Le ministère de la Culture planche sur les échanges non marchands

Le ministère de la Culture planche sur les échanges non marchands

Licence (globale) IV

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

17/10/2013 5 minutes
33

Le ministère de la Culture planche sur les échanges non marchands

Après avoir évité avec grand soin le sujet la semaine dernière, Aurélie Filippetti vient d’expliquer à un parlementaire de l’opposition que les services du ministère de la Culture avaient engagé une réflexion sur les échanges non marchands. La licence globale n'est pas pour demain, mais l'on fait au moins mine de s'y intéresser.

ministère culture valois

 

Ne serait-il pas possible d’instaurer une forme de licence globale ? Si la question est régulièrement posée à la ministre de la Culture, surtout depuis que l’on sait que les jours de la Hadopi sont comptés, l’intéressée n’y répond pas toujours avec un grand entrain. La députée frontiste Marion Maréchal-Le Pen en a récemment fait l’expérience, Aurélie Filippetti ne lui ayant pas décroché un mot à ce sujet il y a tout juste une semaine. Une « non réponse » qui en disait long sur l’état d’esprit de l’exécutif.

 

Le député Élie Aboud a cependant eu un peu plus de chance. En juin dernier, cet élu UMP invitait le gouvernement à réfléchir à l’instauration d’une licence globale, laquelle serait versée à la fois par les internautes et des sociétés de type DropBox ou Rapidshare. Celui qui avait approuvé la loi Hadopi lors de la précédente législature affirmait alors que ceci permettrait aux ayants droits de « toucher les intérêts liés à l'exploitation de leurs œuvres par ce modèle de consommation et ainsi rendre l'utilisation de ces services totalement légale ».

Le ministère réfléchit à la notion de partage non marchand dans l'univers numérique 

Dans sa réponse, publiée cette semaine au Journal Officiel, Aurélie Filippetti commence par rappeler les conclusions du rapport Lescure, à savoir que « la légalisation des échanges non marchands se heurte aujourd’hui à trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage ». Si cette option était de fait écartée, la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle préconisait dans le même temps d’approfondir la réflexion sur le sujet, « afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ».

 

La locataire de la Rue de Valois confie à cet égard que ses services ont engagé sur la base de cette recommandation « une réflexion visant à définir les contours de la notion de partage non marchand dans l'univers numérique ». Leur mission consistera également « à évaluer si les échanges non marchands ainsi définis doivent faire l'objet d'une démarche publique de sécurisation, compte tenu d'une part des avantages attendus en termes d'accès aux oeuvres et d'autre part des inconvénients possibles pour l'économie de leur production ». 

La crainte d'un écran de fumée à l'approche des débats « post-Hadopi » 

Peu avant l’été, Libération affirmait que le ministère de la Culture voulait confier à une personnalité juridique une mission visant à étudier « la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques » de partage en ligne. Mais ces bruits que la Rue de Valois n'a jamais voulu nous confirmer ont avant tout suscité des déceptions. Tant du côté des défenseurs d’une telle solution - qui y voyaient un écran de fumée censé éteindre les contestations à l’approche des débats parlementaires « post-Hadopi », que du côté des ayants droit opposés à cette option, lesquels déploraient le mauvais signal envoyé aux internautes. 

 

pellerin licence globale

 

Mais que l’on ne s’y trompe pas : si le ministère de la Culture s’intéresse à la notion d’échanges non marchands, leur légalisation n’est clairement pas à l’ordre du jour. La licence globale avait d’ailleurs clairement été écartée durant les derniers mois de la campagne présidentielle par Fleur Pellerin, désormais ministre déléguée à l’Économie numérique. Aurélie Filippetti le promet d’ailleurs à un autre parlementaire : elle « prévoit un texte législatif dans les prochains mois afin de supprimer la Hadopi et de transférer ses missions, y compris la réponse graduée, sous sa forme aménagée résultant du nouveau décret de juillet 2013 [celui supprimant la peine de suspension de l’accès à Internet en cas de négligence caractérisée, ndlr], au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ». 

 

Dommage que le député Aboud n'ait pas rappelé à Aurélie Filippetti qu'il fût un temps où elle militait devant l’Assemblée nationale pour « l’émergence d’un nouveau modèle économique associant artistes et internautes (...) et fondé sur une contribution créative [différente de la licence globale, ndlr] associée à des budgets publics massifs de soutien à la création » (extrait des débats parlementaires du 22 septembre 2009, à l'époque où Aurélie Filippetti était députée).

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le ministère réfléchit à la notion de partage non marchand dans l'univers numérique 

La crainte d'un écran de fumée à l'approche des débats « post-Hadopi » 

Commentaires (33)




Mais que l’on ne s’y trompe pas : si le ministère de la Culture s’intéresse à la notion d’échanges non marchands, leur légalisation n’est clairement pas à l’ordre du jour.



Ah bon, tous les échanges non marchands sont illégaux.

