Au Royaume-Uni, les ayants droit veulent une riposte graduée « privée »

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Alors que l’entrée en vigueur de la riposte graduée entérinée par les autorités britanniques ne cesse d’être repoussée, les ayants droit négocient désormais directement avec les fournisseurs d’accès à Internet, afin que ceux-ci mettent en place un dispositif similaire sur la base du volontariat.

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La mise en place des mesures du « Digital Economy Act », cette loi votée en 2010 par le Parlement britannique et instaurant notamment une forme de riposte graduée plus ou moins semblable à celle de la Hadopi française, n’en finit plus de s’enliser. En effet, après avoir été repoussés l’année dernière à 2014 au plus tôt, les premiers avertissements adressés par les FAI dans le cadre de ce dispositif pourraient ne pas partir avant 2015, année charnière sur le plan politique en raison des élections législatives.

 

Sauf que pendant ce temps, les échanges illicites de fichiers sur Internet continuent. Du coup, les ayants droit prennent les devants. L’on savait jusqu’ici qu’ils n’hésitaient pas à traîner devant les tribunaux les responsables de certains sites - obtenant au passage le blocage de sites tels que The Pirate Bay, H33t, Fenopy... - ou à contraindre d’autres à cesser d’eux-mêmes leurs activités. Les récentes fermetures de TheBox ou de Torrent-Damage illustrent ainsi parfaitement ce climat, de même que l’abandon par le Parti Pirate britannique de son proxy de contournement du blocage de The Pirate Bay.

Une charte volontaire liant FAI et ayants droit

À l’approche d’un petit-déjeuner avec le Premier ministre britannique, David Cameron - fixé au 12 septembre prochain - l’on apprend que les ayants droit du cinéma et de la musique s’activent en coulisses pour faire avancer un projet de riposte graduée « 100 % privée », laquelle reposerait uniquement sur la bonne volonté des fournisseurs d’accès à Internet. The Guardian révèle ainsi que les principaux FAI du pays, Virgin Media, Sky, TalkTalk et BT ont été invités il y a plusieurs mois par la British Phonographic Industry (BPI) et la British Video Association (BVA) à signer une sorte de charte visant à réduire les partages illicites en ligne.

 

Depuis, des négociations sont en cours, mais un des points centraux de cet accord vise à faire reposer sur les épaules des FAI l’envoi d’avertissements aux abonnés accusés de télécharger illégalement. Ainsi, tout client dont la ligne Internet aurait servi pour partager un fichier protégé de manière illicite sur les réseaux peer-to-peer se verrait notifié une première fois de cet utilisation par son opérateur. Des piqûres de rappel relatives aux conséquences juridiques et économiques de telles pratiques pourraient être de la partie.

 

Au bout de trois avertissements, l’abonné s’exposerait à des sanctions pouvant aller du ralentissement du débit de sa connexion à la coupure momentanée de son accès à Internet, en passant par le blocage de certains sites. À terme, cela donnerait lieu à la création d’une base de données des abonnés récidivistes, ce qui suscite des interrogations quant à la compatibilité d’un tel dispositif avec la législation relative à la protection des données personnelles.

Un dispositif jugé irréaliste par certains opérateurs britanniques

Les grandes lignes qui se dessinent ressemblent ainsi fortement à ce qui se fait depuis le début de l’année aux États-Unis, à savoir une riposte graduée fonctionnant indépendamment de toute autorité judiciaire ou gouvernementale, simplement à partir d’accords entre ayants droit et FAI. Ces derniers mettent cependant en place les mesures de leurs choix, certains opérateurs allant jusqu’à six avertissements. Le panel des sanctions est lui aussi variable entre chaque entreprise, tout en sachant que la coupure de l’accès à Internet est exclue. Pour l’heure, aucun résultat ou statistique n’a été communiqué s’agissant de ce dispositif.

 

Si, outre-Manche, le projet n’en est qu’au stade de négociations, certains opérateurs freinent déjà des quatre fers. « Les maisons de disques et les sociétés de production parlent de la façon d'aborder le partage illégal de fichiers aux fournisseurs d’accès, mais ce qu'ils proposent actuellement est irréalisable » a ainsi fait valoir une porte-parole de Virgin Media à ZDNet. Les abonnés britanniques ont donc encore quelques jours devant eux avant de recevoir un avertissement lié à une forme de riposte graduée, quelle qu'elle soit. 


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