Aurélie Filippetti défend les 25 % de la copie privée, malgré tout

Aurélie Filippetti défend les 25 % de la copie privée, malgré tout

Quatre quart

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Marc Rees

Publié dans

Droit

09/07/2013 3 minutes
30

Aurélie Filippetti défend les 25 % de la copie privée, malgré tout

Devant le Sénat, la ministre de la Culture a défendu bec et ongles le prélèvement des 25 % de la copie privée réinvestie par les sociétés de gestion pour financer notamment les actions d’intérêt général.

aurelie filippetti sénat

 

« Je suis très attachée à ce mécanisme vertueux et moderne. Je précise que 25 % des sommes collectées financent des actions d'intérêt général qui irriguent toute la filière, et les festivals en particulier » a soutenu la ministre de la Culture au Palais du Luxembourg la semaine dernière. « Le rapport de Pierre Lescure appelle à consolider ce mécanisme, dans la lignée de la décision de la commission de la copie privée du 14 décembre dernier qui a refondu la quasi-totalité des barèmes avec une méthodologie clarifiée. Au-delà de cette étape essentielle, l'avenir de la copie privée reste à écrire. Pierre Lescure a fait sur l'architecture de ce système des propositions intéressantes qui sont en cours d'analyse dans mes services ».

 

Parmi ces analyses, Lescure recommande notamment de tenir compte du développement de l’informatique en nuage ou « cloud computing » dans les études d’usages sur les barèmes appliqués aux matériels. Ces études servent à jauger les pratiques de copie et donc à calculer l’indemnisation pour copie privée à laquelle peuvent prétendre les ayants droit.

 

Toutefois, lors de cet échange, le sénateur André Gattolin a exprimé quelques doutes sur la perfection de ce mécanisme. « En tant que rapporteur de la loi sur la rémunération pour copie privée, expose-t-il à la ministre, je ne partage pas votre enthousiasme pour les mécanismes de prélèvement actuels, qui ont d'ailleurs été remis en cause par le rapport Victorino. Le système en vigueur, caractérisé par son opacité et ses barèmes inadaptés, favorise l'émergence d'un marché gris sur des produits achetés à l'étranger et profite à des organismes privés, alors que ces recettes pourraient abonder le budget de l'État. »

 

Aurélie Filippetti a répondu que le modèle de la copie privée reposait sur le droit d’auteur et que c’était donc aux sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) de gérer ces droits. Elles attribuent ainsi les 25 % selon des critères qui leur sont propres. Le principe même des 25 %  sera d'ailleurs jugé ce 11 juillet par la Cour de Justice de l'Union européenne. Cependant, pour la ministre de la Culture, « on peut demander plus de transparence, mais cela ne doit pas remettre en cause ce mécanisme. »

 

« Demander plus de transparence » ? C’est justement à ce titre que nous avons demandé au ministère d’avoir accès aux rapports annuels des sociétés de gestion collective décrivant l’affectation de ces 25 %. C’est en toute fin de procédure devant la Commission d'accès aux documents administratifs que la Rue de Valois nous a finalement accordé un feu vert. Cependant, faute de détenir de copie numérique de ces rapports qu'il ne contrôle pas, le ministère nous oblige à consulter ces pièces sur place. Du moins lorsque les services d’archive auront remis la main sur ces précieux documents. Voilà maintenant deux semaines que nous attendons un rendez-vous.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (30)




Je suis très attachée à ce mécanisme vertueux et moderne.







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voleur ! la taxe sur la copie privée …. c’est du vol pas grave je compense en téléchargent <img data-src=" /> mes séries de vacances sur la planète X11F354.




« Je suis très attachée à ce mécanisme vertueux et moderne. Je précise que 25 % des sommes collectées financent des actions d’intérêt général qui irriguent toute la filière, et les festivals en particulier »



Cependant, faute de détenir de copie numérique de ces rapports qu’il ne contrôle pas, le ministère nous oblige à consulter ces pièces sur place. Du moins lorsque les services d’archive auront remis la main sur ces précieux documents. Voilà maintenant deux semaines que nous attendons un rendez-vous.





