Le Sénat offre aux autorités l'accès aux données de connexion en temps réel

Le Sénat offre aux autorités l’accès aux données de connexion en temps réel

Loi de programmation militaire (suite)

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/10/2013 5 minutes
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Le Sénat offre aux autorités l'accès aux données de connexion en temps réel

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de programmation militaire. Le texte accroit les pouvoirs de la police et de la gendarmerie sur les données de connexion qui pourront maintenant être glanées par les autorités en temps réel. Les parlementaires ont cependant adopté un amendement du sénateur PS Jean-Pierre Sueur visant à encadrer ces démarches attentatoires à la vie privée.

amendement le sueuramendement le sueur

À gauche, l'amendement initial, à droite, l'amendement retravaillé et finalement voté.

 

Instituées par une loi de 2006 à titre temporaire pour trois ans, les réquisitions administratives permettent à la police et à la gendarmerie d’aspirer quantité de données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Puisque l’aiguillon de l’urgence commande des actions rapides, ces pouvoirs font l’économie du juge. Ils se contentent avant leur mise en œuvre de faire l’objet d’un avis d’une personnalité qualifiée auprès du ministre de l’Intérieur.

 

Néanmoins, ces capacités ont très tôt été critiquées par les organismes défendant les droits de l’homme. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) voyait dès 2005 ces mesures comme « la mise en place de ce système de surveillance d’une activité privée des citoyens dans des lieux d’expression publics que sont les cybercafés, le tout au détriment des prérogatives auparavant laissées à la seule autorité judiciaire gardienne des libertés ». Une dérive jugée « inquiétante ». Surtout, depuis lors, toutes les grandes lois sur la sécurité ont prorogé ce système qui ne devait durer à l’origine qu’un temps. Il été prolongé en 2009, puis en 2012 jusqu’au 31 décembre 2015.

 

À l’occasion de la préparation du projet de loi de programmation militaire, le socialiste Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, a fustigé ce régime dérogatoire, peu encadré, alors que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a voulu que police et gendarmerie puissent aspirer désormais en temps réel toutes les données.

Un encadrement applaudi

Il a donc déposé un amendement visant à conditionner ce dispositif par une autorisation d’une personnalité désignée par le Premier ministre. Ces informations seront glanées seulement après demande écrite et motivée du ministre de la Défense, de l’Intérieur ou des Douanes, et contrôle a posteriori de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. La durée de validité de cette autorisation ne pourra dépasser 10 jours, mais pourra être renouvelée. « Sur ces questions d'interception et de géolocalisation, indispensables à notre sécurité, il faut un dispositif qui soit bien encadré » a appuyé lors des débats Jean-Pierre Sueur.

 

Hier, au Sénat, cet article amendé a donc été adopté dans le train des dispositions votées par la loi de programmation militaire. « Après les scandales de WikiLeaks et autres, et bien que ce débat puisse paraître archaïque et daté, notre Haute assemblée s'honore d'encadrer les interceptions et la géolocalisation, dans un monde où toutes les règles sont mises à bas » applaudira la sénatrice UDI Nathalie Goulet.

Aspiration en temps réel de nombreuses données

Ce texte vient au final sacraliser les réquisitions administratives dans le temps, tout en les inscrivant dans un cadre plus précis. Ses possibilités sont cependant très vastes puisqu’avec cet article, les autorités pourront aspirer, même en temps réel, chez les opérateurs et les intermédiaires, toutes « les informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communication électronique ». Cela vise, parmi les données de connexion :

  • Les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communication électronique,
  • L’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée,
  • Les données relatives à la géolocalisation des terminaux utilisés,
  • Les données techniques relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant,
  • La durée et la date des communications.

Mais la liste cotée dans l'amendement n’est pas exhaustive. L'amendement de Jean-Pierre Sueur finalement voté a d'ailleurs été musclé juste avant les débats dans l’hémicycle (voir sa version originale). Il vise désormais expressément les hébergeurs de contenus et donc les « les informations ou documents conservés » par ces services en ligne, au titre des données de connexion (notons d'ailleurs la curieuse mention de documents conservés dont une interprétation généreuse dépasse le cadre des simples données de connexion).

