La MPAA réclame jusqu’à 750 millions de dollars d’indemnités à IsoHunt

La MPAA réclame jusqu’à 750 millions de dollars d’indemnités à IsoHunt

Course de fond

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

30/07/2013 4 minutes
37

La MPAA réclame jusqu’à 750 millions de dollars d’indemnités à IsoHunt

750 millions de dollars, soit environ 565 millions d’euros : voilà le montant de dommages et intérêts que pourrait avoir à verser le responsable du site de liens torrents IsoHunt si jamais la justice américaine suivait les demandes faites par la Motion Picture Association of America (MPAA), le bras armé de l’industrie du cinéma des États-Unis.

isohunt

 

Cela fait plus de sept ans que la MPAA se bat devant les tribunaux contre IsoHunt, ce populaire moteur de recherche de fichiers torrents, non sans succès. En 2010, un juge de la cour de district de Los Angeles avait tout d’abord ordonné à Gary Fung, fondateur du site, de faire un grand ménage vis-à-vis des liens menant vers du contenu illicite. Trois ans plus tard, en mars dernier, l’affaire a connu une issue similaire en appel. IsoHunt fut une nouvelle fois sommé de retirer les milliers de mots clés énumérés sous la houlette de la MPAA, comme l’a décidé une magistrate californienne.

 

Désormais, le lobby de l’industrie du cinéma américain n’est pas prêt de s’arrêter en si bon chemin. La MPAA espère en effet obtenir de juteux dommages et intérêts de la part d’IsoHunt et de son responsable, Gary Fung. Au cours des dernières semaines, l’avocat Steven Fabrizio s’est efforcé de démontrer aux juges le préjudice créé par ce moteur de recherche de liens torrents. « Le site Web de l’accusé a violé la quasi totalité du catalogue de films et de programmes télévisés de mes clients » a-t-il ainsi eu l’occasion de plaider. L’homme a néanmoins demandé à ce que la justice accorde des dommages et intérêt sur la base de « 3 à 5 000 œuvres, ce qui est probablement beaucoup moins que les dizaines de milliers que cela aurait pu être ».

Un préjudice maximal estimé à 150 000 dollars par oeuvre, multiplié par 5 000

Une fois le nombre d’œuvres dont les droits ont été violés déterminé, il faut établir un montant pour chacune d’entre elles. Cette fois, Steven Fabrizio a réclamé entre 750 et 150 000 dollars. Autrement dit, la MPAA pourrait obtenir d’après ces chiffres et montant retenus entre 2,25 et 750 millions de dollars. « Nous soutenons que l’attitude de l’accusé a été (...) particulièrement flagrante. Les atteintes portées au droit d’auteur ne l’ont pas été par inadvertance, elles étaient intentionnelles et volontaires. Le jury doit attribuer un montant de dommages et intérêts pour punir l’accusé mais également pour dissuader les gens comme lui » a tenté d’appuyer l’avocat.

 

dollars argent

 

La MPAA met dans la balance des données contenues dans les serveurs d’IsoHunt et datant de 2007, à partir desquelles l’on peut quantifier le nombre de téléchargement de fichiers torrents réalisés depuis le moteur de recherche. Un nombre qui n’équivaut cependant pas forcément au nombre de téléchargements de fichiers réellement effectués à partir de ces torrents. Cet argument est d’ailleurs brandi par le responsable d’IsoHunt, qui entend bien convaincre lui aussi les juges.

 

La puissante organisation d’ayants droit peut néanmoins se conforter d’un précédent datant de 2008, lorsque la justice a ordonné aux deux responsables de TorrentSpy de l’indemniser à hauteur de 110,9 millions de dollars : 30 000 dollars pour chacune des 3 699 infractions constatées. On notera enfin qu’en France aussi, le calcul des dommages et intérêts dans ce type de litige donne toujours lieu à débat, comme l’a illustré la récente décision d’appel à l’encontre du responsable du site LeDivx.fr.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un préjudice maximal estimé à 150 000 dollars par oeuvre, multiplié par 5 000

Commentaires (37)


« Hé les gens, on fait comment pour la sommes à faire cracher à IsoHunt ?




  • Boah ché pas. Tiens, lance 1D100.

  • 75 !

