Le Sénat accentue l'obligation de dénonciation des FAI et des hébergeurs

Le Sénat accentue l’obligation de dénonciation des FAI et des hébergeurs

Article 17 du projet de loi NVB

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Marc Rees

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Droit

18/09/2013 4 minutes
109

Le Sénat accentue l'obligation de dénonciation des FAI et des hébergeurs

Comme une lettre à la poste. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’article 17, qui accentue la responsabilité des intermédiaires techniques, n’a fait l’objet d’aucune discussion, faute d’amendement en séance.

NVB najat vallaud belkacem

Najat Vallaud-Belkacem, hier soir au Sénat.

 

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a fait voter hier soir son projet de loi sur l’égalité. Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale pour son examen par les députés.

 

Une des dispositions qui avait attiré notre attention le 4 juillet dernier bouge les lignes en matière de responsabilités des intermédiaires. Si les hébergeurs ou les FAI ne sont pas astreints à une obligation de surveillance, l’article 17 du projet de loi les obligera à l’avenir à transmettre à la police les discours sexistes, homophobes, handiphobes signalés par les internautes. La sénatrice Catherine Tasca, ancienne membre de la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL, ancêtre du CSA) a rajouté à cette liste la « diffusion d’images enregistrées lors d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne » (Happy Slapping) et l'enregistrement de scènes de harcèlement.

 

Signalons qu'il existe déjà des infractions pour punir les auteurs de ces propos ou de ces vidéos, mais jamais l'intervention des intermédiaires n'avait été prévue dans la loi. Du moins, elle n'était prévue que pour des faits la plupart du temps évidents, indiscutables, comme la pédopornorgaphie.

Vers la saturation de Pharos

En pratique, les contenus signalés seront transmis par l'hébergeur à Pharos (Plateforme d'Harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) gérée par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication).

 

Une plateforme déjà fort mobilisée : 120 000 contenus illicites ont été traités en 2012 par 20 agents, contre 100 000 en 2011. De là, 1 329 cas ont été transmis pour enquête à la police nationale et 3 970 confiés à Interpol. Des statistiques, qui « soulignent les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce type de dispositif en matière de tri des contenus portés à la connaissance des autorités compétentes » (rapport de Virginie Kles au nom de la Commission des lois). Les sénateurs savent que Pharos est saturé. Mais ils ont tout de même décidé de faire exploser les compteurs puisque le moindre discours sexiste dénoncé par un internaute remontera jusqu’à l’OCLCTIC aux côtés de l’apologie des crimes contre l’humanité ou la pédopornographie.

Accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques

Le mécanisme devrait avoir un effet incitatif auprès des intermédiaires, appelés à collaborer dans la gestion de ces contenus. C’est ce qu’espère l’étude d’impact du projet de loi. Justement, avec ce texte, les socialistes pourraient bien accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. Comment ? Dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur devient responsable si, après avoir eu « connaissance » d’un contenu manifestement illicite, il n’a rien fait pour le retirer.

 

La crainte - ou l’espoir, c’est selon - est que le projet de loi sur l’égalité entre femmes et hommes suscite finalement des mesures d’autocensure chez l’hébergeur. Alerté d’un contenu sexiste, qui n’est pas nécessairement manifestement illicite - comme peut l’être la pédopornographie, il purgerait vite ces contenus de peur d’être mis en cause. En effet, le dispositif d’alerte mis en œuvre par la loi le place en état de « connaissance » et donc de responsabilité potentielle.

Exploitation d'une brèche par les ayants droit ?

Autre crainte - ou espoir, là encore - est que ce projet de loi ouvre une brèche. « Cet élargissement des fonctions de police et de justice privée qui incombent aux hébergeurs est précisément ce que réclament depuis des années les industries du divertissement pour mener leur guerre contre le partage de la culture sur Internet » a réagi cette semaine la Quadrature du Net. Dans le passé, plusieurs fois, l’industrie du disque nous a expliqué que si des solutions de filtrage fonctionnent contre la pédopornographie, elles peuvent en toute logique être étendues à la musique en ligne échangée sans l’accord des ayants droit.

 

Les débats vont maintenant être ouverts à l’Assemblée nationale. Le sujet ouvert par Belkacem et Tasca est évidemment un dossier politiquement casse-gueule pour le parlementaire qui se contenterait de défendre le statut des intermédiaires ou la liberté d’expression. Et ça, certains ayants droit ne l’ignorent évidemment pas...

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Vers la saturation de Pharos

Accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques

Exploitation d'une brèche par les ayants droit ?

Commentaires (109)


C’est génial ca…on responsabilise le messager pour le caractère du message qu’il vehicule.



Si je suis cette logique, je vais bientot pouvoir poursuivre en justice la poste le jour ou je recevrai des lettres de menaces/chantage.



Assumez votre connerie jusqu’au bout, les “décideurs” <img data-src=" />


euh non, on oblige le messager a transmettre les denonciations de comportements douteux a la Justice. On ne s’attaque pas a son statut de messager, juste a son support de messagerie.




120 000 contenus illicites ont été traités en 2012 par 20 agents



<img data-src=" />

ces effectifs de dingue…

bon ça fait “que” 16 cas et demi par mec et par jour, soit un par demie heure en arrondissant généreusement… ils ont intérêt à avoir une grille d’évaluation licite/illicite super bien faite pour tenir ce rythme <img data-src=" />



Super, donc bientôt toutes les chroniques d’humoriste, les sketchs et autre “meme” vont bientôt être refusé sur youtube parce que ça pourrait potentiellement heurter la cible du truc.



J’espère juste que ça ne sera pas la même chose sur les sites de film de TGV <img data-src=" />


Quelqu’un peut me donner un exemple de discours sexiste punissable par la loi ?

Aurais-je encore le droit de dire que l’arrière train d’une fille me plaît ?








WereWindle a écrit :



<img data-src=" />

ces effectifs de dingue…

bon ça fait “que” 16 cas et demi par mec et par jour, soit un par demie heure en arrondissant généreusement… ils ont intérêt à avoir une grille d’évaluation licite/illicite super bien faite pour tenir ce rythme <img data-src=" />







“Les salauds ! Ils nous ont filé du boulot pour 4 ! Heureusement qu’on était 8 !” Coluche <img data-src=" />









Gleipnir a écrit :



J’espère juste que ça ne sera pas la même chose sur les sites de film de TGV <img data-src=" />





Si, donc tu auras autant de nanas femmes que de mecs à moustaches <img data-src=" />









yeagermach1 a écrit :



euh non, on oblige le messager a transmettre les denonciations de comportements douteux a la Justice. On ne s’attaque pas a son statut de messager, juste a son support de messagerie.







Moi je pense surtout que les hébergeurs vont réagir proactivement. Dès qu’un contenu sera “douteux”, il sera supprimé pour éviter des procédures a n’en plus finir.



Les hébergeurs finiront par se censurer tous seuls comme des grands…



Voyez, pas besoin de mettre en place des lois restrictives sur la liberté d’expression qui feraient gronder le peuple, suffit d’accabler les intermédiaires pour avoir le même résultat.







odin77 a écrit :



Quelqu’un peut me donner un exemple de discours sexiste punissable par la loi ?

Aurais-je encore le droit de dire que l’arrière train d’une fille me plaît ?







Si la fille en question se sent insultée par ton propos, elle pourra te signaler, elle est pas belle la vie ?



Ce qui est marrant c’est que ca choque personne pas plus que ça .. Alors qu’on ferait ça avec le courrier classique ( un peu comme la stasi en son temps … ) tout le monde serait outré …



Au final tout ca pour masquer le vrai problème : la justice française à pas les moyens de faire justice ( fin pour le pékin moyen, pour les riches, ca ira toujours), et on devrait simplement envoyer devant un tribunal tout ceux ayant des propos dépassant la liberté d’expression, et le jugement devrait être simple et rapide, mais au moins ca sera par la justice…



La au final police et justice deviennent privés … Najat Vallaud-Belkacem n’est vraiment qu’une incompétente de plus …








kade a écrit :



Si, donc tu auras autant de nanas femmes que de mecs à moustaches <img data-src=" />







Youpi. You touched my tralala, hmmm, my ding ding dong <img data-src=" />









odin77 a écrit :



Quelqu’un peut me donner un exemple de discours sexiste punissable par la loi ?

Aurais-je encore le droit de dire que l’arrière train d’une fille me plaît ?







Ta question est finalement celle que vont se poser les intermédiaires, alertés par les internautes. “Je transmets ? Je transmets pas ?”. Sachant que s’il ne transmet pas un contenu qui devait l’être, il y a une lourde amende à la clef.









