Dans le cadre du projet de loi sur la Consommation, des sénateurs proposent d’interdire tout simplement aux opérateurs de mettre en place un blocage (simlockage) des mobiles qu’ils vendent.
Examiné à partir d’aujourd’hui au Sénat en première lecture, le projet de loi sur la consommation ne va pas seulement examiner la vente liée, la problématique de l’obsolescence programmée, ou encore celui de la vente à distance (notre point d'étape). L’occasion est aussi belle pour les parlementaires de pousser en avant des problématiques particulières. C’est déjà le cas pour la vente liée PC et système d'exploitation. Des sénateurs proposent pour leur part d’interdire purement et simplement le simlockage (ou verrouillage) des mobiles.
Ils veulent faire ajouter cette ligne au code de la consommation, rédigée en des termes très larges :
« Art. L. 121-84-11-... – Les fournisseurs de services ne peuvent mettre en place aucun blocage technique ou logiciel empêchant l’utilisation des équipements qu’ils commercialisent sur l’ensemble des réseaux de télécommunication disponibles. » (l'amendement)
« Cet amendement vise à interdire le « simlockage » ou verrouillage des terminaux afin d’empêcher l’utilisation d’un terminal sur un autre réseau que celui initialement choisi par l’abonné, expliquent les sénateurs Le Cam, Didier, Schurch et les autres membres du Groupe communiste. Il devait s’agir d’une solution transitoire dans l’attente de solutions efficaces contre le vol des terminaux. Or, depuis 1998, d’importants progrès ont été réalisés et n’importe quel téléphone peut désormais être bloqué à distance. Par conséquent, le simlockage du téléphone mobile n’est plus nécessaire pour le protéger du vol. »
Depuis une décision de l’ARCEP du 8 décembre 2005, les opérateurs doivent procéder gratuitement au désimlockage dans les six mois après la souscription de l'abonnement. Depuis 2010, cette durée a même été réduite à trois mois.
L'attentisme de Fleur Pellerin
Répondant au député Daniel Goldberg qui se demandait déjà s’il ne serait pas opportun d’interdire tout simplement cette pratique, Fleur Pellerin avait exposé sa préférence pour la recherche d’un « bon équilibre ». Elle exposait déjà que « le verrouillage des terminaux vise à permettre aux opérateurs de mieux prévenir les comportements frauduleux notamment le vol de téléphone. C'est pourquoi seul le propriétaire du terminal peut effectuer l'opération de déverrouillage ».
Si elle justifiait ce simlockage par la prévention du vol, elle reconnaissait que « dans certaines situations, les consommateurs rencontrent des difficultés importantes à l'occasion d'une demande de déverrouillage ». C’est l’hypothèse du consommateur qui « n'est plus client de l'opérateur, quand le téléphone est particulièrement ancien, ou encore sur le marché de l'occasion si le propriétaire initial n'a pas pris soin de déverrouiller le terminal avant de le revendre. »
La ministre déléguée à l’économie numérique faisait alors état de travaux au sein du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies visant à une analyse chiffrée de ces questions. Ses conclusions étaient attendues début 2013, un document dont on attend toujours la publication.
Commentaires (71)
#1
Bien !
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Si ça passe, c’est pas Free Mobile que ça gênera, les téléphones qu’ils vendent ne sont pas simlocké
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Bonne idée !
J’ai un domino d’Orange à désimlocker et si je n’avais pas un windows installé sur un ordi de test, je l’aurais dans le fion !
Là, j’ai acheté un smartphone basique de secours en attendant que Wiko répare mon Cink King, et il est simlocké parce que j’ai été obligé de passer par une boutique Orange faute de trouver des smartphones secs hors opérateurs dans ma ville (je n’avais pas que ça à foutre de la journée non plus).
Bon, dans six mois, faudra que je me fade un désimlockage, scheisse !
#3
ahhhhh en fait à l’origine le simlockage est censé être en place pour l’utilisateur et pas contre lui.
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Merci j’ai bien rit
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c’est clair que ça devrait être interdit.
Tu es de toutes façons lié par contrat.
Après, ce que tu fait avec ton téléphone ne regarde que toi.
