Open Data : la piqûre de rappel de Matignon à destination des ministres

Open Data : la piqûre de rappel de Matignon à destination des ministres

À data, à data, voilà les daltons

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Xavier Berne

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Droit

18/09/2013 3 minutes
20

Open Data : la piqûre de rappel de Matignon à destination des ministres

L’exécutif multiplie depuis quelque temps les signes en faveur de l’ouverture des données publiques. Après avoir promis une accélération du mouvement de l'Open Data, signé une charte en ce sens avec les membres du G8, l’ensemble des ministres du gouvernement Ayrault vient de recevoir une circulaire du Premier ministre à ce sujet. Explications.

Jean-Marc Ayrault a bien transmis une circulaire relative à l’Open Data à l’ensemble de ses trente-sept ministres, comme le révélaient hier Les Échos. Le document (PDF), daté du 17 septembre, rappelle aux membres du gouvernement qu’ils doivent agir en faveur de l’ouverture et du partage de données publiques. Un tel engagement avait d’ailleurs été gravé dans le marbre dès le début du quinquennat, au travers de la « Charte de déontologie » signée en mai 2012 par chaque ministre.

 

 

Dans ce document administratif, Matignon enjoint les membres du gouvernement à diffuser largement et à veiller à la mise en œuvre d’une série de recommandations contenues dans une sorte de guide pratique accompagnant ladite circulaire (voir ci-dessus). Dans ce vade-mecum à destination des nombreux responsables de services administratifs, le Premier ministre insiste sur le fait que l’exécutif « attache une grande importance à l’ouverture et au partage des données publiques (ou "Open Data") », en ce que « cette politique est un axe essentiel de la construction d’un gouvernement plus ouvert et plus efficace ».

Piqûre de rappel des grands principes

Il est surtout expliqué que toutes les données produites ou détenues par l’administration et entrant dans le champ des données publiques « doivent être partagées, gratuitement, et librement réutilisables ». Les services doivent cependant mettre prioritairement en Open Data les données susceptibles de présenter « un enjeu démocratique ou un intérêt pour les réutilisateurs ». On notera à cet égard que certains se posaient hier la question de l’intérêt de la mise en ligne d’informations relatives au nombre de visiteurs du site Internet de l’Élysée (voir notre article).

 

« Pour en permettre une réutilisation simple par le plus grand nombre, il est recommandé de présenter ces données dans des formats ouverts (Exemple : CSV, JSON, XML, RDF...) qui permettent la réutilisation sans restriction d’accès ni de mise en œuvre, par opposition à un format fermé ou propriétaire » poursuit la circulaire. Le reste des explications se veut très pratique, et rappelle par exemple que la mission Etalab (en charge du site d’Open Data gouvernemental « data.gouv.fr ») est là pour épauler une administration qui souhaiterait partager des données publiques sans trop savoir comment s’y prendre.

 

Au final, ce vade-mecum fait à la fois office de piqûre de rappel et de piqûre de dopage afin que les ministères tiennent le cap fixé il y a quelques mois par Matignon en matière d’Open Data. Différentes administrations ont en effet été accusées de freiner des quatre fers à l’ouverture de certaines données, à l’image du secteur de la santé.

Écrit par Xavier Berne

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Piqûre de rappel des grands principes

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Commentaires (20)


Soriatane Abonné
Le 18/09/2013 à 08h 36

Pour la santé, les données gérée par la Sécu ne sont pas toutes à mettre sur la table, si pour se retrouver avec son dossier médical sur la toile.



La question que se posent les administrations est jusqu’à précisions de donner peut-on aller ? À un moment cela devient suffisamment précis pour que l’on puisse en déduire l’identité de la personne.


feuille_de_lune
Le 18/09/2013 à 08h 46







Soriatane a écrit :



Pour la santé, les données gérée par la Sécu ne sont pas toutes à mettre sur la table, si pour se retrouver avec son dossier médical sur la toile.



La question que se posent les administrations est jusqu’à précisions de donner peut-on aller ? À un moment cela devient suffisamment précis pour que l’on puisse en déduire l’identité de la personne.







Pour le dossier médical, ce n’est pas des données à caractère privé régit par la CNIL ?



gastaman
Le 18/09/2013 à 09h 15

Tout à fait c’est dû registre de là CNIL . mais ça dépend aussi comment tu diffuse ton info et quête que tu diffuses exactement. ..


CUlater
Le 18/09/2013 à 09h 26







Soriatane a écrit :



Pour la santé, les données gérée par la Sécu ne sont pas toutes à mettre sur la table, si pour se retrouver avec son dossier médical sur la toile.



La question que se posent les administrations est jusqu’à précisions de donner peut-on aller ? À un moment cela devient suffisamment précis pour que l’on puisse en déduire l’identité de la personne.









feuille_de_lune a écrit :



Pour le dossier médical, ce n’est pas des données à caractère privé régit par la CNIL ?