Homo_Informaticus a écrit :



“Les salauds ! Ils nous ont filé du boulot pour 4 ! Heureusement qu’on était 8 !” Coluche <img data-src=" />





<img data-src=" />

plus sérieusement c’est le côté “censure” (le mot est fort mais finalement c’est de cela qu’il s’agit) décidée par un mec en moins de 30 minutes.







Krutors a écrit :



Moi je pense surtout que les hébergeurs vont réagir proactivement. Dès qu’un contenu sera “douteux”, il sera supprimé pour éviter des procédures a n’en plus finir.



Les hébergeurs finiront par se censurer tous seuls comme des grands…



Voyez, pas besoin de mettre en place des lois restrictives sur la liberté d’expression qui feraient gronder le peuple, suffit d’accabler les intermédiaires pour avoir le même résultat.





c’est le but en filigrane, oui (je crois même que c’est dit en toute lettre dans l’actu)









odin77 a écrit :



Quelqu’un peut me donner un exemple de discours sexiste punissable par la loi ?

Aurais-je encore le droit de dire que l’arrière train d’une fille me plaît ?





Je pense que certains des exemples donnés par Mar-lard dans ses articles en sont de parfaites illustrations :







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<img data-src=">



Quel beau monde aseptisé dans lequel nous vivrons bientôt.

“Le dernier pub avant la fin du monde” était un film pas à la hauteur des deux précédents de la trilogie (Hot Fuzz, Shaun of the Dead), mais le message était sympa et colle bien à ce que nos états deviennent :)








rsegismont a écrit :



Ce qui est marrant c’est que ca choque personne pas plus que ça .. Alors qu’on ferait ça avec le courrier classique ( un peu comme la stasi en son temps … ) tout le monde serait outré …



Au final tout ca pour masquer le vrai problème : la justice française à pas les moyens de faire justice ( fin pour le pékin moyen, pour les riches, ca ira toujours), et on devrait simplement envoyer devant un tribunal tout ceux ayant des propos dépassant la liberté d’expression, et le jugement devrait être simple et rapide, mais au moins ca sera par la justice…



La au final police et justice deviennent privés … Najat Vallaud-Belkacem n’est vraiment qu’une incompétente de plus …





Euh si tu recois une lettre d’insultes, tu peux te plaindre a la poste (qui te dira qu’elle ne peut rien faire vu que c’est impossible de remonter a la source). Si tu en recois plein, tu peux aller te plaindre a la poste qui te dira de porter plainte a la police.









rsegismont a écrit :



Ce qui est marrant c’est que ca choque personne pas plus que ça .. Alors qu’on ferait ça avec le courrier classique ( un peu comme la stasi en son temps … ) tout le monde serait outré …



Au final tout ca pour masquer le vrai problème : la justice française à pas les moyens de faire justice ( fin pour le pékin moyen, pour les riches, ca ira toujours), et on devrait simplement envoyer devant un tribunal tout ceux ayant des propos dépassant la liberté d’expression, et le jugement devrait être simple et rapide, mais au moins ca sera par la justice…



La au final police et justice deviennent privés … Najat Vallaud-Belkacem n’est vraiment qu’une incompétente de plus …





la correspondance avec le courrier est plutôt mal foutue.

ça se rapprocherait plutôt de l’affichage public.

Si tu affiches un truc sur un mur dans l’avenue principale d’une ville et que tu estimes que c’est privé, il faut consulter, je pense <img data-src=" />



Ta remarque est cependant intéressante au sens où il y a une extension peu à peu, bien fourbe. On est passé de (rien/on s’en fout/on se pose pas la question) à (neutralité du net à définir et garantir) puis à (les hébergeurs doivent faire la police sur le contenu qu’ils hébergent).

La suite possible serait de rajouter “de leur propre chef” à la dernière proposition puis d’étendre cela - selon une démarche bien entendu volontaire - au fournisseur d’accès ou de service (donc flicage général à la fin). Là c’est pousser un peu loin (je dis pas impossible hein, juste encore trop tôt)



Pourquoi les internautes qui veulent signaler ne le ferait pas directement sur cette fameuse plateforme Pharos ?



Ah bah bien sûr, ça serait à eux de déterminer si c’est c’est illégal ou non et de se taper tout le boulot et les risques.








Wawet76 a écrit :



Pourquoi les internautes qui veulent signaler ne le ferait pas directement sur cette fameuse plateforme Pharos ?



Ah bah bien sûr, ça serait à eux de déterminer si c’est c’est illégal ou non et de se taper tout le boulot et les risques.







Voilà.



Entre la blague et le propos sexiste… ça va être difficile.

Et puis en gros, l’hébergeur peut prendre l’ensemble de son contenu et l’envoyer aux autorités pour qu’ils fassent eux-mêmes le tri.

Je serais hébergeur c’est ce que je ferais : la non dénonciation est punie, la sur dénonciation ne l’est pas: tu balances tout.



Et puis la limite du sexisme… si tu en parles à une féministe de base la limite ne va pas être la même que pour monsieur/madame tout le monde. Y a intérêt à tomber sur un agent pas trop féministe (de base).



NB le “de base” représente une personne qui a des préjugés arrêtés que rien ne peut remettre en cause même pas l’évidence scientifique, statistique ou simplement logique. L’extrémiste en somme. Le “par principe” aussi qui ne voit pas plus loin.








WereWindle a écrit :



<img data-src=" />

ces effectifs de dingue…

bon ça fait “que” 16 cas et demi par mec et par jour, soit un par demie heure en arrondissant généreusement… ils ont intérêt à avoir une grille d’évaluation licite/illicite super bien faite pour tenir ce rythme <img data-src=" />







16,5 s’ils travaillent 365 jours par an. En général c’est 200 jours, on passe à 30 par jour. Si à tout cela on ajoute 2 chefs qui contrôle le boulot on passe à 18 agents, 2 temps partiel à 0,8 on passe à 14,4, ne pas oubler les temps de formations et réunions diverses et variées qu’on peut estimer à 1. On passe à 13,4.



120.000/13,4/200/7 = 6. C’est à dire qu’une dénonciation doit être traité en 10 minutes. Ce qui n’est pas bien lourd, sans compter que les 5200 saisines interpol et police doivent prendre du temps.



Je sens que Vincent va devoir aiguiser sa sword <img data-src=" />



Et nous, nous allons devoir arrêter le sarcasme et l’ironie sous peine de signalement aux autorités judicidiaires <img data-src=" />


Est ce que si on ne dit pas la ministresse, on risque la perpétuité?




La crainte - ou l’espoir, c’est selon - est que le projet de loi sur l’égalité entre femmes et hommes suscite finalement des mesures d’autocensure chez l’hébergeur. Alerté d’un contenu sexiste, qui n’est pas nécessairement manifestement illicite - comme peut l’être la pédopornographie, il purgerait vite ces contenus de peur d’être mis en cause.



Heu.. ça va totalement à l’encontre de la neutralité du net ou je me trompe?








zart a écrit :



Est ce que si on ne dit pas la ministresse, on risque la perpétuité?





On dit Mme la Ministre <img data-src=" />



Et tu baisses les yeux quand tu me regardes, sinon je te dénonce <img data-src=" />









rsegismont a écrit :



Ce qui est marrant c’est que ca choque personne pas plus que ça .. Alors qu’on ferait ça avec le courrier classique ( un peu comme la stasi en son temps … ) tout le monde serait outré …





La correspondance est privée, on parle ici de propos publics, pas de comparaisons foireuses avec la Stasi svp.



Et, si, ça me choque, mais pas pour les mêmes raisons : il y a eu un glissement insidieux. Au départ on a voulu empêcher des nostalgiques du nazisme d’appeler librement à buter les juifs. Bien. Quelques décennies plus tard on s’est retrouvé à condamner l’expression de sentiments racistes, au motif véridique qu’ils propagent la haine raciste et sont utilisés de façon insidieuse par les extrêmes. Et par une logique implacable, s’il faut condamner ces propos quand ils sont basés sur la couleur de la peau, alors il faut les condamner quand ils sont basés sur le sexe. Dont acte. Bref, de fil en aiguille et toujours par la force de la logique…



Je crois qu’il faut revenir en arrière et redéfinir ces limites à la liberté d’expression.









HarmattanBlow a écrit :



Je crois qu’il faut revenir en arrière et redéfinir ces limites à la liberté d’expression.





Je me demande si cela ne va pas ressembler aux paradis fiscaux (enfin, eux, ils disparaissent remarque).

Je veux dire “paradis d’expression” : des serveurs dans des pays non-regardants et surtout ne répondant aux injonctions d’autres pays. Il me semble que les US respectent la liberté d’expression. Il existe des forums français hébergés aux US pour ces raisons, défendus par des avocats locaux qui annulent les plaintes (== demandent d’IP) françaises.



