Streaming et direct download : TF1 menace l'auteur du logiciel Captvty

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Le logiciel Captvty permet selon son créateur « d’accéder de façon simplifiée aux directs ainsi qu’aux offres de télévision de rattrapage des chaînes de télévision ». La solution a cependant déplu à TF1 qui vient d’adresser une demande de retrait à son auteur et une mise en demeure à l’hébergeur du site (le PDF de ces demandes que nous a adressé l'auteur du logiciel).

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Captvty est-il légal ? Pour son créateur, cela ne fait aucun doute. Une fois installée, cette solution va en effet interroger les sites Web des chaînes pour proposer une liste des vidéos en libre accès sur ces sites. « Lorsque l’utilisateur exécute le programme sur son ordinateur et choisit de visionner ou de télécharger une vidéo, l’utilisateur se connecte par l’intermédiaire du programme au site de la chaîne sélectionnée et télécharge le fichier correspondant sur son ordinateur, en suivant simplement le lien d’accès à la vidéo proposé par ledit site. »

Ce logiciel disponible via le site officiel permet ainsi à l’utilisateur de précieuses économies de clics sur ces plateformes généralement financées par la publicité. Visionnage en streaming ou téléchargement de ces vidéos de rattrapage, Captvty se veut une plateforme légale et neutre au service de l’utilisateur. De nombreuses chaînes sont ainsi servies sur un plateau : TF1, France Télévisions, M6, D8, BFM TV, la RTBF, etc.

Copie privée ou source illicite ?

Malgré ces liens et ce contournement des sites officiels, Guillaume, le créateur de Captvty assure qu’il n’y a ni reproduction ni mise à la disposition du public d’œuvres protégées par le droit d’auteur. « Le contenu qui peut ainsi être téléchargé provient en effet exclusivement des sites interrogés » insiste-t-il. « Il s’agit bien du contenu que les chaînes de télévision mettent elles-mêmes à la disposition du public et qui peut être consulté directement par les internautes ». Selon la FAQ du site, nous serions d'ailleurs en pleine copie privée où le copiste et l’usager sont une seule et même personne. Par ailleurs, le service ne serait en rien comparable à un magnétoscope en ligne de type Wizzgo, condamné par la justice à 480 000 euros.

Problème, TF1 n’apprécie pas ce couteau suisse qui menace de trancher la veine de ses revenus publicitaires. La chaîne a contacté OVH, mis en cause en tant qu’hébergeur du site. Selon elle, le site ne peut s’abriter derrière l’exception de copie privée puisque seules les copies de sources licites sont autorisées. Une douceur votée rapidement lors de la loi du 20 décembre 2011… TF1 rappelle justement que les services de MYTF1 interdisent les reproductions totales ou partielles alors que Captvty permet ces reproductions. La source serait illicite et la copie ne peut donc pas être privée.

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Sûr de son coup, l’éditeur de Captvty évoque aussi l’article L331-9 du Code de la propriété intellectuelle, lequel interdit aux éditeurs et aux distributeurs de services de télévision de recourir à des mesures techniques « qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée ». TF1 ne veut pas entendre parler de cet article. Pour la chaîne, MyTF1 est un service de médias audiovisuels à la demande, non un service de télévision tel que défini par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Une fine nuance qui rendrait inapplicable le 331-9 du CPI.

Détournement de trafic, des revenus publicitaires en moins

Pour TF1, au contraire, il y a bien mise à disposition de contenus hors des canaux choisis par la chaîne et sans son autorisation. Il y aurait même un déluge d'infractions. TF1 rappelle par exemple qu’elle détient l’intégralité des droits de reproduction et de représentation, outre les droits voisins sur les programmes qu’elle diffuse. « Sans votre intervention, les utilisateurs ne pourraient jouir des œuvres et autres contenus protégés que sur les services MyTF1 » se lamente-t-elle. Détournement de trafic, des clics en moins, des revenus publicitaires qui s’évaporent, c’en est définitivement trop.

Piratage informatique

Ce n'est pas tout puisque TF1 va jusqu'à considérer qu’il y a piratage informatique, ou dans le jargon « atteinte à un système de traitement automatisé ». Ainsi, « en ayant modifié le code embed pour faire croire au player qu’il est sur une page TF1, vous avez introduit, supprimé et modifié les données de nos systèmes de traitement automatisé ». Une infraction punie dans les textes de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

TF1 analyse finalement cet outil non comme un service dédié à la copie privée mais bien comme un logiciel manifestement conçu pour violer les droits d’auteur, soit une infraction depuis l’amendement Vivendi voté avec la loi DADVSI. Pour faire bonne mesure, le groupe reproche encore à Captvty de ne pas afficher toutes les mentions légales imposées par la loi sur la confiance dans l’économie numérique ou encore de tromper le consommateur en affirmant que le service est licite.

Dans un courrier adressé à son intermédiaire technique, Guillaume insiste : « Ni le site Captvty.fr ni le logiciel Captvty ne fournissent de contenu vidéo de TF1 ou e-TF1 qui serait hébergé sur captvty.fr ou sur un autre site. Comme décrit sur la page http://captvty.fr/faq#legal, le logiciel Captvty, fonctionnant comme un navigateur, interroge le site Web de TF1 ou de e-TF1, et permet d’accéder au contenu que TF1 ou e-TF1 met elle-même à la disposition du public et qui peut être consulté directement par les internautes. Cela est donc parfaitement légal ». Bref, selon son créateur, le texte respecte pleinement les mesures techniques de protection « et ne décrypte aucun flux. »

Publiée le 17/07/2013 à 17:29
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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