  • Bah voilà, on multiplie par 10 millions et c’est bon.

  • Ouais mais pourquoi 10 millions ?

  • Parce que.

  • Ok, cool. »








Zergy a écrit :



« Hé les gens, on fait comment pour la sommes à faire cracher à IsoHunt ?




  • Boah ché pas. Tiens, lance 1D100.

  • 75 !

  • Bah voilà, on multiplie par 10 millions et c’est bon.

  • Ok, cool. »







    le seuil de réussite était 70 ? <img data-src=" />





Le jury doit attribuer un montant de dommages et intérêts pour punir l’accusé mais également pour dissuader les gens comme lui



Rien que pour ce propos, le juge deverais relaxer isohunt, le but n’est pas de discuter un eventuel préjudice mais de faire un exemple, c’est pas de la justice, c’est une chasse aux sorciére sortie du moyen-age.




Le jury doit attribuer un montant de dommages et intérêts pour punir l’accusé mais également pour dissuader les gens comme lui



J’ai jamais compris comment la justice pouvait se déchainer contre une seule personne “pour montrer l’exemple”. ça va à l’encontre de la définition même de ce qu’est la justice (juste et impartiale, en gros).



Sinon, j’espère qu’il pourra payer en plusieurs fois

—&gt; []



edit :







cendrev3 a écrit :



Rien que pour ce propos, le juge deverais relaxer isohunt, le but n’est pas de discuter un eventuel préjudice mais de faire un exemple, c’est pas de la justice, c’est une chasse aux sorciére sortie du moyen-age.





\o/

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Pour aller dans le même sens ridicule, il faudrait aussi qu’il écope de quelques centaines d’années de prison……. ils en sont capables.








FrenchPig a écrit :



J’ai jamais compris comment la justice pouvait se déchainer contre une seule personne “pour montrer l’exemple”. ça va à l’encontre de la définition même de ce qu’est la justice (juste et impartiale, en gros).



Sinon, j’espère qu’il pourra payer en plusieurs fois

—&gt; []



edit :



\o/

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Le moins qu’on puisse dire c’est qu’on est synchronisés <img data-src=" />









maitreyome a écrit :



Pour aller dans le même sens ridicule, il faudrait aussi qu’il écope de quelques centaines milliards d’années de prison……. ils en sont capables.





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après tout on a déjà vu des double/triple condamnation a mort aux stazunis <img data-src=" />









Yutani a écrit :



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après tout on a déjà vu des double/triple condamnation a mort aux stazunis <img data-src=" />





D’où l’expression : “on est pas au bout de notre peine”



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FrenchPig a écrit :



D’où l’expression : “on est pas au bout de notre peine”



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exactement ! <img data-src=" />









Yutani a écrit :



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après tout on a déjà vu des double/triple condamnation a mort aux stazunis <img data-src=" />







c’est parce qu’ils ont pas le meme système de peine que chez nous.

en France si tu es jugé pour plusieurs chefs d’accusation, la peine donnée va etre pour le plus grave.

aux us, on va te donner une peine pour chaque chef d’accusation. c’est pour ca qu’il y’a des aberrations du type 150 ans de prison.



A ceci, vous ajouterez :




  • 3 injections létales ;

  • 2 électrocutions ;

  • 3 passages à la ‘question’ ;

  • 1 confinement à Guantanamo pendant la moitié de la peine, soit 257 ans ;



    Toutes les sentences seront filmées et diffusées. Les droits perçus seront reversés intégralement à la MPAA pour rembourser les frais en avocats et en bourreau règlement à l’amiable.








ZcommeDodo a écrit :



A ceci, vous ajouterez :




  • 3 injections létales ;

  • 2 électrocutions ;

  • 3 passages à la ‘question’ ;

  • 1 confinement à Guantanamo pendant la moitié de la peine, soit 257 ans ;



    Toutes les sentences seront filmées et diffusées. Les droits perçus seront reversés intégralement à la MPAA pour rembourser les frais en avocats et en bourreau règlement à l’amiable.





    ou alors ils font une téléréalité façon “Le prix du danger” (ou Running Man si vous préférez) en Pay-Per-View <img data-src=" />



faut qu’il arrêtent après tapie va pleurer qu’il a pas touché assez de dommages et intérêts dans l’affaire adidas.