ça va devenir comme sur League Of Legends où dès que tu ne veux pas faire ce que le petit c… l’autre joueur t’ordonne il te menace de “report”. Ce sera pareil là : humm ton discours ne me plait pas, tu enlèves ça ou sinon je te dénonce (on trouvera bien : tiens tu as oublié un e à la fin d’un mot =&gt; ça montre bien que tu es contre ce qui est féminin! Sexiste! Criminel! au bûché!).



Et puis ce concept de dénonciation… ça me fait toujours tiquer surtout sur des questions de morale/politiquement correct/bien pensant.

C’est comme le coup des malvoyants : heu non, le gars il n’est pas malvoyant, il est aveugle, il n’y voit rien du tout! Donc il est aveugle (=&gt; ça va être considéré comme de la phobie des handicapés? Peut-on encore dire que quelqu’un est handicapé… non parce qu’on pourrait me taxer de sous-entendre qu’il est diminué &lt;&gt; égalité comme ils veulent donner un sens à ce mot “égalité” -égalité, on n’est pas en maths, ça ne veut pas dire être identique, ça veut dire avoir les mêmes droits et devoirs)



Enfin bref, on part dans une dérive qui ne présage rien de bon. <img data-src=" />








kade a écrit :



Je me demande si cela ne va pas ressembler aux paradis fiscaux (enfin, eux, ils disparaissent remarque). Je veux dire “paradis d’expression” : des serveurs dans des pays non-regardants et surtout ne répondant aux injonctions d’autres pays.





Tu as sûrement des pays plus hospitaliers pour les héritiers du NSDAP et hébergeant dès aujourd’hui leurs forums. Mais ça ne peut rester qu’anecdotique, comme en témoignent les affaires ayant impliqué Facebook Twiteer et d’autres par rapport à la loi française. Ne serait-ce que parce qu’une entreprise a vite fait de tomber sous la juridiction française.





Il me semble que les US respectent la liberté d’expression. Il existe des forums français hébergés aux US pour ces raisons, défendus par des avocats locaux qui annulent les plaintes (== demandent d’IP) françaises.



Oh ! Ils la respectent dans le sens où ils ne te condamnent pas pour des propos jugés anti-américains par exemple. Ils se contentent de t’envoyer le FBI qui retournera toute ta maison et interrogera tous tes collègues et amis, puis te détiendra au secret et sans procès aussi longtemps qu’ils le jugeront nécessaire (pas d’habeas corpus pour les “terroristes”) avant de te relâcher avec une interdiction de vol à perpétuité et d’exercice des emplois publics et assimilés.



En revanche personne ne viendra t’emmerder si tu clames la supériorité de la race blanche, c’est sûr. Un beau respect de la liberté d’expression. Tiens, demande à Manning, Snowden, Assange ou Miranda ce qu’ils en pensent.









HarmattanBlow a écrit :



En revanche personne ne viendra t’emmerder si tu clames la supériorité de la race blanche, c’est sûr. Un beau respect de la liberté d’expression. Tiens, demande à Manning, Snowden, Assange ou Miranda ce qu’ils en pensent.





Manning et Snowden ne sont pas poursuivi pour une question de liberté d’expression mais pour une question de vols de documents. Pas exactement la même chose.









odin77 a écrit :



Quelqu’un peut me donner un exemple de discours sexiste punissable par la loi ?

Aurais-je encore le droit de dire que l’arrière train d’une fille me plaît ?





<img data-src=" /> Ce post sexiste









yeagermach1 a écrit :



Manning et Snowden ne sont pas poursuivi pour une question de liberté d’expression mais pour une question de vols de documents. Pas exactement la même chose.





Vraiment, tu es certain que leurs poursuites n’ont rien à voir avec la publication de ces documents dans la presse ?

<img data-src=" />



Donc Manning a pris 35 ans pour vol, pour l’exemple. Je sais que le système américain est sévère mais tout de même…









HarmattanBlow a écrit :



Vraiment, tu es certain que leurs poursuites n’ont rien à voir avec la publication de ces documents dans la presse ?

<img data-src=" />



Donc Manning a pris 35 ans pour vol, pour l’exemple. Je sais que le système américain est sévère mais tout de même…





Ben vu la quantité de document aussi <img data-src=" />



Les journaux qui ont publié les dit documents ne sont pas poursuivi =&gt; liberté de la presse.



Le mec qui les a volé puis communiqué aux journaux si. Ce qui au passage n’est pas une atteinte a la protection des sources qui permet aux journalistes de ne pas donner leur sources (et de ne pas être poursuivi pour ne pas l’avoir fait) mais pas a la source d’être protégée.









odin77 a écrit :



Quelqu’un peut me donner un exemple de discours sexiste punissable par la loi ?

Aurais-je encore le droit de dire que l’arrière train d’une fille me plaît ?







Le vagin et l’anus ont été crée assez proche par Dieu pour tenir les femmes comme des packs de bière. <img data-src=" />



J’ai le droit c’est mon anniv aujourd’hui.









HarmattanBlow a écrit :



Vraiment, tu es certain que leurs poursuites n’ont rien à voir avec la publication de ces documents dans la presse ?

<img data-src=" />



Donc Manning a pris 35 ans pour vol, pour l’exemple. Je sais que le système américain est sévère mais tout de même…





Manning a plaidé coupable. Les accusations et la sanction sont donc parfaitement justifiées <img data-src=" />









MarcRees a écrit :



Ta question est finalement celle que vont se poser les intermédiaires, alertés par les internautes. “Je transmets ? Je transmets pas ?”. Sachant que s’il ne transmet pas un contenu qui devait l’être, il y a une lourde amende à la clef.







Et rapidement, les intermédiaires vont trouver pénible de se poser sans arrêt des questions de ce genre. Et choisiront donc logiquement d’aller s’installer dans un pays moins compliqué.









Krutors a écrit :



C’est génial ca…on responsabilise le messager pour le caractère du message qu’il vehicule.







C’est pas très nouveau : avant le roi faisait exécuter le messager porteur d’une mauvaise nouvelle.



Du coup c’était le plein emploi à la poste <img data-src=" />









loser a écrit :



Et rapidement, les intermédiaires vont trouver pénible de se poser sans arrêt des questions de ce genre. Et choisiront donc logiquement d’aller s’installer dans un pays moins compliqué.





C’était là mon idée également. Une fuite de plus.



<img data-src=" /> “loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes” <img data-src=" /> A quand l’obligation d’installer une prise réseau dans les cuisines? <img data-src=" />








yeagermach1 a écrit :



Le mec qui les a volé puis communiqué aux journaux si. Ce qui au passage n’est pas une atteinte a la protection des sources qui permet aux journalistes de ne pas donner leur sources (et de ne pas être poursuivi pour ne pas l’avoir fait) mais pas a la source d’être protégée.





Et donc il a pris 35 ans pour vol ? Rien à voir avec la publication et ses conséquences, tu es bien sûr ? Aux US on se prend 35 ans pour vol ?







ActionFighter a écrit :



Manning a plaidé coupable. Les accusations et la sanction sont donc parfaitement justifiées <img data-src=" />





Oui, c’est le sel du plaider coupable qu’affectionnait notre précédent président : son côté auto-justificateur. Si tu contestes ton accusation tu prendras deux fois plus lourd, donc tu reconnais ta culpabilité et le verdict à venir. Il ne manquerait plus qu’une petite auto-critique, tiens.









ActionFighter a écrit :



On dit Mme la Ministre <img data-src=" />



Et tu baisses les yeux quand tu me regardes, sinon je te dénonce <img data-src=" />





Je préfère toujours “Mme Le Ministre” car ministre est un titre/grade/fonction et qu’en français ce nom était masculin jusqu’à que des féministes pètent un câble sans comprendre le sens même du terme. Du fait que le terme désigne un grade hiérarchique avant une personne, faire un féminin d’un terme masculin est aberrant. Une baleine restera une baleine même si l’on parle d’un mâle.









HarmattanBlow a écrit :



Et donc il a pris 35 ans pour vol ? Rien à voir avec la publication et ses conséquences, tu es bien sûr ? Aux US on se prend 35 ans pour vol ?





Il a pris 35 pour vol, pour divulgation de donnée top secret, pour parjure sans doute aussi, …



Il a pas pris 35 ans pour publication, vu qu’il a rien publié lui même.



wiki sur le sujet :

lien









wanou2 a écrit :



16,5 s’ils travaillent 365 jours par an. En général c’est 200 jours, on passe à 30 par jour. Si à tout cela on ajoute 2 chefs qui contrôle le boulot on passe à 18 agents, 2 temps partiel à 0,8 on passe à 14,4, ne pas oubler les temps de formations et réunions diverses et variées qu’on peut estimer à 1. On passe à 13,4.