 

Comment se fera cet accès chez les FAI, les hébergeurs ou les opérateurs ? Ces échanges se feront sur « sollicitation du réseau » dit le texte. L’expression n’a pas fait l’objet du moindre questionnement chez les parlementaires lors des débats et est passée comme une lettre à la poste. Cependant, ce bout de phrase pourrait s’inspirer de la plateforme nationale aux interceptions judiciaires, la fameuse PNIJ : des grandes oreilles destinées à dématérialiser les interceptions de l’État sur l’ensemble des canaux de communication électronique utilisés (téléphonie fixe et mobile, fax et internet) mis en place avec Thales.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un encadrement applaudi

Aspiration en temps réel de nombreuses données

Commentaires (37)


Non mais sans blague… Il y a vraiment de l’activité au Sénat ?








Stringer a écrit :



Non mais sans blague… Il y a vraiment de l’activité au Sénat ?







Oui, mais vu qu’ils faut filmer à une caméra ultra speed motion pour pouvoir les voir en mouvement correctement, ça prends du temps dans la vie réelle à poster leurs activités <img data-src=" />









Elwyns a écrit :



Oui, mais vu qu’ils faut filmer à une caméra ultra speed motion pour pouvoir les voir en mouvement correctement, ça prends du temps dans la vie réelle à poster leurs activités <img data-src=" />





Je comprends mieux <img data-src=" />



est-ce que la NSA est comprise dans les autorités qui auront droit d’avoir accès en temps réel à nos connexions ? <img data-src=" />




Après les scandales de WikiLeaks et autres





C’était quoi le scandale WikiLeaks ?



Le fait que les autorités françaises, à la bote des USA, ont essayé par tous les moyens d’empêcher l’hébergement du site sur des serveurs sur le territoire français ?


Je sens que les services informatiques des FAIs vont adoré ce genre de trucs…



Parce que bon la rémunération du temps de dévelopement associé, on va juste dire qu’ils auront droit à la vaseline.








picatrix a écrit :



est-ce que la NSA est comprise dans les autorités qui auront droit d’avoir accès en temps réel à nos connexions ? <img data-src=" />







Surement dans un Traité , t’inquiète ils ont pas attendu cette loi pour en prendre le droit <img data-src=" />



Pendant ce temps-là Fabius, Ayrault et Hollande font semblant d’être choqués par la mise sur écoute des français : “Holala espionner c’est pas très gentil !”


Il vont surveiller les cols blancs ?


On imagine sans mal comment aurait été exploitée cette loi à l’époque de l’affaire des fadettes du Monde, dans laquelle des journalistes du journal on été “surveillés” par les services. C’est quand même bien commode, le terrorisme, parfois.








hellmut a écrit :



On imagine sans mal comment aurait été exploitée cette loi à l’époque de l’affaire des fadettes du Monde, dans laquelle des journalistes du journal on été “surveillés” par les services. C’est quand même bien commode, le terrorisme, parfois.





sortir une info mettant en péril la crédibilité de l’organe politique et, par conséquent, la stabilité du pays, c’est clairement du terrorisme, oui <img data-src=" /> (ou <img data-src=" /> conviendrait mieux ?)



On commence à trouver des applications qui encryptent les conversations téléphoniques à condition de les installer à chaque bout…

Pour le web, il y a le HTTPS qui - en principe - devrait poser quelques problèmes à craquer “en masse”.



Reste que la localisation, les numéros reçus et appelés posent encore un problème à dissimuler. (Le mécanisme de TOR, n’est pas encore très généralisé).

On peut passer par des connexions VOIP ou du wifi “ad hoc” à courte distance (transfert de fichiers).



Qui peut être assez sot pour imaginer que les “vrais” terroristes sont assez cons pour trimbaler un mobile sur eux ?








-zardoz- a écrit :



On commence à trouver des applications qui encryptent les conversations téléphoniques à condition de les installer à chaque bout…

Pour le web, il y a le HTTPS qui - en principe - devrait poser quelques problèmes à craquer “en masse”.



Reste que la localisation, les numéros reçus et appelés posent encore un problème à dissimuler. (Le mécanisme de TOR, n’est pas encore très généralisé).

On peut passer par des connexions VOIP ou du wifi “ad hoc” à courte distance (transfert de fichiers).



Qui peut être assez sot pour imaginer que les “vrais” terroristes sont assez cons pour trimbaler un mobile sur eux ?







Les “vrais” selon tes guillements que je prends surement pour de big boss du terrorisme , surement pas, mais pour tout le reste j’en doute pas qu’ils le sont assez <img data-src=" />









Elwyns a écrit :



Les “vrais” selon tes guillements que je prends surement pour de big boss du terrorisme , surement pas, mais pour tout le reste j’en doute pas qu’ils le sont assez <img data-src=" />







les “vrais” utilisent internet mais avec un autre protocole qui n’est pas controlé par la NSA :

http://www.ietf.org/rfc/rfc1149.txt



<img data-src=" />



On est désormais clairement dans un état policier.


