Les nouvelles conditions d’utilisation de PayPal dans le viseur de la CNIL

Les nouvelles conditions d’utilisation de PayPal dans le viseur de la CNIL

Self contrôle

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/10/2013 3 minutes
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Les nouvelles conditions d’utilisation de PayPal dans le viseur de la CNIL

Alors que les conditions d’utilisation de PayPal sont sur le point d’être modifiées et que son nouveau règlement relatif à la vie privée vient d'entrer en vigueur, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié hier un communiqué visant à alerter les utilisateurs du célèbre service de paiement en ligne à ce sujet. Si l’entreprise américaine affirme être en règle vis-à-vis de la législation européenne, la gardienne des données personnelles a de son côté annoncé qu’elle opérerait un contrôle.

 

Depuis vendredi dernier, le nouveau règlement de PayPal relatif à la vie privée est entré en vigueur. Le 18 novembre prochain, de nouvelles conditions d’utilisation de PayPal entreront également en application (voir notre article). Les changements décidés par l’intermédiaire de paiement en ligne sont d’ailleurs détaillés par ses soins sur cette page. L’évolution n’est toutefois pas du goût de la CNIL, qui a tenu hier à alerter les internautes français possesseurs d’un tel compte - que ce soit des particuliers l’utilisant occasionnellement ou bien des professionnels. La gardienne des données personnelles explique en effet que PayPal peut ainsi :

  • collecter de nouvelles données, telles que celles liées à la géolocalisation d’un appareil mobile de type smartphone,
  • partager ses données avec de nouveaux « destinataires », la CNIL évoquant la « transmission de tout ou partie des données collectées à de nouveaux organismes ayant pour activité de lutter contre la fraude ou de procéder à des actions de marketing (publicité ciblée) »,
  • transmettre un nombre plus important de données à certains « destinataires », dont Facebook.

paypal cgu

Extrait des nouvelles CGU de PayPal. À droite, les données concernées ; à gauche, la finalité.

PayPal affirme être en règle vis-à-vis du droit européen

Sans finalement trop s’étendre sur le sujet, la gardienne des données personnelles annonce en conclusion qu’elle a décidé « d'opérer un contrôle du service de paiement en ligne », lequel est « actuellement en cours ». La CNIL ne manque néanmoins pas d’insister sur le fait que PayPal invite ses utilisateurs refusant les nouvelles conditions générales à fermer leur compte (pour les personnes intéressées, c’est d’ailleurs par ici que ça se passe).

 

« Nous ne vendons ni louons aucune information de nos utilisateurs et nous gardons précieusement les informations bancaires dans le cadre sécurisé de nos transactions » a de son côté rétorqué PayPal, comme le rapporte Clubic. Tout en affirmant agir « dans le cadre du secret bancaire et de la réglementation européenne », l’entreprise laisse néanmoins transparaître son étonnement suite à ce coup de sang, en ce que l’alerte de la CNIL «  revient sur les changements annoncés il y a un mois ». Joint par PC INpact, PayPal a voulu temporiser, affirmant qu'il attendait désormais « un retour de la CNIL ».

Écrit par Xavier Berne

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Introduction

PayPal affirme être en règle vis-à-vis du droit européen

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Commentaires (22)


J’ai cloturé mon compte Paypal suite à votre premier article sur le sujet…



J’avoue être tenté d’utiliser le service Paypal via le mode non connecté pour certains sites qui ne laissent pas d’autre choix que Paypal… <img data-src=" />


Il suffisait d’y penser !



Pourquoi être simplement consommateur ?



Maintenant nous sommes à la fois le produit et le consommateur \o/


+1 moi aussi j’ai fermé mon compte paypal depuis l’affaire Wikileaks et je ne le regrette pas !. Qu’ils <img data-src=" /> … je préfère utiliser paylib si possible, au moins ca fera tourner un peu l’économie française … ( j’espère plus trop, mais ca sera toujours mieux que paypal )


Compte fermé.



Entre le fait (avis personnel) qu’ils donnent trop de pouvoirs aux acheteurs (quand on est vendeur), et ça, c’est vite vu.








Orphee a écrit :



J’ai cloturé mon compte Paypal suite à votre premier article sur le sujet…





Idem.

Il est vrai que 2-3 sites ne proposent pas la CB, dur de leur résister.









ayaredone a écrit :



Compte fermé.



Entre le fait (avis personnel) qu’ils donnent trop de pouvoirs aux acheteurs (quand on est vendeur), et ça, c’est vite vu.







Pourquoi tout de suite fermer son compte <img data-src=" />

Google va être main dans la main avec Facebook également.



La seule chose aberrante serait que tes achat apparaissent sur Facebook si tu décide d’associer les deux.



Et compte tenu mes courriels Paypal et Facebook sont différents une automatisation de cette action est <img data-src=" />



Internet est les réseaux sociaux sont le feedback en or des entreprises, fabriquer ou arrêter un produit selon les avis des consommateurs.