120.000/13,4/200/7 = 6. C’est à dire qu’une dénonciation doit être traité en 10 minutes. Ce qui n’est pas bien lourd, sans compter que les 5200 saisines interpol et police doivent prendre du temps.







J’ai absolument rien compris à ton explication<img data-src=" />



Déjà le 14,4 correspond a quoi?



Et en quoi le 6 correspond à 10 minutes par dossier?



Après c’est peut-être moi qui ai ai pas tout compris mais si on peut m’expliquer là…









HarmattanBlow a écrit :



Il ne manquerait plus qu’une petite auto-critique, tiens.







Ca, c’est pour les athlètes qui se sont fait prendre et qui avaient nié jusque là se doper <img data-src=" />









HarmattanBlow a écrit :



Oui, c’est le sel du plaider coupable qu’affectionnait notre précédent président : son côté auto-justificateur. Si tu contestes ton accusation tu prendras deux fois plus lourd, donc tu reconnais ta culpabilité et le verdict à venir. Il ne manquerait plus qu’une petite auto-critique, tiens.





Non, si tu plaides coupable, c’est le juge qui décide de ta sanction (et comme tu l’as moins fait chier que celui qui plaide non coupable), il peut être plus sympa avec toi.



Si tu plaides non coupable, c’est le jury qui décide de ta culpabilité, voir meme de ta sanction. Et la tu peux prendre très cher comme rien prendre.



A noter qu’il y a des cas ou le juge décide que le jury a décidé de la merde et peut statuer contre ce dernier, mais j’avoue ne plus me rappeler pourquoi.









HarmattanBlow a écrit :



Oui, c’est le sel du plaider coupable qu’affectionnait notre précédent président : son côté auto-justificateur. Si tu contestes ton accusation tu prendras deux fois plus lourd, donc tu reconnais ta culpabilité et le verdict à venir. Il ne manquerait plus qu’une petite auto-critique, tiens.





<img data-src=" />



Manquait juste que ce soit un jury populaire, et que le procès se déroule au Texas, et là, on aurait assisté à une vraie Justice <img data-src=" />



J’attends la sortie de son livre “Pourquoi suis-je devenu un salaud de traître” avec impatience <img data-src=" />







tazvld a écrit :



Je préfère toujours “Mme Le Ministre” car ministre est un titre/grade/fonction et qu’en français ce nom était masculin jusqu’à que des féministes pètent un câble sans comprendre le sens même du terme. Du fait que le terme désigne un grade hiérarchique avant une personne, faire un féminin d’un terme masculin est aberrant. Une baleine restera une baleine même si l’on parle d’un mâle.





Mais c’est un combat très important, la sémantique, beaucoup plus que l’égalité de salaire et autres balivernes sans importances <img data-src=" />





Mais ils ont tout de même décidé de faire exploser les compteurs puisque le moindre discours sexiste dénoncé par un internaute remontera jusqu’à l’OCLCTIC aux côtés de l’apologie des crimes contre l’humanité ou la pédopornographie.



J’adore la phrase <img data-src=" /> Et surtout, ne pas compter a créer des emplois pour de-saturer un domaine, tout le monde sait que ça ne fonctionne pas///


J ai deja dis que c etait un pays de merde ?








chaton51 a écrit :



J ai deja dis que c etait un pays de merde ?







Mais faut pas dire ça, ça pourrait être pire. Par exemple on pourrait être sous le contrôle des américains…





Le Sénat accentue l’obligation de dénonciation des FAI





Mais que viennent encore faire les FAI dans cette histoire (ils vont devoir fouiller “dans les lettres d’envoi” <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />)



Une obsession pour d’autres choses (dont ils n’ont encore rien reçu <img data-src=" />), c’est lamentable








bojack9512 a écrit :



Mais faut pas dire ça, ça pourrait être pire. Par exemple on pourrait être sous le contrôle des américains socialistes…














yeagermach1 a écrit :



Il a pris 35 pour vol, pour divulgation de donnée top secret, pour parjure sans doute aussi, ..





Régulièrement des voleurs débarquent dans les cours américaines avec autant de chefs d’inculpation et repartent avec dix fois moins d’années. Donc… ?





Il a pas pris 35 ans pour publication, vu qu’il a rien publié lui même.



Je ne prétends pas qu’il a publié ou a été condamné pour ça. J’affirme en revanche que c’est le contexte qui a fait passer sa peine de cinq à trente-cinq ans. Et ce contexte c’est la publication des documents.







yeagermach1 a écrit :



Non, si tu plaides coupable, c’est le juge qui décide de ta sanction (et comme tu l’as moins fait chier que celui qui plaide non coupable), il peut être plus sympa avec toi.



Si tu plaides non coupable, c’est le jury qui décide de ta culpabilité, voir meme de ta sanction. Et la tu peux prendre très cher comme rien prendre.





D’abord je parlais du concept de marchandage judiciaire en général et pas du système ricain en particulier. Mais concernant ce dernier voilà ce qu’il en est réellement :

* Tu es accusé de X (pas grave) et Y (très grave). Exemple bidon pas forcément réaliste : un vol de téléphone est soit un vol à la sauvette, soit un vol avec agression.

* Tu signes un accord avec le procureur : tu plaides coupable pour X et il abandonne les charges pour Y.

* Dans certains cas (pas toujours) seul Y aurait nécessité un jury, donc ce dernier ne sera pas nécessaire.



Et c’est du foutage de gueule parce dans système judiciaire digne de ce nom soit on te soupçonne de faits graves et alors on te poursuit, soit on ne te soupçonne pas de ces faits et alors on n’utilise pas cette menace pour te faire chanter à accepter une condamnation bidon afin de faire reluir le procureur avant sa réélection. Sans parler du fait que le procureur te proposera un marché d’autant plus généreux que tu auras les moyens financiers de t’en tirer et de faire durer le procès s’il te poursuit pour Y.









bojack9512 a écrit :



J’ai absolument rien compris à ton explication<img data-src=" />



Déjà le 14,4 correspond a quoi?



Et en quoi le 6 correspond à 10 minutes par dossier?



Après c’est peut-être moi qui ai ai pas tout compris mais si on peut m’expliquer là…







Il y a 20 agents.

Je retranche 2 chefs parce que c’est à peu près la norme et il n’assure que du contrôle.

J’arrive à 18.

C’est la que je me plante : 2 agents travaillant à 80% (hypothèse) on arrive à 17,6 (et non 14,4)

On enlève 1 (formation, maladie, absence diverses, …).



On arrive à 16,6 ETAP qui travaillent 200 jours par an soit 3320 jours de travail.



120.000 dénonciation sur 3320 jours ça nous fait arriver à 36 par jour soit 5 par heure ce qui nous donne 12 minutes pour traiter une dénonciation ce qui est faible.









HarmattanBlow a écrit :



Régulièrement des voleurs débarquent dans les cours américaines avec autant de chefs d’inculpation et repartent avec dix fois moins d’années. Donc… ?





Je ne prétends pas qu’il a publié ou a été condamné pour ça. J’affirme en revanche que c’est le contexte qui a fait passer sa peine de cinq à trente-cinq ans. Et ce contexte c’est la publication des documents.





euh comment dire, j’espere pour les USA qu’ils ont pas de vol de document de cette ampleur aussi souvent qu’ils ont des cambriolages, vol a la tir, …



Si tu fais pas la difference entre une condamnation pour un vol de telephone et le vol de plusieurs milliers de données top secrete, je ne peux rien pour toi si ce n’est esperer que tu ne fais que troller).









HarmattanBlow a écrit :



Et donc il a pris 35 ans pour vol ? Rien à voir avec la publication et ses conséquences, tu es bien sûr ? Aux US on se prend 35 ans pour vol ?





Oui, c’est le sel du plaider coupable qu’affectionnait notre précédent président : son côté auto-justificateur. Si tu contestes ton accusation tu prendras deux fois plus lourd, donc tu reconnais ta culpabilité et le verdict à venir. Il ne manquerait plus qu’une petite auto-critique, tiens.





il me semblait avoir entendu que Manning avait du faire un mea culpa à l’américaine





Le Monde a écrit :



La semaine dernière, il avait, pour la première fois, présenté ses excuses au cours de son procès, expliquant n’avoir “pas mesuré la portée” de ses actes.





source mais je crois qu’il y avait une actu PCI à l’occasion de sa condamnation.







tazvld a écrit :



Une baleine restera une baleine même si l’on parle d’un mâle.





et il est temps que ça change ! <img data-src=" />









HarmattanBlow a écrit :



D’abord je parlais du concept de marchandage judiciaire en général et pas du système ricain en particulier. Mais concernant ce dernier voilà ce qu’il en est réellement :

* Tu es accusé de X (pas grave) et Y (très grave). Exemple bidon pas forcément réaliste : un vol de téléphone est soit un vol à la sauvette, soit un vol avec agression.