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Du point de vue du consommateur, si ca passe c’est beau.
Du point de vue des gérants de petites boutiques de téléphonie qui se faisaient du beurre sur le business de désimlockage en douce (ou pas), ca va piquer.
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Pourtant c’est facile de desimlocker sous Android….
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C’est déjà le cas dans d’autres pays, comme par exemple en Belgique lorsque j’y travaillais, le téléphone portable était vendu “nu”, d’après les vendeurs en 2005⁄2007 s’était une obligation européenne.
En tout cas c’était bien pratique lors de mon retour en France, j’avais déjà un téléphone portable, pas la peine d’en “racheter” un à prix d’or à l’époque.
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Non, rien.
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Ils ont pas quelques années de retard là? Il y a bien longtemps que je n’achète plus un téléphone simlocké.
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@Commentaire_supprimé tu rootes et tu changes de ROM. Je l’ai fait sur un Galaxy S et c’est passé comme une lettre à la poste.
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Il veut tuer le gagne pain des opérateurs !
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un joli pas en avant.. qui empechera les operateurs de tenir en otage leur clients sur le long terme.
par contre Fleur pelerin est toujours autant a l’agonie!
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a la base le simlockage avait été inventé pour garder les vache à lait de CONsommateurs dans le giron des opérateurs de téléphonie mobile et absolument pas pour lutter contre le vol de terminaux.
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Quand tu as un engagement de 12 ou 24 mois je comprends le simlock, le téléphone est pas payé intégralement donc il ne devrait pas être utilisable ailleurs.
Pour le sans engagement par contre il devrait être desimlocké
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expliquent les sénateurs Le Cam, Didier, Schurch et les autres membres du Groupe communiste.
les cocos, c’est bien parfois!
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Maintenant le desimlockageest une obligation pour les opérateurs…Le problème étant que c’est un peu trop contraignant. Dans le marché de l’occasion, si le vendeur n’a pas pensé à faire la procédure, le terminal reste simlock, et seul le propriétaire d’origine peut faire une demande…
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Il serait peut-être temps qu’on supprime enfin cette aberration, déjà qu’ils nous cassent les couilles avec leurs firmwares modifiés souvent tous pourris qu’ils ne maintiennent pas aussi bien…
Bientôt de vraies versions originales de smartphones vendues par les opérateurs ?
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C’est bien, mais ça vient juste avec 5 ans de retard….
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Bonne idée. Et si on faisait pareil avec les magasins applicatifs liés à certains OS ?
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A tous ceux qui revendent leur mobiles pensez a les desimlockez au bout de 3 mois.
Si vous êtes le premier propriétaire sa prend max 15 min . Car après (et surtout si ils sont d’origine douteuse) c’est la galère.
Le pire étant les iPhones qui ont un désimlock via iTunes.
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He he soud Android tu remet la rom d origine et pis c est tout
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HoraireSpécial:
C’est où 14h42 ?????
Fin de Hide Sex
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……. (suite) Réponse obtenue sur l’article “hébergeur”, merci
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Bon après faut choisir :
Vous avez 2 minutes de réflexion..
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Il faut aller plus loin et interdire toute mesure de privation de liberté envers l’utilisateur (DRMs, etc)
#57
Dans le cas du primo (avec un dossier clean) accédant pour désimlock n’importe quel tel (hormis Iphone) sa se fait en direct avec un des 3 brigands opérateurs historiques.
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Si pour x raisons on te demande quoique ce soit comme document a mailer il faut raccrocher et recommencer jusqu’a tomber sur qq1qui vous délivre la manip (le code) magique.
Dans les situations de ventes d’occaz c’est plus galère. Idem chez des MVNO.
Pensez a désimlock au bout de 3 mois vos tel.
#58
c’est un bon sénateur qu’on à la mais il devrait allez encore plus loins et interdire que les fournisseur de service puisse imposé leur application comme étant partie intégrante de l’os.
Je veut dire par là par exemple les application d’orange ne doivent étres considérer par un os comme application système (ceux sous android comprendrons) bref que si on change d’opérateur qu’on ^puisse faire table rase des application de l’ancien opérateur sans que celle-ci ne nous disent de les remettre à jour.
