Les ayants-droit unis et aguérris pour l’après Hadopi

En fin de semaine dernière, aux Rencontres cinématographiques de Dijon, les professionnels de l’audiovisuel et le ministère de la Culture ont échangé sur les suites du rapport Lescure et spécialement la partie contrefaçon. PC INpact était sur place. Compte rendu

La lutte contre la contrefaçon, voilà l'un des sujets qui a réuni Pascal Rogard (SACD), Pierre Belmer (Canal plus) Nonce Paolini (TF1), Pierre Louette (Orange), Richard Patry président de la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF), Alain Rocca (Univers Ciné), Pierre Lescure, le député Patrick Bloche et enfin Aurélie Filippetti. Sans surprise, le discours était (presque) homogène, même si les sensibilités des uns et des autres accentuaient quelques différences notables.

D’entrée, Pascal Rogard a rappelé la polémique entre Marie Françoise Marais et Olivier Schrameck, président du CSA. Pour la première, le piratage est en baisse, pour le second, il est désormais massif. Un flou total qui témoigne de l’absence d’une méthode d’analyse commune, à tout le moins d’un manque flagrant de concertation entre la Hadopi et le CSA.

Pierre Lescure

Invité à donner son analyse, Alain Rocca, qui gère la plateforme de VOD Univers Ciné (voir son interview), avouera qu’il « est difficile de mesurer le visionnage illicite ». Si en mars 2012, après la fermeture de MegaUpload, il fait état d’une très forte augmentation de la consommation légale sur tous les sites français et européens, « cette année est la première où on a un tassement de la consommation de VOD. » D’un piratage en baisse ou massif, des pros de l’audiovisuel évoquent maintenant « un tassement » du licite, du moins Rocca fait-il état d’un « ressenti », admettant aussi qu’on ne peut tout expliquer par l’augmentation du piratage.

Massif ou pas, le piratage ? Du côté des salles, Richard Patry président de la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) pas de doute : la baisse de 10% de fréquentation par cette reprise du piratage. Dans les halls des cinémas, « tout cet été, j’entendais ‘non, on ne va pas voir ce film américain parce qu’on l’a déjà vu sur Internet’,  donc clairement il y a un effet ! »

TF1 accuse les plateformes d’hébergement vidéo

Chez TF1, Nonce Paolini concentrera ses accusations sur les plateformes telle Youtube. La chaîne a effectué un relevé avec l’expression « film complet » où quelques 25 000 liens auraient été comptés au premier semestre 2013. « Cela vous donne une idée du pillage dont les œuvres font aujourd’hui l’objet ! Cette liberté qu’on a donnée est extrêmement préjudiciable ». S’en suivra une avalanche de chiffre : « en vidéo physique, au premier semestre 2013, les ventes de films ont baissé de 13 % et de 37 % sur les films français. En vidéo à la demande, la baisse est de 6 à 8 % alors que dans le même temps, en Angleterre, la consommation de vidéo à la demande a cru de 43 %, de 45 % en Allemagne, et de 24 % aux US. »

Nonce Paolini (TF1)

Pour la chaîne, qui met dans la même cuve hébergeur, Hadopi, P2P et tutti quanti, « il y a un problème spécifique en France », lequel viendrait « d’un vide juridique ». Paolini estime en effet que la fin de la suspension et l’attente des dispositions futures ont ouvert une période de trouble « extrêmement préjudiciable. » Et le numéro un de TF1 de regarder avec gourmandise les performances allemandes où une décision de sanction peut tomber dans les 7 jours alors qu’il faut attendre plusieurs mois en France… « Nous sommes aujourd'hui la seule télévision à faire des procès à YouTube et à Dailymotion. On a perdu quelques batailles mais on continue la guerre car nous considérons que ce pillage (…) est un pillage qu’il faut faire cesser ». Dans l’esprit de Nonce Paolini, la faute tient au statut d’hébergeur, jugé bien trop protecteur. « Je me demande si TF1 ne devrait pas être hébergeur à son tour, ce serait le meilleur moyen pour échapper aux lois de sanctions, ce qui est de mon point de vue invraisemblable ! »

Hébergeur, « un statut exorbitant et anachronique » selon Canal Plus

« On constate comme tout le monde - car les chiffres sont éloquents - une résurgence du piratage, et notamment depuis qu’on est dans une espèce de vide juridique autour d’Hadopi » embrayera Rodolphe Belmer, qui ne citera aucun chiffre. Comme TF1, l’attention du numéro un de Canal Plus va se focaliser sur le statut des intermédiaires, « un statut totalement exorbitant et anachronique. »

« Pourquoi le même programme diffusé sur YouTube et Canal ne supporte pas les mêmes obligations ? Si on ne fait rien, toute la consommation audiovisuelle va basculer sur internet dans un univers délié d’obligations, de contrôles du CSA et de financement des œuvres » s’emporte-t-il.