* Tu signes un accord avec le procureur : tu plaides coupable pour X et il abandonne les charges pour Y.

* Dans certains cas (pas toujours) seul Y aurait nécessité un jury, donc ce dernier ne sera pas nécessaire.









Ouais enfin c’est plutot le contraire qui se passe d’habitude, tu plaides coupable pour Y et on laisse passer X.







Et c’est du foutage de gueule parce dans système judiciaire digne de ce nom soit on te soupçonne de faits graves et alors on te poursuit, soit on ne te soupçonne pas de ces faits et alors on n’utilise pas cette menace pour te faire chanter à accepter une condamnation bidon afin de faire reluir le procureur avant sa réélection. Sans parler du fait que le procureur te proposera un marché d’autant plus généreux que tu auras les moyens financiers de t’en tirer et de faire durer le procès s’il te poursuit pour Y.



C’est une vision particulièrement biaisé par les séries tv de la réalité judiciaire américaine. La plupart des accords ne sont pris que lorsque que les deux parties ne sont pas sur du résultat final et qu’il vaut mieux pour les deux camps une solution intermediaire qu’un fiasco ou une lourde peine.



Le plaider coupable est un moyen d’éviter des frais (les avocats cela coutent un bras aux USA) pour les accusés et un moyen de réduire la peine.









wanou2 a écrit :



Il y a 20 agents.

Je retranche 2 chefs parce que c’est à peu près la norme et il n’assure que du contrôle.

J’arrive à 18.

C’est la que je me plante : 2 agents travaillant à 80% (hypothèse) on arrive à 17,6 (et non 14,4)

On enlève 1 (formation, maladie, absence diverses, …).



On arrive à 16,6 ETAP qui travaillent 200 jours par an soit 3320 jours de travail.



120.000 dénonciation sur 3320 jours ça nous fait arriver à 36 par jour soit 5 par heure ce qui nous donne 12 minutes pour traiter une dénonciation ce qui est faible.







D’accord j’avais pas compris dans ce sens là^^.



Merci pour ton explication.



<img data-src=" /> Vivement qu’ils dégagent ces nazillons, bientôt, on va se retrouver en prison si on ne va pas dans le sens du système…ho wait…<img data-src=" />








yeagermach1 a écrit :



Ouais enfin c’est plutot le contraire qui se passe d’habitude, tu plaides coupable pour Y et on laisse passer X.





Oui, j’illustrais comment en réalité un accord pouvait aboutir à ne pas passer devant le juge, un cas de figure que tu avais abordé.





C’est une vision particulièrement biaisé par les séries tv de la réalité judiciaire américaine.(/quote]

Oh ! Tu sais je n’ai plus de télé depuis quinze ans et ce que je sais des différents systèmes judiciaires existants ne vient pas des séries…



[quote]La plupart des accords ne sont pris que lorsque que les deux parties ne sont pas sur du résultat final et qu’il vaut mieux pour les deux camps une solution intermediaire qu’un fiasco ou une lourde peine.



Les accords sont signés lorsque les deux parties y trouvent leur intérêt, ce qui recouvre une foule de situations.



Complètement tarée, cette Bellebécasse…

J’imagine que critiquer sa politique et sa théorie farfelue du genre finira par valoir une amende…

Prochaine étape imposée par les politicien-nes, utilisation du multigenre dans l’écrit obligatoire ?








bojack9512 a écrit :



Mais faut pas dire ça, ça pourrait être pire. Par exemple on pourrait être sous le contrôle des américains…





On peut toujours trouver pire.

Donc en suivant ton raisonnement il faut jamais dire.









rsegismont a écrit :



Ce qui est marrant c’est que ca choque personne pas plus que ça .. Alors qu’on ferait ça avec le courrier classique ( un peu comme la stasi en son temps … ) tout le monde serait outré …



Au final tout ca pour masquer le vrai problème : la justice française à pas les moyens de faire justice ( fin pour le pékin moyen, pour les riches, ca ira toujours), et on devrait simplement envoyer devant un tribunal tout ceux ayant des propos dépassant la liberté d’expression, et le jugement devrait être simple et rapide, mais au moins ca sera par la justice…



La au final police et justice deviennent privés … Najat Vallaud-Belkacem n’est vraiment qu’une incompétente de plus …







Ça n’a rien a voir, à moins de sauter les pieds joints dans l’apparence, et oublier de dénoncer l’essentiel.



Ici il s’agit de transmettre les contenus diffusés auprès d’un public beaucoup plus large que ton courrier personnel (et c’est ce caractère qui fait qu’ils “nuisent”) -signalés- par les internautes eux mêmes… Et quand on voit la taille d’internet.. aucune police au monde ne pourrait raisonnablement y faire face, c’est du réalisme. Souhaiter l’inverse est tout de même étonnant, tant les dérives que cela entrainerait seraient infiniment plus grandes (NSA nous voilà), d’un autre coté, la solution retenue, entraine elle même ses propres dérives.



Ce qui est plus le plus condamnable, c’est d’instaurer le cadre législatif d’une police de la pensée, c’est le propre des dictatures, et qui suffit en elle même à réveiller tous les apprentis dictateurs qui en sont le bras armé, qui, eux-mêmes, généreront leur propre opposition renforcée, etc… C’est un argument finalement à courte-vue, la démocratie se nourrit de débats contradictoires, et ne plus l’accepter, un renoncement.



Les glissements progressifs de l’encadrement législatif dans ce sens n’ont rien d’encourageants, quoi que l’on pense des sujets eux-mêmes, et des besoins qu’ils expriment : la méthode est mauvaise, et pas adapté au média.



Une démocratie est robuste précisément parce qu’elle laisse une certaine liberté d’expression, ou l’intérêt pour une information qui n’a pas de sens, disparait aussi vite qu’il est apparu. Affaire streisand etc… il y en aura plein désormais.



Dans un mode policé je n’aurais pas lu l’interview d’el Assad, ni vu les réactions “facebook” sur le bijoutier de Nice. Non que j’y adhère pour autant, mais cela permet de percevoir le monde sous un autre angle, et de pouvoir, librement se forger sa propre opinion, y compris sur l’infinie stupidité de la nature humaine.



Dans un mode policé, tel que celui auquel tu aspire, je vais devoir signaler ta dernière phrase “Najat Vallaud-Belkacem n’est vraiment qu’une incompétente de plus”, comme un propos sexiste. Désolé, c’est comme ça, c’est la loi !





l’article 17 du projet de loi les obligera à l’avenir à transmettre à la police les

discours sexistes, homophobes, handiphobes signalés par les internautes



On va pouvoir signaler l’intégralité de la presse féminine et masculine donc? <img data-src=" />








yvan a écrit :



l’article 17 du projet de loi les obligera à l’avenir à transmettre à la police les

discours sexistes, homophobes, handiphobes signalés par les internautes







Super, on va pouvoir dénoncer Mar_lard et le site adopte un mec.com en entier<img data-src=" />









MichaelCaine a écrit :



Super, on va pouvoir dénoncer Mar_lard et le site adopte un mec.com en entier<img data-src=" />





Heu t’es sur que t’as pas besoin de relire les définitions de “sexistes, homophobes, handiphobes” toi ? <img data-src=" />









yvan a écrit :



Heu t’es sur que t’as pas besoin de relire les définitions de “sexistes, homophobes, handiphobes” toi ? <img data-src=" />







Le sexisme même si prêté au féminisme peut être utilisé pour le genre masculin. Et quand la première considère les hommes comme des nazis/salopards/mangeurs d’enfants, les deuxièmes réduisent les mecs au stade d’objet de vitrine.









MichaelCaine a écrit :



Le sexisme même si prêté au féminisme peut être utilisé pour le genre masculin. Et quand la première considère les hommes comme des nazis/salopards/mangeurs d’enfants, les deuxièmes réduisent les mecs au stade d’objet de vitrine.





Alors je pense que tu as besoin de relire les publications de mar lar, de ce que j’en ai vu jamais elle ne verse dans la critique sexiste justement parce qu’elle ne parle que de genres et pas de sexe des gens.



Pour ce qui est d’adopte un mec je ne connais pas dans le détail mais à mon avis l’accroche est justement à revers des clichés de genre (où ce n’est pas habituellement l’homme l’objet).

