Le projet de loi sur l’égalité entre femmes et hommes, présenté début juillet par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sera débattu au Parlement le 16 septembre prochain. D’ores et déjà, au Sénat, des amendements visant à étendre davantage encore la responsabilité des intermédiaires techniques ont été adoptés en Commission des lois.
Si les FAI et les hébergeurs ne sont pas astreints à une obligation de surveillance des données transmises ou stockées, ils doivent à ce jour faire preuve d’une attention particulière à l’égard de certaines infractions considérées comme gravissimes dans l’échelle sociale. Ce sont les contenus pédopornographiques, le négationnisme ou l’appel à la haine raciale. A cette fin, ils ont l’obligation de mettre en place un système permettant à quiconque de porter à leur connaissance l’existence de ces données et doivent ensuite informer sans attendre les autorités. C’est ce que nous dit la loi sur la confiance dans l’économie numérique, la fameuse LCEN de 2004.
Le projet de loi présenté le 3 juillet par Najat Vallaud-Belkacem envisage de modifier profondément ce régime de responsabilité. Comme PC INpact l'avait relevé, l’article 17 du texte compte obliger les intermédiaires techniques, FAI et hébergeurs, à lutter de la même manière contre :
- Les discours haineux
- Les discours sexistes
- Les discours homophobes
- Les discours handiphobes
Concrètement, un « à mort les sales tapettes » et d’autres critiques tout aussi malodorantes, par exemple contre le mariage pour tous, pourront être signalés à Free, Orange ou à un hébergeur, lesquels devront les dénoncer aux autorités.
Un problème de tri des infractions sur la plateforme Pharos
Au Sénat, où débuteront bientôt les discussions autour du texte, la Commission des lois concède que cet article 17 « a un objet plus large que celui du projet de loi » qui ne concerne que l’égalité femme-homme. Elle relève aussi que l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCTLTIC), a reçu l’an passé 12 000 signalements sur sa plateforme Pharos, notamment des fournisseurs d’accès et hébergeurs. Sauf que « seulement 1 329 ont été transmis à la police nationale et 3 970 confiés à Interpol pour enquête ». Des statistiques qui « soulignent les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce type de dispositif en matière de tri des contenus portés à la connaissance des autorités compétentes. »
Malgré ces difficultés de tri, la même Commission des lois a adopté le 24 juillet deux amendements de Catherine Tasca, qui visent à étendre davantage encore l’obligation d’intervention des FAI et des hébergeurs.
Les vidéos de Happy Slapping devront être dénoncées par les intermédiaires
Aux propos homophobes, haineux, sexistes ou handiphobes, la sénatrice ajoute d’abord la « diffusion d’images enregistrées lors d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ». Cette infraction, codifiée à l’article 222-33-3 du Code pénal, est le fruit de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. C’est elle qui punit le fait d'enregistrer et diffuser par exemple des vidéos de happy slapping (ou video-lynchage).
Mais ce n’est pas tout ! La sénatrice PS, ancienne ministre de la Culture et ex-présidente du CNCL, l’ancêtre du CSA, a fait adopter un autre article qui étend l’infraction de diffusion de vidéo de happy slapping au harcèlement sexuel.
Tout comme les vidéos de harcèlement sexuel
« Grâce aux smartphones, explique la sénatrice, l'enregistrement de scènes de harcèlement se banalise, notamment chez les jeunes, qui les font ensuite circuler sur internet. ». Virginie Klès, rapporteur socialiste du projet de loi, applaudit l’idée : « Internet est en la matière particulièrement néfaste. Votons cet amendement en connaissance de cause : la diffusion de l'enregistrement est punie de peines supérieures aux faits eux-mêmes : deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour les faits de harcèlement sexuel, mais cinq ans et 75 000 euros pour leur diffusion - sur Internet, la diffusion est permanente et fait fi des frontières. »
Ainsi, l'enregistrement ou la diffusion de vidéo de happy slapping fera aussi partie des infractions appelant une obligation de dénonciation des FAI et des hébergeurs. Et l’infraction d'enregistrement ou de diffusion de vidéo d’agression sexuelle sera assimilée à celle de vidéo de happy slapping.