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#60
Ouille… Je me demande surtout où les pertes vont se répercuter…
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Bien sur, les cocos adeptes de la lutte des classe, ceux qui veulent dominer les méchantes entreprise capitalistes à leur profit approuvent…
Je pense que Saint-Marx doit se facepalmer la tronche depuis son paradis athée…
Consommateurs de tous pays, unissez-vous !
#61
le problème du “simlockage” est aussi lorsque tu achète ton téléphone sur la baie par exemple…j’étais passé par une boite de desimlockage pour mon iphone 3G…acheté directement mon iphone 4 désimlocké…aucune raison valable que j’achète un téléphone chez l’opérateur
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#63
Je vais vous raconter une expérience personnelle.
J’ai voulu désimlocker mon N95 Mini il y a de ca quelques années. Il était bloqué Orange et j’étais entretemps repassé chez SFR, avec portabilité du numéro et tout ce qu’il faut (j’ai toujours eu le même). J’ai successivement essayé le Service Client Orange, le chat dédié de son site et enfin, la bonne vieille boutique
Lisez bien :
Résultat, j’ai préféré me repayer un téléphone nu, puisque de toutes façons, le temps de tomber sur un conseiller honnête, j’aurais claqué autant de fric sinon plus que sa valeur marchande en surtaxe.
Moralité, vivement que ce boulet au pied du consommateur soit déclaré illégal.
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Je suis désolé mais en ce qui me concerne, en donnant mon nom, ma date de naissance, la date d’achat, le n° IMEI ansi que le numéro utilisé à l’époque, qui est toujours le mien, portabilité oblige on m’a répondu une 15aine de fois “Désolé mais le numéro que vous me donnez n’est pas de chez nous on ne peux rien faire, revenez quand vous aurez un numéro Orange…”. Non mais franchement..quand bien même tu leur précise que ce numéro a bénéficié d’une portabilité, rien n’y fait. Tu ne vas pas me dire qu’il ne leur reste plus aucune trace de mon numéro dans leur BDD ? A moins que je n’ai pas écris assez de fois “Al-Quaida fuck america viva Saddam Twin Towers 9⁄11” dans mes SMS…ca doit être ça.
Excuse-moi mais si ça ce n’est pas le signe d’instructions données en haut lieu pour plomber les démarches, alors tu est bien naif.
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étrangement ton histoire ne m’étonne pas.
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un pote était chez M6 Mobile (donc Orange) il y a qques années, durant plus d’un an aucun pb. puis blocage de toutes les communications sortantes sans explication…
il appelle, et voilà la réponse qu’on lui a servie : “vous êtes abonné depuis novembre (on était en février - il s’était abonné environs 18 mois avant et non 3), et vous n’avez jamais payé votre abonnement (qui est pourtant prélevé depuis ces environs 18 mois sans aucun pb sur le compte), si vous payez pas on débloque pas”…
au final il a tout bloqué et s’est barré chez bouygues. depuis aucun pépin sur le service…
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Ah ouais je sais…mais si on ne raconte rien qui touche de près ou de loin a soi-même sur des forums, on ne raconterais pas grand chose
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Tout ça pour dire que oui, même si dans le texte le déblocage est gratuit et immédiat dès le 4e mois d’utilisation du mobile, toutes les mauvaises foi et volonté du monde sous mises en place dans les faits pour nous en décourager.
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#71
En ce qui me concerne c’était juste un téléphone que j’ai retrouvé dans un vieux tiroir que je voulais débloquer pour avoir un téléphone de dépannage en cas d’urgence.
Mais quand bien même je disait au “conseiller” que ce soit en ligne ou au téléphone, que mon numéro avait subi une portabilité, ils s’entêtaient a me dire que le numéro donné n’était pas un numéro Orange, ce qui dans les fait était exact puisqu’il avait été porté. Mais rien qu’avec l’IMEI le gars devait voir inscrit sur son écran que le téléphone était bien bloqué Orange…mais non, comme le numéro n’était plus Orange, môssieu faisait l’aveugle.
Si ce n’est pas le signe d’instructions données en haut lieu, je ne vois pas ce que c’est.