Le sexisme consistant à enfermer un individu dans une attitude de genre fonction de son sexe là on est justement à l’inverse opposée. <img data-src=" />









yvan a écrit :



Alors je pense que tu as besoin de relire les publications de mar lar, de ce que j’en ai vu jamais elle ne verse dans la critique sexiste justement parce qu’elle ne parle que de genres et pas de sexe des gens.







Le coeur de sa pensée, je ne l’a remets pas en cause. Mais dès l’instant où durant ses différentes interventions sur le web, elle à clairement marqué sa pensée contre les mecs, et dès la moindre critique se retranchait derrière un “mysogine”, je considère quelle ne vaut pas mieux qu’une féministe de base.







yvan a écrit :



Pour ce qui est d’adopte un mec je ne connais pas dans le détail mais à mon avis l’accroche est justement à revers des clichés de genre (où ce n’est pas habituellement l’homme l’objet).

Le sexisme consistant à enfermer un individu dans une attitude de genre fonction de son sexe là on est justement à l’inverse opposée. <img data-src=" />







Les magasins adopte un mec avec vraiment les mecs enfermés dans un espèce de tube, là c’est différent du site. Et le fond de ma pensée reste que le féminisme s’outre très facilement de toute action de près ou de loin dès qu’un homme ouvre la bouche (à tort ou a raison) mais à l’inverse trouvera la situation normale.



Mais voilà au départ c’était plus une remarque contre l’absurdité de cette mesure.



Cette ministre est la preuve que rien de bon ne peut sortir des quotas de femmes au gouvernement.



Ne vous déplacez pas, je connais le chemin de la prison. <img data-src=" />


C’est comme le fait de compter le nombre de décès de femmes dans les programmes de la télé publique…


Que ceux qui comme moi sont inquiets de voir la liberté d’expression reculer encore un peu dans notre beau pays contactent leur député. Bien souvent les députés ne réagissent pas sur tel ou tel article parce qu’ils ne sont pas informés ou ne comprennent pas son impact. Vu le nombre de lois, l’usage des débats en temps contraint et des procédures accélées par notre cher gouvernement ils ne lisent pas tout et votent comme leur chef de groupe leur dit de voter. On peu s’en attrister mais c’est comme ça.



Donc un petit mail + une argumentation dont il ou elle pourra éventuellement s’inspirer.








MichaelCaine a écrit :



Le coeur de sa pensée, je ne l’a remets pas en cause. Mais dès l’instant où durant ses différentes interventions sur le web, elle à clairement marqué sa pensée contre les mecs, et dès la moindre critique se retranchait derrière un “mysogine”, je considère quelle ne vaut pas mieux qu’une féministe de base.





Je pense que c’en est une, mais pour moi ce n’est pas péjoratif, juste un point de vue de l’autre côté de la barrière.







MichaelCaine a écrit :



Les magasins adopte un mec avec vraiment les mecs enfermés dans un espèce de tube, là c’est différent du site. Et le fond de ma pensée reste que le féminisme s’outre très facilement de toute action de près ou de loin dès qu’un homme ouvre la bouche (à tort ou a raison) mais à l’inverse trouvera la situation normale.



Mais voilà au départ c’était plus une remarque contre l’absurdité de cette mesure.





Je connaissais pas, c’est relou mais c’est pas un site web du coup <img data-src=" />



Et sinon il y a plusieurs courants dans le féminisme, de ce que j’en connais la plupart (mais pas forcément les plus médiatisés type femen, chiennes de garde certes) luttent contre le sexisme quel que soit le sexe de la victime.

Les retournements de situation type scum manifesto n’ont généralement vocation qu’à faire réfléchir, un peu comme marcus garvey pour l’anti ségrégation quoi.









Ph11 a écrit :



Prochaine étape imposée par les politicien-nes, utilisation du multigenre dans l’écrit obligatoire ?







On y est déjà… De mon temps, on apprenait les conjugaisons sous la forme,

Je tu il nous vous ils… maintenant les gamins on le droit a je, tu, il, elle, on, nous, vous, ils, elles









zart a écrit :



On y est déjà… De mon temps, on apprenait les conjugaisons sous la forme,

Je tu il nous vous ils… maintenant les gamins on le droit a je, tu, il, elle, on, nous, vous, ils, elles





ah bah c’était déjà ainsi de mon temps (le il/elle) (il y a un quart de siècle, au millénaire dernier)











WereWindle a écrit :



ah bah c’était déjà ainsi de mon temps (le il/elle) (il y a un quart de siècle, au millénaire dernier)







C’est peut-etre que je suis un poil plus vieux… Comme quoi c’est une évolution insidieuse de longue date



Sous le coude: Bordas 1988 grammaire ce1 ce2 je tu il nous vous ils…









odin77 a écrit :



Quelqu’un peut me donner un exemple de discours sexiste punissable par la loi ?







Oui, je le peux. Le dernier exemple en date est un blog antiféministe particulièrement immonde, qui est resté en ligne deux ans et a été supprimé avant-hier. Je ne donne pas son URL publiquement, mais vous pouvez toujours me la demander en MP.



A leur liste des infractions, ils devraient rajouter le terme humainphobe parce que pour ma part je me sens visé par les politiques que je considère être anti humain, quand je vois ce qu’ils produisent comme stupidités.

Je porte donc plainte contre ces gens qui font tout pour me reléguer au statut de sans droits*, avec cependant uniquement des devoirs envers eux.



* parce que je ne peux plus :




  1. baiser sans me protéger, dès fois que je me chope une maladie;

  2. fumer sous peine d’attraper le cancer de l’anus;

  3. m’exprimer sans me faire réprimander parce que mes mots auront été mal interprétés;

  4. etc…



    Alors au final, ai je encore le droit d’agir sans risquer quoi que ce soit et devenir de fait un sans droit ?!??



    Telle est la question.


Et la liberté d’expression Alors ?



Du coup on doit fermer sa gueule même sur le net.

Bientôt Internet comme les partis politiques, soit tu suis soit tu te tais!



Démocratie, c’est plus cela dans le monde.



Bientôt, nous aurons tous les mêmes vêtements, le même ordinateur avec la même puce implantée dans notre tête, et elle te mettra une décharge électrique en cas de mauvaise pensées !








yoda_testeur a écrit :



Et la liberté d’expression Alors ?







C’est quoi, la liberté d’expression ?









nimportequi a écrit :



C’est quoi, la liberté d’expression ?







La liberté de dire ce que l’on veut tant que cela ne blesse pas quelqu’un d’autre qu’une hystérique qui veut imposer sa propre pensée comme sainte religion…









zart a écrit :



La liberté de dire ce que l’on veut tant que cela ne blesse pas quelqu’un d’autre qu’une hystérique qui veut imposer sa propre pensée comme sainte religion…







Alors je ne vois pas en quoi cette loi serait liberticide. Je souhaite même que d’autres lois soit votées, bien plus contraignantes que celle-ci pour les hébergeurs, dont le statut actuel est tout simplement scandaleux.



Puis faut il poursuivre le député Hugues Foucault, et son. “Najat Vallaud-Belkacem suce son stylo très érotiquement”,

Ou laisse les gens en débattre et lui s’excuser…



Faut il vraiment faire intervenir la police sur toutes les choses aussi insignifiante? Allez deposer plainte pour vol de cb pour voir si elle est reçue <img data-src=" />



Bref avec la droite, tu as peur des roms, et des jeunes

Avec la gauche, tu as le droit a la peur des roms, des banlieusards et des femmes…








nimportequi a écrit :



Alors je ne vois pas en quoi cette loi serait liberticide. Je souhaite même que d’autres lois soit votées, bien plus contraignantes que celle-ci pour les hébergeurs, dont le statut actuel est tout simplement scandaleux.







Les hebergeurs n’ont pas à juger ce qui est licite ou non.









zart a écrit :



Les hebergeurs n’ont pas à juger ce qui est licite ou non.







Ça, c’est le credo religieux propagé par la majorité moutonnière. Ça doit changer et ça changera.









nimportequi a écrit :



Ça, c’est le credo religieux propagé par la majorité moutonnière. Ça doit changer et ça changera.







C’est le credo de n’importe quel citoyen qui pense que la justice et le maintien de l’ordre sont des fonctions regaliennes.

Au passage, j’utilise la loi de 2020 et demande à ton fai de t’annihiler pour m’avoir traiter de mouton









zart a écrit :



Au passage, j’utilise la loi de 2020 et demande à ton fai de t’annihiler pour m’avoir traiter de mouton







Quand une loi est inadéquate, il convient d’en changer ou de la faire évoluer. D’autre part faudrait voir à arrêter la parano : vous savez très bien qu’il ne s’agit pas d’interdire les blagues de blondes ou de se traiter de connards entre gens de bien sur un forum.



