Sur Facebook, les captures de propos ne prouvent pas qui en est leur auteur

Manque de certitude 62

Remercié entre autres pour avoir insulté, menacé et dénigré son employeur sur Facebook, Mathieu X constestait son licenciement devant la cour d’appel d’Amiens. Dans une décision rendue le 21 mai 2013, les magistrats ont donné raison sur ce point au jeune homme. En cause : les copies d’écran apportées aux débats par l’employeur.

Après deux ans passés en tant qu’apprenti au sein d’une entreprise de jardinage, Mathieu X, alors âgé de 19 ans, est embauché en CDI. Nous sommes alors en septembre 2007. Travaillant uniquement avec son patron puisqu’il est le seul employé de cette petite entreprise, le jeune homme est cependant remercié en février 2011 pour de multiples fautes graves. Et pour cause : son employeur lui reproche notamment d’avoir dérobé du carburant et des outils appartenant à la société, mais aussi d’avoir volé du matériel chez des clients.

Le compte Facebook qui parlait à l’oreille de l’employeur

Dans sa lettre de licenciement, le patron de Mathieu explique aussi s’être penché sur son compte Facebook, et y avoir trouvé des choses intéressantes. Par exemple, il dit avoir lu en février 2011 un message dans lequel le garçon se réjouissait dans ces termes : « après 2 semaines et 3 jours de vacances, sa va être dur très dur ». Problème, le salarié était à ce moment-là en arrêt maladie, et devait justement reprendre le travail le lendemain... L’employeur estime ainsi qu’il y là une autre faute grave : un arrêt de travail abusif, le garçon clamant noir sur blanc qu’il était en « vacances ».

Mais ce n’est pas tout ! Mathieu X se voyait également reprochés différents actes d’insultes, de menaces et de dénigrements à l’égard de son employeur, toujours au travers du célèbre réseau social. Ce dernier indiquait ainsi dans sa lettre de licenciement : « Vous n’hésitez pas à m’insulter sur Facebook, ce qui nuit évidemment à ma dignité personnelle mais également à mon entreprise puisque j’exerce sous mon nom propre, en écrivant : "la reprise jeudi je vais revoir une tete de con mdr fait chier...". « Mieux » encore, continue le patron dans sa lettre, vous assumez ouvertement votre intention de me nuire : "de tt manier [manière, NDLR] si il me vire il ferme sa boîte direct". ». Pour l’employeur, ces faits constituent « un comportement particulièrement déloyal et malhonnête » de la part du jeune homme.

pouce facebook

Suite à la contestation de ce licenciement par Mathieu X, l’affaire est examinée en avril 2012 par le conseil des prud’hommes de Soisson. Le verdict ne satisfait pas le garçon, qui décide alors de faire appel du jugement de première instance. Le dossier est ainsi arrivé jusque devant la cour d’appel d’Amiens, qui a rendu sa décision le 21 mai dernier (reproduite ci-dessus).

Les justificatifs du médecin libèrent le salarié

S’agissant du premier point développé précédemment, celui relatif à un arrêt de travail abusif, les magistrats ont écarté les accusations. Pourquoi ? Parce que Mathieu X a pu fournir les justificatifs nécessaires, peu importe ce qu’il a pu éventuellement déclarer sur Facebook. « Le salarié produit aux débats l’ensemble des arrêts de travail prescrits par son médecin pour la période concernée, si bien qu’il ne peut lui être reproché à faute une absence médicalement justifiée » relève ainsi la cour d’appel.

Les copies d'écran insuffisantes pour déterminer avec certitude l'auteur des propos

Concernant les divers propos litigieux tenus sur Facebook, ici aussi, l’ex-salarié a obtenu gain de cause. « Les copies d’écran sont insuffisantes à imputer de manière certaine à Monsieur X leur rédaction et/ou à les tenir comme fautives pour concerner l’employeur lui-même et comme revêtant un caractère insultant, menaçant et dénigrant » ont retenu les juges. Ces derniers ont par ailleurs observé qu’une des captures fournies par l’ancien patron de Mathieu concernait le compte Facebook d’une femme nommée Matemilie X. Quand bien même celle-ci indique être « en couple » avec Mathieu X, le grief doit être écarté selon les magistrats.

En fin de compte, même si la cour d’appel a donné raison au jeune homme sur ces deux points, les autres points évoqués dans cette affaire ont quoi qu’il en soit conduit les juges à déclarer son licenciement « justifié par une faute grave ». Mathieu X a néanmoins obtenu différentes indemnités relatives à des rappels de salaire pour des heures supplémentaires ainsi que des congés payés.


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