Euh vous avez bien regardé le type de données concerné?<img data-src=" /><img data-src=" />



kerrubin
Le 18/09/2013 à 09h 32

D’ailleurs, en parlant d’Open Data, ça en est où entre PCI et le ministère de la culture ?

Ils jouent le jeu où ils espèrent que vous lâcherez l’affaire ?



Mis à part ça, l’Open Data, c’est quand même un peu la base de la démocratie (que le peuple puisse voir et vérifier ce que fait le gouvernement / l’administration, entre autres).

Donc s’ils le font pas réellement…et bien, faut en tirer les conclusions utiles…


fred42 Abonné
Le 18/09/2013 à 09h 36

Bon, Marc n’a plus qu’à relancer le ministère de la culture pour son rendez-vous en s’appuyant sur cette piqûre de rappel et en profiter pour demander que les prochains rapports soient produits dans un format ouvert pour que les données facilement récupérables ainsi que cette circulaire le précise.



S’il n’a pas de réponse satisfaisante sous 8 jours, il attaque directement an niveau du premier ministre afin de dénoncer le non respect manifeste de cette circulaire.


carbier Abonné
Le 18/09/2013 à 10h 05

Le sous-titre <img data-src=" />



Sinon, concernant les premiers posts au sujet de la santé, il suffit de cliquer sur le lien dans la news <img data-src=" />, il ne s’agit bien évidemment pas de données personnelles, mais de données nationales (cout des hopitaux, tarifs des professionnels, etc.).


Soriatane Abonné
Le 18/09/2013 à 11h 18







carbier a écrit :



Le sous-titre <img data-src=" />



Sinon, concernant les premiers posts au sujet de la santé, il suffit de cliquer sur le lien dans la news <img data-src=" />, il ne s’agit bien évidemment pas de données personnelles, mais de données nationales (cout des hopitaux, tarifs des professionnels, etc.).





Mais si les données nationales sont assez complète, il est possible d’identifier quelqu’un: par exemple un traitement ou une maladie rare.



carbier Abonné
Le 18/09/2013 à 11h 53







Soriatane a écrit :



Mais si les données nationales sont assez complète, il est possible d’identifier quelqu’un: par exemple un traitement ou une maladie rare.





Non. Au niveau des données publiques il existe ce qu’on appelle le secret statistique: i.e. on ne peut pas publier de données permettant d’identifier une personne (physique ou morale).



2show7
Le 18/09/2013 à 12h 23

Open Data, encore une obsession d’Avocats et de Capitalistes dirigeants (pour en mettre plein la poire, on en fait pas autant pour les mafieux qui délèguent tout à leurs seconds kamikazes)


serphen42
Le 18/09/2013 à 12h 33







carbier a écrit :



Non. Au niveau des données publiques il existe ce qu’on appelle le secret statistique: i.e. on ne peut pas publier de données permettant d’identifier une personne (physique ou morale).







Ce n’est pas vrai, avec les donnees de carroyage tu peux connaitre precisement les revenus qu’un foyer a declare si c’est la seule habitation dans un carre de 200m.



Il y en a plein des comme ca <img data-src=" />



yvan Abonné
Le 18/09/2013 à 15h 03



Pour en permettre une réutilisation simple par le plus grand nombre, il est recommandé de présenter ces données dans des formats ouverts (Exemple : CSV, JSON, XML, RDF…)



Whouhou, six mois à un an pour s’en rendre compte.

D’ici un an ils parlerons de gestion des versions

Dans un an et demi la notion révolutionnaire de point d’entrée à url pérenne pour les fichiers

D’ici deux ans ils proposeront un systèle d’alerte en push à la MAJ des données

D’ici trois ans la possibilité de maj partielle.

D’ici quatre ans on passera un marché d’un milliard à sopra ou cap gemini pour réfléchir à mettre tout ça sous forme de web services.



<img data-src=" />



<img data-src=" />



Je veux bien 10% de l’argent que touchent les gens qui bossent là dessus pour pondre un vrai cahier des charges… <img data-src=" />


EkinoX Abonné
Le 18/09/2013 à 15h 12







2show7 a écrit :



Open Data, encore une obsession d’Avocats et de Capitalistes dirigeants







Je veux bien que tu développes.



Jarodd Abonné
Le 18/09/2013 à 17h 09







Soriatane a écrit :



Pour la santé, les données gérée par la Sécu ne sont pas toutes à mettre sur la table, si pour se retrouver avec son dossier médical sur la toile.



La question que se posent les administrations est jusqu’à précisions de donner peut-on aller ? À un moment cela devient suffisamment précis pour que l’on puisse en déduire l’identité de la personne.







