Les nouvelles conditions d’utilisation de PayPal dans le viseur de la CNIL

Self contrôle 22

Alors que les conditions d’utilisation de PayPal sont sur le point d’être modifiées et que son nouveau règlement relatif à la vie privée vient d'entrer en vigueur, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié hier un communiqué visant à alerter les utilisateurs du célèbre service de paiement en ligne à ce sujet. Si l’entreprise américaine affirme être en règle vis-à-vis de la législation européenne, la gardienne des données personnelles a de son côté annoncé qu’elle opérerait un contrôle.

 

Depuis vendredi dernier, le nouveau règlement de PayPal relatif à la vie privée est entré en vigueur. Le 18 novembre prochain, de nouvelles conditions d’utilisation de PayPal entreront également en application (voir notre article). Les changements décidés par l’intermédiaire de paiement en ligne sont d’ailleurs détaillés par ses soins sur cette page. L’évolution n’est toutefois pas du goût de la CNIL, qui a tenu hier à alerter les internautes français possesseurs d’un tel compte - que ce soit des particuliers l’utilisant occasionnellement ou bien des professionnels. La gardienne des données personnelles explique en effet que PayPal peut ainsi :

  • collecter de nouvelles données, telles que celles liées à la géolocalisation d’un appareil mobile de type smartphone,
  • partager ses données avec de nouveaux « destinataires », la CNIL évoquant la « transmission de tout ou partie des données collectées à de nouveaux organismes ayant pour activité de lutter contre la fraude ou de procéder à des actions de marketing (publicité ciblée) »,
  • transmettre un nombre plus important de données à certains « destinataires », dont Facebook.

paypal cgu

Extrait des nouvelles CGU de PayPal. À droite, les données concernées ; à gauche, la finalité.

PayPal affirme être en règle vis-à-vis du droit européen

Sans finalement trop s’étendre sur le sujet, la gardienne des données personnelles annonce en conclusion qu’elle a décidé « d'opérer un contrôle du service de paiement en ligne », lequel est « actuellement en cours ». La CNIL ne manque néanmoins pas d’insister sur le fait que PayPal invite ses utilisateurs refusant les nouvelles conditions générales à fermer leur compte (pour les personnes intéressées, c’est d’ailleurs par ici que ça se passe).

 

« Nous ne vendons ni louons aucune information de nos utilisateurs et nous gardons précieusement les informations bancaires dans le cadre sécurisé de nos transactions » a de son côté rétorqué PayPal, comme le rapporte Clubic. Tout en affirmant agir « dans le cadre du secret bancaire et de la réglementation européenne », l’entreprise laisse néanmoins transparaître son étonnement suite à ce coup de sang, en ce que l’alerte de la CNIL «  revient sur les changements annoncés il y a un mois ». Joint par PC INpact, PayPal a voulu temporiser, affirmant qu'il attendait désormais « un retour de la CNIL ».


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