De la Hadopi au CSA, pourquoi la musique a rejeté l’amende de 60 euros

L'amende non honorable 37
Marc Rees

De récentes discussions internes aux ayants droit permettent de comprendre, en partie au moins, pourquoi la ministre de la Culture a mis de côté les petites amendes que proposait le rapport Lescure.

De fait, Pierre Lescure et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission et désormais directeur de cabinet du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, sont venus présenter les conclusions du rapport sur l’acte 2 au CSPLA. L’audition a eu lieu le 28 mai mais on en dispose désormais des retranscriptions.

Si Pascal Rogard (SACD) a accueilli ces conclusions sous des applaudissements nourris, en soulevant toutefois quelques questions juridiques, les ayants droit de la musique ont froidement accueilli le principe des amendes administratives. Ils se désolidarisent totalement des propos tenus par Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, pour qui « une amende administrative rendrait le dispositif plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel. En outre, la coupure d'accès n'a jamais eu bonne presse ».

Pour les indépendants, 60 euros d'amende ce n'est pas assez

Ce 28 mai, donc, Jérôme Roger (UPFI, producteurs de musique indépendants) s’est ainsi fait le porte-parole d’ « un certain nombre de producteurs de phonogrammes [qui] considèrent que la proposition de ramener l’amende à 60 € n’est pas suffisamment désincitative. La question du montant de l’amende n’est pas anodine, compte tenu de la suppression de la peine de coupure de l’abonnement » (extrait de la retransciption de l'audition.)

Pierre Lescure aura eu beau répondre que 60 euros, ce n’est pas rien « puisque cette somme représente six mois d’abonnement à Spotify par exemple », et qu’en outre, « cette somme serait majorée en cas de récidive ». Le montant fera quoi qu'il en soit grincer des dents côté indépendants tout comme chez les majors où l’harmonie est totale.

Pas assez dissuasif pour le SNEP, déresponsabilisation selon la SCPP

Le président du Syndicat de l’Édition Phonographique (SNEP), Guillaume Leblanc - ancien attaché de Franck Riester à l’Assemblée nationale - rejoint sans nuance les remarques de son collègue, « les propositions du rapport ne lui paraissant pas en l’état assez dissuasives ». L’accueil de Marc Guez sera encore plus glacial : la puissante Société Civile des Producteurs Phonographiques « ne s’associe pas au concert de louanges qui entoure le rapport, parce que la plupart de ses propositions paraissent nuisibles aux entreprises qu’elle représente, et plus largement à l’ensemble des ayants droit ». Selon le directeur général de la SCPP, qui gère les droits des producteurs pour la diffusion de musique, « la proposition consistant à affaiblir les sanctions de la réponse graduée ne contribuera d’abord en aucune manière à responsabiliser les internautes. »

Après avoir envisagé les amendes administratives, puis repoussé cette idée, Aurélie Filippetti a prévenu au détour d’une phrase que la Hadopi sera finalement supprimée mais que « la réponse graduée, sous sa forme aménagée résultant du nouveau décret, sera transférée au CSA. » Même riposte graduée, mais des murs qui changent de couleur. Un toilettage d’été qui satisfera pleinement la filière musicale.


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