Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures

Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures

Another Bricq in the wall

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Marc Rees

Publié dans

Droit

21/11/2013 6 minutes
146

Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures

Comme une lettre à la poste ! La proposition de loi socialiste sur la contrefaçon a été adoptée en seulement trois heures par les sénateurs. Au menu notamment, des peines de contrefaçon plus musclées et un fichage monstre de l’ensemble des biens achetés ou vendus à distance par les internautes français, vers l'étranger, l’Union Européenne comprise.

avion

 

Signée de Richard Young, actuel président du Comité National Anti Contrefaçon, instance qui regroupe notamment le Ministère de la Culture, l'ALPA, la BSA, la SCPP (majors), l'UPFI (indépendants de la musique) et le SEVN (DVD, édition vidéo numérique), la proposition part maintenant dans les mains des députés.

Des peines de contrefaçon plus musclées

Le texte va notamment contraindre les juges à infliger des sanctions pour contrefaçon nettement plus lourdes, ce sont du moins les vœux de son auteur et du groupe socialiste au Sénat. Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction devra en effet prendre en considération distinctement :

  • Les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subie par la partie lésée
  • Le préjudice moral causé à cette dernière
  • Les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et, le cas échéant, les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l'atteinte aux droits.

Alternativement, les juges pourront toujours, sur demande de l’ayant droit, allouer des dommages et intérêts forfaitaires, une somme qui devra être « égale ou supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Ces dispositions ont été étendues à tous les autres secteurs de la propriété intellectuelle, dont les atteintes aux brevets.


Richard Yung a, lors des débats, tenté également d’ajouter à cet arsenal la peine complémentaire de confiscation qui pourrait viser « tout ou partie des biens appartenant [au contrefacteur] ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont elles ont la libre disposition, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis. »

 

Lors des échanges, Michel Delabarre, nommé rapporteur en dernière ligne droite, a rappelé que « cette peine complémentaire sanctionne les crimes contre l'humanité et le proxénétisme. La contrefaçon est-elle de même gravité ? Soit, on peut affirmer que la contrefaçon est un crime contre l'humanité au travail, mais c'est une voie "yungienne" ». Richard Yung retirera finalement son amendement, mal accueilli.

Fichage automatisé et systématique des échanges postaux

Le texte comprend aussi de nombreuses dispositions sur le pouvoir des douanes qui pourront plus largement se passer du contrôle préalable du juge. Lors de l’examen du texte, les sénateurs ont ajusté le dispositif qui va permettre à terme à ces services de Bercy de contrôler l’ensemble des transactions effectuées par des consommateurs français (achat ou vente).

 

Selon le texte adopté, les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express devront transmettre automatiquement et systématiquement à la direction générale des douanes et droits indirects davantage de données entourant l’envoi des biens. Quelles données ? Ce sont celles relatives à l'identification des marchandises, des biens et des objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement (et donc l’acheteur et le vendeur). Comme nous l’exposions hier, c’est un fichage monstre qui se dessine sur toutes les opérations de livraisons de bien effectuées notamment par les internautes auprès de sites internet.

Trois types de données exclues

Les sénateurs ont cependant exclu trois catégories de données des griffes des Douanes :

 

- Les données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Un amusant sextoy multiposition, une bible, un coran ou un Talmud joliment reliés seront donc exclus. Cependant, savoir si oui ou non un tel envoi de colis rentre dans le champ de cette exclusion supposera une analyse préalable de toutes les informations.

 

- Les données relatives aux « envois domestiques ». Selon Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, cette notion « n'est pas définie juridiquement, il faudra le faire dans le décret ». Dans le langage du monde postal, le domestique est ce qui part de France pour la France, ce qui pourrait poser des problèmes avec le principe de libre circulation des marchandises posés par les textes fondateurs de l'UE.

 

- Enfin, la transmission de données ne pourra porter atteinte au secret des correspondances. Cette garantie, pourtant fondamentale, avait donc été oubliée lors du dépôt. Nicole Bricq a toutefois précisé là encore que « le code des douanes et le Code pénal interdisent aux fonctionnaires des douanes d'y porter atteinte ». Cette mention interdit surtout la lecture des lettres, non l’analyse des biens.

 

Armées de ces données, les douanes pourront donc mieux tracer les éventuelles infractions par un traitement automatisé, notamment afin de cibler au plus près ceux qui ont par exemple sous-évalué les biens achetés sur Internet afin d’éviter la TVA ou les droits de douane.

Un décret fondamental

Les sénateurs Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier (UMP) avaient déposé un amendement pour obliger les opérateurs de fret express et postal à fournir, en plus, tous les éléments qui permettent de mieux estimer le prix des marchandises. L’amendement n’a finalement pas été soutenu en séance.

 

Cependant, il faut être prudent. La proposition de loi votée par les sénateurs hier prévoit en effet qu’il reviendra à un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le soin de lister toutes les données qui seront aspirées et traitées par les Douanes ainsi que la durée de conservation des données. On pourra donc retrouver dans le futur texte du gouvernement, les informations que souhaitaient voir transmettre de Montgolfier et Dallier.

 

Précisions enfin que ceux-ci n’ont pas soutenu leur amendement qui visait à collecter la TVA non lors du passage en douane, mais lors de la transaction et donc auprès des intermédiaires de paiement comme PayPal.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des peines de contrefaçon plus musclées

Fichage automatisé et systématique des échanges postaux

Trois types de données exclues

Un décret fondamental

Commentaires (146)


Ça va loin,

La prochaine fois que je viens vois la famille, j’apporte du PQ et des jeans, comme avant quand j’allais en Allemagne de l’Est…

Bientôt LaPoste deviendra LaPostasi.


Et le fichage des élus, de leurs déplacements, de leurs transactions, non ?



D’autre part, si le colis n’est pas ouvert, comment savoir ce qu’il y a dedans et savoir s’il y a sous-estimation ou pas ?



Avec ça, je sens arriver le fait que de plus en plus de colis seront ouverts “pour vérification”.


mmmmh, la bonne boullie administrative! vous reprendrez bien encore une louche de NSA? <img data-src=" />


La question que l’ont devrait pouvoir se poser est “quelle sanction pour les personnes ayant voté ce genre de choses?”






Avec ce flicage tous azimuts, on va nous dire que nous ne sommes pas un état policier !


Je propose l’envoi massif de paquets de farine et de pelouse fraichement tondue.

Çà leur fera les pieds d’analyser tout çà <img data-src=" />








CryoGen a écrit :



Je propose l’envoi massif de paquets de farine et de pelouse fraichement tondue.

Çà leur fera les pieds d’analyser tout çà <img data-src=" />





Clair, je vais commander mon PQ à l’étranger dorénavant!



J’ai une question con mais parfois j’achète de l’électronique provenant directement de chine, principalement des composants ou CI que je ne trouve pas en France.



Là on parle de contrefaçon mais là j’ai l’impression que du coup ça me concerne aussi ?



Je sens qu’on va avoir des surprise avec des DVD/jeux/etc acheté a l’étranger.








SFX-ZeuS a écrit :



J’ai une question con mais parfois j’achète de l’électronique provenant directement de chine, principalement des composants ou CI que je ne trouve pas en France.



Là on parle de contrefaçon mais là j’ai l’impression que du coup ça me concerne aussi ?





6 mois avec sursis, 70 000€ d’amende, prélèvement d’ADN.