Pierre Louette (Orange) et Rodolphe Belmer (Canal+)

Belmer veut revoir le statut de ces plateformes en discernant d’un côté le statut d’hébergeur, qui diffuse des programmes User-Generated Contents « qu’on peut laisser dans un encadrement spécifique », et un statut d’éditeur, diffusant des programmes professionnels « qu’il faut soumettre aux mêmes règles de droit et d’obligations que les autres. » Un autre critère pourrait jouer : celui de la présence ou de l’absence de publicité. « Sur un site non "pubé" un hébergeur ne devrait pas avoir de même responsabilité que sur un site où il met de la publicité » nous confiera Belmer qui voudrait aussi que la directive européenne encadrant ces activités prenne un tour de vis.

Follow the money

Contre les sites de streaming diffusant des contenus illicites, Canal Plus voudrait une mise en cause des annonceurs dans une perspective « follow the money » (tracer les filières de l’argent). « Il faut que les pouvoirs publics empêchent la rémunération par la publicité de ces sites pirates. La solution est de rendre responsable les annonceurs de l’endroit d’où ils annoncent » propose la chaîne payante. La mesure devrait en toute évidence être proposée par Mireille Imbert Quaretta, présente à Dijon et qui multiplie actuellement les concertations notamment avec Visa Europe (son interview).

L’esprit Canal revient aussi à prôner des solutions musclées contre les amateurs de contrefaçons : « nous préférons une sanction systématique à une sanction disproportionnée, il faut renforcer la pédagogie autour du piratage, un système d’amende c’est très pédagogique ! » propose Belmer.

Orange et le trafic licite/illicite

Pierre Louette (Orange, propriétaire de Dailymotion) se rangera non loin des ayants droit lorsqu’il affirmera qu’Orange est aussi « victime » de ces sites. « Nos tuyaux sont à un certain moment remplis de contenus illégaux !». Orange avait d’ailleurs été en bisbille avec Cogent, l’agrégateur de Mégaupload. Le litige et l’intervention US contre Megaupload passés, « nous avons vu le trafic diminuer » poursuit Louette qui note qu’aujourd’hui, d’autres flux apparaissent pour « irriguer à nouveaux nos tuyaux », sous-entendus des contenus illicites…

Aurélie Filippetti et Pascal Rogard (Sacd)

Aurélie Filippetti rassurera tout ce beau monde, rappelant le chantier exploré actuellement par Mireille Imbert Quaretta contre la contrefaçon commerciale. «Suivre les flux financiers pour détruire à la source cette incitation au piratage et à la contrefaçon commerciale » sera bien l’un des aiguillons de ce rapport.

Aux partisans de l’automatisme sans juge, Aurélie Filippetti adressera cependant une fin de non-recevoir. « Après analyse, il me semble plus protecteur pour les libertés individuelles de garder l’intervention d’un juge pénal et de ne pas renvoyer à la justice administrative pour éviter une forme d’automaticité de la peine. Le juge pénal est celui qui est garant des libertés individuelles. C’est lui qui continuera à prononcer les sanctions. »

La poisse Hadopi

Le député Patrick Bloche

Patrick Bloche sera le plus réservé dans le panel. Le député PS esquissera quelques lignes directrices sur la méthode,  plus que le contenu. Le président de la Commission des Affaires culturelles veut ainsi éviter toute précipitation, préférant « aller au fond des sujets » avant de voter ceci ou cela. Il citera le contre-exemple de l’amendement Assouline. Une initiative qui risquait d’être inconstitutionnelle si reconnue comme cavalier législatif. « Hadopi porte un peu la poisse », commentera Bloche en guise d'avertissement à qui voudrait presser un peu trop le droit ou le calendrier.