Pour la justice américaine, Apple a gonflé artificiellement les prix des ebooks

Accusé l'an dernier de collusion sur les prix en compagnie de plusieurs éditeurs de livres, Apple a été poursuivi par le département de la justice américaine (DoJ) en avril 2012. Le verdict vient de tomber : Apple est jugé coupable d'avoir augmenté artificiellement les prix des livres électroniques sur sa boutique en ligne. Les autres éditeurs échappent à ce jugement grâce à un accord amiable réalisé auparavant.

Contrairement à la France, les tarifs des livres outre-Atlantique sont totalement libres, à moins d'une politique de tarifs fixes comme celle pratiquée par Amazon. Cela ne signifie pas pour autant que le jeu de la concurrence doit être faussé, et que des ententes entre éditeurs et distributeurs doivent être réalisées afin d'imposer des tarifs élevés. Or afin justement de proposer une offre différente de celle d'Amazon, tout en attirant un maximum d'éditeurs sur son App Store, Apple a déployé une politique de prix élevé, ceci en les forçant à ne pas proposer leurs livres électroniques chez la concurrence à un tarif inférieur. Le tout avec sa fameuse commission de 30 % touchée sur chaque vente sur son App Store.

Cette pratique, pénalisant à la fois les consommateurs et les concurrents d'Apple, a impliqué ce dernier mais aussi Simon & Schuster Inc, Hachette, Penguin Group, Macmillan et HarperCollins. Ces éditeurs, afin d'éviter des frais de justice importants, des sanctions trop lourdes et une mauvaise image, ont rapidement trouvé un accord amiable avec le DoJ. Dès le mois d'avril 2012, trois d'entre eux avaient déjà accepté un tel accord, suivis rapidement par les deux autres. Hachette a ainsi payé 31,7 millions de dollars afin d'enterrer l'affaire, tandis que 17,75 milions de dollars ont été déboursés par Simon & Schuster, 19,5 millions par HarperCollins et surtout 75 millions pour Penguin. La somme déboursée par Macmillan est inconnue.

Une inflation des prix

Seul Apple était donc concerné par la poursuite de la justice américaine. La juge Denise Cote, en charge de l'affaire, a fait remarquer que l'arrivée de la Pomme sur le marché des ebooks avait eu pour conséquence de faire grimper les tarifs de certains ebooks de 9,99 dollars à 12,99 dollars, voire à 14,99 dollars. Une inflation non sans conséquence.

« Les plaignants ont démontré que les éditeurs mis en cause avaient conspiré entre eux pour éliminer la concurrence sur les prix de détail afin de faire monter les prix des livres électroniques et qu'Apple avait joué un rôle clé pour faciliter et mettre en oeuvre ce complot » a résumé la juge, avant de rajouter que « sans l'orchestration de cette conspiration, Apple n'aurait pas réussi comme il l'a fait ». Une conclusion sanglante qui explique le jugement.

Apple a rapidement précisé qu'il niait ces allégations et qu'il comptait bien faire appel de cette décision.

Rappelons qu'aux États-Unis, Apple fait aussi l’objet d'une class action. La décision du DoJ devrait donc avoir d'importantes conséquences pour la Pomme en matière de dommages qui seront à payer aux consommateurs concernés. Cela pourrait concerner des centaines de millions de dollars. Notez qu'en Europe, les éditeurs ont aussi été sous le coup d’une enquête de la Commission européenne pour avoir « conclu des accords illégaux ou [de s'être] livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l’UE ou l’EEE ». Un accord amiable a toutefois été trouvé l'an passé.