SFX-ZeuS a écrit :



J’ai une question con mais parfois j’achète de l’électronique provenant directement de chine, principalement des composants ou CI que je ne trouve pas en France.



Là on parle de contrefaçon mais là j’ai l’impression que du coup ça me concerne aussi ?





AMHA, oui.



J’ai l’impression que sous couvert de lutte contre la contrefacon, ca va surtout être utilisé pour récupérer la TVA :



Armées de ces données, les douanes pourront donc mieux tracer les éventuelles infractions par un traitement automatisé, notamment afin de cibler au plus près ceux qui ont par exemple sous-évalué les biens achetés sur Internet afin d’éviter la TVA ou les droits de douane.



C’est plus Big Brother là. On entre dans une nouvelle ère <img data-src=" />








SFX-ZeuS a écrit :



J’ai une question con mais parfois j’achète de l’électronique provenant directement de chine, principalement des composants ou CI que je ne trouve pas en France.



Là on parle de contrefaçon mais là j’ai l’impression que du coup ça me concerne aussi ?







L’idée est de récolter toute TVA pour un produit entrant (à l’heure actuelle, pas mal de petits articles y échappent).

Mais comme je l’ai dit, pour truander la TVA, encore faut-il avoir un prix de référence.

Or, il peut arriver qu’on commande “à l’étranger” (tiens pour un produit acheté sur Amazon Allemagne en promo mais livré en stock par Amazon France on va rigoler…) un produit en promotion (exemple des tablettes chinoises à très bas prix ou des écrans).

Ce sera quoi le prix de référence ? Celui en France ou celui de la promo dont personne n’ira en vérifier la justesse ?



Et au delà de ça, un joli fichier gigantesque de ce que tous les gens commandent à l’étranger… c’est “beau”…









FunnyD a écrit :



Clair, je vais commander mon PQ à l’étranger dorénavant!







pour le PQ :http://dx.com/p/creative-50-euro-bill-pattern-winding-napkin-white-orange-103205…






[quote][Un amusant sextoy multiposition, une bible, un coran ou un Talmud joliment reliés seront donc exclus./quote]



Donc en théorie si je commande Harry Potter ou toutes la série du club des 5 je suis également protégé.



Le reste de mes achats par internet n’étant utilisés que pour des activités sexuelles mon intimité est elle protégée ? J’ai pas tellement envie que les douanes sachent à quoi sert mon hometrainer.



Merci à tous ceux qui participent activement à la sauvegarde de notre belle démocratie. <img data-src=" />








SFX-ZeuS a écrit :



J’ai une question con mais parfois j’achète de l’électronique provenant directement de chine, principalement des composants ou CI que je ne trouve pas en France.



Là on parle de contrefaçon mais là j’ai l’impression que du coup ça me concerne aussi ?





Je suppose que tu t’acquittes de la TVA et des frais de douane à chaque fois que tu importes un produit en dehors de l’UE, comme la loi te l’impose, donc à partir de là ça changera rien pour toi ^^



Plus sérieusement, tout le monde paie la TVA sur les produits achetés en France ou dans l’UE sans même s’en rendre compte, et dès qu’il s’agit de payer la TVA sur un produit importé la plupart des gens trouvent ça anormal…



Il me semble au passage qu’il y a une franchise qui fait qu’on n’a pas à payer de taxes sur les produits importés inférieurs à une certaine valeur.









TaigaIV a écrit :



Merci à tous ceux qui participent activement à la sauvegarde mise en place de notre bnouvelle démocratie. <img data-src=" />





<img data-src=" />









SFX-ZeuS a écrit :



J’ai une question con mais parfois j’achète de l’électronique provenant directement de chine, principalement des composants ou CI que je ne trouve pas en France.



Là on parle de contrefaçon mais là j’ai l’impression que du coup ça me concerne aussi ?





Tu n’as que à dire que ces composants sont destinés à être introduits dans ton rectum <img data-src=" />









Takoon a écrit :



pour le PQ :http://dx.com/p/creative-50-euro-bill-pattern-winding-napkin-white-orange-103205…





<img data-src=" />



Question con, si j’achète en France pour livrer à l’étranger, ils me remboursent la TVA? <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Tu n’as que à dire que ces composants sont destinés à être introduits dans ton rectum <img data-src=" />





Je sens que les prix vont encore monter









kade a écrit :



6 mois avec sursis, 70 000€ d’amende, prélèvement d’ADN.





Et toucher rectal ! <img data-src=" />







fbzn a écrit :



D’autre part, si le colis n’est pas ouvert, comment savoir ce qu’il y a dedans et savoir s’il y a sous-estimation ou pas ?





Je pense que ça serait les rayons X et autres imageries réalisées sans ouvrir le colis. (comme ça se fait déjà dans les aéroports, etc.)



Bientot le colis avec une feuille de plomb à l’intérieur =P









kade a écrit :



<img data-src=" />





Mais oui c’était mieux avant. <img data-src=" />



On a pas fini de voir du matos ultra haut de gamme vendu 1€ mais avec 15000€ de frais de port <img data-src=" />









fbzn a écrit :



Et le fichage des élus, de leurs déplacements, de leurs transactions, non ?





Oui bizarrement quand il s’agit de faire un fichier sur le temps de présence dans l’hémicycle, nos élus deviennent frileux. <img data-src=" />







CryoGen a écrit :



Je propose l’envoi massif de paquets de farine et de pelouse fraichement tondue.

Çà leur fera les pieds d’analyser tout çà <img data-src=" />





T’es gentil dans le contenu du colis, moi je pensais à tout autre chose! <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



J’ai l’impression que sous couvert de lutte contre la contrefacon, ca va surtout être utilisé pour récupérer la TVA :





Faudrait déjà qu’ils donnent au citoyen un moyen de la payer facilement !! J’ai fait un effort surhumain en contactant moi-même les douanes pour qu’elle me fassent payer la TVA sur un colis qui leur avait échappé, un mois et demi après j’attends toujours la réponse <img data-src=" />







fbzn a écrit :



Ce sera quoi le prix de référence ? Celui en France ou celui de la promo dont personne n’ira en vérifier la justesse ?





Sauf abus évident, ce sera le prix déclaré sur le colis. Des vendeurs chinois prévoient une option pour ne déclarer que 30 ou 50% de la valeur réelle. En cas d’abus constaté, il y aura une vraie enquête et ils se baseront probablement sur le paient effectif.

Pour info, l’exemple Amazon.de ne posera pas de problème, car on n’a pas besoin de régulariser la TVA ni de payer des frais de douane dans l’UE.







Charly32 a écrit :



On a pas fini de voir du matos ultra haut de gamme vendu 1€ mais avec 15000€ de frais de port <img data-src=" />





La TVA et les frais de douane s’appliquent sur les frais de port <img data-src=" />










Charly32 a écrit :



T’es gentil dans le contenu du colis, moi je pensais à tout autre chose! <img data-src=" />





Bombes puantes et lames de rasoir… Cool.



Le coup de la farine est pas mal non plus…. Anthrax anthrax









FunnyD a écrit :



Question con, si j’achète en France pour livrer à l’étranger, ils me remboursent la TVA? <img data-src=" />







bien sûr !

C’est un achat hors taxes (justificatifs, toussa).

