Hadopi-CSA : Assouline revient sur son amendement avorté

Le sénateur David Assouline a renoncé il y a plusieurs jours à déposer un amendement visant à transférer la riposte graduée, telle que gérée actuellement par la Hadopi, au CSA. Un choix sur lequel il s'explique dans un rapport publié aujourd'hui. 

Dans son rapport relatif au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public (PDF), le sénateur David Assouline revient sur sa tentative avortée de transférer par voie d’amendement la riposte graduée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’hypothèse d’un tel cavalier législatif était très mal vue par certains députés, à l’image de Patrick Bloche et Christian Paul. Le sénateur socialiste fait d’ailleurs savoir qu’il a compris le message.

Pour justifier son renoncement, Assouline explique effectivement que la procédure accélérée à laquelle est soumis le texte sur l’audiovisuel public « aurait interdit à l’Assemblée nationale, si des amendements relatifs à l’Hadopi avaient été déposés, de débattre de ce transfert ». Or ceci n’est « pas respectueux de nos collègues députés » relève finalement le sénateur socialiste.

Un transfert Hadopi/CSA jugé cohérent

Après avoir souligné que « bien que contestable sur certains points, la pédagogie mise en œuvre par la Commission de protection des droits a fait montre d’une certaine efficacité en matière de lutte contre le téléchargement illégal d’œuvres protégées », le rapport Assouline prend des pincettes pour évoquer le dossier CSA/Hadopi. Il conclut en effet que « la question du transfert de l’Hadopi au CSA doit faire l’objet d’un débat et être tranchée au plus vite par le Parlement ».

L’élu a néanmoins fait savoir durant l’examen du rapport en commission que « compte tenu de la convergence en cours » entre les secteurs de l’audiovisuel et du numérique, le rapprochement entre la Hadopi et le CSA lui semblait à titre personnel « cohérent ». Celui-ci devrait donc être à ses yeux être envisagé. « Je suis partisan d’un transfert rapide, qui à la fois moderniserait le Conseil et stabiliserait la mission pédagogique de l’Hadopi » avait-il déclaré, plus volontaire, le 17 septembre dernier.

Pas de CSA régulateur du Net

Dans son rapport, le parlementaire explique cependant que « les modes de régulation doivent rester différents ». « Je ne souhaite évidemment pas créer une sorte de néo Big Brother indépendant pour réguler Internet » avait ainsi affirmé le sénateur devant ses pairs. Un point sur lequel David Assouline insiste dans son rapport : « votre rapporteur souligne que le CSA ne doit certainement pas devenir un régulateur de l’Internet ».

Le sénateur invite les autorités à se dépêcher

Mais en attendant le prochain épisode, le rapporteur presse les autorités à hâter le pas sur ce dossier. « L’attente crée un risque et une décision rapide doit indéniablement être prise : il s’agit d’un enjeu aussi important que celui de protéger la création française, sa diversité et son dynamisme » affirme-t-il. Durant l’examen en commission, l’intéressé avait fait valoir que « l’Hadopi n’est pas stabilisée institutionnellement. On note aussi une reprise du piratage », comme le soufflait aux oreilles des sénateurs Olivier Schrameck, président du CSA, lors de son audition. De ce fait, David Assouline en conclut que « Tout délai est néfaste. Nous ne pouvons pas, au risque de l’hypocrisie ou du manque de courage, éviter le débat sur le transfert ou non de l’Hadopi au CSA ».

Selon les récents propos de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le transfert de la riposte graduée au régulateur de l’audiovisuel devrait se faire via un grand projet de loi sur la création. D’après Electron Libre, le dépôt de ce texte en Conseil des ministres serait programmé pour décembre prochain. À noter que la locataire de la Rue de Valois a été interrogée ce matin à ce sujet par la députée écologiste Isabelle Attard, au travers d’une question écrite.