Des intermédiaires de plus en plus responsables
Résumons. Si ce projet de loi est adopté en l’état, FAI et les hébergeurs devront mettre en place un dispositif de signalement puis dénoncer impérativement aux autorités :
- La pédopornographie (LCEN de 2004)
- Le négationnisme (LCEN)
- L’appel à la haine raciale (LCEN).
- Les propos homophobes (projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem)
- Les propos haineux (projet de loi)
- Les propos sexistes (projet de loi)
- Les propos handiphobes (projet de loi)
- Enregistrement et/ou diffusion de vidéo de Happy slapping, de torture, etc. (amendement 5 Tasca)
- Enregistrement et/ou diffusion de vidéo de harcèlement sexuel (amendement 6 Tasca)
Si les intermédiaires n’ont pas une obligation de surveillance, le mouvement actuel vise bien à accentuer leur responsabilité, les obligeant à dénoncer toute une série d'infractions dont la liste s'étend de jour en jour.
Commentaires (78)
#1
mince on pourra plus dire femmes au volant mort au tournant !
#2
Excellent , donc la SANEF , APPR seront donc responsable si des criminels , des pédophiles ou tout autres délinquants empreinte leur réseau routier , si on suit dans cette logique..
Encore une fois le gouvernement veut se mêler de tout et fait n’importe quoi , et bien entendu sur le dos du contribuable
#3
En même temps, à force de jouer double jeu ( une grosse société se plaint > on corrige vite fait en nettoyant ce qui gène > liberté d’expression on s’en fout, des propos incitant à la haine > soudainement la liberté d’expression prévaut ), il y allait avoir un retour de bâton. Un peu de cohérence aurait empêcher cela.
#4
Donc en gros, on pourra se faire report si une personne ne comprends pas le second degré. Vive la démocratie !
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#5
J’ai jamais compris pourquoi les “contenus pédopornographiques” étaient aussi problématique. N’est-ce pas l’acte en soi qui pose problème ?
C’est comme si les vidéos de chauffards qu’on trouve sur YouTube étaient beaucoup plus grave que l’acte commis par le conducteur filmé/filmant…
#6
Haaa cool on pourra toujours se moquer des moches, des nains, des gros, ….
J’aime bien le 2 poids 2 mesures …
Plus sérieusement, cette ministre qui entend “combattre” l’inégalité homme femme n’a vraiment pas grand chose d’intéressant à faire dans sa vie pour y arriver à ce but …
Elle va masquer le problème, pas l’enlever, bravo !
Les discriminations, ca vient d’un manque d’éducation, de culture, d’ouverture …
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et sur les sites étrangers ? Au hasard : Youtube…
#9
Bientôt, parler deviendra une infraction si on a pas une autorisation du ministère de la censure.
Faut vraiment qu’on leur réapprenne ce qui va se passer ? Où alors pire, ils regardent pas ce qui se passe dans d’autres pays actuellement ?
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A quand le permis à point sur internet?
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à mort les sales tapettes
Comme celle que j’ai utilisé cet été et qui était trop petite pour avoir une mouche du premier coup..
#16
Après il y a une règle toute simple, c’est qu’il y aura toujours un humour qu’on réserve entre connaissance et un humour qu’on peut se permettre partout, ce n’est pas parce que c’est le net que ça change, je pense pas que dans la rue on irait dire à tout le monde une blague très second degré parce qu’on l’a trouvé drôle.
Un peu de bon sens ne fait pas de mal non plus.
Enfin bref, c’est un débat sans fin de toute façon.
#17
“diffusion d’images enregistrées lors d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne”
Traduction :
Si tu met sur le net une vidéo ou on voit un flic tabasser un civil, gare à ton cul.
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Est-ce que les Smartphones seront tenus d’intégrer un mouchard pour analyser les vidéos filmées?
Après tout Apple et Google sont des géants et ont des sous: des cibles toutes désignées.
Sinon, plus économiquement, suffit de demander à la NSA?
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Franchement, le politiquement correct qui envahi la sphère publique commence sérieusement à être nauséabond. Avec ce type de loi, si je cite du Coluche, Sacha Guitry, Pierre Desproges …. je vais être hors des clous
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“Je conviendrais bien volontiers que les femmes nous sont supérieures, si cela pouvait les dissuader de se prétendre nos égales.” - Sacha Guitry
Hop, un propos sexiste !!!