C’est même le truc qu’avaient utilisé les escrocs qui faisaient circuler des camions vides en europe et encaissaient la TVA à chaque frontière









FunnyD a écrit :



<img data-src=" />



Question con, si j’achète en France pour livrer à l’étranger, ils me remboursent la TVA? <img data-src=" />







Non, la tva transite a travers toi, tu te la fais rembourser…. (par un systeme de merde super lourd, qui fait chier toutes les entreprises)









TaigaIV a écrit :



Je sens que les prix vont encore monter





Dommage, les images sont bloquées <img data-src=" />



Mais merci, encore un lien qui va me faire une belle réputation chez les admin sys <img data-src=" />



Les salopards !

Je ne pense pas que ça passera à l’Assemblée, on verra.


C’est du délire complet, faudrait vraiment renverser ce gouvernement ( PS) et pas remettre le précédent (UMP) qui ont réussi ce magnifique pari :



faire que la contrefaçon soit plus punie que la liste suivant de délits :





* Viol ….

* Abus de confiance …



http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le…



Vivement les municipales et européennes je vais bien aller me servir de ma carte d’électeur








ActionFighter a écrit :



Dommage, les images sont bloquées <img data-src=" />



Mais merci, encore un lien qui va me faire une belle réputation chez les admin sys <img data-src=" />





C’est un autocollant “For rectal Use only” <img data-src=" />

Tu vas te faire des potes à l’IT









CryoGen a écrit :



Je propose l’envoi massif de paquets de farine et de pelouse fraichement tondue.

Çà leur fera les pieds d’analyser tout çà <img data-src=" />







You make my day <img data-src=" /> <img data-src=" />



Ou sinon des cartons imbriqués a 10 niveaux de récursivité fermés avec du ruban de sécurité, et bien sur un winnie l’ourson dans le dernier carton <img data-src=" />









Pr. Thibault a écrit :



Je suppose que tu t’acquittes de la TVA et des frais de douane à chaque fois que tu importes un produit en dehors de l’UE, comme la loi te l’impose, donc à partir de là ça changera rien pour toi ^^



Plus sérieusement, tout le monde paie la TVA sur les produits achetés en France ou dans l’UE sans même s’en rendre compte, et dès qu’il s’agit de payer la TVA sur un produit importé la plupart des gens trouvent ça anormal…



Il me semble au passage qu’il y a une franchise qui fait qu’on n’a pas à payer de taxes sur les produits importés inférieurs à une certaine valeur.







Pour l’avoir payé t’as : TVA sur tout à 19.6 % (même les frais de port) + frais de dossier. De plus, ça te fait aussi payer la TVA du pays d’origine, vu qu’elle n’est pas retirée.









FunnyD a écrit :



<img data-src=" />



Question con, si j’achète en France pour livrer à l’étranger, ils me remboursent la TVA? <img data-src=" />





si tu remplies les bons papiers, oui, ils doivent te rembourser la TVA,

et, par contre, tu devras t’acquitter de la TVA du pays destinataire. (sauf accords particuliers entre les 2 pays)



http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349









Niktareum a écrit :



Non, la tva transite a travers toi, tu te la fais rembourser…. (par un systeme de merde super lourd, qui fait chier toutes les entreprises)





Je sais bien <img data-src=" /> mais aprés tout, si ils simplifient la collecte, ils devraient aussi simplifier le remboursement<img data-src=" />









rsegismont a écrit :



Vivement les municipales et européennes je vais bien aller me servir de ma carte d’électeur





Parce que tu connais un moyen d’utiliser la carte d’électeur pour changer les choses, toi ? Moi ça fait longtemps que je vote et elle ne me sert qu’à limiter la casse. Aux prochaines élections j’irai voter pour ce gouvernement qui me déprime parce que tous les autres réussissent à être encore plus nuls.



Seule exception : si aux européennes il y a une liste anti-unioniste (sauf extrême-droite) je voterai pour elle.









ActionFighter a écrit :



Dommage, les images sont bloquées <img data-src=" />



Mais merci, encore un lien qui va me faire une belle réputation chez les admin sys <img data-src=" />





Tiens je ne savais pas qu’il y avait internet dans les monastères. D’un autre coté je comprend que ce ne soit pas le genre de lieu où l’on apprécie que ce type d’autocollant soit apposé un peu partout. <img data-src=" />










FunnyD a écrit :



Je sais bien <img data-src=" /> mais aprés tout, si ils simplifient la collecte, ils devraient aussi simplifier le remboursement<img data-src=" />







Comme la RCP, tu peux te brosser Martine !









FunnyD a écrit :



Je sais bien <img data-src=" /> mais aprés tout, si ils simplifient la collecte, ils devraient aussi simplifier le remboursement<img data-src=" />







Ça tu peux rêver : simplifier les renter, et rendre compliqué les sorties. Bref, être toujours gagnant.









Drepanocytose a écrit :



C’est un autocollant “For rectal Use only” <img data-src=" />

Tu vas te faire des potes à l’IT





Pendant que tu y es tu pourrais lui conseiller de faire une recherche “for rectal use only” dans les images google. <img data-src=" />



Ce gouvernement me fait vomir.








Zerdligham a écrit :



Pour info, l’exemple Amazon.de ne posera pas de problème, car on n’a pas besoin de régulariser la TVA ni de payer des frais de douane dans l’UE.







Quand on commande en UE, que les droits de douane soient acquittés ne me posent pas de problème… par contre qu’il y ait quand même une “fiche” pour savoir ce que j’ai commandé au niveau des douanes, là par contre… <img data-src=" />



Si je lis bien:





Les sénateurs ont cependant exclu (…):



Les données relatives aux « envois domestiques ». Selon Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, cette notion « n’est pas définie juridiquement, il faudra le faire dans le décret ». Dans le langage du monde postal, le domestique est ce qui part de France pour la France, ce qui pourrait poser des problèmes avec le principe de libre circulation des marchandises posés par les textes fondateurs de l’UE.





Même en étant dans la légalité (s’acquitter de la TVA dans l’UE), on aura quand même une fiche si je comprends bien.









rsegismont a écrit :



Vivement les municipales et européennes je vais bien aller me servir de ma carte d’électeur





<img data-src=" />









rsegismont a écrit :



C’est du délire complet, (..)

faire que la contrefaçon soit plus punie que la liste suivant de délits :





* Viol ….

* Abus de confiance …



http://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le…



Vivement les municipales et européennes je vais bien aller me servir de ma carte d’électeur





En effet, je n’arrive pas à comprendre. D’autant que le préjudice des victimes dans le cas de violences n’est JAMAIS reconnu. Je ne parle même pas des vols et autres dégradations qui ne sont pas indemnisés.

Cela me dépasse. J’en arrive à comprendre les dealers.









ouais a écrit :



Ce gouvernement me fait vomir.





Perso, c’est plus la politique en général. Depuis plus de 15 ans que je la suis, j’ai rarement eu l’impression d’avoir des types qui ne cherchent pas à régler les problèmes des citoyens, mais leurs petits problèmes persos quitte à envoyer tout le monde dans le mur.









kade a écrit :



D’autant que le préjudice des victimes dans le cas de violences n’est JAMAIS reconnu.





Evidemment que si.

Ca s’appelle le pretium doloris en droit, le “prix de la douleur”.









kade a écrit :



En effet, je n’arrive pas à comprendre. D’autant que le préjudice des victimes dans le cas de violences n’est JAMAIS reconnu. Je ne parle même pas des vols et autres dégradations qui ne sont pas indemnisés.

