Selon des informations de BFM Business, Facebook, à l'instar de bien d'autres sociétés américaines, paie très peu d'impôts en France. L'astuce est toujours la même : ne déclarer qu'une faible proportion du chiffre d'affaires en le faisant dans un pays moins lourd fiscalement. Pour Facebook, d'après notre confrère, seuls 2,5 % de son chiffre d'affaires seraient en fait déclarés.
Moins de 200 000 d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2012
Amazon, Google, Apple, Microsoft, et Facebook. Les entreprises profitant de leur caractère multinational pour réduire leurs impôts sont nombreuses. Si pour Facebook, les États-Unis sont un pays clé financièrement, l'Europe a tout de même représenté 28 % de son chiffre d'affaires lors du deuxième trimestre 2013, soit 505 millions de dollars précisément.
La France, avec 26 millions de membres actifs, dont 17 millions sur mobile, est un pays important pour le réseau social. Pourtant, Facebook France n'a déclaré que 4,9 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011, et à peine plus (7,6 millions) en 2012. Ses impôts sur les bénéfices n'ont ainsi été que de 117 000 euros il y a deux ans et 191 000 euros l'an passé. Une misère quand on sait que la France représente plusieurs dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires par trimestre. Selon notre confrère, en déclarant son véritable chiffre d'affaires et donc un tout autre bénéfice, Facebook France aurait dû payer environ 10 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2012, soit 50 fois ce qui a été payé.
De l'Irlande aux Îles Caïmans
L'explication est simple et classique : Facebook Ireland Ltd. capte l'intégralité du chiffre d'affaires international du groupe. Mais le réseau social ne reverse que des miettes à l'État irlandais du fait de comptes plombés par des frais de gestion internes gigantesques transférés à Facebook Ireland Holdings, une autre société à Dublin. Cette deuxième société irlandaise est détenue par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, résidant, vous vous en doutez, aux Îles Caïmans. Résultat, à peine 15 millions de dollars d'impôts ont été versés dans les différents pays du globe à l'international, pour un chiffre d'affaires de 2,5 milliards de dollars.
Facebook est loin d'être la seule entreprise à utiliser pareil stratagème. Apple passe ainsi par les Îles Vierges britanniques à l'international, tandis que Google préfère les Bermudes, et Amazon Gibraltar. Si le Luxembourg ou encore l'Irlande sont des passages de choix pour ces entreprises pour faire affaires en Europe, ces pays ne sont généralement que de simples intermédiaires entre les grands pays et des paradis fiscaux. Paradis où sont d'ailleurs parfois stockés des dizaines de milliards de dollars de trésors de guerre qui seraient lourdement taxés outre-Atlantique s'ils étaient rapatriés. Et si à l'étranger, ces entreprises font tout pour réduire leurs taxes et impôts, il en est de même aux États-Unis. Le Nevada et le Delaware, aux avantages fiscaux importants, comptent ainsi de très nombreuses filiales de sociétés US pourtant basées en Californie.
Notez qu'Amazon a déclaré en avril dernier avoir subi un redressement fiscal de 250 millions d'euros en France, intérêts et pénalités compris, et qu'il comptait contester « vigoureusement » ce redressement. Le libraire en ligne américain a de plus précisé que la France n'était pas le seul pays où il connaissait ce type de déboires. Outre Amazon, Yahoo! France a aussi été contrôlé par le fisc. Quant à Facebook France, rappelons que des perquisitions ont eu lieu pendant l'été 2012.
Commentaires (137)
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D’ailleurs arte a diffusé un reportage très intéressant hier soir la dessus (paradis fiscaux).
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Et pendant ce temps-là, notre cher gouvernement choisit plutôt de s’en prendre aux dépenses santé des salariés en taxant la part employeur de leur mutuelle…
" /> Ramasser des miettes au lieu de réformer le Code des Impôts et de profiter d’une juste manne fiscale…
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Apple passe ainsi par les Îles Vierges britanniques à l’international, tandis que Google préfère les Bermudes, et Amazon Gibraltar.