C’est nouveau <img data-src=" />



C’est marrant c’est comme le terme piratage (à la place de contrefaçon), à force de le dire et répéter les ayant droit parviennent à l’inscrire dans le marbre.

Je suppose que tous les téléchargements sont illégaux aussi.

Du coup ce commentaire est illégal aussi. <img data-src=" />


On a déjà une licence globale en France qui s’appelle Hadopi. On paye des millions d’impôts pour un truc qui ne sert à rien. Je m’arroge le droit de me rembourser.<img data-src=" />


Le but de ce ministère n’est-il pas à la base de permettre à un max de Français d’accéder au plus de culture possible ?








Ricard a écrit :



On a déjà une licence globale en France qui s’appelle Hadopi. On paye des millions d’impôts pour un truc qui ne sert à rien. Je m’arroge le droit de me rembourser.<img data-src=" />





Il y a aussi la RCP, tu paies pour avoir le droit de faire quelque chose que l’on t’interdit quand même au final.









tazvld a écrit :



Il y a aussi la RCP, tu paies pour avoir le droit de faire quelque chose que l’on t’interdit quand même au final.





<img data-src=" />



Ce gouvernement va inventer une taxe pour les echanges non marchands ….



quand la gauche réfléchit on fini toujours par mettre la main a la poche !








iksarfighter a écrit :



Le but de ce ministère n’est-il pas à la base de permettre à un max de Français d’accéder au plus de culture possible ?





Ça devrait être son but.

C’est quand la dernière fois que ça a effectivement été son but ?

Perso je me souviens pas.





l’émergence d’un nouveau modèle économique associant artistes et internautes (…) et fondé sur une contribution créative associée à des budgets publics massifs de soutien à la création



Il n’y a qu’une gourde irresponsable pour penser que distribuer l’argent des autres puisse constituer un “nouveau modèle économique” :



1/ redistribuer l’argent extorqué sous la contrainte n’a rien d’économique : c’est simplement un modèle d’arrangement anti-sociétal imposé par la clique au pouvoir dans la lignée du précédent (ie féodal) pour rester en place car

2/ l’argent volé est déjà largement distribué, même quand les comptes étatiques sont abyssalement négatifs : il faut bien entretenir l’illusion de grandeur par les bouffons du jour et la courtisanerie habituelle du pouvoir.








iksarfighter a écrit :



Le but de ce ministère n’est-il pas à la base de permettre à un max de Français d’accéder au plus de culture possible ?





Non son but c’est de protéger la culture. Pour ça il faut donc éviter que tu y aies accès, tu pourrais l’endommager.



D’ailleurs si tu pouvais venir payer ton entrée au musée mais ne pas y rentrer ça leur rendrait service, ça compensera pour les photos d’œuvres d’art que tu peux trouver sur le net et que donc tu ne viens pas voir au musée.



Avec toutes les ponctions en tout genre déjà en place, elle est déjà là de fait la licence globale non?



Je serais ayant droit, je voudrais encore plus de pognon donc, je serais “pour” : la lutte contre le téléchargement est perdue d’avance, donc refaire payer encore un coup le citoyen de la France d’en bas, ce serait encore un petit bénef de plus. Parce que faut être réaliste, s’il y a licence globale ce sera en plus de tout ce qui existe déjà. A moins qu’ils espèrent faire passer quelques taxes/ponctions diverses avant… ce n’est pas impossible…








Winderly a écrit :



Ça devrait être son but.

C’est quand la dernière fois que ça a effectivement été son but ?

Perso je me souviens pas.





Y a plus de 20 ans, lors de la création de la fête de la musique par un certain Jack Lang de mémoire. <img data-src=" />









feuille_de_lune a écrit :



Y a plus de 20 ans, lors de la création de la fête de la musique par un certain Jack Lang de mémoire. <img data-src=" />





C’est trop loin, je m’intéressais encore moins qu’aujourd’hui à la politique, je risque pas de m’en souvenir.









tmtisfree a écrit :



Il n’y a qu’une gourde irresponsable pour penser que distribuer l’argent des autres puisse constituer un “nouveau modèle économique” :



1/ redistribuer l’argent extorqué sous la contrainte n’a rien d’économique : c’est simplement un modèle d’arrangement anti-sociétal imposé par la clique au pouvoir dans la lignée du précédent (ie féodal) pour rester en place car

2/ l’argent volé est déjà largement distribué, même quand les comptes étatiques sont abyssalement négatifs : il faut bien entretenir l’illusion de grandeur par les bouffons du jour et la courtisanerie habituelle du pouvoir.







Outch , ça frappe dur là <img data-src=" />









Winderly a écrit :



Ah bon, tous les échanges non marchands sont illégaux.

C’est nouveau <img data-src=" />



C’est marrant c’est comme le terme piratage (à la place de contrefaçon), à force de le dire et répéter les ayant droit parviennent à l’inscrire dans le marbre.

Je suppose que tous les téléchargements sont illégaux aussi.

Du coup ce commentaire est illégal aussi. <img data-src=" />







Boljémoï ! je suis un hors la loi !



