Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining

Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining

Pelle, pioche, coffre

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

25/07/2013 3 minutes
17

Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining

Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu, la question du data mining, autrement dit la fouille ou l'exploration de données aux fins d’informations et d’analyse. Un sujet qui se frotte nécessairement à la question du droit d’auteur et au monopole des créateurs quand des contenus protégés sont l’objet de ces coups de pioche.

mission data mining ministère culture CSPLA

La lettre de mission (PDF)

 

Comment extraire de l’information à partir d’un océan de données brutes ? Comment trouver de l’information cachée à partir des informations visibles ? C’est le rôle du data mining ou de l’exploration de données. C’est avec cet outil qu'on va par exemple scruter et analyser les comportements d’internautes, d’acheteurs, mais encore fouiller des rapports, des brevets, des articles, etc. 

 

On conçoit rapidement le problème : « pour extraire les données encore faut-il y accéder, quelquefois les copier (totalement ou en partie) pour les analyser » résumait Paralipomenes.net en avril 2013.  « On les réutilise en les regroupant, en les modifiant … Et le résultat, valeur ajoutée aux données premières, est alors diffusé. Autant de tâches qui impliquent des autorisations. »

 

En France, le jeu des exceptions au droit d’auteur n’est pas suffisamment vaste pour couvrir cette excavation. Cela rend du coup compliquée voire couteuse cette exploration numérique, tout spécialement, lorsqu'elle vise des contenus protégés par le droit d’auteur. Plusieurs pistes sont susceptibles de s’ouvrir et le sujet fait déjà objet d’un groupe de travail à la Commission européenne. Mais ses conclusions seront concurrencées par d’autres travaux plus près de nous.

 

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a en effet officialisé une nouvelle mission sur la question du Data Mining ou Content Mining (voir la lettre de mission ci-dessus). « Entre détenteurs de droit parfois peu familiers d’un sujet encore méconnu et chercheurs ou opérateurs à la recherche de sécurité juridique, mais inquiets des freins possibles à une attractivité nouvelle, nombreux sont les acteurs qui pourraient bénéficier de ces travaux » assure Pierre François Racine, président du CSPLA.

 

Cette mission, dont les prémices furent annoncés par Actualitté,  devra « déterminer comment peuvent mieux être appréhendés les pratiques, dans une optique de facilitation de l’exploration de données sans dévalorisations des droits ». Faciliter l’exploration, mais ne pas dévaloriser les flux rémunératoires... C’est la quête de cet équilibre magique et fragile que doit désormais mener Me Jean Martin. L’avocat qui avait déjà rédigé un rapport sur les œuvres orphelines en 2008, sera assisté de Lilane de Carvalho, juriste au ministère de la Culture.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (17)


j’aurai préféré “hé ho hé ho on se mets au boulot ” comme sous titre

C’est un peu une mission pour google (double sens)

Je sais pas si il est nécessaire de trop creuser le sujet (après il vont nous ajouter des limitations même si l’objectif et … j’ai bien lu inverse)


Ça sent la future taxe sur le datamining ça <img data-src=" />


Faudrait que les artistes décident de la libre utilisation de ce qu’ils produisent de ce qu’ils jugent correspondre dans l’utilisation que peut en faire le datamining ? Juste une piste, avec une échelle de valeur librement décidée par les artistes au cas pas cas et oeuvre par oeuvre.

Du libre arbitre au lieu de piocher comme des péons <img data-src=" />


Le truc intelligent à faire :



Inverser la logique du droit d’auteur

Acter que tous les contenus librement disponibles (sans authentification) sont librement exploitables. Sauf si présence d’un robots.txt qui indique le contraire.



Etendre robots.txt pour pouvoir associer une licence à une page/site



Après faudrait aller dans le web sémantique pour indiquer qu’une portion de page (un article) est une citation ou un original. Comme cela Google pourrait (dé)classer les aggrégateurs de contenus qui ne font que reprendre wikipedia ou stack overflow sans valeur ajoutée.




Pelle, pioche, coffre





Tomb Raider, je vous dis <img data-src=" />


Haaa le “droit d’auteur”, quel beau merdier… (et je conçois que l’auteur doit être rémunéré)


J’ai cru que l’article allait parler du bitcoin en voyant le titre ^^ <img data-src=" />


Abonnez-vous qu’ils disaient, une fouille digit-allo-numérique, quoi ! <img data-src=" /> (ils n’ont pas de vaseline)


Jacques de Molaix a maudit les ayants droits sur 13 generations. D ou le mythe sur le tresor des templiers


Bah Google et Yahoo font bien ça sur les mails…


C’est moi ou cette phrase ne veut rien dire ?





Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining



Bon on comprend à la lecture de l’article, mais ça donne un peu l’impression que le data mining est un ‘objet’ alors que c’est une ‘action’…









Sebdraluorg a écrit :



C’est moi ou cette phrase ne veut rien dire ?

Bon on comprend à la lecture de l’article, mais ça donne un peu l’impression que le data mining est un ‘objet’ alors que c’est une ‘action’…







ben il va explorer à la frontale les caractéristiques de cette “action”, histoire de palper les problématiques et équilibrer les intérêts en présence.










MarcRees a écrit :



ben il va explorer à la frontale les caractéristiques de cette “action”, histoire de palper les problématiques et équilibrer les intérêts en présence.







C’est pas faux.



Mais est-ce qu’ils vont utiliser des outils de data mining pour analyser les nombreux outils de data mining <img data-src=" />









fusion_sadam a écrit :



Mais est-ce qu’ils vont utiliser des outils de data mining pour analyser les nombreux outils de data mining <img data-src=" />







data-mineception <img data-src=" />









MarcRees a écrit :



ben il va explorer à la frontale les caractéristiques de cette “action”, histoire de palper les problématiques et équilibrer les intérêts en présence.





Oui j’ai bien compris, mais c’est comme si je disais; “Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le traitement d’information”

Mais bon t’embêtes pas s’il n’y a que moi que ça interpelle <img data-src=" />









2show7 a écrit :



Tomb Raider, je vous dis <img data-src=" />







Minecraft <img data-src=" />