Finalement, les juges, ça sert à quoi, étant donné qu’on donne de plus en plus de pouvoirs exceptionnels aux administrations…

La France ressemble de plus en plus à la RDA…








Ph11 a écrit :



Finalement, les juges, ça sert à quoi, étant donné qu’on donne de plus en plus de pouvoirs exceptionnels aux administrations…

La France ressemble de plus en plus à la RDAaux USA…





Chouette maintenant nous aussi on a notre ersatz de “patriot act” bien à nous <img data-src=" />



<img data-src=" /> <img data-src=" />









iodir a écrit :



On est désormais clairement dans un état policier.





Comme disais le grand philosophe JM Bigard <img data-src=" /> quand on a la droite au pouvoir on s’attend à se faire baiser de partout donc on fait gaffe mais quand on est censé avoir élu un gouvernement de gauche on imagine pourvoir se détendre un peu et on se fait enfiler encore plus profond …









spidy a écrit :



les “vrais” utilisent internet mais avec un autre protocole qui n’est pas controlé par la NSA :

http://www.ietf.org/rfc/rfc1149.txt



<img data-src=" />





<img data-src=" />









spidy a écrit :



les “vrais” utilisent internet mais avec un autre protocole qui n’est pas controlé par la NSA :

http://www.ietf.org/rfc/rfc1149.txt



<img data-src=" />





surtout pas malheureux ! ça va relancer les campagnes de pub à base de comparaison avec le ramier commun <img data-src=" />





Ces échanges se feront sur « sollicitation du réseau »





Qu’en terme délicat ces choses là sont dites, pour faire passer la pilule d’un PRISM à la française qui vaut à Mou-Président, heureusement que le ridicule ne tue pas, de passer de nouveau pour un débile profond au lendemain de la convocation de l’ambassadeur US!



[1984]



Je ne comprendrais jamais pourquoi ils ne font pas sous traiter ça directement à la NSA, ça leur coûterait moins cher et par extension, ça NOUS coûterai moins cher… <img data-src=" />



[/1984]


“French Patriot Act’.”



<img data-src=" />








yl a écrit :



Qu’en terme délicat ces choses là sont dites, pour faire passer la pilule d’un PRISM à la française qui vaut à Mou-Président, heureusement que le ridicule ne tue pas, de passer de nouveau pour un débile profond au lendemain de la convocation de l’ambassadeur US!







Ah mais non ! Ça n’a rien à voir ! Le dispositif français est uniquement destiné à espionner les citoyens français <img data-src=" /> , alors que la NSA <img data-src=" /> espionnait principalement les autres pays !



C’est une manière de dire aux américains : “Ne vous fatiguez pas à intercepter nos communications, désormais on va le faire pour vous !”. <img data-src=" />



C’est ce que Fabius a du dire à Kerry hier… <img data-src=" />









vcs2600 a écrit :



C’est ce que Fabius a du dire à Kerry hier… <img data-src=" />







http://www.lepoint.fr/politique/espionnage-fabius-a-renouvele-a-kerry-la-demande…



J’aime bien la photo: Fabius l’air bien grave (“grave”, au sens que l’on voudra!)… Kerry l’air rigolard, le dépassant d’une tête, visiblement mort de trouille!



Franchement pitoyable! Tout cela pour faire écran de fumée à une affaire Lénoarda qui montre combien Hollande est totalement incapable de prendre la moindre décision claire et censée!



C’est vraiment grave des abrutis pareils arrivés à ce niveau a cause d’un changement de casting imprévu…









Elwyns a écrit :



Oui, mais vu qu’ils faut filmer à une caméra ultra speed motion pour pouvoir les voir en mouvement correctement, ça prends du temps dans la vie réelle à poster leurs activités <img data-src=" />





Non, c’est le contraire : pour voir un sénateur bouger, il n’y a que le “time-lapse” !







Si non, un merci aux sénateurs pour ce “patriot act” à la française !

Pour rappel du nombre de morts par terrorisme en France depuis 2001 :




  • 1 mort en décembre 2007.

  • 7 morts en mars 2012.

    Donc sur les 12 dernières années, ça nous fait une moyenne de 0,7 mort par an à cause du terrorisme.



