Mireille Imbert-Quaretta veut « proposer des outils rapidement opérationnels »

Mireille Imbert-Quaretta veut « proposer des outils rapidement opérationnels »

Rapport contre la contrefaçon commerciale

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

28/10/2013 2 minutes
21

Mireille Imbert-Quaretta veut « proposer des outils rapidement opérationnels »

En marge des Rencontres cinématographiques de Dijon, Mireille Imbert Quaretta est revenue avec nous sur son rapport contre la contrefaçon commerciale, commandé par Aurélie Filippetti. L’actuelle présidente de la commission de protection des droits a débuté les auditions et doit remettre ce document le 15 janvier prochain.

mireille imbert queretta hadopi

Où en êtes-vous de la rédaction de votre rapport contre le streaming et le direct download illicite ?

J’ai commencé les auditions mercredi dernier, actuellement je dois être à quatre auditions par semaine. J’ai déjà entendu Visa Europe, des échanges très intéressants ! 

Vous aviez déjà rédigé un tel rapport au sein de la Hadopi. Quelles nouveautés envisagez-vous dans cette version ?

Quand vous regardez la lettre de mission de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, il ne s’agit plus de faire un rapport conceptuel, d’orientation. La demande est de proposer des outils opérationnels à partir du premier rapport en l’élargissant. Le premier rapport portait effectivement sur le streaming et le téléchargement direct. Là, nous visons l’ensemble des modalités de la contrefaçon commerciale. Je vais proposer des outils opérationnels et pour certains, si possible, rapidement opérationnels.

Quelles sont vos sources d’inspiration ?

Nous sommes en train de creuser la voie des chartes sous leurs diverses modalités. Soit l’autorégulation avec des contacts individuels, soit avec une médiation. Cela existe dans les exemples étrangers, mais nous l’avions déjà fait apparaître dans le premier rapport. Il y a aussi le cas italien, mais ma première impression est que nos voisins demandent des outils très contraignants. Je ne suis pas sûre que j’irai jusque-là.

Comment allez-vous faire pour inciter les intermédiaires à échapper à leur statut ?

Je ne peux pas vous dire, nous débutons. Sur ces questions, j’ai le sentiment que ce sont des tas de petites mesures qui peuvent s’ajouter les unes aux autres, plutôt que des grandes mesures.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Où en êtes-vous de la rédaction de votre rapport contre le streaming et le direct download illicite ?

Vous aviez déjà rédigé un tel rapport au sein de la Hadopi. Quelles nouveautés envisagez-vous dans cette version ?

Quelles sont vos sources d’inspiration ?

Comment allez-vous faire pour inciter les intermédiaires à échapper à leur statut ?

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Fermer

Commentaires (21)


Et ça continue, ça brasse du vent et au final rien de bien concret…



En fin de compte, c’est pas plus mal, qu’ils continuent à faire leur séminaires et leurs rapports… on a la paix, pendant ce temps…



Ceci dit, quand on voit les millions que ça coûte et qui pourraient être investis dans des choses vraiment utiles, ça laisse pantois.


la fille a coté a l’air de bien se faire chier








Taomon a écrit :



En fin de compte, c’est pas plus mal, qu’ils continuent à faire leur séminaires et leurs rapports… on a la paix, pendant ce temps…







Une paix qui coûte cher.



Ce serait bien que la religion des “études, statistiques et réflexions sociologiques” dont est spécialiste notre fonction publique fournisse un peu plus souvent des résultat.



C’est bien de payer (grassement) des gens ou cabinets d’études avec nos impôts pour nous offrir de magnifiques rapports ou organiser des conférences, débats, etc. qui permettent de pointer du doigt le problème, mais si aucune mesure concrète n’est prise derrière…



En mettant en place un firewall dans open windows qui filtrerait les bons sites des mauvais sites (un peu comme les bons et les mauvais chasseurs)? <img data-src=" />








Homo_Informaticus a écrit :



Une paix qui coûte cher.



Ce serait bien que la religion des “études, statistiques et réflexions sociologiques” dont est spécialiste notre fonction publique fournisse un peu plus souvent des résultat.



C’est bien de payer (grassement) des gens ou cabinets d’études avec nos impôts pour nous offrir de magnifiques rapports ou organiser des conférences, débats, etc. qui permettent de pointer du doigt le problème, mais si aucune mesure concrète n’est prise derrière…







Ben c’est un joli moyen de donner de l’argent à ses proches. Demande à Mme Thibery la recette, c’est facile: tu copies/colles un bout de thèse par-ci, un bout de thèse par-là, tu rajoutes ta signature en bas, et tu te fais payer très grassement pour ça. C’est sensé être plus légal qu’une valise pleine de billets.



J’ai déjà fait un rapport mais je dois en refaire comme le premier mais pas le même.



Je reçois plein de monde, on fait des restos, c’est trop la fête !!!