Cela me dépasse. J’en arrive à comprendre les dealers.





Tu te bases sur quoi pour faire des tels affirmations ?









Drepanocytose a écrit :



Le coup de la farine est pas mal non plus…. Anthrax anthrax





De l’huile d’olive aussi, ça peut-être rigolo. Ils savent pas la différencier de la nitroglycérine.



Suffit d’emballer le colis avec une sourate du Coran (ou de la Bible, de la Torah etc.) et le tour est joué !

<img data-src=" />








fitfat a écrit :



De l’huile d’olive aussi, ça peut-être rigolo. Ils savent pas la différencier de la nitroglycérine.





Il leur suffit d’engager des chiens formés.

Les chiens spécialistes en explosifs détectent la nitro, c’est ce qui est utilisé dans les aéroports je crois.









TaigaIV a écrit :



Tu te bases sur quoi pour faire des tels affirmations ?





Sur ce qui m’est arrivé, entre autre.





un fichage monstre de l’ensemble des biens achetés ou vendus à distance par les internautes français, vers l’étanger, l’Union Européenne comprise.





Normalement les bien achetés en UE ne doivent pas supporter la TVA française (déjà payée dans le pays d’origine) ni les frais de douane, non?

Dans ce cas quel est l’intérêt de ficher les achats intracommunautaires, si ce n’est fliquer pour fliquer?








Drepanocytose a écrit :



Evidemment que si.

Ca s’appelle le pretium doloris en droit, le “prix de la douleur”.





Ce n’est pas ce que j’ai vu dans En quête de réaction, les citoyens sont battus par les racailles que la police sans moyen ne peut pas poursuivre à cause des juges laxistes.









Drepanocytose a écrit :



Evidemment que si.

Ca s’appelle le pretium doloris en droit, le “prix de la douleur”.





Faux ! Quand les coupables ne sont pas solvables, t’as NADA.









fbzn a écrit :



Même en étant dans la légalité (s’acquitter de la TVA dans l’UE), on aura quand même une fiche si je comprends bien.







Effectivement, il semblerait que le coté fichage reste, le problème qui disparaît est celui de la détermination du prix effectivement payé. Même s’ils se trompent, il n’y a pas de raison de penser que ça puisse être utilisé contre l’acheteur.









Niktareum a écrit :



Comme la RCP, tu peux te brosser Martine !











zefling a écrit :



Ça tu peux rêver : simplifier les renter, et rendre compliqué les sorties. Bref, être toujours gagnant.





On me l’avais bien dit que je vivais dans le monde des bisounours <img data-src=" />



ouais a écrit :



Ce gouvernement me fait vomir.





Pourquoi? Tu es content? <img data-src=" />





Drepanocytose a écrit :



Evidemment que si.

Ca s’appelle le pretium doloris en droit, le “prix de la douleur”.





Harry Potter?







——-[]









kade a écrit :



Sur ce qui m’est arrivé, entre autre.





Et de la tu en conclus que ce n’est jamais le cas.









zefling a écrit :



Perso, c’est plus la politique en général. Depuis plus de 15 ans que je la suis, j’ai rarement eu l’impression d’avoir des types qui ne cherchent pas à régler les problèmes des citoyens, mais leurs petits problèmes persos quitte à envoyer tout le monde dans le mur.







Tout à fait. On met des personnes qui ne comprennent absolument rien à l’économie numérique, font des dégâts (hadopi tout ca) et ce sont les citoyens qui paient les pots cassés.



J’ai entendu que le PS veut bloquer un site sans consultation d’un juge. Il me semble que certains membres de ce parti avaient fait front lorsque cette hypothèse était avancée par la droite…

Bref, droite ou gauche, on est gouverné par des mecs qui ne pensent qu’à taxe matin midi et soir sans réfléchir au long terme.









kade a écrit :



Faux ! Quand les coupables ne sont pas solvables, t’as NADA.





Attention.

Toi tu parlais d’avoir ton préjudice reconnu, pas de toucher du pognon.



Reconnaissance d’un opréjudice et indemnisation d’un préjudice sont 2 choses différentes…









kade a écrit :



Faux ! Quand les coupables ne sont pas solvables, t’as NADA.





Tu parles en terme de décision ou en terme d’application ?









Drepanocytose a écrit :



Attention.

Toi tu parlais d’avoir ton préjudice reconnu, pas de toucher du pognon.



Reconnaissance d’un opréjudice et indemnisation d’un préjudice sont 2 choses différentes…





Tu vas aussi me dire que l’on ne peut pas tondre un oeuf. <img data-src=" />









Pr. Thibault a écrit :



Je suppose que tu t’acquittes de la TVA et des frais de douane à chaque fois que tu importes un produit en dehors de l’UE, comme la loi te l’impose, donc à partir de là ça changera rien pour toi ^^



Plus sérieusement, tout le monde paie la TVA sur les produits achetés en France ou dans l’UE sans même s’en rendre compte, et dès qu’il s’agit de payer la TVA sur un produit importé la plupart des gens trouvent ça anormal…



Il me semble au passage qu’il y a une franchise qui fait qu’on n’a pas à payer de taxes sur les produits importés inférieurs à une certaine valeur.







Le problème, c’est qu’on va payé la TVA du pays émetteur, et en France. La plupart des vendeurs web étrangers (pour ceux qui payent la TVA) l’incluent dans leur prix …









TaigaIV a écrit :



Tu vas aussi me dire que l’on ne peut pas tondre un oeuf. <img data-src=" />





T’as dit exactement la même chose que moi juste en dessous, en fait…



J’ai aussi une connaissance à qui c’est arrivé.

Son préjudice physique et moral a été reconnu, mais le gars étant insolvable il n’a pas touché de D&I….

Par contre, prise en charge intégrale des frais de santé evidemment









TaigaIV a écrit :



Et de la tu en conclus que ce n’est jamais le cas.





Tous les cas dont j’ai connaissance également : agression dans le train. On chope les voyous. On les relâche. La victime n’a que ses yeux pour pleurer et ses mains pour trembler. Il est arrêté 1 semaine par son toubib (sécu, toussa). 0€ de dommages. Elle est pas belle la vie ?

Pour mon cas : accident de la route, chauffard ivre, 100% de tords, pas de permis, violence sur la police, etc. Tribunal, procès. Enfants blessés. Pas un rond.





tout ou partie des biens appartenant -au contrefacteur- ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont elles ont la libre disposition, quelle qu’en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis





Tu veux dire que M. Dupont a téléchargé un morceau de musique, l’a laissé en P2P à dispo pendant 1 an : il a eu une amende, de la prison (jusque là c’est le tarif actuel), on a saisi son ordi , mais aussi sa maison (ben oui l’ordi était dans la maison, donc la maison a servi d’outil quelque part pour commettre son crime odieux et révoltant).



J’aime bien. <img data-src=" />



Bon et puis maintenant, on enregistre tous tes achats/ventes à l’étranger… c’est beau le nouveau principe de vie privée.



Tout ça ça prend une direction formidable…l’avenir me parait si radieux, ça m’en ferait mal aux yeux… peut-être pour ça que j’en pleure…








kade a écrit :



Tous les cas dont j’ai connaissance également : agression dans le train. On chope les voyous. On les relâche. La victime n’a que ses yeux pour pleurer et ses mains pour trembler. Il est arrêté 1 semaine par son toubib (sécu, toussa). 0€ de dommages. Elle est pas belle la vie ?