    En comparaison, voici le nombre de morts chaque année par d’autres problèmes de notre société :

  • 392 morts en 2010 par overdose de drogues dures.

  • 665 morts en 2012 par homicides non liés au terrorisme.

  • 3.653 morts en 2012 par accidents de la route.

  • 4.200 morts en 2011 par manque d’hygiène des hôpitaux (maladies nosocomiales).

  • 6.500 morts en 2007 par le sida.

  • 10.400 morts en 2010 par suicide.

  • 49.000 morts en 2009 par alcoolisme.

  • 146.500 morts en 2010 par le cancer.





  • Et nous casse les <img data-src=" /> avec le terrorisme qui fait même pas 1 mort par an en moyenne !

    Ce terrorisme est une grosse excuse (comme la pédophilie) pour faire passer toutes les nouvelles lois liberticides.

    C’est aussi une belle excuse pour aller faire des guerres préventives et nous “vendre” un “choc des civilisations” qui n’existe pas !









vcs2600 a écrit :



Ah mais non ! Ça n’a rien à voir ! Le dispositif français est uniquement destiné à espionner les citoyens français <img data-src=" /> , alors que la NSA <img data-src=" /> espionnait principalement les autres pays !



C’est une manière de dire aux américains : “Ne vous fatiguez pas à intercepter nos communications, désormais on va le faire pour vous !”. <img data-src=" />



C’est ce que Fabius a du dire à Kerry hier… <img data-src=" />





il faut dire que la ligne de défense US (bien communiquée par les médias outre-atlantique) est béton: “on le fait parce que tout le monde le fait”.

hahaha! cassé!



dans le même genre quand j’avais 5 ans et demi et que mon papa voulait savoir qui avait , tout en sachant pertinamment que c’était moi, je répondais que c’était bien moi, mais que c’était de la faute de mon frère, qui avait commencé.



c’est du high level tout ça.



par contre toujours pas d’infos sur les échanges téléphoniques en question.

c’étaient des communication domestiques ou internationales? la différence est quand même de taille. c’est pas la même taille de zizi.









Deep_INpact a écrit :



Pour rappel du nombre de morts par terrorisme en France depuis 2001 :




  • 1 mort en décembre 2007.

  • 7 morts en mars 2012.

    Donc sur les 12 dernières années, ça nous fait une moyenne de 0,7 mort par an à cause du terrorisme. !







    Et combien d’attentats déjoués ? Nous savons que les faiblesses de nos actions contre le terrorisme. Ça se trouve on déjoue 40 attentats dans l’année mais on ne le sait pas…









Mathayus a écrit :



Et combien d’attentats déjoués ? Nous savons que les faiblesses de nos actions contre le terrorisme. Ça se trouve on déjoue 40 attentats dans l’année mais on ne le sait pas…





Et alors combien de morts déjouées contre le cancer qui en cause 146.500 par an ?



De plus si tu pars dans les hypothèses, qu’est qui te dit que l’attentat en est un ?

Comme si les services secrets n’avaient jamais rien fait par stratégie…





Avec des si (hypothèses) on peut tout mettre en doute…

Moi je m’en tiens à des faits concrets, 0,7 mort par an pour le terrorisme et des dizaines de milliers par tout une quantité d’autres causes.

Ça c’est la réalité !!!









Deep_INpact a écrit :



Non, c’est le contraire : pour voir un sénateur bouger, il n’y a que le “time-lapse” !





s[/url] !







Nota Bene : J’ai écris Ultra SPEED Motion et pas SLOW <img data-src=" />









Elwyns a écrit :



Nota Bene : J’ai écris Ultra SPEED Motion et pas SLOW <img data-src=" />





D’accord, mais tu avoueras que ce n’est pas courant comme terme par rapport au slow motion fait grâce à des caméras ultra speed.









Deep_INpact a écrit :



Non, c’est le contraire : pour voir un sénateur bouger, il n’y a que le “time-lapse” !







Si non, un merci aux sénateurs pour ce “patriot act” à la française !

Pour rappel du nombre de morts par terrorisme en France depuis 2001 :




  • 1 mort en décembre 2007.

  • 7 morts en mars 2012.

    Donc sur les 12 dernières années, ça nous fait une moyenne de 0,7 mort par an à cause du terrorisme.



    En comparaison, voici le nombre de morts chaque année par d’autres problèmes de notre société :

  • 392 morts en 2010 par overdose de drogues dures.

