Armé de la riposte graduée, le CSA espère gagner en légitimité

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/07/2013 3 minutes
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Armé de la riposte graduée, le CSA espère gagner en légitimité

Lors du dernier Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias, Olivier Schrameck a donné son sentiment sur les futures missions du CSA, et plus particulièrement sur la gestion de la riposte graduée aujourd’hui dévolue à la Hadopi.

CSA Hadopi

 

En mai dernier, le président du CSA, Olivier Schrameck, avait vivement repoussé le scénario déroulé par la mission Lescure, à savoir supprimer la Hadopi et confier au CSA un pouvoir de sanction administrative à l’encontre des abonnés coupables de négligence caractérisée. « Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non » exposait-il.

Un combat d'images

Depuis, Aurélie Filippetti a revu son plan d’attaque. Elle a d’abord pris de larges distances avec les sanctions administratives. Un choix qui ravit le CSA. Avec un système de sanctions administratives, prévient en effet Schrameck, « le CSA courrait le risque de donner une image déformée de l’institution. Une image selon laquelle la sanction l’emporterait sur les autres modes de régulation, ce qui est l’inverse de ce que je souhaite. Je ne pense pas déformer l’opinion collégiale du CSA en affirmant cela. Par conséquent, lorsque j’ai lu que la ministre souhaitait que l’autorité judiciaire puisse demeurer saisie des cas éventuels d’infraction, je ne m’en suis pas plaint. »

 

Ce 9 juillet, dans un tintamarre médiatique, la ministre de la Culture a aussi claironné la mise à mort de la suspension, outre la suppression symbolique de la Hadopi. Elle chuchotait dans le même temps que la réponse graduée « sera transférée au CSA ». Ainsi, le mécanisme de la Hadopi sera bien conservé en l’état : des ayants droit transmettront les IP au CSA qui, après de multiples avertissements, pourra transférer le dossier au Parquet avant un éventuel jugement. Le changement, c’est maintenant tambourinait la ministre sur Twitter, comme si les critiques contre Hadopi visaient la peau et non les organes de l’institution...

Avis favorable au relai Hadopi vers CSA

Que pense Olivier Schrameck de ce nouveau scénario ? Que du bien ! C’est ce qu’il a fait savoir lors d’une réunion au Club de l’Audiovisuel à l’Assemblée nationale le 9 juillet dernier. « Le CSA a réagi favorablement à cette prise de relai » applaudit-il avant d’esquisser les retombées qu’il espère en retirer. Selon lui, il y a en effet un avantage certain, qui dépasse la protection des seuls ayants droit : « pour moi, le point essentiel est que ce relai permettra au CSA de devenir un interlocuteur légitime des acteurs du numérique ». Si jusqu’à présent le CSA arborait un vernis vieillot, celui de la sphère audiovisuelle traditionnelle, avec la riposte graduée au ceinturon, il compte gagner en légitimité pour réguler le web. « Si nous récupérons des compétences de fond, mais aussi des compétences humaines qui étaient réunies autour de l’Hadopi, nous pourrons dialoguer de façon responsable » explique Olivier Schrameck, visiblement impatient de cette future légitimité.

Écrit par Marc Rees

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Introduction

Un combat d'images

Avis favorable au relai Hadopi vers CSA

Commentaires (16)




pour moi, le point essentiel est que ce relai permettra au CSA de devenir un interlocuteur légitime des acteurs du numérique





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Je vais pas pleurer non plus, tellement le mec est sur une autre planète. Et le pire, c’est que tout ça est payé par nos impôts…








seboss666 a écrit :



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Je vais pas pleurer non plus, tellement le mec est sur une autre planète. Et le pire, c’est que tout ça est payé par nos impôts…







Et c’est rien, le gars veut reguler le web, soit il est fou, soit c’est un incompétent de plus.

Bref, on a pas fini de rire ou de pleurer, c’est au choix.



Le 22/07/2013 à 15h 36



pour moi, le point essentiel est que ce relai permettra au CSA de devenir un interlocuteur légitime des acteurs du numérique



Ils ont enfin trouvé comment leur magnétoscope fonctionnait ?


Pas de liberté pour les ennemis de la liberté !



Saint-Just








Anartux a écrit :



Pas de liberté pour les ennemis de la liberté !



Saint-Just





ce qui en ferait lui-même un ennemi de la liberté non ?





Armé de la riposte graduée, le CSA espère gagner en légitimité



Aaaaah… la méthode américaine <img data-src=" />

Je suis légitime parce que j’ai le plus gros flingue <img data-src=" />

j’aime…





« Si nous récupérons des compétences de fond, mais aussi des compétences humaines qui étaient réunies autour de l’Hadopi, nous pourrons dialoguer de façon responsable »



En fait, il n’a donc jamais été question de “supprimer” la Hadopi mais que le CSA fasse une OPA amicale dessus et vire la marque… Je ne sais plus quel INpactien prédisait la mort d’un monstre qui servirait à la création d’un monstre encore plus gros et encore pire mais il avait le nez creux :/




Une raison de plus s il en fallait une pour suppprimer aussi le csa


Légitimité de quoi ? Je n’ai pas besoin d’eux je suis assez grand pour savoir ce que j’ai à faire! Circulez il y a rien à voir




le CSA courrait le risque de donner une image déformée de l’institution. Une image selon laquelle la sanction l’emporterait sur les autres modes de régulation, ce qui est l’inverse de ce que je souhaite.





