Un rapport sénatorial fustige la disette budgétaire imposée à la Hadopi

Au nom de la Commission des finances, deux sénateurs viennent de passer au peigne fin une partie du volet « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2014. Le rapporteur spécial Claude Belot (UMP) s’est ainsi tout particulièrement penché sur le fameux « programme 334 », celui par lequel les fonds publics sont alloués à la Hadopi. L'occasion pour l'intéressé de critiquer la politique du gouvernement s'agissant de cette autorité administrative dont il avait soutenu l'instauration il y a quatre ans. 

Claude Belot. 

Au travers de son rapport (PDF), Claude Belot explique que la Hadopi « subira, cette année encore, une très forte réduction de sa subvention, puisqu'elle passera de 8 millions d'euros à 6 millions d'euros [en 2014, ndlr], soit une baisse de 25 %. Pour mémoire, cette subvention était passée de 11 millions à 8 millions d'euros entre 2012 et 2013, soit une baisse de 27,3 % ». Comme nous l’expliquions en septembre dernier, c’est grâce à de l’argent non dépensé mais mis de côté via un fonds de roulement que l’autorité administrative devrait être en mesure d’encaisser l’année prochaine la rigueur qui lui est désormais imposée par l’exécutif.

Mais aux yeux du sénateur, « cette évolution des crédits est de nature à compromettre l'action de la Hadopi ». Le ton est donné, de la part de ce parlementaire ayant voté en 2009 la loi « Création et Internet », instituant la Hadopi.

Le massif attaque (encore)

Tout d’abord, Claude Belot évoque la riposte graduée. Il affirme à cet égard que « le rapport annuel d'activité de la Haute autorité publié en octobre 2013 fait apparaître que le piratage des oeuvres culturelles a plongé dans les mois qui ont suivi sa création, mais qu'il est de nouveau reparti à la hausse ». Problème : non seulement nous n’avons pas réussi à retrouver les éléments du fameux rapport d’activité (disponible ici) ayant permis au sénateur d’en arriver à une telle conclusion ; mais en plus, la Hadopi a récemment réfuté toute augmentation du piratage. « Il n’y a pas d’augmentation en pratique du piratage quelle que soit la pratique visée, ni pour le peer-to-peer, ni pour le streaming, ni pour le téléchargement direct » nous assurait ainsi Pauline Blassel, secrétaire générale de l’Hadopi par intérim, le mois dernier (voir notre article).

Tout en reconnaissant que la Rue du Texel « a tenu ses objectifs en ce qui concerne sa mission de dissuasion pédagogique à travers la procédure de "réponse graduée" » le parlementaire affirme que la hausse du piratage à laquelle il fait référence correspond à une « évolution que sa présidente impute aux manques de moyens de la Hadopi ». Le message est donc simple : l’institution ne pourra pas continuer en si bonne voie si l’on diminue ses crédits.

Salves en direction du gouvernement

Ensuite, le sénateur fait référence à la mission confiée à la Rue du Texel s'agissant du développement de l’offre légale. Claude Belot affirme à cet égard que « ce n'est pas en réduisant drastiquement les moyens de la Hadopi que l'on parviendra à progresser en matière de développement d'une offre légale ». Sans davantage étayer son argumentation, le rapporteur poursuit en écrivant que « c'est un très mauvais signal quant à la volonté du gouvernement de lutter contre le téléchargement illégal ».

Enfin, Claude Belot fustige d’une manière plus générale « le manque d'ambition du gouvernement dans ce domaine », mettant en avant son étonnement quant à « l'absence de traduction des propositions de la mission confiée à Pierre Lescure sur "l'Acte II de l'exception culturelle" dans le projet de loi de finances pour 2014 ». Le parlementaire faisait-il référence au report, pour 2015 au plus tôt, de la fameuse taxe de 1 % sur les appareils connectés ?

La suppression de la Hadopi à nouveau sur la table

S’il n’a pas pris de position aussi tranchée au travers de son rapport, le parlementaire est allé un peu plus loin lorsqu’il a présenté ses travaux en commission, le 5 novembre dernier. Claude Belot a en effet dévoilé le fond de sa pensée : il conviendrait selon lui de « supprimer la Hadopi si on ne lui donne pas les moyens de fonctionner correctement ». Le parlementaire a expliqué à ses pairs que « ses personnels, désœuvrés, sont démotivés ». « De grâce, cessons de dépenser de l’argent public inutilement ! » a-t-il imploré.

L’idée semble avoir suscité un certain écho auprès de la Commission des finances, le sénateur Vincent Delahaye (UDI) ayant déclaré : « Quant à la Hadopi, allons au bout de la logique : déposons un amendement visant à la supprimer ». Depuis, aucun amendement n’a cependant été déposé en ce sens, contrairement à ce qui fut évoqué à la rentrée.

Rappelons enfin que la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, espère déposer d’ici février au plus tard son projet de loi consacrant le transfert de la riposte graduée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le calendrier parlementaire s’avère cependant chargé, notamment du fait des élections municipales de mars 2014.