Les Jeunes Socialistes veulent le retrait de l'amendement CSA-Hadopi

Le changement, c'est plus tard 91
Nil Sanyas

Alors que le Parti Socialiste, anciennement anti-Hadopi, tente par divers moyens de sauver l'essence du dispositif et en particulier de la riposte graduée, les Jeunes Socialistes, eux, n'ont pas changé leur vision. Ils viennent ainsi d'annoncer leur volonté de ne pas laisser « Hadopi revenir ». Ils demandent donc le retrait de l'amendement visant à transférer les compétences d'Hadopi au CSA.

Jeunes Socialistes CSA Hadopi

Un manque d'équilibre

David Assouline, le vice-président de la Commission de la Culture du Sénat, prépare un amendement dont l'objectif est clair : transférer Hadopi au CSA. Le but est ainsi de sauvegarder la réponse graduée et de continuer la lutte contre le téléchargement illégal. Une nouvelle qui a particulièrement plu à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui n'a pas caché toute sa satisfaction de voir cet amendement soutenu par le gouvernement. Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, n'a en tout cas pas caché son désir de voir le CSA se renforcer.


Mais pour les Jeunes Socialistes, un tel amendement n'a aucun sens. Le mouvement rappelle même les propos de François Hollande lors de la campagne présidentielle, époque où le candidat déclarait que son parti fera « en sorte qu’il y ait un équilibre entre les droits d’auteurs, qui doivent être préservés, et en même temps les possibilités d’accès à la culture sur internet ». Or pour les Jeunes Socialistes, la présence même d'Hadopi s'oppose à cette idée. La sauvegarder en transférant ses compétences au CSA serait donc absurde.

 

« Cette disposition revient à créer une institution de contrôle de l’internet aux pouvoirs inquiétants, qui pourrait aller jusqu’à décider du blocage unilatéral de sites et donc nuire à sa neutralité » s'inquiète ainsi le mouvement. Ce dernier note que les moyens humains et financiers du CSA sont largement supérieurs à ceux d'Hadopi, ce qui pourrait impliquer un déséquilibre important en défaveur des internautes.

« Cela devrait amener le gouvernement à le rejeter »

Qui plus est, les Jeunes Socialistes rappellent que si le transfert des compétences d’Hadopi vers le CSA était effectivement évoqué dans le rapport Lescure, « il s’agissait d’une réforme globale impliquant également un recours facilité aux licences libres. Faire l’un sans l’autre, c’est valider uniquement la riposte graduée et sa dimension répressive sans rééquilibrer les rapports en faveur des citoyens et de leurs droits. »

 

Le mouvement pointe aussi du doigt la méthode utilisée pour réaliser ce passage de témoin. Au lieu de passer par l'Assemblée Nationale, l'amendement se contentera d'être adopté par la Commission Mixte Paritaire, ce qui implique soit l'adoption du texte dans son intégralité, soit son rejet total. Supprimer uniquement l'amendement sera donc impossible. « De plus, l’amendement n’ayant aucun lien avec le contenu du texte initial, la censure par le conseil constitutionnel est plus que probable. Cela devrait amener le gouvernement à le rejeter » jugent les Jeunes Socialistes.

« Pour le confort des majors »

Notez que ces derniers s'opposent à l'Hadopi depuis de nombreuses années. En 2009, alors qu'il ne s'agissait encore que d'un projet de loi, ils estimaient que le dispositif était une attaque envers les libertés des internautes « pour le confort des majors ».

 

Plus récemment, le MJS n'a pas hésité à militer en faveur d'une loi sur la neutralité du net, du renforcement de la CNIL, de l'auto-saisie de la CADA, de la possibilité d'acheter un ordinateur sans ses logiciels, de l'éducation en ligne, de la non-brevabilité des logiciels, d'un vrai droit à la copie privée, de la contribution créative, ou encore de l'abrogation totale de la riposte graduée. Des désirs qui ne semblent guère entendus.


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