Pour mon cas : accident de la route, chauffard ivre, 100% de tords, pas de permis, violence sur la police, etc. Tribunal, procès. Enfants blessés. Pas un rond.





Vu la quantité de procès par an j’ai un gros doute sur le coté systématique de la chose. Être relâché ne veut pas dire échapper à toutes poursuites. Pour ce qui est des dommages, il n’y a pas eu de condamnation ? Violence sur la police sans conséquences, ça semble vraiment très étrange.









Drepanocytose a écrit :



T’as dit exactement la même chose que moi juste en dessous, en fait…



J’ai aussi une connaissance à qui c’est arrivé.

Son préjudice physique et moral a été reconnu, mais le gars étant insolvable il n’a pas touché de D&I….

Par contre, prise en charge intégrale des frais de santé evidemment





Pas touché par ce que non versé ou par ce qu’il n’y a pas eu de décision sur les dommage et interets ?









TaigaIV a écrit :



Vu la quantité de procès par an j’ai un gros doute sur le coté systématique de la chose. Être relâché ne veut pas dire échapper à toutes poursuites. Pour ce qui est des dommages, il n’y a pas eu de condamnation ? Violence sur la police sans conséquences, ça semble vraiment très étrange.





Je n’ai aucun intérêt à mentir, merci. C’est quand ça t’arrive que t’es obligé d’y croire, et que ça forge ton opinion pour la suite.



Edit : si il y a eu condamnation : sursis et rien d’autre. Pas d’argent le mec, pas français non plus. Pas vraiment “européen” non plus.



ET MERDE …..









TaigaIV a écrit :



Pas touché par ce que non versé ou par ce qu’il n’y a pas eu de décision sur les dommage et interets ?





Il y a eu estimation des D&I comme dans toute estimation du pretium doloris (je pense), de mémoire il a été condamné à verser ces D&I ET à rembourser les frais médicaux à la sécu, mais rejugé derrière par un juge de l’application des peines et le versement des D&I a été annulé pour insolvabilité.









Drepanocytose a écrit :



mais rejugé derrière par un juge de l’application des peines et le versement des D&I a été annulé pour insolvabilité.





<img data-src=" />









kade a écrit :



<img data-src=" />





Oui. Donc le préjudice a bien été reconnu, quand même….



Et quand un mec est insolvable, comment tu fais pour lui soutirer des ronds ?

Insolvable, en général, ca veut dire que des ronds, tu n’en as pas….









kade a écrit :



Je n’ai aucun intérêt à mentir, merci. C’est quand ça t’arrive que t’es obligé d’y croire, et que ça forge ton opinion pour la suite.





Je n’en sais rien je ne te connais pas. En attendant tu ne réponds pas à la question des dommages et pour ce qui est de la police je suis ÉTONNÉ qu’il n’ai pas eu le moindre problème.



De toute façon, dans 5 ans on aura tous une imprimante 3D à la maison qui nous permettra d’avoir ses chinoiseries sans passer par le réseau postal :o








Drepanocytose a écrit :



Oui. Donc le préjudice a bien été reconnu, quand même….



Et quand un mec est insolvable, comment tu fais pour lui soutirer des ronds ?

Insolvable, en général, ca veut dire que des ronds, tu n’en as pas….





De toute façon, ça va jamais loin. Pour revenir à la news, ty trouves pas qu’il y a comme un décalage d’échelle entre les lois sur la contrefaçon (entendre : échanges de musiques/films) et les peines encourues avec les autres délits ?

Pour moi, il y a une sacré problème.










Drepanocytose a écrit :



Il leur suffit d’engager des chiens formés.

Les chiens spécialistes en explosifs détectent la nitro, c’est ce qui est utilisé dans les aéroports je crois.





Ué, bah ils doivent pas avoir masse de chien de ce genre, pasqu’ils m’ont toujours saisie les bouteilles, chien ou pas chien ^^



C’est du délire total. La Stasi l’a rêvé, la république française l’a fait.



C’est plus une vraie démocratie, c’est un état policier.








croustx a écrit :



De toute façon, dans 5 ans on aura tous une imprimante 3D à la maison qui nous permettra d’avoir ses chinoiseries sans passer par le réseau postal :o







Et tu crois qu’il n’y aura pas de loi pour t’empêcher d’imprimer ce que tu veux, ou bien une taxe de “copie privée”



Nos gouvernement savent s’adapter a la nouvelle technologie <img data-src=" />









TaigaIV a écrit :



Je n’en sais rien je ne te connais pas. En attendant tu ne réponds pas à la question des dommages et pour ce qui est de la police je suis ÉTONNÉ qu’il n’ai pas eu le moindre problème.





Ni pour les autres personnes impliquées dans l’accident (victimes également). Il n’y a pas eu non plus de blessures graves, que des dégâts matériels.

Les flics n’ont pas porté plainte, ça a juste été signalé dans le rapport (violences verbales, coups sur le camion).

Enfin bref.









yagami a écrit :



Nos gouvernement savent s’adapter a la nouvelle technologie <img data-src=" />







On l’a très bien vu avec l’argent foutu par les fenêtres et le temps perdu autour d’Hadopi. <img data-src=" />



C’est pas sarko qui a prévu ce genre d’initiatives donc ça va passer comme une lettre à la Poste.



Si l’UMP avait prévu ce genre de choses, toute la classe politique ce serait offusqué. Là, on a un article sur PCI, super.








yagami a écrit :



Et tu crois qu’il n’y aura pas de loi pour t’empêcher d’imprimer ce que tu veux, ou bien une taxe de “copie privée”

Nos gouvernement savent s’adapter a la nouvelle technologie <img data-src=" />





1 euro de TCP par kg de plastique, et roulez bolides !



Ils sont pas pres de degraisser la fonction publique.

Tous les jours ils inventent une nouvelle usine à gaz demandant l’embauche de 100aine de fonctionaires…









zefling a écrit :



Pour l’avoir payé t’as : TVA sur tout à 19.6 % (même les frais de port) + frais de dossier. De plus, ça te fait aussi payer la TVA du pays d’origine, vu qu’elle n’est pas retirée.





1- La TVA s’applique aussi sur les frais de port

2- Si tu paies aussi la TVA du pays d’origine c’est ton problème. Tous les touristes chinois qui viennent en France se font rembourser la TVA française…









Drepanocytose a écrit :



C’est un autocollant “For rectal Use only” <img data-src=" />

Tu vas te faire des potes à l’IT











TaigaIV a écrit :



Pendant que tu y es tu pourrais lui conseiller de faire une recherche “for rectal use only” dans les images google. <img data-src=" />





Je l’ai fais de moi-même <img data-src=" />



Au point où j’en suis, une recherche de plus ou de moins… <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



Tiens je ne savais pas qu’il y avait internet dans les monastères. D’un autre coté je comprend que ce ne soit pas le genre de lieu où l’on apprécie que ce type d’autocollant soit apposé un peu partout. <img data-src=" />





J’en ai parlé à l’évêque, il connait bien, il les utilise pour les enfants de cœur.









ActionFighter a écrit :



Je l’ai fais de moi-même <img data-src=" />



Au point où j’en suis, une recherche de plus ou de moins… <img data-src=" />





Maintenant il faut que tu attendes quelques mois avant d’en mettre sur tous les capteurs des souris de la boite.







