Un sénateur UMP juge risqué le transfert de la Hadopi au CSA

Un sénateur UMP juge risqué le transfert de la Hadopi au CSA

Gardons donc la Hadopi jusqu'en 2015, inclus

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

27/11/2013 4 minutes
13

Un sénateur UMP juge risqué le transfert de la Hadopi au CSA

La Commission des affaires culturelles du Sénat juge risqué le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA. Le rapporteur Jacques Legendre, UMP, estime qu’il serait pour le coup plus sage de maintenir la Hadopi jusqu’en 2015 inclus.

jacques legendre

 

Saisi pour avis dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances pour 2014, le sénateur et rapporteur Jacques Legendre se dit « extrêmement dubitatif sur l’intérêt du transfert de la Hadopi au CSA, dans son principe comme dans ses conséquences pratiques ». Une critique à rapprocher de celle d'un autre sénateur qui fustige la disette budgétaire de l'Institution.

 

Le transfert de la riposte graduée est réclamé par le rapport de Pierre Lescure sur l’exception culturelle, et sollicité tout autant par Aurélie Filippetti. Mais Legendre, parlementaire UMP et donc du groupe qui avait fait voter la loi Hadopi, craint qu’à cette occasion on laisse de côté les autres missions de la Haute autorité.

Un CSA inadapté en l'état

Mieux, il estime encore que l’ADN du CSA n’est pas compatible en l’état avec ces futures compétences : « le CSA, en tant que régulateur de l’audiovisuel, ne dispose ni de l’état d’esprit ni des compétences nécessaires pour élargir son champ d’action à l’Internet, qui ne peut ni ne doit être régulé. »

 

Alors ? Dans son avis sur le projet de loi de finances 2014 (PDF), il considère que la seule solution « pour donner ces capacités au CSA consisterait à lui transférer intégralement les personnels de la Hadopi, reconnus pour leurs compétences dans les domaines d’activité très spécialisés qui sont les leurs. Le CSA bénéficierait alors de leur expertise ». Cependant, dans le même temps, « tomberait l’argument des défenseurs du transfert relatif aux économies d’échelle engendrées par la suppression de la Hadopi. »

Garder la Hadopi en 2014 et 2015

Autre crainte : ce transfert exigera « des études préalables et un temps d’adaptation nuisible au bon fonctionnement du dispositif de la réponse graduée ». Reprenant des arguments déjà entendus, le représentant UMP ajoute que l’incertitude du gouvernement « quant à l’avenir de la Hadopi depuis le discours de campagne de François Hollande pèse tant sur la motivation du personnel de l’institution, au risque de voir se perdre des compétences en raison de départs précipités, que sur l’attitude des internautes qui, dans un sentiment d’impunité grandissant, développent leurs pratiques de piratage. »

 

Le rapporteur veut ainsi que ce débat soit tranché rapidement. De son point de vue, il considère que la meilleure solution serait « la conservation de la Hadopi, dotée des moyens convenables de fonctionnement en 2015 et d’outils modernisés. »

 

Aurélie Filippetti souhaite pour sa part que ce transfert soit préparé dans une grande loi votée avant les élections municipales, et donc d'ici février 2014. Mireille Imbert-Quaretta nous avait elle-même expliqué son souhait de voir adopter des prérogatives nouvelles « car on ne voit pas pourquoi le CSA, s’il récupère la Hadopi uniquement avec les moyens de la Hadopi, ferait mieux que la Hadopi ». Par exemple ? Que la Hadopi puisse envoyer directement les mails, sans passer par les FAI ou que les auteurs puissent la saisir directement. La présidente de la commission de protection des droits nous soulignait également le long cheminement pour aboutir à tel transfert : une série de décrets en Conseil d’État et un possible passage devant la CNIL qui prendront des mois. 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un CSA inadapté en l'état

Garder la Hadopi en 2014 et 2015

Commentaires (13)


Moi je juge qu’il serait plus sage (et économique) de supprimer Hadopi, tout simplement sans attender 2015.<img data-src=" />


C’est sur qu’avec le coup de Radio Londres, le CSA risque d’avoir du boulot.

Soit ils nous transforme le net façon Corée du Nord soit ils ne servent à rien.


