Selon l'ARCEP, Free ne discrimine pas YouTube ni aucun service de Google

Les Ents ont donc pris le pouvoir ? 124
Nil Sanyas

Depuis de nombreux mois pour ne pas dire plusieurs années, les abonnés de Free connaissent parfois des problèmes d'accès à certains services, dont YouTube. Saisie l'an dernier sur ce sujet par l'UFC-Que Choisir, l'Autorité de régulation des télécoms a enquêté durant six mois sur de possibles pratiques discriminatoires de Free envers Google. L'enquête n'est toutefois pas arrivée à cette conclusion, bien que la congestion aux heures de pointe a été confirmée.

Free lenteurs YouTube

Pas de pratiques discriminatoires

L'opérateur Free ralentit-il sciemment ses abonnés à certaines heures vers certains services, notamment appartenant à Google ? La question a été posée par l'UFC-Que Choisir à l'ARCEP (et à la DGCCRF) au mois de septembre 2012, plus précisément au sujet des conditions techniques et financières d’acheminement du trafic entre Free et Google. En décembre dernier, l'Autorité confirmait enquêter sur ce sujet ô combien épineux. Sept mois plus tard, elle livre enfin ses conclusions.

Selon l'ARCEP, « l’enquête n’a pas mis en évidence de pratiques discriminatoires dans les modalités d’interconnexion et d’acheminement de trafic de données entre les deux sociétés ». Certes, l'Autorité admet que les capacités d’interconnexion et d’acheminement de trafic de données de Free « sont congestionnées aux heures de pointe », du fait d'une très forte demande des Freenautes et même des abonnés des autres fournisseurs d'accès à Internet.

« Aucune pratique contraire aux principes de neutralité de l’internet »

Pour le reste, il n'y a rien d'anormal entre Free et Google assure l'Autorité. Il n'y a pas de pratiques de gestion du trafic par Free sur son réseau afin de discriminer les contenus de certains sites en particulier. « A fortiori, aucune pratique contraire aux principes de neutralité de l’internet n’a été relevée » rappelle même l'ARCEP.


Le trafic entre le Français et l'Américain « s’écoule à la fois de manière directe, à travers un lien de « peering », et de manière indirecte, à travers des interconnexions payantes impliquant plusieurs opérateurs de transit international de données » précise-t-elle.

Il n'y a donc aucun problème de peering, de dimensionnement du cœur de réseau et d'interconnexions. Tout du moins rien n'a été remarqué en ce sens. L'Autorité ajoute cependant que son enquête l'a conforté « dans sa démarche de surveillance des modalités de l’interconnexion et de l’acheminement du trafic de données et dans son objectif d’éclairer les internautes sur la qualité du service d’accès à l’internet en France ». D'ailleurs, ce n'est pas parce que les conclusions de l'enquête ne sont pas négatives pour Free que tout s'arrête du jour au lendemain. L'ARCEP précise ainsi qu'elle « maintiendra une attention vigilante sur l’ensemble des acteurs concernés par ces questions ».


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