Une exception mash-up est bien à l’étude au CSPLA

Mash up, lex machine 24
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le mercredi 16 octobre 2013 à 16:18
Marc Rees

Info PC INpact : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient d’initier une mission sur les mash-up qui fleurissent notamment sur les plateformes vidéo. À terme, la possible création d’une exception au droit d’auteur pour protéger ces œuvres transformatives en tant que telles.

Le rapport Lescure avait soulevé la question des mash-up se demandant s’il ne serait pas utile de créer de nouvelles exceptions au monopole des droits d’auteur. Pierre Lescure proposait ainsi d’expertiser, « sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité « créative ou transformative », dans un cadre non commercial ».

 Visqueux amas de contrefaçons nauséabondes, ou oeuvre géniale ?

L’enjeu est simple : des morceaux de musiques, de films, etc. fabriqués avec d’autres morceaux de musiques ou films sont désormais légion sur les plateformes participatives. Mais comme le soulignait le rapport Lescure, ces auteurs mosaïques « sont contraints de solliciter l’autorisation de tous ceux qui détiennent des droits sur les oeuvres qu’ils entendent réutiliser ». À défaut, ces génies de la paire de ciseaux sont tributaires d'outils comme Content ID, la solution de YouTube, qui pourront considérer comme illicites ces reprises quel que soit leur niveau de créativité.

Bras de fer entre la SACEM et Pierre Lescure

Le 28 mai dernier (notre actualité), la SACEM s’est dite inquiète de ce potentiel élargissement. Appelant la « prudence », Thiery Desurmont, alors son directeur général adjoint, estimait que « s’agissant des pratiques transformatives, la perspective d’une nouvelle exception est préoccupante, car elle pourrait permettre aux internautes de s’approprier des créations préexistantes dans des conditions injustifiées, de les transformer, avant de les remettre en circulation et les exploiter ».

Pierre Lescure répliquera que « les industries culturelles souffrent trop souvent d’avoir à rattraper un train qu’elles n’ont pas voulu prendre au bon moment (…) Sur des usages quotidiens de la part des internautes, comme en témoigne la tenue d’un festival du mash-up, au Forum des images, il est opportun d’ouvrir le débat ».

La lettre de mission du CSPLA

Le 9 juillet, Aurélie Filippetti emboitait malgré tout le pas, sollicitant du CSPLA une mission d’études relative au statut juridique des œuvres dites transformatives. Comme le montre notre document ci-dessous, le CSPLA vient d'enclencher cette mission avec aux manettes la juriste Valérie Laure Benamou. Le Conseil lui suggère déjà des pistes proposées par le rapport Lescure « telle que l’amélioration des procédures d’identification des ayants droit, la conclusion d’accords entre les sociétés de gestion collective et les plateformes de partage de contenus » mais aussi « l’encouragement du recours aux licences libres » avant d’envisager « l’extension éventuelle de certaines exceptions. »

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Cette instance, composée d'une majorité d'ayants droit, demande encore à Valérie Laure Benamou d’identifier et définir les « usages créatifs pertinents », « d’en appréhender les diverses dimensions juridiques » et « s’il devait ressortir de votre travail la reconnaissance d’une notion stable d’œuvre transformative ». Le cas échéant, elle lui propose en bout de course « d’étudier l’opportunité de lui consacrer un statut légal permettant notamment d’articuler les droits dont elle serait le siège avec les droits sur les œuvres qui entrent dans sa composition. »


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