Le Royaume-Uni avait justement sermonné nombre d’entreprises pratiquant ce genre de montages fiscaux. Mais aucun coup de balai n’est prévu sur leur propre territoire…
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0,4 centime d’impôt par utilisateur, qui dit mieux ?
moi : mieux!
ca, c’est fait.
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Normal, chez nous c’est l’enfer fiscal
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Je me demandais combien de temps il fallait encore à Bercy pour appliquer le principe de cycle commercial complet français pour taxer ces sociétés. Il y a l’impôt sur le revenu mais aussi la TVA.
Vu les sommes en jeu, et vu que ces boites ont très très peu de personne ne France (donc chantage à l’emploie nulle), je ne comprends pas qu’il n’y ai pas plus d’action judiciaire ou légal, contre ça.
J’imagine que c’est en cours.
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au Maroc, les frais de gestion refacturé par la société mère ne doivent pas dépasser 2% du chiffre d’affaire.
quand est-ce que l’on aura des couilles ?
Mr Hollande, au lieu de faire imposé les 40 € de la mutuelle, merci de vous occuper de ça.
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Note préalable : je ne me plains pas (trop) de payer des impôts, je gagne assez pour les payer. Je me plains des proportions.
J’ai fais un calcul rapide et approximatif : pour 2011, j’ai gagné environ 0.022 % du CA de FB. Par contre, j’ai payé environ 3 % de leur impôt !
Et 1000 € de plus cette année, je sais même pas pourquoi !
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Pourquoi payer plus quand on peut payer moins ?
La faute à La France et son (ses) Gouvernement(s) qui ne fait (font) rien.
Preuve que l’impôt tue l’impôt.
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On parle de FB qui en valeur a payé le moins, mais le rapport sur le CA déclaré, c’est en réalité Apple le champion. FB n’est que deuxième.
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Hi,
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Qui s’en étonne ?
C’est le cas de toutes les grosses boîtes, “optimisation fiscale” est un joli nom, non ?
Ce qui ne signifie pas que j’approuve, au contraire. Mais tant que les paradis fiscaux existeront, et que les lois seront ce qu’elles sont, ça continuera, et même probablement ira en s’aggravant.
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fallait voir le reportage hier soir sur Arté et l’évasion fiscale.
Amazon, Google and co n’ont fait qu’imiter des modèles existant créer par les industriels.
Les sociétés du CAC 40 payent en moyenne dans les 8% d’impôts, quand les PME sont à +30%.
Le gouvernement qui dénonce ces sociétés américaines sans remettre en cause les règles fiscales en France ne sont que des hypocrites
et c’est pour ca que rien ne changera
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Il faut qu’on réalise, nous en tant que petits consomateur, qu’à chaque fois qu’on achète quelque chose dans ses grand groupes, on se suicide à petit feu. Perso je privilégie les petites PME plutôt que des gros groupes comme Amazon dés que j’ai le choix (par exemple si je veux m’acheter un bouquin, je commande sur le site de l’éditeur…). C’est bien gentil de se pleindre sur internet, mais si on continue de voter pour les mêmes mafieux qui encourage ce genre de loi (l’UE qui doit apporter la paix et la richesse aux peuples d’Europe LOL) et qu’on continue à cautionner ces grosses sociétés, ca sert à rien.
Comme disait Bossué : «Dieu se rit des hommes qui chérissent les causes dont ils déplorent les effets.»
Pensez-y la prochaine fois que vous ferez 5€ d’économies en achetant chez Amazon au lieu d’acheter ailleurs.
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C’est quoi ces manies de mettre en parallèle le chiffres d’affaire et l’impôt sur les bénéfices , cela ne veut rien dire et ça n’aide vraiment pas a la compréhension de tous.
