Reprochant à Google d’associer automatiquement son nom avec les termes « escroc » et « secte », un internaute a obtenu le 23 octobre dernier du tribunal de grande instance de Paris 4 000 euros au titre de son préjudice moral. Le géant de l’internet a été sanctionné pour avoir refusé de retirer ces suggestions, mais aussi pour ne pas avoir suffisamment expliqué à ses utilisateurs comment celles-ci fonctionnaient d’une manière plus générale. Explications.
Début 2011, Bruno L. s’aperçoit que lorsqu’il commence à tapoter son nom dans Google, le célèbre moteur de recherche lui propose automatiquement les termes « bruno l. escroc » ainsi que « bruno l. secte ». La fonction de saisie semi-automatique de Google, censée aider l’utilisateur à trouver des mots proches de ceux qu’il recherche, est ainsi dans le collimateur de l’intéressé, qui estime qu’elle est ainsi responsable d’injures envers un particulier. L’homme regrette également que ces mêmes expressions apparaissent au sein de la rubrique « Recherches associées » de Google - habituellement en bas de la première page des résultats de recherche.
Estimant que ces associations de termes portent atteinte à son image ainsi qu’à celle de sa société, Bruno L. demande le 29 janvier 2011 à Google de bien vouloir supprimer ces suggestions automatiques. En vain. Un refus adressé à l'intéressé quelques semaines plus tard par le géant de l’internet le conduit à assigner l’entreprise américaine devant le tribunal de grande instance de Paris dès le mois d’avril 2011.
Pour résumer, le plaignant demande trois choses aux juges français :
- qu’ils reconnaissent que ces associations de termes constituent une injure envers un particulier,
- qu’ils reconnaissent et évaluent le préjudice causé à son égard par Google,
- qu’ils ordonnent au géant de l’internet la suppression de ces associations de termes.
De son côté, Google se défend en affirmant que les associations de termes sont déterminées par ses algorithmes. Sur le premier point, le tribunal de grande instance a donné raison au géant de l’internet en suivant cet argument. Les magistrats ont en effet retenu qu’en raison « du caractère automatique du choix des suggestions qui s’affichent » au travers du moteur de recherche, « l’élément intentionnel du délit d’injure n’est pas caractérisé ». Dès lors, sans intention de nuire à Bruno L., « ce processus automatique d’apparition des suggestions litigieuses exclut l’application » des dispositions législatives relatives à l’injure.
Ce raisonnement n'est guère surprenant, et cadre parfaitement avec la récente décision de la Cour de cassation au sujet de Google Suggest. Pour mémoire, la plus haute juridiction judiciaire française a considéré en juin dernier qu'un moteur de recherche tel que Google ne pouvait pas être tenu pour responsable des mots proposés d'après un algorithme construit par ses soins (voir notre article).
Deux fautes : défaut d'information et refus de supprimer les suggestions
Toutefois, si la responsabilité pénale de Google ne peut pas être engagée dans cette affaire, il n’en va pas de même s’agissant de sa responsabilité civile. Selon le tribunal de grande instance de Paris, même si l’entreprise n’est pas coupable d’injures envers un particulier, elle fut tout de même à l’origine d’un préjudice - qu’il lui incombe désormais de réparer.
En l’occurrence, les magistrats vont estimer que Google a commis deux fautes. D’une part, ils ont considéré que l’entreprise avait commis une négligence, en ce qu’ils ont observé un « défaut d’information de l’internaute quant au sens qu’il convient de donner aux propos qui s’affichent spontanément sur l’écran ». Autrement dit, ils reprochent au géant de l’internet de ne pas expliquer suffisamment à ses utilisateurs comment fonctionnent ses « Recherches associées » ainsi que sa fonction « Google Suggest », de telle sorte que « les suggestions litigieuses sont entendues dans leur sens commun soit, la première, “bruno l. escroc”, comme une invective et, la seconde, “bruno l. secte”, comme évoquant des liens qui pourraient exister entre le demandeur et de tels groupements dont les pratiques sont condamnées ».
D’autre part, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que Google avait commis une faute en refusant de retirer les suggestions litigieuses, contrairement à ce que lui avait demandé par courrier Bruno L. Pour les juges, ce refus « au seul motif du caractère “automatique” et “statistique” de ces suggestions, caractérise la faute commise au sens de l’article 1382 du Code civil ».
Google doit supprimer les suggestions incriminées pendant une durée d'un an
Résultat : les magistrats ont reconnu et évalué le préjudice moral de Bruno L. à 4 000 euros, et ce « compte tenu de la durée pendant laquelle ces suggestions ont été affichées, la première demande de suppression datant du mois de janvier 2011, et compte tenu également du fait que les propos litigieux figurent, non seulement sur le système de “Saisie semi-automatique“, mais également sur la page de résultats, dans la rubrique “Recherches associées” ». Bruno L. a également obtenu 4 000 euros au titre des frais de justice.
Le tribunal de grande instance a également ordonné la suppression des suggestions litigieuses. Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la signification du jugement, Google devra s’acquitter d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ou par manquement constaté vis-à-vis de cette obligation. Celle-ci ne vaut cependant que pour une durée d’un an.