Ils n’ont pas de préoccupations plus urgentes, comme faire en sorte que le pays redevienne attractif pour les investisseurs et par là, réduire le chômage, ce qui augmenterait de facto le nombre de consommateurs et donc l’économie et donc plus de rentrées pour l’état, non?

Ah oui, au lieu de gueuler qu’il faut laisser hadopi où elle se trouve, ils n’avaient qu’à laisser hadopi là où elle devrait être, dans la corbeille des mauvaises idées et donc il ne serait pas question de la passer au CSA, si elle n’existait pas. <img data-src=" />


Halala les marionnettes s’agitent dans un sens ou dans l’autre suivant qui tire les ficelles. C’est vraiment pathétique… moi je veux récupérer le truc de l’autre, ouais mais non l’autre il est mieux que toi d’abord… on est au niveau maternelle avec 2 gosses qui veulent le même jouet et qui demandent aux copains de venir les aider.

C’est vraiment affligeant. La meilleure solution étant effectivement de confisquer le jouet en question : poufff n’a pu Hadopi, disparouche (spéciale dédicace à notre regretté Garcimore).


Censurer

Siphonner

Asservir




qui ne peut ni ne doit être régulé.





J’ai jamais entendu parlé de ce monsieur, il a dit ça avant?


Pourtant, ces deux services sont en fait les mêmes.



La coopérative des majors.<img data-src=" />








Ricard a écrit :



Moi je juge qu’il serait plus sage (et économique) de supprimer Hadopi, tout simplement sans attender 2015.<img data-src=" />







Oui mais toi tu n’es pas sénateur, tu n’as donc aucune connaissance du problème. Faisons confiance à nos élus, ils ont l’air de trouver les bonnes solutions <img data-src=" />





Mieux, il estime encore que l’ADN du CSA n’est pas compatible en l’état avec ces futures compétences : « le CSA, en tant que régulateur de l’audiovisuel, ne dispose ni de l’état d’esprit ni des compétences nécessaires pour élargir son champ d’action à l’Internet, qui ne peut ni ne doit être régulé. »



Ca, on est bien d’accord.

Mais la suppression de ce dispositif inutile et coûteux qu’est la HADOPI serait quand même beaucoup plus intelligent. <img data-src=" />


On peut peut-être faire l’inverse :

transférer le CSA à Hadopi.



On a vu que ses membres ont appris rapidement le sujet qui leur a été confié, ils feront de même avec la télé.











Et ça évitera que le CSA vienne foutre son bordel sur Internet !



Edit : une petite faute. J’ai les yeux assez arrachés par celles des autres pour que je corrige les miennes


Je croyais que Hollande, pendant sa campagne présidentielle, avait promis la suppression d’Hadopi. Encore une promesse non tenue. Décidément, ce gouvernement mène une politique de droite et je me demande même si, des fois, ce n’est pas pire qu’avec Sarkozy. Aurélie Filipetti devrait être virée du gouvernement car elle ne connaît strictement rien au numérique et tout ce qu’elle fait et dit sur ce sujet est à côté de la plaque.


Transférer Hadopi au CSA ne restaurera pas la crédibilité, ni de l’une ni de l’autre, ni de l’une par l’autre, et finira, probablement, par décrédibiliser les deux : mises en place par des lobbying (médias, producteurs), elles ne sont -in fine- qu’un moyen étatique de les contenir ou les contrôler politiquement. Le contrôle qui est dirigé vers le grand public ne semble d’ailleurs que la partie accessoire de l’ensemble (ce qui est de fait démontré par ces résultats effectifs).



Soit, c’est le rôle d’un état que de vouloir protéger ses citoyens en disposant de tous les pouvoirs, en en assumant la complexité et l’ambivalence, mais ce Statu-quo paralyse aussi les évolutions sociologiques extérieures en les niant, et rend à la volonté de contrôle une plateforme disponible. Et l’on se retrouve alors dans la situation, trop, ou trop peu, ce qu’illustre d’ailleurs (pour d’autres motifs), l’élu. Que le poids politique de l’un ou que l’influence économique progresse et nous aurons demain l’embryon idéal à une nouvelle Stasi.



L’enfer est pavé de bonnes intentions…et l’équilibre démocratique, précisément, le résultat d’un équilibre.. paralysant.




Un CSA inadapté en l’état



Parce que la hadopi actuelle est adaptée en l’état ? J’en apprend tous les jours.