Un rapport interministériel sur la cybercriminalité prévu pour fin novembre

Le groupe de travail interministériel s'intéressant à la cybercriminalité et à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet rendra ses conclusions à la fin novembre. C'est en tout cas ce qui ressort d'un courrier signé par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. 

Depuis le début de l’année, l’exécutif évoque régulièrement les efforts menés par un groupe de travail interministériel réunissant l’Intérieur, la Justice et l’Économie numérique autour d’un même sujet : Internet. Manuels Valls, ministre de l’Intérieur, y a ainsi fait référence en janvier dernier à Lille, alors qu’il était question de cybercriminalité, tandis que sa collègue de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, le mentionnait encore le mois dernier à l’occasion des messages de haine s’étant déversés sur le réseau social Twitter au détour des hashtags « #LesGaysDoiventDisparaîtreCar » ou « #BrulonsLesGaysSur ».

Sauf que le gouvernement ne s’est jamais fait très bavard quant au périmètre exact de ce groupe de travail ou à propos de ses missions précises... Mais dans un courrier (PDF) adressé en juillet dernier par la ministre de la Justice aux associations antiracistes et aux représentants des cultes, l’on en apprend un peu plus à son sujet. D’ailleurs, d’après Christiane Taubira, ce n’est pas un seul groupe de travail interministériel qui a été mis en place, mais deux. La locataire de la Place Vendôme précise en outre que le ministère du Budget a lui aussi été mis dans la boucle.

Un groupe pour la cybercriminalité, un second pour les tweets racistes et antisémites

La ministre de la Justice affirme ainsi que le premier groupe porte sur la cybercriminalité. « Présidé par un haut magistrat du parquet », celui-ci « remettra son rapport fin novembre 2013 » écrit Christiane Taubira. « La mission dévolue à ce groupe de travail est plus large, mais il lui appartiendra bien de faire des propositions dans le cadre de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet » ajoute la Place Vendôme.

Le second groupe est quant à lui « spécifiquement chargé d’inciter les sociétés à coopérer dans la lutte contre les tweets à caractère raciste et antisémite ». Autrement dit, Twitter est aux premiers rangs, même si la concertation engagée avec le réseau social à cet égard ne semble pas fournir les résultats espérés. Aucun calendrier n’est cette fois décliné. La Garde des Sceaux affirme cependant que l’action publique « doit être résolument volontariste » à l’encontre des hébergeurs basés aux États-Unis qui, comme Twitter, pourraient refuser de fournir à la justice les données d’identification de certains de leurs utilisateurs.

Nous avons contacté le ministère de la Justice la semaine dernière pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, sans retour à ce jour.

Le ministère de la Justice en dialogue avec l'UEJF

À noter que dans son courrier, Christiane Taubira insiste sur le fait qu’elle a reçu au cours du mois de juin les responsables de certaines associations, en l’occurrence ceux de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF). Et pour cause : il s’agit de l’organisation ayant engagé des poursuites contre Twitter puis obtenu gain de cause. « Les membres de mon cabinet ont rappelé à cette occasion la mobilisation du ministère et proposé le principe d’un dialogue régulier sur ce sujet [de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet, ndlr] » indique la ministre.

Contacté, Jonathan Hayoun, président de l’UEJF, nous a confirmé que cette rencontre avec la Garde des Sceaux fut à la fois l’occasion de « faire le point et saluer la « victoire » - quelque part - d’avoir obtenu un accord et fait en sorte que le bras de fer juridique prenne fin et se solde par un respect de la loi française par Twitter ». L’intéressé nous a au passage confié que certains proches de l’association avaient été auditionnés par l’un des deux groupes de travail interministériel.