Les hébergeurs ne peuvent en aucun cas être comparés aux imprimeurs d’autrefois : l’internet n’est pas un livre ou un journal en pâte à papier.



Actuellement la LCEN oblige les hébergeurs à supprimer les contenus manifestement illicites si ces contenus dès que ces contenus ont été portés à leur connaissance : nombreux sont ceux qui ne le font quasiment jamais et donc abusent de leur statut.



“Manifestement illicite” : tout tourne autour de ces deux mots.











nimportequi a écrit :



/…/ ou de se traiter de connards entre gens de bien sur un forum.



/…/



“Manifestement illicite” : tout tourne autour de ces deux mots.







Quizz, si je te traite de connard là maintenant c’est:

Illicite?

Manifestement illicite?

Border line?

Manifestement légal?

Légal?






Quizz, si je te traite de connard là maintenant c’est:

Illicite?

Manifestement illicite?

Border line?

Manifestement légal?

Légal?





Non : c’est rigolo :-)

Et oui c’est légal du moment que je suis d’accord : dans ce cas il n’y a pas d’injure. Et te gênes surtout pas, hé hé… t’as mon feu vert.



Ceci dit la modération appréciera peut-être moyennement.



Edit : je vois d’ici la tronche du juge en lisant la plainte : un pseudo se fait traiter de connard par un autre pseudo… classement vertical et hop, au suivant.


Pour reprendre sous un autre angle, tu es manifestement lié à l’affaire overblog corbeau…

Personnellement, si je trouvais mon nom associé à des saletés (pédophilie et consorts) cela ne me viendrait pas à l’idée d aller gentiment demander à l’hébergeur de faire la loi, j’irais directement porter plainte pour diffamation, et j’irais saisir le tribunal de grande instance le plus proche. Bref ne penses tu pas que les victimes de ce corbeau se sont fourvoyées sur la façon de traiter le problème?








nimportequi a écrit :



Non : c’est rigolo :-)

Et oui c’est légal du moment que je suis d’accord : dans ce cas il n’y a pas d’injure. Et te gênes surtout pas, hé hé… t’as mon feu vert.



Ceci dit la modération appréciera peut-être moyennement.







Dans la mesure ou tu me donnes l’autorisation (que tu ne pourras pas retirer passer un délai de 5 minutes - limite de reedition des commentaires sous pcinpact), il est possible que la modération n’intervienne pas.









zart a écrit :



Quizz, si je te traite de connard là maintenant c’est:

Illicite?

Manifestement illicite?

Border line?

Manifestement légal?

Légal?







Souhaitable, juste souhaitable.









zart a écrit :



Pour reprendre sous un autre angle, tu es manifestement lié à l’affaire overblog corbeau…







Oui. Et comme l’expérience vécue est la meilleure école qui soit, ça m’a ouvert les yeux. Plus jamais je ne pourrais raisonner comme avant ces années d’enfer. Plus jamais je ne pourrais entendre ces discours formatés. Là, j’ai vraiment touché du doigt ce qui déconne grave sur le réseau. Et pas que du côté des hébergeurs, crois-moi.



Maintenant écoute-moi : remplace mon nom par le tien et multiplie par 1200 jours. Là tu penseras peut-être différemment. Mais je sais pertinemment que ce que j’écris ne sert à rien. Il faut le vivre.



Quant aux bons conseils qu’on a pu me prodiguer : sache que je ne les écoute plus depuis très longtemps. Ceux qui les prodiguent ignorent absolument ce qu’est la vie réelle.



Désolé d’être rude, ce n’est pas à toi, inconnu, que je m’en prends.









jchcaron a écrit :



Souhaitable, juste souhaitable.







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nimportequi a écrit :



Désolé d’être rude, ce n’est pas à toi, inconnu, que je m’en prends.







Pas de soucis mais tant mieux, on peut avoir un éclairage. Tu parles de 1200 jours. Quand as tu porté plainte contre la personne qui te diffamait, quand as tu saisi le tribunal de grande instance?









zart a écrit :



Pas de soucis mais tant mieux, on peut avoir un éclairage. Tu parles de 1200 jours. Quand as tu porté plainte contre la personne qui te diffamait, quand as tu saisi le tribunal de grande instance?







Ce n’est pas le lieu pour dire ces choses… non que je sois cachottier - et certainement pas parano - mais bon… chat échaudé craint l’eau froide, hein.



En privé, si je sais précisément qui j’ai face à moi, OK : je dirais tout.



Maintenant ce que je peux dire c’est que des CENTAINES de signalement d’abus ont été envoyés à l’hébergeur, dès avril 2010. Émanant d’une bonne dizaine de personnes. Nada. Silence radio. Et ça, ce n’est rien : juste une infime miette de ce qui constitue de facto un des pires dérapages de l’internet français.



J’écris depuis très longtemps, d’abord sur du papier imprimé, puis depuis 13 ans sur l’internet : mon clavier est mon arme et ce qui s’est passé sera couché sur octets glacés de manière impitoyable; quand tout sera achevé, quoi qu’il advienne.










nimportequi a écrit :



Ce n’est pas le lieu pour dire ces choses… non que je sois cachottier - et certainement pas parano - mais bon… chat échaudé craint l’eau froide, hein.



En privé, si je sais précisément qui j’ai face à moi, OK : je dirais tout.



Maintenant ce que je peux dire c’est que des CENTAINES de signalements d’abus ont été envoyés à l’hébergeur, dès avril 2010. Émanant d’une bonne dizaine de personnes. Nada. Silence radio. Et ça, ce n’est rien : juste une infime miette de ce qui constitue de facto un des pires dérapages de l’internet français.



J’écris depuis très longtemps, d’abord sur du papier imprimé, puis depuis 13 ans sur l’internet : mon clavier est mon arme et ce qui s’est passé sera couché sur octets glacés de manière impitoyable; quand tout sera achevé, quoi qu’il advienne.












nimportequi a écrit :



Ce n’est pas le lieu pour dire ces choses… chat échaudé craint l’eau froide,.. ce qui s’est passé sera couché sur octets glacés de manière impitoyable; quand tout sera achevé, quoi qu’il advienne.







On aura un chat gelé…









nimportequi a écrit :



Ce n’est pas le lieu pour dire ces choses… non que je sois cachottier - et certainement pas parano - mais bon… chat échaudé craint l’eau froide, hein.



En privé, si je sais précisément qui j’ai face à moi, OK : je dirais tout.







Je ne saurais rien, pas échaudé mais l’anonymat (pas anonymous) est un principe (moi je suis sans doute un poil parano :) )







nimportequi a écrit :



Maintenant ce que je peux dire c’est que des CENTAINES de signalement d’abus ont été envoyés à l’hébergeur, dès avril 2010. Émanant d’une bonne dizaine de personnes. Nada. Silence radio. Et ça, ce n’est rien : juste une infime miette de ce qui constitue de facto un des pires dérapages de l’internet français.



J’écris depuis très longtemps, d’abord sur du papier imprimé, puis depuis 13 ans sur l’internet : mon clavier est mon arme et ce qui s’est passé sera couché sur octets glacés de manière impitoyable; quand tout sera achevé, quoi qu’il advienne.







Faute d’élements je vais donc interpreter en forçant le trait et peut-être en faisant fausse route puisque je ne peux me fier qu’à mon intuition. Je me lance vous les victimes avez cru naivement que celui qui devait faire la justice était l’hebergeur, vous avez donc passé beaucoup de temps à essayer d’obtenir justice auprès de l’hébergeur (peut-être que l’hébergeur de son coté n’a pas vraiment joué le jeu en vous laissant dans le flou plutôt que de vous dire directement que ce n’était pas de son ressort), toujours est il que le temps passant vous vous êtes enfin tournés vers la vraie police et la vraie justice, que vous avez peut-être même obtenu une ordonnance de référé rapidement à partir de ce moment là. Bref si mes hypothèses sont justes, est ce vraiment l’hébergeur le coupable ou est ce que les victimes n’ont pas une part de responsabilité dans le fait que les faits ont duré 1200 jours, en ne saisissant pas directement le tribunal de grande instance?



Remarque, tu ne peux peut-être pas en parler parce que c’est en appel?









zart a écrit :



Faute d’élements je vais donc interpreter en forçant le trait et peut-être en faisant fausse route puisque je ne peux me fier qu’à mon intuition.







Tu as lu le jugement de Brest ? il est sur Legalis. Lis-le et après l’avoir fait, tu comprendras peut-être mieux ce qu’est le corbeau de Brest. Après multiplie par plusieurs centaines, ces extraits de textes de ce jugement, et là peut-être, tu comprendras mieux le sens de ces deux mots : “manifestement illicites”.