“La femme est assez proche de l’homme, comme l’épagneul breton. A ce détail près qu’il ne manque à l’épagneul breton que la parole alors qu’il ne manque à la femme que de se taire.” - Pierre Desproges
Et hop, un autre propos sexiste !!!
“Tous les mots en “al” font leur pluriel en “aux”. Par exemple : un anal, des anaux. Sauf dans le cas d’une jeune mariée. Parce que, pour une jeune mariée, on un dit un trousseau et deux trous sales.” - Coluche
Et un troisième propos sexiste !!!
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Si on ne peut plus faire une blagounette ça va être terrible (même si elle est de mauvais goût : où se trouve un tétraplégique? ….. là où tu l’as laissé…).
Et puis, s’ils doivent systématiquement dénoncer cela…. effectivement, je ne vois pas comment les services de l’état vont pouvoir gérer le flux de dénonciations (humm déjà rien que la “dénonciation”, ça a un petit relent qui pue bien) surtout vu comment ça tape large.
Surtout que certaines expressions sont passées dans la langue courante et même si leur origine est certainement xxphobe, dans les faits elles ne le sont plus vraiment (ex: “ne fais pas ta tapette” : qui n’a plus vraiment à voir avec l’homosexualité mais plus avec le fait d’être douillé ou peureux -mais j’ai bien compris qu’à l’origine de cette expression vient du fait homosexuel== douillé, peureux, femmelette, etc… peut-être même tueur de bébé phoque? ).
Enfin bref, j’ai un peu peur qu’au final toute la population soit à un moment ou un autre dénoncée.
#33
Rassurez-vous, ce n ‘est qu ‘un projet de loi et la liste peut s ’ allonger.
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#36
Quelqu’un connait l’hébergeur de www.elysee.fr ? C’est pour signaler qu’un certain François Hollande a créé le poste de ministre des droits des femmes mais pas celui de ministre des droits des hommes, ce qui est d’un sexisme inouï
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#37
Si ce projet de loi est adopté en l’état, FAI et les hébergeurs devront mettre en place un dispositif de signalement puis dénoncer impérativement aux autorités :
La pédopornographie (LCEN de 2004), Le négationnisme (LCEN), L’appel à la haine raciale (LCEN), Les propos homophobes (projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem), Les propos haineux (projet de loi), Les propos sexistes (projet de loi), Les propos handiphobes (projet de loi), Enregistrement et/ou diffusion de vidéo de Happy slapping, de torture, etc. (amendement 5 Tasca), Enregistrement et/ou diffusion de vidéo de harcèlement sexuel (amendement 6 Tasca)
Et donc ? D’habitude la rédaction de PCI se félicite lorsque les commentaires font l’apologie du nazisme, ou détourne les yeux lorsque des liens pédopornos sont postés ?
/avocat-du-diable
#38
Vue que cette proposition est super spécifique sur le type de comportement qui est est encadré, félicitons nous de toujours pouvoir insulter joyeusement les roux ! BATARD DE ROUX !
#39
par contre on laisse toujours diffuser par des grandes chaines TV et des grosses boites de prods millionaires des propos haineux (certes bien montés eux) dans des “émissions” dites de téléréalité.
ou l’ont y fait l’apologie de l’élimination de l’autre, de l’antisocial, du chacun pour soi, du il faut etre prêt a tout pour “réussir” etc etc…
une fois de plus il faut interdire les images pornographiques mais PAS chercher les coupables, les soigner avant des le libérer et surtout s’occuper des victimes qui ont des vies de merde parce que “ y a pas de place” dans les rares centres d’accueils existant et qu’on les envoie dans des hopitaux “spécialisés” débordés ou on vous file juste des medocs point.
bref on continue le foutage de gueule, droite ou gauche ca ne changera rien bien sur.
le seul moment ou ils se rendront compte qu’il sont allés trop loin c’est le jour ou ils se retrouveront avec une corde en haut d’une lanterne (et encore..)
#40
Toutes ces gesticulations n’ont qu’un seul but : la mise en coupe réglé d’internet. Sous prétexte de lutte contre les discriminations, pédophilie, terroriste etc…on justifie espionnage généralisé de tout ce qui passe sur le réseau. C’est une considérable régression si l’on considère que, par exemple, le courrier traditionnelle bénéficie d’une bien plus grande protection contre sa violation par les autorités que les emails.