  • 665 morts en 2012 par homicides non liés au terrorisme.

  • 3.653 morts en 2012 par accidents de la route.

  • 4.200 morts en 2011 par manque d’hygiène des hôpitaux (maladies nosocomiales).

  • 6.500 morts en 2007 par le sida.

  • 10.400 morts en 2010 par suicide.

  • 49.000 morts en 2009 par alcoolisme.

  • 146.500 morts en 2010 par le cancer.





  • Et nous casse les <img data-src=" /> avec le terrorisme qui fait même pas 1 mort par an en moyenne !

    Ce terrorisme est une grosse excuse (comme la pédophilie) pour faire passer toutes les nouvelles lois liberticides.

    C’est aussi une belle excuse pour aller faire des guerres préventives et nous “vendre” un “choc des civilisations” qui n’existe pas !







    Je vois que les gens commencent à ce réveiller… C’est long mais bon la léthargie à une limite quand même…









Deep_INpact a écrit :



D’accord, mais tu avoueras que ce n’est pas courant comme terme par rapport au slow motion fait grâce à des caméras ultra speed.







Car tu crois que c’est courant une activité au sénat ? <img data-src=" /> au moins y en avait un qui avait compris <img data-src=" />









Deep_INpact a écrit :



Non, c’est le contraire : pour voir un sénateur bouger, il n’y a que le “time-lapse” !







Si non, un merci aux sénateurs pour ce “patriot act” à la française !

Pour rappel du nombre de morts par terrorisme en France depuis 2001 :




  • 1 mort en décembre 2007.

  • 7 morts en mars 2012.

    Donc sur les 12 dernières années, ça nous fait une moyenne de 0,7 mort par an à cause du terrorisme.



    En comparaison, voici le nombre de morts chaque année par d’autres problèmes de notre société :

  • 392 morts en 2010 par overdose de drogues dures.

  • 665 morts en 2012 par homicides non liés au terrorisme.

  • 3.653 morts en 2012 par accidents de la route.

  • 4.200 morts en 2011 par manque d’hygiène des hôpitaux (maladies nosocomiales).

  • 6.500 morts en 2007 par le sida.

  • 10.400 morts en 2010 par suicide.

  • 49.000 morts en 2009 par alcoolisme.

  • 146.500 morts en 2010 par le cancer.





  • Et nous casse les <img data-src=" /> avec le terrorisme qui fait même pas 1 mort par an en moyenne !

    Ce terrorisme est une grosse excuse (comme la pédophilie) pour faire passer toutes les nouvelles lois liberticides.

    C’est aussi une belle excuse pour aller faire des guerres préventives et nous “vendre” un “choc des civilisations” qui n’existe pas !







    C’est clair. <img data-src=" />



Super un nouveau CLOUD a la française avec un support 2424 on pourra avoir un policier ou un gendarme pour savoir si le site que l’on visite est sur ou pas, avec un numéro en 0800 non plutôt en 0899 pour rentabilité

plus besoin d’anti spam d’antivirus d’anti malware une vrai sécurité temps réel…

pourrons nous stocker sur leur serveur en ligne nos film de cul, de guerre, policier, espionnage …



meme un module de prise en main a distance gratuit et automatique en cas de pb avec la messagerie et le carnet d’adresse…



<img data-src=" />


Rappelez-vous que si la Gestapo avait les moyen de vous faire parler, les politiciens d’aujourd’hui ont les moyens de vous faire taire.



Coluche.








Takoon a écrit :



Rappelez-vous que si la Gestapo avait les moyen de vous faire parler, les politiciens d’aujourd’hui ont les moyens de vous faire taire.



Coluche.







Grand Homme, et toujours valable









XMalek a écrit :



Je sens que les services informatiques des FAIs vont adoré ce genre de trucs…



Parce que bon la rémunération du temps de dévelopement associé, on va juste dire qu’ils auront droit à la vaseline.





T’inquiète pas, pour ce genre de trucs, l’Etat débloque des fonds. On a même un “fond secret”, connu <img data-src=" /> mais dont la destination est inconnue, et peut servir à payer ce genre de trucs, de façon très discrète (pour l’administration comme pour les FAI).



Le joujou fait par et pour les ayants droits, lui peut aller se brosser pour avoir du pognon et payer les FAI.



Pour l’espionnage, il y a toujours de l’argent, c’est simple : on ne sait jamais combien ça peut rapporter d’espionner les gens, les organisations ou les mouvances.