Forum-DDL : une décision « très sévère, mais pas surprenante »

1 175 000 euros de dommages et intérêts 337

Alors que certaines zones d'ombres demeuraient autour de la récente condamnation de l'administrateur du site de liens « Forum-DDL », son avocat a bien voulu nous donner davantage d'éléments de compréhension sur ce dossier. 

tribunal justice xavier

 

La sentence est tombée mardi. Dix mois de prison avec sursis et 1 175 000 euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit s’étant portés parties civiles durant ce procès. Voilà la peine infligée par le tribunal correctionnel de Thionville à l’encontre de l’administrateur de « Forum-DDL », comme le rapporte Le Républicain Lorrain. Et pour cause : depuis 2009 au moins, ce site mettait à la disposition des internautes des liens de téléchargement direct, lesquels permettaient ensuite d’accéder à des fichiers protégés (films, logiciels, séries, musique...) via des hébergeurs tels que MegaUpload. Si le site en question est désormais fermé, son administrateur avait poursuivi ses activités en changeant simplement de nom de domaine en 2011, et ce suite à une première garde à vue.

 

Le prévenu, un homme de 21 ans, sans emploi et vivant encore chez ses parents, a été condamné pour mise à disposition non autorisée d'oeuvres de l'esprit. Un délit passible selon le Code de la propriété intellectuelle d’une peine maximale de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Si l’administrateur de Forum-DDL n’a écopé que d’une peine de prison avec sursis (ce qui signifie qu’il ne purgera celle-ci que s’il venait à être condamné une nouvelle fois par la justice), les magistrats ont accordé des dommages et intérêts aux ayants droit dont le montant peut paraître relativement important : près de 154 000 euros pour la SACEM, plus de 200 000 euros pour Warner Bros, environ 270 000 euros pour la SCPP... le tout dépassant le million d’euros.

Calcul du préjudice

Mais comment fut calculé ce préjudice ? « La méthode est toujours la même et les juridictions suivent généralement les demandes des parties civiles » explique Nicolas Rebbot, avocat de l’administrateur de Forum-DDL. En l’occurrence, il y a trois étapes. Premièrement, les parties civiles regardent le nombre total de connexions au site. Dans cette affaire, elles se sont ainsi basées sur les déclarations du prévenu, qui a indiqué durant sa garde à vue générer un trafic de 4 700 visites quotidiennes. Deuxièmement, ce chiffre est pondéré, afin d’obtenir une estimation du nombre de téléchargements. En général, cela représente environ 10 à 20 % du nombre de visites. Troisièmement, les parties civiles multiplient enfin le nombre de téléchargements estimés par le prix d'un téléchargement légal afin d’arriver à leur préjudice subi.

 

« Ici le montant n'est important que parce que l'on part d'un nombre de visiteurs très important » commente maître Rebbot. L’intéressé reconnaît même que les dommages et intérêts alloués mardi se situent dans la moyenne des condamnations indemnitaires prononcées habituellement à l’encontre de ses clients.

 

Rappelons ici que depuis 2007, le législateur a autorisé la justice à prendre en compte plusieurs critères pour l’évaluation du préjudice : « les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte ». Et si l’ayant droit le veut, les magistrats ont aussi la possibilité d'allouer une somme forfaitaire « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte » (art. L 331-1-3 du CPI).

 forum-ddl

Une décision qui n’est « pas surprenante »

L’on se souvient pourtant qu’en mars dernier, la cour d’appel de Bordeaux a condamné l’administrateur du site de liens « LeDivx.com » à verser un peu moins de 12 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, soit environ... cent fois moins que dans l’affaire « Forum-DDL ». Ce qui n’empêchait pas l’avocate du prévenu de contester la méthode de calcul retenue par les juges (voir notre article). « J'avais bien entendu versé aux débats l'arrêt LeDivx.com, tout en sachant que la vraie problématique est que l'on ne savait pas combien de personnes s'étaient connectées à ce site (pas de compteur et aucune déclaration de l'administrateur). C'est pour cela que les dommages et intérêts sont moindres, mais les faits ne sont pas transposables » regrette maître Rebbot.

 

D'après le conseil de l’administrateur de Forum-DDL, la décision rendue mardi par le tribunal correctionnel de Thionville s'avère « très sévère, mais pas surprenante ». Et pour cause, même en tentant de démontrer aux juges que les demandes des parties civiles étaient disproportionnées (méthode de calcul très « mathématique » et reposant sur beaucoup d’hypothèses), celles-ci peuvent s’appuyer sur « une jurisprudence très fournie et leur donnant entièrement raison » explique-t-il.

Vers un échelonnement du paiement ?

Comment le coupable va-t-il maintenant pouvoir payer une telle somme ? « Dans ce genre d'affaires, les parties civiles savent que le mis en cause ne s'est pas enrichi, que les sommes qu'il a pu percevoir (2 000 - 3 000 euros pendant toute la durée d'exploitation du site) via la monétisation du site (bannières publicitaires) ont été réinjectées directement pour payer ses frais de fonctionnement (nom de domaine, hébergeur, bande passante...) : donc que ses capacités de paiement sont très limitées, voire inexistantes s'agissant ici d'un adolescent qui n'a jamais travaillé, qui vit chez des parents, qui ne possède aucun bien matériel propre... » indique maître Rebbot.

 

L’avocat de la SACEM, Yvan Diringer, le reconnaissait d’ailleurs mardi : « L’important était de faire reconnaître notre préjudice ». Avant d’ajouter : « Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités ». Si l’obtention d’une exécution forcée d’une décision de justice s’avère relativement coûteuse pour les parties civiles, notamment s’agissant des frais d’huissier, d’autres options pourraient être envisagées. « Des arrangements peuvent exister pour échelonner un paiement en fonction des capacités financières du condamné » avance à cet égard maître Rebbot.

Faire appel ne serait pas forcément très intéressant pour le coupable

Ne serait-il finalement pas intéressant de faire appel de cette décision ? « Nous allons y réfléchir dans les jours qui viennent avec mon client » répond l’avocat du condamné. Celui-ci doute cependant de l’intérêt d’un tel recours. « Il y a peu de chance dans ce genre d'affaire que la décision de la cour d'appel soit meilleure, quand bien même elle réduirait de moitié les condamnations pécuniaires... ». L'on en resterait en effet à un montant avoisinnant les 500 000 euros. L’intéressé insiste enfin sur le fait que son client « veut vraiment tourner la page », et que faire appel ne serait pas vraiment le meilleur moyen de parvenir à cette fin.


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