Brevets : Apple s'efface contre LodSys, mais Martha Stewart contre-attaque

De petites incisions chirurgicales plutôt que des plaies béantes 15
Vincent Hermann

La société LodSys, considérée par beaucoup comme un « patent troll » remporte un nombre croissant de victoires. Récemment, la société a réussi à faire rejeter par un tribunal une demande d’Apple d’annulation des charges. Cependant, elle va devoir faire face désormais à l’empire médiatique de Martha Stewart qui refuse de verser des royalties pour des brevets enfreints.

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L'App Store d'iOS 7

Une véritable taxe sur les achats in-app 

LodSys est une société dont nous avons parlée à plusieurs reprises dans nos colonnes. Sa mauvaise réputation vient de ce qu’elle est considérée comme un patent troll : elle vit essentiellement des royalties versées par d’autres entreprises sur la base de brevets portant sur des technologies très utilisées. C’est particulièrement le cas des achats in-app, ces fameuses micro-transactions réalisées depuis les applications et qui ont le vent en poupe.

Pour comprendre la force du phénomène, il faut savoir que ces achats in-app sont devenus particulièrement courants. C’est notamment le cas pour de très nombreux jeux sur les plateformes mobiles tels que Candy Crush ou encore le Village des Schtroumpfs. Deux brevets (7 222 078 et 7 620 565) sont surtout utilisés et ont réussi à faire verser des royalties à de très nombreuses entreprises de tous horizons : Iconfactory, QuickOffice, Adidas, Best Buy ou encore Bold Software et des plaintes sont en cours contre Canon, Hewlett Packard, Lexmark, Novell ainsi que Motorola, entre autres.

La demande d'annulation d'Apple vidée de sa substance 

Dans le cadre de ces plaintes, Apple a décidé il y a deux ans de contre-attaquer. La demande de royalties peut en effet fragiliser des jeunes sociétés et l’écosystème applicatif de l’App Store compte pour beaucoup dans le succès des appareils de Cupertino. La ligne de défense d’Apple était simple : la firme paye déjà des royalties à LodSys et cela devrait couvrir l’ensemble des éditeurs tiers sur l’App Store. Elle avait demandé à ce que la demande de LodSys soit déboutée.

Malheureusement pour Apple, les choses ne se sont passées comme prévu. En dépit d’une armada impressionnante d’avocats, la société n’a pu faire face à un changement radical de contexte. Car LodSys opère avec une redoutable efficacité : elle négocie des sommes relativement « faibles » avec les éditeurs pour que ces derniers aient suffisamment peur de s’engager dans une guerre de tribunaux. Et c’est précisément ce qui s’est passé pour Apple : les entreprises défendues ont négocié pour la plupart séparément avec LodSys plutôt que d’attendre le dénouement d’un procès qui n’offrait aucune garantie. La demande d’annulation d’Apple a donc été rejetée puisqu’elle était vidée de sa substance.

Martha Stewart contre-attaque 

Mais dans un contexte politique spécifique (l’administration Obama souhaite court-circuiter le pouvoir des patent trolls), LodSys va devoir face à une contre-attaque. La société a en effet demandé à Martha Stewart Living Omnimedia (MSLO) la somme de 20 000 dollars que quatre magazines, disponibles sous la forme d’applications avec achats in-app (soit 5 000 dollars par application), violaient ses brevets. Mais plutôt que de payer, l’entreprise fondée par Martha Stewart a décidé de déposer plainte contre LodSys.

En dépit des apparences, il s’agit d’une situation inhabituelle pour LodSys car les entreprises préfèrent payer la petite somme demandée plutôt que de risquer de sombrer dans le gouffre financier d’une longue bataille judiciaire. Mais la société de Martha Stewart a de la ressource, et on peut nommer deux conséquences à cette plainte, l’une certaine, l’autre potentielle.

De l'augmentation des coûts opérationnels à l'annulation des brevets 

D’une part, le coût des activités de LodSys va augmenter. L’entreprise est relativement libre de continuer ses opérations puisqu’il est rare qu’une société visée par les royalties porte l’affaire devant les tribunaux. Si Martha Stewart est décidée à combattre, LodSys va devoir investir dans sa défense. D’autre part, la plainte pourrait éventuellement déboucher sur une remise en cause du bien-fondé des brevets de LodSys, dont les 078 et 565 sont particulièrement larges.

La plainte de Martha Stewart Living Omnimedia a été déposée dans un tribunal du Wisconsin. Elle demande au juge de considérer deux points : les quatre applications visées par LodSys n’enfreignent aucun brevet, et que les brevets de LodSys ne sont pas valables car les inventions qu’ils recouvrent ne sont pas nouvelles. Pour les avocats de MSLO, il va donc falloir démontrer que les technologies couvertes par les brevets existaient avant.

Le procès qui va suivre pourrait être l’occasion pour l’ensemble des ennemis de LodSys de faire front commun. Apple et Google pourraient ainsi trouver le moyen de participer ou en profiter pour déposer plainte à leur tour. On notera également que l’Electronic Frontier Foundation est particulièrement remontée contre LodSys. Dans un billet récent, l’association indiquait que l’entreprise déposait des plaintes contre des dizaines de petits développeurs et qu’aucun éditeur ne pouvait plus créer d’applications sans sentir cette menace peser sur ses finances.


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