ActionFighter a écrit :



J’en ai parlé à l’évêque, il connait bien, il les utilise pour les enfants de cœur.





<img data-src=" />









SFX-ZeuS a écrit :



J’ai une question con mais parfois j’achète de l’électronique provenant directement de chine, principalement des composants ou CI que je ne trouve pas en France.



Là on parle de contrefaçon mais là j’ai l’impression que du coup ça me concerne aussi ?





Tout est concerné. Normalement, quand tu fais des achats à l’étranger, tu est supposé systématiquement payer des droits de douane si le prix des objets les rend admissibles à cette taxe. C’est 150 €, le seuil, frais de ports inclus (ici).

Oui, on paye des droits de douane sur les frais de ports, les douanes françaises ont beaucoup d’humour.

Par contre, les douaniers n’ouvrent que rarement les colis pour vérifier que la déclaration douanière correspond à la réalité. Donc souvent, les vendeurs bidonnent la déclaration de douane pour baisser le prix déclaré.



A noter que si tu échappes à la douane, tu es légalement supposé contacter la douane et payer de toi même les taxes applicables en France.









TaigaIV a écrit :



Maintenant il faut que tu attendes quelques mois avant d’en mettre sur tous les capteurs des souris de la boite.





C’est une bonne idée de blague de bureau ça <img data-src=" />



vais peut-être en commander quelques uns <img data-src=" />



Quand je recevais des colis en Chine ils étaient souvent ouverts. Mais c’est normal, c’est une dictature communiste.



Oh wait…








Drepanocytose a écrit :



Le coup de la farine est pas mal non plus…. Anthrax anthrax







Oui on fait comment nous autres Bretons de l’étranger (je suis à Paris) pour se faire livrer la farine de blé noir pour nos galettes ?









John Shaft a écrit :



Oui on fait comment nous autres Bretons de l’étranger (je suis à Paris) pour se faire livrer la farine de blé noir pour nos galettes ?





Tu fais appel à un Go-Fast, c’est ce que je faisais quand j’étais dans les pays tropicaux.<img data-src=" />



TaigaIV a écrit :



Maintenant il faut que tu attendes quelques mois avant d’en mettre sur tous les capteurs des souris de la boite.





<img data-src=" /> Faut pas que la boite soit trop grande









FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Faut pas que la boite soit trop grande





Il faut se donner les moyens des ses ambitions. <img data-src=" />









Mauldred a écrit :



Quand je recevais des colis en Chine ils étaient souvent ouverts. Mais c’est normal, c’est une dictature communiste.



Oh wait…







Oui c’est probablement ouvert par les autorités chinoises. Ils ouvrent aussi pas mal les colis en destination de l’étranger même quand le destinataire n’est pas Chinois (essaie de faire parvenir une revue aussi subversive que “Le Nouvel Observateur” ou “L’Express” via colis en Chine, il y a de fortes qu’il n’arrive jamais à destination). <img data-src=" />











FunnyD a écrit :



Tu fais appel à un Go-Fast, c’est ce que je faisais quand j’étais dans les pays tropicaux.<img data-src=" />







Un Go-Fast à la 103 SP ? <img data-src=" /> (Dédé c’est fait sucrer le permis parce qu’il conduisait “en état d’ébriété” - 2.8 grammes, pas de quoi fouetter un chat pourtant <img data-src=" />)



<img data-src=" />



C’est une forme de protectionnisme très intéressant, on dirait un protectionnisme mais façon intérêt.



Je ne serais décrire cette forme de protectionnisme comme une veste que l’on porte sur soit, mais au lieu de nous protéger des intempéries, cette veste nous fait du mal depuis la couche intérieur , nous grattant , nous saignant à chaque déplacement, nous irritant ..







Elle est pas belle la France <img data-src=" />



Pour éviter la consommation à l’étranger trop important , on fout la TVA à tout produit venant du monde , même des UE + des frais de douanes, comme ça plus aucun intérêt à aller acheter ailleurs … Suffira juste de déménager du pays <img data-src=" />








kade a écrit :



Edit : si il y a eu condamnation : sursis et rien d’autre. Pas d’argent le mec, pas français non plus. Pas vraiment “européen” non plus.







Alors que toi tu oublies de déclarer 3€ sur ta déclaration, c’est limite si on te colle pas un redressement judiciaire pour “tentave d’escroquerie en bande organisé” de la fonction publique O_o



Malheureusement, la justice ne fait plus son boulot (du moins elle n’en a plus le pouvoir)









John Shaft a écrit :



Un Go-Fast à la 103 SP ? <img data-src=" /> (Dédé c’est fait sucrer le permis parce qu’il conduisait “en état d’ébriété” - 2.8 grammes, pas de quoi fouetter un chat pourtant <img data-src=" />)



<img data-src=" />





Voiture sans permis <img data-src=" />, bien débridé ca monte à 80 ces cercueils à roulettes<img data-src=" /> Et en plus il y a largement la place pour un pack de bière sur le siège passager <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Voiture sans permis <img data-src=" />, bien débridé ca monte à 80 ces cercueils à roulettes<img data-src=" /> Et en plus il y a largement la place pour un pack de bière sur le siège passager <img data-src=" />







Marché déjà bien développé en Bretagne : avec bien souvent des mecs à l’âge indéterminé et au teint rougeot au volant - comme sur les 103 <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Marché déjà bien développé en Bretagne : avec bien souvent des mecs à l’âge indéterminé et au teint rougeot au volant - comme sur les 103 <img data-src=" />





<img data-src=" /> Ca fait combien de temps que tu n’es pas revenu au pays?????

Maintenant les voitures sans permis sont à la mode chez les djeuns <img data-src=" />



Je vais me mettre dans la revente en chine de carton personnalisés avec des extraits religieux sur chacune des faces intérieur avec la mention dessus :

“ attention to religious text inside”

Je vais faire fortune <img data-src=" />








Pr. Thibault a écrit :



Plus sérieusement, tout le monde paie la TVA sur les produits achetés en France ou dans l’UE sans même s’en rendre compte, et dès qu’il s’agit de payer la TVA sur un produit importé la plupart des gens trouvent ça anormal…







Ce n’est pas que ce soit anormal, mais :




  • Les frais de port sont beaucoup plus élevés que pour un achat en France

  • La TVA s’applique aussi sur ces frais de port, ce qui est juste du vol.

  • On a droit à 14-15€ de frais de dossier en plus (et encore, ça peut être plus, mais en SAL/Airmail je paye ça).

  • Donc au final, même pour des produits qu’on ne trouve pas en France, ça finit par faire cher, voire trop cher.



    Exemple inexact mais qui donne l’idée : t’achètes un truc à 50€ + 15€ de port (et encore, en Airmail…) =&gt; 13€ de TVA + 14 de frais de dossier = 92€, pour un truc qui en valait 50 au départ, et 50 + 10 de TVA + 5 de port = 65€ en supposant qu’il soit disponible en France au même prix HT.

    Donc pour un produit non disponible en France, entre les frais de port et la TVA + douane occasionnelle, ça revient déjà pas loin de ce que ça vaudrait si ça se trouvait en France, donc si on se choppe la TVA + douane à chaque fois, ça va faire vraiment cher le moindre produit introuvable en France.



C’est à vomir.


Oh la belle bouillie de commentaires. ça tire dans tous les sens….