Pourquoi je me suis pas lancé en politique…



PS : On attend toujours les spécifications du logiciels de sécurisation !!!

<img data-src=" />








NonMais a écrit :



Ben c’est un joli moyen de donner de l’argent à ses proches. Demande à Mme Thibery la recette, c’est facile: tu copies/colles un bout de thèse par-ci, un bout de thèse par-là, tu rajoutes ta signature en bas, et tu te fais payer très grassement pour ça. C’est sensé être plus légal qu’une valise pleine de billets.





ça me rappelle les guignols

“Elle doit faire un rapport sur la francophonie




  • et elle fait quoi, là ?

  • elle cherche où ça se trouve”



<img data-src=" /> Visa Europe, j’imagine la gueule de l’outils.



“votre connexion est crypté ,veuillez acquitté votre Taxe “




il ne s’agit plus de faire un rapport conceptuel, d’orientation. La demande est de proposer des outils opérationnels à partir du premier rapport en l’élargissant.







Là, nous visons l’ensemble des modalités de la contrefaçon commerciale. Je vais proposer des outils opérationnels et pour certains, si possible, rapidement opérationnels.







Soit l’autorégulation avec des contacts individuels, soit avec une médiation. Cela existe dans les exemples étrangers, mais nous l’avions déjà fait apparaître dans le premier rapport. Il y a aussi le cas italien, mais ma première impression est que nos voisins demandent des outils très contraignants. Je ne suis pas sûre que j’irai jusque-là.





Alors là excusez moi, mais je pige R.I.E.N. et pourtant je suis habitué aux rapports vagues avec des mots-valises de l’administration.



De quoi parlent ses rapports ? C’est quoi ce cas italien ? de quels outils elle parle ?



Autorégulation de qui ? du marché en général ? des acteurs ?








picatrix a écrit :



la fille a coté a l’air de bien se faire chier









Je crains que ça soit effectivement le cas, d’un autre côté ça ferait mauvais genre si on la voyait jouer à Angry Birds <img data-src=" />









sebtx a écrit :



Je crains que ça soit effectivement le cas, d’un autre côté ça ferait mauvais genre si on la voyait jouer à Angry Birds <img data-src=" />





d’autant qu’actuellement c’est Candy Crush <img data-src=" />



ahhh les emplois fictifs ca continue;..








picatrix a écrit :



la fille a coté a l’air de bien se faire chier





Elle a plutôt un regard planqué à la Alliot-Marie.



Dites madame la Présidente de la Commission de Protection des Droits, je suis fonctionnaire (santé et affaires sociales) et je suis un peu raide en cette fin d’année, je peux le rédiger votre rapport s’il vous plaît ? Je ne prendrai à titre de prime que 5 k€ plus le devis pour refaire ma salle de bains.



Et en plus, je suis un écrivain de fictions qui fait aussi de la SF, je pourrai vous faire un texte plein de termes techniques pompeux qui font bien, façon Star Trek, et qui donneront le change auprès du public d’ignares techniques absolus auquel vous destinez votre document.



Allez, envoyez-moi l’ordre de mission et je vous en fait 100 à 150 pages avant la fin de l’année. Pour le paiement, c’est la TGR du Rhône, demandez aux RH de la DDCS de l’Isère pour mes coordonnées bancaires.



Au plaisir de travailler pour vous !



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


je ne comprends pas bien : on ajoute des taxes tous les jours et en meme temps on demande des rapports a des commissions. Et le résultat est plus que fumeux.



On ne peut pas arreter ces conneries un jour ?

On va faire des rapports pendant combien de temps ?








Commentaire_supprime a écrit :



Allez, envoyez-moi l’ordre de mission et je vous en fait 100 à 150 pages avant la fin de l’année.





C’est un gros dossier qui doit arriver après les spécifications fonctionnelles du logiciel de protection. <img data-src=" />





Où en êtes-vous de la rédaction de votre rapport contre le streaming et le direct download illicite ?

(…)

J’ai déjà entendu Visa Europe, des échanges très intéressants !





Mouarf! Y’en a qui sortiraient la CB pour du streaming illicite, d’ou la consultation de Visa par mémé (sucre) les fraises?!



Décidément, y’en a qui devraient prendre leur retraite! Même la blondasse (lobbyiste?) en arrière plan sur la photo a l’air consternée (ou bien elle a mal baisé?)!








yl a écrit :



Décidément, y’en a qui devraient prendre leur retraite! Même la blondasse (lobbyiste?) en arrière plan sur la photo a l’air consternée (ou bien elle a mal baisé?)!





Nan, elle cherche l’enfoiré qui lui a piqué ses nibards [rire gras]



Oh Gégé ! La même steuplaît !



Un rapport pour dire “Licence Globale” “votez Parti Pirate” toussa bien sûr <img data-src=" />