Internet, qui apparaissait comme un nouvel espace de liberté et terrorisait les gouvernants de tous poile est en train de devenir le principale vecteur de contrôle des populations pour nos dirigeants. Les dictateurs chinois ou nord coréens se sentent de moins en moins seuls, c’est réconfortant pour l’avenir…
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Conformément à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, est-ce que je peux/dois signaler à mon FAI tous les sites qui contreviennent à la loi ?
De la même manière peut-on demander la fermeture des sites ou des femmes nues lancent des injures en détruisant des symboles religieux ?
etc
Ou alors non ça “c’est pas pareil”
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#46
Maréchal, Maréchal nous voilààààààà……
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#48
Autant les propos homophobes/handiphobes/pasbien/crimepensée à signaler puis poursuivre est toujours délicat, du fait de la frontière floue entre humour noir, ironie et délit manifeste (et minorité à défendre), autant punir ceux qui mettent en ligne des vidéos qui portent atteinte à la dignité des gens est assez positif sur le principe.
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#50
Par contre rien contre les musulmans et les noirs…
On se demande bien pourquoi…
Enfin pas vraiment quand tu vois comment les médias et le gouvenement les traite (Sarkozy qui nous sort en direct à la télé: “Un musulman n’égorge pas son agneau dans son appartement, il ne bat pas sa femme, et n’impose pas la burka”. Si ça c’est pas raciste…)
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#52
Concrètement, un « à mort les sales tapettes » et d’autres critiques tout aussi malodorantes, par exemple contre le mariage pour tous, pourront être signalés à Free, Orange ou à un hébergeur, lesquels devront les dénoncer aux autorités.
Le gouvernement (pas national) socialiste est en train d’inventer l’autodafé électronique.
Avant on avait le droit de penser ce que l’on voulait et de le dire sur la place publique, ça s’appelait la liberté d’expression !
Pour condamner un propos diffamatoire, il fallait un juge !
Demain on confiera le travail de censure à n’importe quel pélandrin chez un FAI qui aura tout pouvoir de dire ce que la population a le droit de penser … de préférence pour qu’il aime faire son travail : il sera homosexuel, handicapé, noir et musulman (ou alors ce sera une femme blanche, mariée, mère de 5 enfants et catholique pratiquante - je n’ai pas dit intégriste - retenue pour ce poste).
Tout le monde ne sait pas que France Télécom / Orange, délocalise en Egypte une très grosse partie de son travail à faible valeur ajoutée : la supervision, certaines interventions à distance. C’est toujours agréable de travailler avec les égyptiens (je parle en temps que prestataire de service télécom) vu qu’ils comprennent 2 mots de français sur 3, mais il ne faut pas leur faire remarquer au téléphone car ils se vexent. Ce travail de modération pourra très bien se faire en Egypte … pour raisons budgétaire.
Je vous laisse voir comment la modération sera faite par Orange si c’est un pro-frère musulman qui big brotherise !
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Prévisible malheureusement… chaque fois qu’on a les socialistes au pouvoir la liberté recule ; alors qu’ils sont élus pour le contraire.
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désolé … doublon de post j’avais voulu remplacer “petite” par “maigre”, mais ça a écrit un nouveau post.
> modo vous pouvez supprimer celui-là
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ministre des Droits des femmes
J’aurai tout vu !
“On veut l’égalité” mais “on veut être traitées différemment”
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Ils sont cinglés.
Quand un(e) abruti(e) ou une raclure écrit des saloperies sur Internet, on fait comme on le ferait partout ailleurs : dépôt d’une plainte, jugement et condamnation de la pourriture. Mais en aucun cas on ne confie des pouvoirs de police au privé, ce sont des grands malades.
La droite solférinienne est décidément imbuvable.
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Est-ce que cette bêtasse qui veut imposer aux autres comment penser et agir a-t-elle déjà fait quelque chose de bien de sa vie, a-t-elle déjà travaillé, créé des emplois ?
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Pas étonnant, voila ce qui arrive quand on nomme porte parole du gouvernement une personne qui a déjà été hospitalisée en service de psychiatrie.
La place de Najat-Valeau Belkacem est dans son pays d’origine, si elle veux foutre la merde quelque part autant qu’elle le fasse chez elle.
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