A simple tittre d’exemple “Quand je recevais des colis en Chine ils étaient souvent ouverts. Mais c’est normal, c’est une dictature communiste.” Comme si le communisme avait la moindre importance vis à vis d’une autre dictature…








Galak_ a écrit :



Ce n’est pas que ce soit anormal, mais :




  • Les frais de port sont beaucoup plus élevés que pour un achat en France

  • La TVA s’applique aussi sur ces frais de port, ce qui est juste du vol.

  • On a droit à 14-15€ de frais de dossier en plus (et encore, ça peut être plus, mais en SAL/Airmail je paye ça).

  • Donc au final, même pour des produits qu’on ne trouve pas en France, ça finit par faire cher, voire trop cher.



    Exemple inexact mais qui donne l’idée : t’achètes un truc à 50€ + 15€ de port (et encore, en Airmail…) =&gt; 13€ de TVA + 14 de frais de dossier = 92€, pour un truc qui en valait 50 au départ, et 50 + 10 de TVA + 5 de port = 65€ en supposant qu’il soit disponible en France au même prix HT.

    Donc pour un produit non disponible en France, entre les frais de port et la TVA + douane occasionnelle, ça revient déjà pas loin de ce que ça vaudrait si ça se trouvait en France, donc si on se choppe la TVA + douane à chaque fois, ça va faire vraiment cher le moindre produit introuvable en France.







    Pour reprendre mon cas :

  • article : 45 €

  • frais de port : 20 € (EMS, pas eu le choix)

  • TVA : 13 € (sur 65 €)

  • dossier : 21 €



    J’ai payé plus du double pour un article qui n’existe pas en France.







    carbier a écrit :



    1- La TVA s’applique aussi sur les frais de port

    2- Si tu paies aussi la TVA du pays d’origine c’est ton problème. Tous les touristes chinois qui viennent en France se font rembourser la TVA française…







    1 - pour moi c’est du vol.

    2 - je paie déjà 21€ de frais dossier et je dois en plus me faire chier à faire ça ?



on se croirait revenu aux commentaires avant la mise en place d’hadopi et il est fort possible qu’au final le systeme mis en place aura la meme efficacite….


ohhhhhhhhhhhhh la vache oO



ça me rapelle le portugal dans les années 70…


Le changement (liberticide), c’est maintenant !


J’ai une question toute bête :



Je commande un produit à l’étranger.

Je suis de mèche avec un citoyen de ce pays qui reçoit mon colis.



Ce personne, me renvoie le colis dans un nouvelle emballage bien plus discret avec juste mon adresse.



C’est de la correspondance privée qui est à ce titre protégé par la vie privée non ?








Thald’ a écrit :



J’ai une question toute bête :



Je commande un produit à l’étranger.

Je suis de mèche avec un citoyen de ce pays qui reçoit mon colis.



Ce personne, me renvoie le colis dans un nouvelle emballage bien plus discret avec juste mon adresse.



C’est de la correspondance privée qui est à ce titre protégé par la vie privée non ?





C’est fini la vie privée.









gwal a écrit :



Ils sont pas pres de degraisser la fonction publique.

Tous les jours ils inventent une nouvelle usine à gaz demandant l’embauche de 100aine de fonctionaires…







Même pas… Les déclarations automatisées des transporteurs permettront une perception de la TVA et des frais de douane sans intervention humaine. Et même les petits paquets qui jusqu’à présent y échappaient (ben oui, la paperasse, ça prend du temps donc c’est pas rentable pour les petites sommes) ne passeront plus à travers!





Sinon, ce fichage généralisé est à vomir, oui.









WereWindle a écrit :



il dit qu’il a plus d’genou…





Ouais t’as raison en fait, y’a aucun rapport, trompage de référence à cause de la Stasi, mea culpa (bord* je suis nul en histori T_T) . Je vais demander qu’on supprime mon post.

Merci à toi.









Vanilys a écrit :



(…)





no problem <img data-src=" />

(en revanche - et ce n’est pas pour toi en particulier hein - faut vraiment arrêter le point Godwin à tout va, ça commence à pourrir autant les thread que ce qu’il est sensé marquer <img data-src=" />)









kade a écrit :



C’est fini la vie privée.







La vie privée, c’est so XXe siècle…



C’est sympa de voir les gens s’offusquer alors que:



1- le décret d’application n’est pas passé et donc on ne sait rien des données qui pourront être transmises ou pas

2- la CNIL n’a encore rendu aucun avis dessus



Si ça se trouve cela reviendra juste à informatiser complètement les données qui sont déjà fournies actuellement mais au format papier.



C’est marrant en fait… je suis sur que je pourrais écrire un article avec quelques mots clés type: Internet, TVA, ayant droits (quels qu’ils soient) et données personnelles (sachant que son adresse postale est une donnée personnelle <img data-src=" />) et hop je verrai fleurir mon compteur de commentaires <img data-src=" />


E C O E U R E …. <img data-src=" />

Je vais exploser mon budget figurines avant que cette loi de m*%^e ne passe !


Ah le partie Socialiste révèle sa vrais nature.



Dans peu de temps la réouverture de la kommandantur.








carbier a écrit :



C’est sympa de voir les gens s’offusquer alors que:



1- le décret d’application n’est pas passé et donc on ne sait rien des données qui pourront être transmises ou pas

2- la CNIL n’a encore rendu aucun avis dessus







1 - les données seront les mêmes qu’actuellement: expéditeur, destinataire, nature du contenu, prix. La différence, c’est que tout sera automatisé, fiché et archivé, et que la perception de la TVA et des frais de douane seront systématiques.



2- “Avis”= sans aucun pouvoir contraignant. Et si les avis de la CNIL étaient systématiquement pris en compte, on le saurait, depuis le temps…









Zappi a écrit :



Ah le partie Socialiste révèle sa vrais nature.



Dans peu de temps la réouverture de la kommandantur.







Le PS est un partie de droite, qu’on classement faussement à gauche. <img data-src=" />







Vanilys a écrit :



EDIT ; du coup, tu peux également éditer ton message et enlever la référence de mon message qui n’existe plus, merci.







Avec un temps aléatoire pour éditeur, ça m’étonnerait qu’il puisse dépassé 3 minutes.









Thald’ a écrit :



J’ai une question toute bête :



Je commande un produit à l’étranger.

Je suis de mèche avec un citoyen de ce pays qui reçoit mon colis.



Ce personne, me renvoie le colis dans un nouvelle emballage bien plus discret avec juste mon adresse.



C’est de la correspondance privée qui est à ce titre protégé par la vie privée non ?







Non il faut que ce soit de la même famille et que le produit ait une valeur réelle &lt;60€ (je crois). Sinon pas d’exemption.









heiwa a écrit :



E C O E U R E …. <img data-src=" />

Je vais exploser mon budget figurines avant que cette loi de m*%^e ne passe !







moi qui économisé pour des figurines …c’rapé si ça passe ^^’









loser a écrit :



Même pas… Les déclarations automatisées des transporteurs permettront une perception de la TVA et des frais de douane sans intervention humaine.







C’est déjà en place chez UPS/DHL.



Quand ils te livrent, tu dois règler les frais de douane + TVA éventuels









FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Ca fait combien de temps que tu n’es pas revenu au pays?????

Maintenant les voitures sans permis sont à la mode chez les djeuns <img data-src=" />







Je vais au bled tous les 6 mois et il est vrai qu’on voit pas mal de djeun’s roulant dans ces machins. M’enfin ça n’a pas encore détrôné les scooters









marquis a écrit :



C’est déjà en place chez UPS/DHL.