750 M$ !!!!!

Plus c’est gros, plus ca passe !








Drepanocytose a écrit :



750 M$ !!!!!

Plus c’est gros, plus ca passe !







au bout d’un moment ca déborde quand meme.



C’est vraiment des gagnes-petit à la MPAA.<img data-src=" />

Moi j’aurais demandé 1 Milliard par oeuvre téléchargée.<img data-src=" />


connais t on les revenus générés par isohunt ?


Voila un bien vilain site qui n’aura jamais le Label PUR <img data-src=" />








tAran a écrit :



Voila un bien vilain site qui n’aura jamais le Label PUR <img data-src=" />







je vais monter isopur.com et demander le label a hadopi.

(vu les merdes labellisées ca devrait passer. ou pas.)



je l’aime bien ce site, je peux récupérer ma série qui ne passe plus en France depuis belle lurette.








saf04 a écrit :



je vais monter isopur.com et demander le label a hadopi.

(vu les merdes labellisées ca devrait passer. ou pas.)





Attention hein, parceque si ta demande est pas conforme, MIQ –&gt; pan pan ku ku <img data-src=" />





L’homme a néanmoins demandé à ce que la justice accorde des dommages et intérêt sur la base de « 3 à 5 000 œuvres, ce qui est probablement beaucoup moins que les dizaines de milliers que cela aurait pu être ».





Traduction: “si on appliquait nos méthodes de calculs débiles sur la totalité de la liste, tout le monde se rendrait compte qu’on dit n’importe quoi”.


Le débat sur isohunt est légitime car reconnaissons quand même qu’on y trouve tout et n’importe quoi, mais surtout des trucs récents qu’on ira pas acheter,, et qui représente clairement un manque à gagner.



Ya qu’a voir le nombre de téléchargement qui ont lieu pour la série Game of throne, et après on se demande pourquoi les chaines françaises hésitent à l’acheter (peut être car tout le monde l’a presque déjà vu complétement en VO sur les site de torrent).



Maintenant, sorti de ce débat, l’industrie du cinéma américaines est à vomir. Que cela soit l’industrie du cinéma ou de la télévision avec les séries, on cherche le profit à tout prix, en se foutant ouvertement du client/spectateur. On nous promet des trilogies ou des séries sur 8 saisons, pour au final nous servir qu’un film ou qu’une saison, sous pretexte qu’ils ont fait que 100Millions de bénéfices au lieu des 500M prédits, mais qu’on se rassure ils ont justement une toute nouvelle série.



Bref on est en droit de se poser la question ; A quoi cela sert de payer pour une série ou un film, qui de toute façon ne sortira jamais en collector ou en coffret, car ne sera jamais terminé, et qu’on aura de toute façon oublié dans 6 mois.

Par contres les américains et leurs systèmes de pub tout les 15minutes, ca visiblement ils ont pas envie de le remettre en question.



Qu’ils arrêtent deja de faire de la daube et remettent leurs modèles économique

en cause, en respectant le téléspectateur qui, quoi qu’ils en disent, les font vivre, et peut etre que le spectateur sera alors plus responsable et enclin à payer des œuvres cinématographique.



Personnellement je fais parti des gens qui ne piratent pas, ayant une carte illimité au cinema (et habitant en face) mais je dois reconnaitre que peu valent vraiment le prix plein tarif, et que je comprend ceux qui les téléchargent.


Et avec ça, vous avez toujours envie de donner votre fric à cette mafia ?








En_transit a écrit :



Et avec ça, vous avez toujours envie de donner votre fric à cette mafia ?







Jamais donné de fric (en naviguant via la pub) à Isohunt perso. <img data-src=" />









Tourner.lapache a écrit :



Jamais donné de fric (en naviguant via la pub) à Isohunt perso. <img data-src=" />





Quand je parlais de mafia, je parlais de la MPAA & Co.









En_transit a écrit :



Et avec ça, vous avez toujours envie de donner votre fric à cette mafia ?







On ne peut pas leur en vouloir de demander l’application des lois en vigueurs sur le droit d’auteur.



On peut par contre en vouloir au législateur de laisser perdurer des lois qui ont perdues tout sens à l’ère du “tout connecté”.