Moderne et vertueux qui disaient. <img data-src=" />


Bonjour,



Bon courage Marc, les vacances vont commencer pour les fonctionnaires de la Kulture! Rendez-vous en septembre “peut-être”.



Il y a deux ans, avec un amis haut fonctionnaire dans le dit Ministère, nous sommes allé en Arles pour les expositions et manifestations photos.



Nous n’avons pu voir que la “valise de Mexico”, Nous étions 4 (soit 60€) pour cette seule exposition.

Mon amis est donc allé demandé pourquoi un prix aussi élevé ? (Nous ne sommes pas subventionné, a été la réponse), il a donc sorti son coupe fil du ministère, (Oui, et alors que voulez vous?)

Justifiez moi que vous n’avez pas de subventions !



Ecoutez Monsieur, si vous n’êtes pas content adressez vous au ministère!!



Mon amis allais finir par exploser, je lui ait dit de laisser tomber, la municipalité est très bien placée, pour faire ce qu’elle veut de ses subventions.



Le pire, c’est que toutes les expositions, environs 50 lieux, sont payants et il n’y as pas de de pass, même à la journée.



Finalement un forfait de ski revient moins cher que la Kulture d’état.



Courage pour cet été <img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" />



Marc, il faut apprendre à lire entre les lignes : “On peut demander plus de transparence” =&gt; “N’importe qui peut demander, c’est pas pour autant qu’on va vous l’accorder :p”



PC Inpact peut donc demander (CADA seal of approval) un accès transparent à ces infos… ça coute rien (et encore…) de demander, mais ils ne fournissent aucun engagement… (et quand on voit qu’il ne tiennent déjà pas les engagements qu’il prennent publiquement…)








vince120 a écrit :



Marc, il faut apprendre à lire entre les lignes : “On peut demander plus de transparence” =&gt; “N’importe qui peut demander, c’est pas pour autant qu’on va vous l’accorder :p”



PC Inpact peut donc demander (CADA seal of approval) un accès transparent à ces infos… ça coute rien (et encore…) de demander, mais ils ne fournissent aucun engagement… (et quand on voit qu’il ne tiennent déjà pas les engagements qu’il prennent publiquement…)







Ne pas croire que Marc est aussi naïf!

Il connait parfaitement cette “novlang” <img data-src=" />









dumbledore a écrit :



Bon courage Marc, les vacances vont commencer pour les fonctionnaires de la Kulture! Rendez-vous en septembre “peut-être”.





Ah parce qu’il y a des moments où ils ne sont pas en vacances ? Je pensais qu’à la culture y’avait que la personne qui signe les chèques en blanc qui bossait…:p









vince120 a écrit :



Ah parce qu’il y a des moments où ils ne sont pas en vacances ? Je pensais qu’à la culture y’avait que la personne qui signe les chèques en blanc qui bossait…:p





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



L’important c’est qu’elle représente bien les intérêts du peuple qu’elle est sensée représenter…








dumbledore a écrit :



Bonjour,



Bon courage Marc, les vacances vont commencer pour les fonctionnaires de la Kulture! Rendez-vous en septembre “peut-être”.



Il y a deux ans, avec un amis haut fonctionnaire dans le dit Ministère, nous sommes allé en Arles pour les expositions et manifestations photos.



Nous n’avons pu voir que la “valise de Mexico”, Nous étions 4 (soit 60€) pour cette seule exposition.

Mon amis est donc allé demandé pourquoi un prix aussi élevé ? (Nous ne sommes pas subventionné, a été la réponse), il a donc sorti son coupe fil du ministère, (Oui, et alors que voulez vous?)

Justifiez moi que vous n’avez pas de subventions !



Ecoutez Monsieur, si vous n’êtes pas content adressez vous au ministère!!



Mon amis allais finir par exploser, je lui ait dit de laisser tomber, la municipalité est très bien placée, pour faire ce qu’elle veut de ses subventions.



Le pire, c’est que toutes les expositions, environs 50 lieux, sont payants et il n’y as pas de de pass, même à la journée.



Finalement un forfait de ski revient moins cher que la Kulture d’état.



