Les radars-tronçons déployés sous l'œil de la CNIL

Flash pour toi 430
Marc Rees

Le gouvernement a publié ce matin un texte encadrant la mise en œuvre des radars-tronçons, ces radars qui calculent une vitesse moyenne sur une distance déterminée. Seulement, le dispositif repose en coulisse sur un fichier informatique alimenté par le crépitement des flashs. Il a du coup suscité l’intérêt de la CNIL via une délibération diffusée le même jour.

undefinedUn radar classique (Radar ! par zyplox, licence CC)

C’est la fameuse loi LOPPSI 2 qui avait initié en France l’institution de ces radars tronçons. Dans un arrêté publié  aujourd’hui au Journal Officiel, la Garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur notamment veulent encadrer le déploiement ces systèmes le long de nos routes.

Au lieu de flasher en un point précis, cet appareil « opère un contrôle automatique en deux points distants d'une même voie de circulation ». Ceci fait, le radar-tronçon calcule ensuite une moyenne et en cas de dépassement, l’infraction est signalée à Rennes, aux services automatisés du Centre national de traitement.

Des fichiers avec tous les véhicules, pas seulement ceux en infraction

La mise en œuvre de ces radars bouleverse un peu les règles en vigueur dans la manipulation des fichiers informatiques et a du coup exigé l'intervention de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ces radars vont en effet engloutir dans un fichier stocké localement, quantité d’informations : clichés concernant le véhicule et ses passagers, les lieu, date et heure des prises de vue, la voie de circulation du véhicule et évidemment l’immatriculation du véhicule.

Surtout, souligne la CNIL, « la mise en œuvre des radars-tronçons implique nécessairement la collecte de données relatives à l'ensemble des véhicules qui circulent sur la section contrôlée, et non aux seuls véhicules en infraction ». En somme, contrairement aux radars classiques qui ne flashent qu’au-delà d’un seuil, le radar-tronçon doit pour faire sa moyenne, flasher tous les véhicules sans exception.

Qu’en dit le gendarme des données personnelles ? Il considère d’abord que les données collectées sont conformes à l’objectif poursuivi par ce dispositif. Il prend acte ensuite que les données relatives aux véhicules n'étant pas en infraction ne sont pas transmises au Centre national de traitement (CNT). Elles « ne sont donc pas enregistrées dans le système de contrôle automatisé. »

Effacement des données inutiles au bout de 24 heures. Maximum.

Cependant, une première version du texte trainait un peu des pieds. Les données de ces bons conducteurs n’étaient en effet effacées qu'après 24 heures. Un mécanisme décrit comme suit par la CNIL : « Si la capacité du disque dur de ces bornes permet une conservation pendant sept jours, un processus automatique se charge de supprimer les données après vingt-quatre heures, par l'intermédiaire d'une commande de suppression de ligne. À chaque redémarrage du système (toutes les vingt-quatre heures), celui-ci s'assure que les données supprimées ont bien été purgées. »

Mais la Commission juge ce délai est trop long. Elle a demandé et obtenu du gouvernement que ces fichiers soient nettoyés au plus vite, dans un délai de 24 h maximum. Nuance !

Sécurisation du disque dur

Ces fichiers stockés localement posent aussi un problème de sécurisation. Pour le coup, la CNIL se satisfera que « le disque dur des bornes est chiffré et signé selon les règles de la politique de sécurité des systèmes d'information du CNT, validée par l'ANSSI ». Une mesure qui permet de prévenir l'accès aux données en cas de vol du disque dur.

Autre chose, le gouvernement a informé la CNIL de la mise en place de radars « mobile-mobile ». Des radars planqués dans des voitures banalisées, capable de photographier en roulant et sans flash visible, les véhicules en excès de vitesse. Quid du versant « données personnelles » de ces appareils embarqués ? Pour le gouvernement, il n’y a aucun souci puisque, résume la CNIL, « ces radars étaient déjà couverts par l'arrêté du 13 octobre 2004 » qui encadre ces traitements automatisés. En effet, « les données collectées sont les mêmes que pour les radars fixes dans la mesure où seules les données relatives aux véhicules en infraction sont concernées. »


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