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Pour le coup, on devrait simplement dire “stop” à toutes ces boites … Que si ils ne veulent plus payer on ne les authorise plus à vendre chez nous … Je suis sur qu’un tas de PME française seront ravis de reprendre le flambeau …
Sans compter que si ces boites payent, que les plus riches payent, on pourrait nous ( à la base ) payer moins d’impôts vu qu’actuellement c’est nous qui supportons l’effort ! Ce que je ne regrette pas, mais marre d’être le seul.
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Je l’ai déjà dit, mais ces histoires de montages financiers pourraient facilement être évitées en pratiquant une TVA extrêmement lourde (25, voir 30% même si l’UE l’interdit) sur tous les produits et services vendus en France… Quitte derrière à exonérer ou plutôt réduire considérablement les charges patronales et sociales qui pèsent sur les entreprises (surtout les PME) et les salariés pour rétablir un équilibre sur le pouvoir d’achat !
Rien qu’Apple, ils évitent de payer combien d’impôts avec ces montages ? plusieurs centaines de millions d’euros ? En terme de foyers fiscaux moyens ça représente quoi ? 20000 ? 30000 ? 40000 ? 100000 ? Foyers qui seraient exonérés d’impôt ?
Mais bon, faudrait des bollocks en acier pour se lancer dans de telles réformes… Chose qui fait cruellement défaut à nos politiques, quels qu’ils soient !
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0,4 centime d’impôt par utilisateur,
Et PCi a payé combien d’impôt par internaute ?
C’est quoi ce chiffre à
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Ça, quand on a un système de financement de l’État basé sur l’extorsion, faut pas se plaindre que certains cherchent à éviter celui-ci. Faut-il mettre en place un système de surveillance totale pour vérifier que chacun paie bien ses impôts ?
Et quand on est dans un monde international, il y a forcément des failles quelque part que certains, plus malins, profiteront et qui causeront d’autres “pertes”.
Quelle alternative ? Condamner les gens qui respectent trop bien les réglementations trop complexes et chiantifiques ? Alors, on arrive dans un système arbitraire… Quand ce qui est autorisé est interdit, on n’est plus dans un état de Droit…
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Ph11 c’est comme en informatique. Il n’existe aucun système anti hacker. Dois t’on arreter de mettre des sécurité en place si nous savons que de toute façon elle ne peuvent pas empêcher certains types d’attaques?
Non, il faut continuer à mettre de la sécurité, afin que le plus grand nombre ne puisse pas frauder.
Ici on parle de multinationale, mais absolument rien ne vous empêche, gérant d’entreprise individuelle, EURL, SARL, de déclarer votre siège social en Angleterre, en Espagne ou en Irelande, et de réduire déja drastiquement votre imposition sur les sociétés. Et là on parle pas de stratagèmes issu d’une cohorte d’avocat, mais un truc que vous pouvez faire vous même en quelques jours, parfaitement légalement.
La question c’est de savoir, si c’est normal, que cela soit aussi simple, ou si il est possible de mettre en place des stratégies administratives ou financières qui vont compliqué cet état de fait, et le rendre du coup innaccessible à la majorité.
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tmtisfree fait partie de la zélite et la zélite n’a besoin de personne !!
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Mais au cas où (personne n’est parfait), la zélite elle veut des hôpitaux privés réservés à la zélite qu’aucun assisté ne pourra souiller de sa présence.
Le seul problème de la zélite c’est qu’elle est souvent très conne, auto-proclamée et imbue d’elle même, convaincue de sa supériorité alors que sa disparition n’aurait pas plus d’effet sur l’espèce qu’un pet d’huître avariée même si, bien sûr, elle est persuadée du contraire…
Car la zélite oublie qu’il ne sert à rien d’avoir des idées de zélite si il n’y a pas tout un tas d’assistés pour les mettre en pratique…
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Et pendant ce temps, on nous ponctionne à tout va ! Impôt par ci, taxe par là, ….
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Et pendant ce temps là, on crève le portefeuille ouvert. Faut ressortir la guillotine, certains se sont auto-aristocratisé et on repaie la dime… Bande de
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