C’est des petits joueurs a la MPAA…

Moi je demande 2 milliards!








Tehar a écrit :



Ya qu’a voir le nombre de téléchargement qui ont lieu pour la série Game of throne, et après on se demande pourquoi les chaines françaises hésitent à l’acheter (peut être car tout le monde l’a presque déjà vu complétement en VO sur les site de torrent).





Il y a une loi qui interdit d’acheter et de diffuser une série à J+1 en VOST ?



Ce qui est bien avec la MPAA c’est qu’ils n’ont toujours pas compris que plus ils faisaient cela, plus les internautes se feront une joie de télécharger… juste pour les <img data-src=" />

En fait c’est bien Américain: on frappe d’abord, on réfléchit après… et on obtient la société occidentale la plus violente et dangereuse au monde…








carbier a écrit :



Il y a une loi qui interdit d’acheter et de diffuser une série à J+1 en VOST ?







Je ne pense pas mais il ne faut pas oublier le modèle imbécile français qui oblige les télés à passer des m… françaises sous prétexte d’exception culturelle.



Faut aussi voir le coût des ces achats. Je ne pense pas que les ricains les vendent à bon prix.









Asceltys a écrit :



Je ne pense pas mais il ne faut pas oublier le modèle imbécile français qui oblige les télés à passer des m… françaises sous prétexte d’exception culturelle.



Faut aussi voir le coût des ces achats. Je ne pense pas que les ricains les vendent à bon prix.







d’un autre coté diffuser GoT en j+1 en VOst, j’imagine même pas la recette publicitaire vu l’audimat ^^



Mais le VOst en France, c’est pas vraiment dans les mœurs :/












carbier a écrit :



Ce qui est bien avec la MPAA c’est qu’ils n’ont toujours pas compris que plus ils faisaient cela, plus les internautes se feront une joie de télécharger… juste pour les <img data-src=" />

En fait c’est bien Américain: on frappe d’abord, on réfléchit après, si on n’oublie pas d’y penser… et on obtient la société occidentale la plus violente et dangereuse au monde…



t’avais oublié un bout de phrase…





Cela fait plus de sept ans que la MPAA se bat devant les tribunaux contre IsoHunt,



<img data-src=" /> 7 ans ! <img data-src=" />

Je sais pas comment Isohunt se défend mais ça semble efficace.








eglyn a écrit :



d’un autre coté diffuser GoT en j+1 en VOst, j’imagine même pas la recette publicitaire vu l’audimat ^^



Mais le VOst en France, c’est pas vraiment dans les mœurs :/







Orange le fait 24h après la diffusion américaine.





Il y a une loi qui interdit d’acheter et de diffuser une série à J+1 en VOST ?





En France tu n’as pas le droit de mettre à disposition du public une oeuvre cinématographique ou télévisuel pour laquelle tu ne paies pas les droits de diffusion ou n’a l’accord des ayants droits. Le fait que cela soit du vost ne change rien. Que tu l’enregistres sur ta télé ou que tu achetes le DVD/Blu ray tu ne peus l’utiliser quand dans le cadre famillial, mais en aucun cas le diffuser.



T’imagines bien que les chaines spéciale séries, dépensent des sommes colossales pour acquérir les droits de séries, que des téléspectateurs, mettent à disposition gratuitement (et parfois plus rapidement) sur des réseaux de diffusion.



Je suis pas là pour faire la morale, étant aussi coupables que d’autres, tellement les données sont accessibles et en quantité (musique, films, jeux) mais il y a aussi un juste milieu à trouver.








cendrev3 a écrit :



Rien que pour ce propos, le juge deverais relaxer isohunt, le but n’est pas de discuter un eventuel préjudice mais de faire un exemple, c’est pas de la justice, c’est une chasse aux sorciére sortie du moyen-age.









Sauf que non, aux USA ils ont une notion de “Punitive Damages” qui est exactement ça, une punition.



C’est triste, pathétique, mais tu attends quoi d’un système judiciaire basé sur le contrat, sans vrai règles, où la seule chose qui compte c’est les “technicalities” et savoir si tu as respecté ou non le dit contrat…. que le contrat soit une exploitation manifeste et totalement illégal ne les dérange pas le moins du monde la plupart du temps. <img data-src=" />