Le dossier médical n’est évidemment pas compris dans l’open data. On parle ici de données concernant le fonctionnement du ministère de la santé, ça peut être des coûts, des programmes de santé (vaccins de la grippe A <img data-src=" />), des investissements (nouveaux hôpitaux), du nombre de personnel, etc, bref que des données qui ne concernent en rien la santé personnelle des citoyens.



2show7
Le 18/09/2013 à 18h 23







EkinoX a écrit :



Je veux bien que tu développes.







Je vois que nos élus n’ont jamais voulu protéger la vie privée (des cookies, etc) et ça continue avec Open Data



Capitalistes dirigeants : je veux parler du poids qu’ont les capitalistes sur les politiciens et le poids que pourrait avoir les avocats en faisant chanter un concurrent dans une affaires en ayant la main dans l’Open Data et autres méthodes de données collectées. (comme par exemple du chantage)



Que font les députés et sénateurs, s’assoir sur les droits de l’homme ? (ça devient pitoyable d’année en année) (open data, CSA, caméras de ‘protection’, cartes biométriques, reconnaissance faciale). tous ces thèmes aléatoirement pris ou non en compte sans profonde réflexion.



Et argument novlang, si ça ne te plaît pas, c’est que tu as des choses à cacher (ha! bon ?)



Grâce à ton Smartphone on sait ce que vous avez fait hier, on a une superbe base de donné qui enregistre tous vos faits et gestes (S-F ou pas ? Mais ça vient progressivement avec l’oeil bienveillant de nos élus)<img data-src=" />



Et il faudrait laisser faire <img data-src=" />










carbier Abonné
Le 19/09/2013 à 06h 15







serphen42 a écrit :



Ce n’est pas vrai, avec les donnees de carroyage tu peux connaitre precisement les revenus qu’un foyer a declare si c’est la seule habitation dans un carre de 200m.



Il y en a plein des comme ca <img data-src=" />





Et c’est bien pour cela que le carroyage 200m n’a pas été rendu publique <img data-src=" />



Edit: de plus les revenus ne sont pas privés: si tu veux connaitre ceux de ton voisin tu peux en faire la demande..



Soriatane Abonné
Le 19/09/2013 à 07h 06







Jarodd a écrit :



Le dossier médical n’est évidemment pas compris dans l’open data. On parle ici de données concernant le fonctionnement du ministère de la santé, ça peut être des coûts, des programmes de santé (vaccins de la grippe A <img data-src=" />), des investissements (nouveaux hôpitaux), du nombre de personnel, etc, bref que des données qui ne concernent en rien la santé personnelle des citoyens.





Je pensais pas au dossier médical, mais à des informations genres ventes de médicaments en fonction des villes. Les médicaments peuvent donner de bonnes indications de la maladie qu’ils soignent.



Jarodd Abonné
Le 19/09/2013 à 17h 05







Soriatane a écrit :



Je pensais pas au dossier médical, mais à des informations genres ventes de médicaments en fonction des villes. Les médicaments peuvent donner de bonnes indications de la maladie qu’ils soignent.







Je pige pas… Tu penses que le ministère de la Santé sait que tu as acheté une boite de Doliprane et deux de préservatifs XXL ? <img data-src=" />



Soriatane Abonné
Le 20/09/2013 à 11h 57







Jarodd a écrit :



Je pige pas… Tu penses que le ministère de la Santé sait que tu as acheté une boite de Doliprane et deux de préservatifs XXL ?





Pas le ministère de la santé, mais la sécurité sociale (organisme privée ayant une mission de service public) connaît l’ensemble des médicaments remboursés que je prends. Et sans connaître le diagnostic, elle peux déjà en avoir une bonne idée. Certains médicaments rares permettent de savoir exactement ce que tu as et parfois il en a qu’une dizaine de personnes qui en prennent en France. Si on donne une granulosité de l’ordre de la ville, on peux savoir où habitent ces patients et donc potentiellement les identifier.



Jarodd Abonné
Le 20/09/2013 à 16h 30







Soriatane a écrit :



Pas le ministère de la santé, mais la sécurité sociale (organisme privée ayant une mission de service public) connaît l’ensemble des médicaments remboursés que je prends. Et sans connaître le diagnostic, elle peux déjà en avoir une bonne idée. Certains médicaments rares permettent de savoir exactement ce que tu as et parfois il en a qu’une dizaine de personnes qui en prennent en France. Si on donne une granulosité de l’ordre de la ville, on peux savoir où habitent ces patients et donc potentiellement les identifier.







Certes on peut extrapoler à partir de chiffres, mais je doute qu’on arrive à t’identifier. Et de toute façon est-ce que ces données sont concernées par la démarche open data ? Je n’ai rien trouvé de tel sur le site officiel.