Prochaine étape avoir le feedback des consommateurs qui regardent la télévision, la xBox one permettrait cela <img data-src=" />



Comme j’ai pas FesseBouc, le problème est réglé.



Parcontre pour la revente des données perso à des tiers, je n’ai vu nulle part la possibilité de désactiver ça dans les préférences, ça m’embête un peu quand même et ça me ferait franchement ch*er que PayPal revende mon addr mail à des tiers, surtout des annonceurs.



Mon adresse ne subit aucun spam, j’ai dû batailler ferme pour y arriver et c’est pas demain que je vais me laisser envahir.


Paylib est purement franco-français. Sur les sites en dehors de l’hexagone, tu oublies. Je garde mon compte Paypal pour éviter de donner mes coordonnées bancaires sur des sites à l’étranger pour le moment.


… et puis dans Paylib aussi il est question de mettre à disposition à des tiers nos infos personnelles. Quand j’ai vu ça dans les CGU, j’étais vert !


Le 24/10/2013 à 13h 42

A noter que l’option en question est enfin désactivable. <img data-src=" />




PayPal affirme être en règle vis-à-vis du droit européen





Tiger Woods les a trouvés <img data-src=" />


Pareil je leur ai dis au revoir à pet pâle (et pis vu que je ne m’en servais pas beaucoup ça ne va pas me manquer) <img data-src=" />


L’Opt-Out c’est maintenant !



<img data-src=" />








GoldenTribal a écrit :



A noter que l’option en question est enfin désactivable. <img data-src=" />









Où ? Je cherche et je ne trouve pas….









dematbreizh a écrit :



Il est vrai que 2-3 sites ne proposent pas la CB, dur de leur résister.







Il y a un problème beaucoup plus grave : il y a un nombre non négligeable de personnes qui n’ont pas de carte de crédit parce que les banques ne les ont pas jugées “éligibles” !



Ceux-là ont absolument besoin d’un service comme Paypal. (par exemple, par chèque, la quasi totalité des magasins en ligne attendra d’avoir encaissé le chèque pour expédier le matériel, et certains n’acceptent même plus les chèques.) Ils sont donc coincés.



Ma visa expire dans qqs jours et je ne renouvellerai pas les infos sur Paypal, il doit bien exister 1 équivalent qui se fou moins de la gueule de ses clients <img data-src=" />








HCoverd a écrit :



Paylib est purement franco-français. Sur les sites en dehors de l’hexagone, tu oublies. Je garde mon compte Paypal pour éviter de donner mes coordonnées bancaires sur des sites à l’étranger pour le moment.



Paypal EST à l’étranger, c’est donc déjà fait <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Paypal EST à l’étranger, c’est donc déjà fait <img data-src=" />





Le système Visa ou MasterCard est américain, alors entre nous, les USA ont déjà tes coordonnées bancaires…



<img data-src=" /> je suis le seul ou j’arrive pas ? le menu Préférences»Plus d’options»Mes paramètres»Notifications»Mettre à jour»Préférences de publicité»Modifier»Désactiver.



Déjà en haut c’est écrit :



Désolés. Une erreur s’est produite et nous ne pouvons pas modifier votre préférence actuellement.





mais après j’ai bien le bouton désactiver dans le cadre orange, et une fois cliqué j’ai :



Vous avez modifié vos préférences de publicité. Souhaitez-vous modifier votre choix ?





et là, y’a aucun bouton pour REconfirmer que je veux désactiver, et quand je fais retour préférences, à chaque fois c’est case départ.



Y’a pas mal de mauvaise foi quand même dans ceux qui ferment leur compte paypal dans les commentaires… A ce que je sache les publication sur facebook de nos achats par paypal ne se feront pas automatiquement donc je vois pas en quoi ça dérange! <img data-src=" /> Si ça se faisait automatiquement je serais le premier à râler mais là on a le choix! <img data-src=" />








psn00ps a écrit :



Paypal EST à l’étranger, c’est donc déjà fait <img data-src=" />







Tu détournes les choses comme ça t’arrange là. <img data-src=" />

Je parle d’éviter de donner mon numéro de carte bleue sur une multitude de site internet.

Bonne journée <img data-src=" />









Maxouille-la-fripouille a écrit :



Y’a pas mal de mauvaise foi quand même dans ceux qui ferment leur compte paypal dans les commentaires… A ce que je sache les publication sur facebook de nos achats par paypal ne se feront pas automatiquement donc je vois pas en quoi ça dérange! <img data-src=" /> Si ça se faisait automatiquement je serais le premier à râler mais là on a le choix! <img data-src=" />





C’est plutôt le cumul de tout un tas de politiques commerciales douteuses qui font que certains en ont eu marre de Paypal (pas de reversement total des fond KickStaters et Crowfunding, blocage des comptes de wikileaks en autres, et autres festivités qui fond que c’était la goutte qui a fait déborder le vase pour beaucoup.