Quand ils te livrent, tu dois règler les frais de douane + TVA éventuels







Ils vont étendre ça à tous les transporteurs, postes y compris. Et encore mieux, après ta commande, tu seras obligé de te connecter sur le site de la douane pour payer les frais+TVA afin que le colis soit envoyé/débloqué <img data-src=" />



Et tout se fait en silence… c’est le pire de tout.



Ils profitent du congrès de l’association des Maires de France (beaucoup de Sénateurs sont Maire) pour faire passer une autre mesure fallacieuse.



Il est temps que le peuple mette les politiques sous tutelle!








zefling a écrit :



Le PS est un partie de droite, qu’on classement faussement à gauche. <img data-src=" />









Je refuse ton argument. Le PS est bien de gauche; la preuve dans cette mesure parmi d’autres.



L’Etat veut tout contrôler, tout planifier, tout ordonner. On est pas loin du Communisme vu sous certains aspects…



Ce qui va être amusant à suivre, c’est la montée équivalente des dispositifs protectionnistes des pays extérieurs… et leur conséquences.








coket a écrit :



Je refuse ton argument. Le PS est bien de gauche; la preuve dans cette mesure parmi d’autres.



L’Etat veut tout contrôler, tout planifier, tout ordonner. On est pas loin du Communisme vu sous certains aspects…







L’état qui veut tout contrôler c’est valable à l’extrême droit comme à l’extrême gauche.









zefling a écrit :



Le PS est un partie de droite, qu’on classement faussement à gauche…





Avec Hollande en “young leader” de la “French-American Foundation”, ainsi que plusieurs de ses ministres, il ne faut pas s’étonner que le PS soit devenu un ersatz du “parti démocrate” des USA.



Les “démocrates” sont considérés comme des “gauchistes” par les “conservateurs”, mais c’est du pipeau pour endormir le peuple en leur faisant croire qu’ils ont un choix “gauche/droite”, alors qu’en réalité, c’est “droite/droite”.



Pareil en France !



Et dire que le mois dernier, j’ai commandé des cartouches d’imprimantes sur Amazon FR.

3 jours plus tard j’ai reçu mon colis de Jersey. (Ça fait partie de l’UE?<img data-src=" />)



J’imagine que c’est Amazon qui est responsable de la TVA, des frais de douane, etc… , et que le client ne devient pas un escroc parce qu’Amazon décide de se fournir dans un paradis fiscal.

(vraie question)








kade a écrit :



6 mois avec sursis, 70 000€ d’amende, prélèvement d’ADN.





<img data-src=" />A.414 code des Douanes (sanction contrefaçons= marchandise prohibée)

Sont passibles d’un emprisonnement de trois ans, de la confiscation de l’objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l’infraction et d’une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d’importation ou d’exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées au sens du présent code.



La peine d’emprisonnement est portée à une durée maximale de cinq ans et l’amende peut aller jusqu’à trois fois la valeur de l’objet de fraude lorsque les faits de contrebande, d’importation ou d’exportation portent sur des biens à double usage, civil et militaire, dont la circulation est soumise à restriction par la réglementation européenne.



La peine d’emprisonnement est portée à une durée de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d’importation ou d’exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu’ils sont commis en bande organisée.



Reste à voir la tronche du texte à la sortie de l’Assemblée et surtout après un passage par les cases Conseil constitutionnel / CEDH / CJUE, car entre les atteintes généralisées à des principes fondamentaux (constitutionnelles ou de la convention européenne) et le non respect du droit communautaire, ça risque (je l’espère) de sabrer …



Dans tous les cas, le texte est parfaitement consternant, le présent exemple d’arbitrage qu’ils opèrent entre nos libertés individuelles et les intérêts économiques de quelques uns, en dit long sur la vision de l’intérêt général défendue.



nota: ma remarque vise les échanges postaux, en rien les motivations du calcul des dommages et intérêts s’agissant de la contrefaçon qui ne sont que la codification de pratiques jurisprudentielles déjà connues. Cette codification n’implique pas nécessairement une aggravation des dommages et intérêts prononcés, mais simplement un effort de motivation qui sera sans doute appliqué avec souplesse car il n’apporte rien de nouveaux.








kade a écrit :



En effet, je n’arrive pas à comprendre. D’autant que le préjudice des victimes dans le cas de violences n’est JAMAIS reconnu. Je ne parle même pas des vols et autres dégradations qui ne sont pas indemnisés.

Cela me dépasse. J’en arrive à comprendre les dealers.





<img data-src=" /> parler sans savoir, c’est mal!



Pour le cas d’un viol, le procès au pénal se fait d’abord. Ensuite, il y a un procès au civil, qui est souvent plié rapidement puisque que l’accusé est déjà reconnu coupable d’un crime/délit, le tribunal fixant juste la réparation (art 1382 du Code Civil).

Avant de rappeler des poncifs de l’extrême droite, faut au moins le faire plus finement…<img data-src=" />











linkin623 a écrit :



<img data-src=" /> parler sans savoir, c’est mal!



Pour le cas d’un viol, le procès au pénal se fait d’abord. Ensuite, il y a un procès au civil, qui est souvent plié rapidement puisque que l’accusé est déjà reconnu coupable d’un crime/délit, le tribunal fixant juste la réparation (art 1382 du Code Civil).

Avant de rappeler des poncifs de l’extrême droite, faut au moins le faire plus finement…<img data-src=" />





J’ai largement expliqué dans les autres comms, et je n’ai rien à voir avec l’extrème droite. Haveu goude naillette cher ami.



Si c’était le FN qui avait instauré ça on les aurait traités de fascistes dans le monde entier ! Mais là avec le PS ça passe comme une lettre à la poste…


La France, pays des droits de l’homme, toujours en avance sur le monde pour voter des lois liberticide. <img data-src=" />








Dynabolon a écrit :



Si c’était le FN qui avait instauré ça on les aurait traités de fascistes dans le monde entier ! Mais là avec le PS ça passe comme une lettre à la poste…



+1



Toujours pareil, et toujours aucune réaction des moutons…



C’est décidé, je quitte le troupeau.








coket a écrit :



Je refuse ton argument. Le PS est bien de gauche; la preuve dans cette mesure parmi d’autres.



L’Etat veut tout contrôler, tout planifier, tout ordonner. On est pas loin du Communisme vu sous certains aspects…







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









MaamuT a écrit :



Toujours pareil, et toujours aucune réaction des moutons…



C’est décidé, je quitte change de troupeau.







fixed









MaamuT a écrit :



Toujours pareil, et toujours aucune réaction des moutons…



C’est décidé, je quitte le troupeau.







concrètement, tu fais quoi ? militant ? association ? blog ?









Groumfy a écrit :



concrètement, tu fais quoi ? militant ? association ? blog ?





Il y a la corde aussi. Radical









Takoon a écrit :



pour le PQ :http://dx.com/p/creative-50-euro-bill-pattern-winding-napkin-white-orange-103205…





justement il me reste un avoir de ce montant chez dx.com, j’hésite …



On me dit dans l’oreillette que des fournisseurs de solutions informatiques comme TMG ou plus sérieusement Atos (les PV routiers automatiques ou le passeport biométrique) sont déjà dans les starting blocks.