Autres modes de régulation qui sont ?



Et sinon, les ardoises laissées aux FAI par Hahahadopi, le CSA va les payer ?




Armé de la riposte graduée, le CSA espère gagner en légitimité commerciale





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Armé de la riposte graduée, le CSA espère gagner en légitimité





et perdre en crédibilité <img data-src=" />



bah si on perd Hadopi on aura encore le CSA pour rigoler le vendredi <img data-src=" />


Le CSA veut cesser de paraitre vieux jeu, et pour cela il se rejouit d’un truc uniquement acclame par des lobbyistes et universellement critique par le public.

C’est bien, il est sur la bonne voie. (Sarcasm inside)



Quant a notre ministre de la “culture”, elle ne vaut pas mieux que ces predecesseurs. Une mesurette d’affichage pour tenter de glisser la poussiere sous le tapis. Une suppresssion de l’entite “HADOPI” conservant les missions de cette “autorite”. Comme le dit l’article, elle veut nous faire croire que c’est juste le nom qui nous genait? Eh bien, ca ne va pas s’arranger avec le CSA.

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Le CSA, des anciens de canal +, France Televison and co. Etre bien payé pour favoriser certains médias par rapport à d’autres… Il n’y a aucune légitimité là dedans mais on comprend leur bataille pour faire partie de l’arcep.





C’est beau la corruption et les conflits d’intérêt malheusement pour eux avec internet tout le monde le sait…



Françoise Laborde

Christine Kelly

Mémona Hintermann-Afféjee

Patrice Gélinet

Sylvie Pierre-Brossolette



“Le président du CSA touche, en plus de ces indemnités fixées par arrêté, un salaire fixe d’un montant de 83.000 euros par an. Au total, il perçoit donc un peu plus de 15.000 euros par mois.



Les neufs membres du CSA touchent quant à eux un peu moins que le président.”



“Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l?audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France.”



et maintenant …Armé de la riposte graduée, le CSA espère gagner en légitimité… ???


MiniCul “pute de tapis rouge”



http://m.youtube.com/#/watch?v=A7qjeU-qc7Y&desktop_uri=%2Fwatch%3Fv%3DA7qjeU…



Le CSA, et sa contribution à la culture:



http://m.youtube.com/#/watch?v=EjPG-sZACSg&desktop_uri=%2Fwatch%3Fv%3DEjPG-s…



Faut faire le ménage dans ces hautes instances <img data-src=" />


C’est un <img data-src=" /> comme si il avait déjà eu de la légitimité.



En plus légitimité de quoi ? Balancer des pubs de donzelles à poil (fort bien foutu d’ailleurs) à 16h30 pour vendre un yaourt au moment où les gnomes sont devant les minikeums ??








kalimergo a écrit :



Le CSA, des anciens de canal +, France Televison and co. Etre bien payé pour favoriser certains médias par rapport à d’autres… Il n’y a aucune légitimité là dedans mais on comprend leur bataille pour faire partie de l’arcep.





C’est beau la corruption et les conflits d’intérêt malheusement pour eux avec internet tout le monde le sait…



Françoise Laborde

Christine Kelly

Mémona Hintermann-Afféjee

Patrice Gélinet

Sylvie Pierre-Brossolette



“Le président du CSA touche, en plus de ces indemnités fixées par arrêté, un salaire fixe d’un montant de 83.000 euros par an. Au total, il perçoit donc un peu plus de 15.000 euros par mois.



Les neufs membres du CSA touchent quant à eux un peu moins que le président.”



“Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l?audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France.”



et maintenant …Armé de la riposte graduée, le CSA espère gagner en légitimité… ???







et encore t’oublies les subventions/augmentations dû au fait qu’ils vont récupérer hadopi…



“C’est beau la corruption et les conflits d’intérêt malheusement pour eux avec internet tout le monde le sait…”



Oui et ? Parce que ça change quelque chose ? En F’rance ? <img data-src=" />









Zyami a écrit :



Et c’est rien, le gars veut reguler le web, soit il est fou, soit c’est un incompétent de plus.

Bref, on a pas fini de rire ou de pleurer, c’est au choix.









Commentaire_supprime a écrit :



Et sinon, les ardoises laissées aux FAI par Hahahadopi, le CSA va les payer ?





Il n’est visiblement pas important qu’ils (les membres hadopi / csa / etc…) soient compétents ou non, qu’ils soient à jour ou non dans leur comptabilité (comprendre ce qu’ils doivent à autrui), et on peu légitiment déduire que la seule chose importante à leur yeux est d’avoir un travail qui paye bien, car vous comprenez, par les temps de crise qui court, d’avoir un bon salaire est primordiale pour continuer de vivre comme ils l’ont toujours fait.