Le plus difficile à piger, et nous avons mis bien du temps avant d’y parvenir, est qu’il est impossible de comprendre le fonctionnement d’une telle personne, sans s’instruire sérieusement de cette pathologie. Pour ma part c’est en refermant l’ouvrage de Sérieux et Capgras “Les folies raisonnantes” (dispo gratis en PDF sur le site de fac de médecine de Paris) en décembre dernier, que j’ai enfin pu agir efficacement en fonction de cette connaissance.



Le film de Clouzot “Le Corbeau” offre aussi un bon aperçu de ce dont il s’agit en réalité.



Or moi, vois-tu, je ne veux pas d’un internet peuplé de corbeaux. La liberté d’expression n’est pas applicable aux délateurs délirants cherchant à tout prix et par tous les moyens à détruire les boucs-émissaires de leur psychose.



Le représentant de l’hébergeur a déclaré - c’est dans le texte du jugement - avoir assisté à ça pendant des années. Sans intervenir.



Alors je ferais tout, avec mes minuscules moyens, pour que ça change. Je trouve que ça seram nettement plus utile à la société que de me battre contre Hadopi.



Combien de milliers d’articles dans la presse à propos d’Hadopi ? Et combien pour les gens qui se font démolir en direct-live sous le regard impavide des hébergeurs ?



@ Zart



Donne moi une seule raison pour laquelle je devrais défendre les complices de mon agresseur.



doublon








nimportequi a écrit :



Oui, je le peux. Le dernier exemple en date est un blog antiféministe particulièrement immonde, qui est resté en ligne deux ans et a été supprimé avant-hier. Je ne donne pas son URL publiquement, mais vous pouvez toujours me la demander en MP.





à quoi cela sert de me donner un URL d’un site qui a été fermé ?









yvan a écrit :



Je pense que c’en est une, mais pour moi ce n’est pas péjoratif, juste un point de vue de l’autre côté de la barrière.







Pour ma part c’est le type (et non l’entièreté) de féminisme qui m’emmerde, car comme toute forme de discrimination positive, il consiste à placer l’objet de défense en supériorité par rapport aux autres, et non à égalité. Par exemple le fait de se faire insulter sur un jeu en ligne, c’est inacceptable , mais tout le monde le subit et pas seulement les femmes (Lol par exemple).







yvan a écrit :



Je connaissais pas, c’est relou mais c’est pas un site web du coup <img data-src=" />



Et sinon il y a plusieurs courants dans le féminisme, de ce que j’en connais la plupart (mais pas forcément les plus médiatisés type femen, chiennes de garde certes) luttent contre le sexisme quel que soit le sexe de la victime.

Les retournements de situation type scum manifesto n’ont généralement vocation qu’à faire réfléchir, un peu comme marcus garvey pour l’anti ségrégation quoi.







Pour le coup c’est de l’initiative du site mais oui c’est pas la même. Pour ce qui est des courants, malheureusement c’est le type chienne de garde et compagnie qui est ultra médiatisé. Et ce courant met carrément à mal le féminisme en entier. Car du combat pour l’avortement, pour le vote de la femme et contre les blessures subies à la maison, on est passé à la disparition de mademoiselle et le décompte des morts à France 2….



Sans rentrer dans les détails, pour ma part je suis lié à une association d’hommes battus, et même si ça n’est pas la seule raison de cette structure, le féminisme “de garde ” a créé des situations ou une femme bat son mec et le fait chanter d’aller elle meme se plaindre s’il fait quelque chose car je cite “c’est la femme qu’on écoute”. Alors je ne minimise pas le combat du féminisme en générale, mais j’éprouve mon mépris le plus total envers le courant cité plus haut.



Les sites n’ont qu’à faire une charte à &gt;= au second degré dès l’inscription avec un modo pour éviter que ça prenne de l’Ampleur, et ou à partir du moment ou aucun modo n’est sur le site bloquer les sujets








MichaelCaine a écrit :



Pour ma part c’est le type (et non l’entièreté) de féminisme qui m’emmerde, car comme toute forme de discrimination positive, il consiste à placer l’objet de défense en supériorité par rapport aux autres, et non à égalité. Par exemple le fait de se faire insulter sur un jeu en ligne, c’est inacceptable , mais tout le monde le subit et pas seulement les femmes (Lol par exemple).





Ya quand même une spécificité et dans le type et dans le nombre d’insultes reçues en ligne par les joueuses. Si tu en fréquentes quasi 100% des filles ont subi ce qu’elle a pu décrire.



Pour ce qui est des hommes battus, des jugements sexistes dans les gardes d’enfant etc. effectivement il y a quelque chose qui cloche. Mais qui n’est quantitativement et qualitativement pas comparable aux femmes battues et aux injustices dans le monde du travail.

A ma connaissance il y a des écrits féministes également dénonçant cela.

Mais ce n’est clairement pas ce qui est le plus médiatisé/revendiqué en effet et il y a un vrai tabou concernant la violence des femmes.









yvan a écrit :



Ya quand même une spécificité et dans le type et dans le nombre d’insultes reçues en ligne par les joueuses.







En fait, footballiste de canapé c’est encore moins bas de gamme que joueur vidéo…

Capito.









yvan a écrit :



Ya quand même une spécificité et dans le type et dans le nombre d’insultes reçues en ligne par les joueuses. Si tu en fréquentes quasi 100% des filles ont subi ce qu’elle a pu décrire.



Pour ce qui est des hommes battus, des jugements sexistes dans les gardes d’enfant etc. effectivement il y a quelque chose qui cloche. Mais qui n’est quantitativement et qualitativement pas comparable aux femmes battues et aux injustices dans le monde du travail.

A ma connaissance il y a des écrits féministes également dénonçant cela.

Mais ce n’est clairement pas ce qui est le plus médiatisé/revendiqué en effet et il y a un vrai tabou concernant la violence des femmes.







Sans vouloir te prêter quelque comportement, j’ai tiqué sur le propos “Mais qui n’est quantitativement et qualitativement pas comparable aux femmes battues et aux injustices dans le monde du travail. “. Des violences quelque soit le nombre sont ignobles dès le départ.

Pour reprendre le propos d’une chienne de garde sur le sujet, elle répond “oui mais les hommes peuvent se défendre”, c’est la où je veux les avec une fourchette.









MichaelCaine a écrit :



Sans vouloir te prêter quelque comportement, j’ai tiqué sur le propos “Mais qui n’est quantitativement et qualitativement pas comparable aux femmes battues et aux injustices dans le monde du travail. “. Des violences quelque soit le nombre sont ignobles dès le départ.

Pour reprendre le propos d’une chienne de garde sur le sujet, elle répond “oui mais les hommes peuvent se défendre”, c’est la où je veux les avec une fourchette.





C’est pourtant statistiquement pas faux. Des anglaises avaient d’ailleurs fait une étude sur le sujet où il ressortait que les femmes qui frappent sont largement plus nombreuses que les hommes mais que in fine les hommes qui ont des marques ou des blessures sont pas plus de 2% des victimes de violences.

C’est effectivement dramatique pour ces 2% qui ont double punition mais quantitativement et qualitativement les deux ne sont pas du tout comparable à l’échelle de la société je maintiens.



Je serais un temps soit peu plus précis quant à cette position, qui n’a rien à voir avec autre chose que le droit des femmes, malgré les défauts que cela peut entrainer au niveau de règlements stricts à suivre. La généralisation du débat ne doit pas être à sens unique, ou pour être précis, choisir une position sans prendre en compte les subtilités des méthodes (j’exclus le FAI direct du problème (je ne peux concevoir que la poste puisse être responsable d’une lettre injurieuse, et de là vous en tirez mon point de vu de non-responsabilité des FAI))


Les gens, qui arrivent sur le net (Internet) sont des bobos, ne savent pas utiliser l’outils, du coup ils veulent des lois partout, pour les protéger, les pauv’ chéries !

Sauf que les lois qui se mettent en place et voté par des gens plus d’imcompétents nous amène droit vers un filtrage !



Ils veulent un Internet tout propre, sauf que dans le vie réelle, même les rues des villes n’ont pas une propreté nette. Ils devraient arrêter d’utiliser l’Internet si, ils ont peur, et qu’on nous foute la paie.



Autant nous lobotomiser tous et on en parle plus, cela arrangerait le politique!



Du laver plus blanc que blanc, à la sortie, Internet sera sans vie et sans liberté d’expressions, bref l’Internet des bobos (genre les ‘greens’ qui roulent en 4x4 dans les villes). Mais vous le saviez déjà <img data-src=" /> .