Courage pour cet été <img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" />







J’ai pas tout suivi. Ça veut dire que les subventions ont été détournées?





Je suis très attachée à ce mécanisme vertueux et moderne. Je précise que 25 % des sommes collectées financent des actions d’intérêt général qui irriguent toute la filière



Financement d’actions d’intérêt général par des intérêts particuliers.

on sait d’ailleurs tout le bien que pensent les AD de ces 25%, avec lesquels ils font un peu ce qu’ils veulent (enfin on imagine, tant qu’on a pas le détail sous les yeux).

c’est un peu comme la réserve parlementaire, quoi.








fken a écrit :



L’important c’est qu’elle représente bien les intérêts du peuple des lobbies qu’elle est sensée représenter…







intellectuels de gauche, monde du spectacle, toussa…



Je suis très attaché à ce racket légal. Ca ne m’étonnerais même pas d’apprendre quelle reçoit un chèque des ayants-droits.








eternal_darkness a écrit :



J’ai pas tout suivi. Ça veut dire que les subventions ont été détournées?







Détournées, Non.



Mais affectées “surement” à une autre ligne budgétaire, ou tout simplement



“Mêlez vous de ce qui vous regarde, et ne nous embrouillez pas pour des futilités de langage”









Groumfy a écrit :



intellectuels de gauche, monde du spectacle, toussa…












Groumfy a écrit :



intellectuels de gauche, monde du spectacle, toussa…







Je pense que Groumfy, réponds aussi à ta question eternal_darkness.









eternal_darkness a écrit :



J’ai pas tout suivi. Ça veut dire que les subventions ont été détournées?





tu n’y penses pas, voyons!

surtout que c’est contrôlé par le ministère!

wait… oui c’est vrai, le ministère se contente de réceptionner et stocker les déclarations papier à la cave. Sans doute pour les communiquer à… wait, le ministère refuse de les communiquer à quiconque.

dilemme dilemme… heureusement que la CADA a su éclaircir la situation.









Kikilancelot a écrit :



Je suis très attaché à ce racket légal. Ca ne m’étonnerais même pas d’apprendre quelle reçoit un chèque des ayants-droits.





pas besoin, elle est ayant droit, en tant qu’auteur.

tout comme son illustre prédecesseur thaïophile, d’ailleurs.



<img data-src=" />


Le dessous de table doit être important pour qu’elle insiste comme ça la bougresse.<img data-src=" />


Bec et ongles, cela fait un peu combat de Coqs , n’est ce pas ?



C’est bien au niveau de Filippetti et des saigneurs d’ayants droits.








hellmut a écrit :



pas besoin, elle est ayant droit, en tant qu’auteur.

tout comme son illustre prédecesseur thaïophile, d’ailleurs.





C’est clair qu’elle fait plus VRP des ayants-droits que ministre de la Culture…



Dites PCI, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais vous vous faites pomper vos articles ailleurs (sans citation de la source, cela va de soit <img data-src=" /> )








yvest75 a écrit :









Bonjour à vous le bot du 75.









tAran a écrit :



Dites PCI, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais vous vous faites pomper vos articles ailleurs (sans citation de la source, cela va de soit <img data-src=" /> )





J’adore le “Tous droits réservés” en bas de page.

De plus, je n’ai pas trouvé les informations légales et le whois est “protégé” par PrivacyProtect.org

PCI va pouvoir tester le blocage de site’URL



Aurélie ne défend rien d’autre que son poste de ministre et ses riches amis de cette poisseuse industrie du divertissement.








fred42 a écrit :



J’adore le “Tous droits réservés” en bas de page.

De plus, je n’ai pas trouvé les informations légales et le whois est “protégé” par PrivacyProtect.org

PCI va pouvoir tester le blocage de site’URL





Oui, je me suis fait la même remarque aussi <img data-src=" />



“Du moins lorsque les services d’archive auront remis la main sur ces précieux documents. Voilà maintenant deux semaines que nous attendons un rendez-vous.”



Ils sont en train de les réécrire ?

Y aurait il des informations compromettantes/dérangeantes pour certaines sociétés de gestions occultes ?