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Ricard a écrit :



On a déjà une licence globale en France qui s’appelle Hadopi. On paye des millions d’impôts pour un truc qui ne sert à rien. Je m’arroge le droit de me rembourser.<img data-src=" />











tazvld a écrit :



Il y a aussi la RCP, tu paies pour avoir le droit de faire quelque chose que l’on t’interdit quand même au final.







+1 avec vous deux. Ils se servent, nous aussi, ça s’appelle de la légitime défense.







Khalev a écrit :



Non son but c’est de protéger la culture. Pour ça il faut donc éviter que tu y aies accès, tu pourrais l’endommager.



D’ailleurs si tu pouvais venir payer ton entrée au musée mais ne pas y rentrer ça leur rendrait service, ça compensera pour les photos d’œuvres d’art que tu peux trouver sur le net et que donc tu ne viens pas voir au musée.







+1 !



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NonMais a écrit :



Avec toutes les ponctions en tout genre déjà en place, elle est déjà là de fait la licence globale non?



Je serais ayant droit, je voudrais encore plus de pognon donc, je serais “pour” : la lutte contre le téléchargement est perdue d’avance, donc refaire payer encore un coup le citoyen de la France d’en bas, ce serait encore un petit bénef de plus. Parce que faut être réaliste, s’il y a licence globale ce sera en plus de tout ce qui existe déjà. A moins qu’ils espèrent faire passer quelques taxes/ponctions diverses avant… ce n’est pas impossible…







+1 aussi.



Mais bien sûr, les Majors et la Sacem, n’aimeraient pas qu’on devienne actionnaire d’artistes à leur place <img data-src=" />



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Mais qui dirige qui ? (l’Etat, ou les majors & Co) <img data-src=" />




Le ministère de la Culture planche sur les échanges non marchands





Il se couche dessus (conflits d’intérêts ?) Bientôt on va taxer l’argent qu’on donne aux pauvres pour qu’ils puissent chanter <img data-src=" />








iksarfighter a écrit :



Le but de ce ministère n’est-il pas à la base de permettre à un max de Français d’accéder au plus de culture possible ?





Oui mais la on se heurte à l’épine dorsale de la république dont le but, depuis 1789, est avant tout de garantir le droit à la propriété.

On peut changer de système bien sur, mais je doute que le ministère soit la pour ca.









feuille_de_lune a écrit :



Y a plus de 20 ans, lors de la création de la fête de la musique par un certain Jack Lang de mémoire. <img data-src=" />







Tu peux meme dire plus de 30 ans maintenant (1982). <img data-src=" />



Elle ferait mieux de réfléchir au retournement de veste et à la pression des lobbys, elle a l’air experte dans le domaine depuis mai 2012. <img data-src=" />








iksarfighter a écrit :



Le but de ce ministère n’est-il pas à la base de permettre à un max de Français d’accéder au plus de culture possible ?



à l’origine, c’était ca. depuis, c’est devenu le sinistère de l’INdustrie de l’INculture.









Patch a écrit :



à l’origine, c’était ca. depuis, c’est devenu le sinistère de l’ des INcomplexés INdustriels de l’INculture Taxatrice.







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Dv a écrit :



Tu peux meme dire plus de 30 ans maintenant (1982). <img data-src=" />





j’en ai que 26 :) c’est plus vieux que moi :)



Même la fête de la musique a été dévoyée.



Au début, ce soir là, n’importe qui pouvait avec 2 ou 3 potes aller jouer sa musique dans la rue. Maintenant tout est règlementé, la fête de la musique a perdu son âme.








Winderly a écrit :



Ah bon, tous les échanges non marchands sont illégaux.

C’est nouveau <img data-src=" />





Non, ça date de la news d’hier. <img data-src=" />





Winderly a écrit :



Ah, les échanges non marchands sont forcément illicites.












2show7 a écrit :



Mais bien sûr, les Majors et la Sacem, n’aimeraient pas qu’on devienne actionnaire d’artistes à leur place <img data-src=" />



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Même pas cap de tenter le coup. Si ?









psn00ps a écrit :



Non, ça date de la news d’hier. <img data-src=" />





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Patch a écrit :



à l’origine, c’était ca. depuis, c’est devenu le sinistère de l’INdustrie de l’INculture.





On doit aussi pouvoir transposer ce genre de dérive dans d’autres ministères (santé, agro-alimentaire,…).





Licence (globale) IV



Ça me donne envie de trinquer !

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Mais plus pour le IV que le globale !








Deep_INpact a écrit :



On doit aussi pouvoir transposer ce genre de dérive dans d’autres ministères (santé, agro-alimentaire,…).



malheureusement <img data-src=" />









Ricard a écrit :



On a déjà une licence globale en France qui s’appelle Hadopi. On paye des millions d’impôts pour un truc qui ne sert à rien. Je m’arroge le droit de me rembourser.<img data-src=" />







+1



Ça va continuer à élargir le trou de balle de ces cafards et c’ est déjà pas mal