Contacté, Google a refusé de nous indiquer s'il comptait faire appel.
Commentaires (55)
#1
Et bah c’est la fête a l’internet 2.0 en ce moment
#2
Donc Google est innocent car les suggestion viennent d’un algorithme par rapport au pages scannée, mais il est coupable parce que ce même algorithme fait que cette suggestion s’affiche.
Du n’importe quoi cette décision.
#3
oui mais du coup le Bruno qui est vraiment un escro ou associé a une secte subit une censsure alors? il va pouvoir attaquer Google? " />
#4
C’est la fête du Google au tribunal de Paris en ce moment. La France veut envoyer un message ou… ? " />
Ps: attention chérie… Ça va troller. " /> #mosley
#5
Article 1382
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Mais là, c’est un fait d’un ordinateur, pas de l’homme.
Quoi que, c’est assez ouvert pour être utilisé dans pas mal de cas : à étudier.
#6
Scoop: le suggest bruno l escroc marche sur bing ! " />
2nde affaire en vue ?
#7
#8
#9
#10
#11
Et le pire dans tout ça c’est que la suggestion de google était peut-être véridique " />
#12
#13
#14
#15
en l’occurrence le gars à l’air assez “spécial” " /> quand on tape son nom c’est pas que “escroc” qui sort " />
#16
#17
Mis à par ça, ce Bruno L semble avoir mis en place des contre-mesures efficaces si je suis bien tombé sur le bon.
Il y a des résultats en tête de recherche qui tombe sur son site/blog sur le développement de soi et qui indiquent comment évoluer sur internet et éviter les escrocs et d’autres où il indique comment lutter contre les sectes.
De plus, tous ses clients sont très contents de lui et de sa méthode. Il n’y a qu’à lire les témoignages spontanés.
Enfin, il s’investit dans l’humanitaire :
Ensuite l’argent récolté a déjà permis de financer des projets humanitaires, nous avons ainsi entièrement financé la reconstruction d’une école au Burkina Faso et nous préparons un nouveau projet pour Madagascar
Je comprends qu’avec de tels témoignages, les juges lui ont donné raison. Ces suggestions automatiques font un tort indéniable à un tel bienfaiteur !
Du très beau travail !
#18
Le pire c’est qu’il y a souvent de bonne raison aux googles suggest
#19
#20
#21
#22
#23
#24
#25
bientôt dans google suggest : “bruno l. albanais genoux cassés”
#26
Encore quelqu’un qui a pas compris comment fonctionne google suggest et qui en plus obtient réparation.
Si on lui suggère quelque chose c’est peut être que beaucoup d’internautes l’ont cherché.
#27
Au final, pour demander 4000€ pour des termes taggés sur son propre blog, ce mec est vraiment un escroc " />
#28
#29
Je remarque que petit à petit Bing fait son trou…
Avec toutes ces histoires pénal sur google, tout le monde file sur Bing pour voir si. Du coup, à force de “coupes” sur google, on va tous finir sur Bing.
Arf ça doit être un coup de Microsoft à tout les coups… " />
#30
4000€, ce n’est pas beaucoup, ça ne vaut pas le coup. " />
#31
Au final, pour demander 4000€ pour des termes taggés sur son propre blog, ce mec est vraiment un escroc
" />" />
#32
Lorsque son nom est associé à escroc, c’est rarement pour rien
#33
#34
#35
#36
#37
J’ai personnellement rencontré un “disciple” de ce Bruno L., un kiné officiant sur le secteur de l’Esplanade, à Strasbourg au tournant des années 2000 (Bruno L. étant de Strasbourg). C’est un gus qui fait un melting-pot, osant même inventer un bouddhisme qu’il prétend, du haut de sa science infuse, ré-adapter aux occidentaux une version expurgée. A l’époque, il se réclamait d’un vieux Rinpoché tibétain d’une lignée nyngmapa, Chimed Rigdzin Rinpoché, mort, bien entendu, ainsi personne ne peut vérifier et disons que parmi les rares disciples de ce Rinpoché que j’ai pu rencontré en ce temps, personne ne connaissait le fameux “Bruno”.
En conclusion, je fais partie de ceux qui voit en ce type qu’un parasite nuisible qui vit de la souffrance d’autrui. Naturellement ses déclarations de sauveur du monde et de bienfaiteur n’engage que le vent qu’il déplace. C’est, hélas, lamentable que notre justice lui donne gain de cause, car ce personnage s’en vantera pour nuire encore davantage. Notre société encourage les cons, c’est fort dommage, mais ce n’est pas nouveau. Je plains ceux qui sont entre ses mains…
#38
#39
#40
#41
#42
«Taxé d’escroc par Google Suggest, un internaute obtient 4 000 euros».
Il est taxé et on lui donne des sous, on marche sur la tête !
#43
Le truc drôle c’est qu’aujourd’hui, Google ne propose plus “escroc” " />
…. mais bien “charlatan”. " />
#44
#45
Google est tout simplement visionnaire… La preuve, maintenant qu’ils ont perdu leur procès… et suite à cette “merde” bruno est vraiment un escroc :p Ils peuvent donc le laisser dans les suggestions maintenant…
#46
#47
#48
#49
#50
#51
#52
#53
#54
#55