Facebook France n'a quasiment pas payé d'impôts en 2011 et 2012

0,4 centime d'impôt par utilisateur, qui dit mieux ? 137

Selon des informations de BFM Business, Facebook, à l'instar de bien d'autres sociétés américaines, paie très peu d'impôts en France. L'astuce est toujours la même : ne déclarer qu'une faible proportion du chiffre d'affaires en le faisant dans un pays moins lourd fiscalement. Pour Facebook, d'après notre confrère, seuls 2,5 % de son chiffre d'affaires seraient en fait déclarés.

CA impots 2011

Moins de 200 000 d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2012

Amazon, Google, Apple, Microsoft, et Facebook. Les entreprises profitant de leur caractère multinational pour réduire leurs impôts sont nombreuses. Si pour Facebook, les États-Unis sont un pays clé financièrement, l'Europe a tout de même représenté 28 % de son chiffre d'affaires lors du deuxième trimestre 2013, soit 505 millions de dollars précisément.

La France, avec 26 millions de membres actifs, dont 17 millions sur mobile, est un pays important pour le réseau social. Pourtant, Facebook France n'a déclaré que 4,9 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011, et à peine plus (7,6 millions) en 2012. Ses impôts sur les bénéfices n'ont ainsi été que de 117 000 euros il y a deux ans et 191 000 euros l'an passé. Une misère quand on sait que la France représente plusieurs dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires par trimestre. Selon notre confrère, en déclarant son véritable chiffre d'affaires et donc un tout autre bénéfice, Facebook France aurait dû payer environ 10 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2012, soit 50 fois ce qui a été payé.

De l'Irlande aux Îles Caïmans

L'explication est simple et classique : Facebook Ireland Ltd. capte l'intégralité du chiffre d'affaires international du groupe. Mais le réseau social ne reverse que des miettes à l'État irlandais du fait de comptes plombés par des frais de gestion internes gigantesques transférés à Facebook Ireland Holdings, une autre société à Dublin. Cette deuxième société irlandaise est détenue par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, résidant, vous vous en doutez, aux Îles Caïmans. Résultat, à peine 15 millions de dollars d'impôts ont été versés dans les différents pays du globe à l'international, pour un chiffre d'affaires de 2,5 milliards de dollars.

Facebook est loin d'être la seule entreprise à utiliser pareil stratagème. Apple passe ainsi par les Îles Vierges britanniques à l'international, tandis que Google préfère les Bermudes, et Amazon Gibraltar. Si le Luxembourg ou encore l'Irlande sont des passages de choix pour ces entreprises pour faire affaires en Europe, ces pays ne sont généralement que de simples intermédiaires entre les grands pays et des paradis fiscaux. Paradis où sont d'ailleurs parfois stockés des dizaines de milliards de dollars de trésors de guerre qui seraient lourdement taxés outre-Atlantique s'ils étaient rapatriés. Et si à l'étranger, ces entreprises font tout pour réduire leurs taxes et impôts, il en est de même aux États-Unis. Le Nevada et le Delaware, aux avantages fiscaux importants, comptent ainsi de très nombreuses filiales de sociétés US pourtant basées en Californie.

Notez qu'Amazon a déclaré en avril dernier avoir subi un redressement fiscal de 250 millions d'euros en France, intérêts et pénalités compris, et qu'il comptait contester « vigoureusement » ce redressement. Le libraire en ligne américain a de plus précisé que la France n'était pas le seul pays où il connaissait ce type de déboires. Outre Amazon, Yahoo! France a aussi été contrôlé par le fisc. Quant à Facebook France, rappelons que des perquisitions ont eu lieu pendant l'été 2012.

Publiée le 11/09/2013 à 09:20
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €


chargement
Chargement des commentaires...