Pour le ministère de la Culture, la taxe sur les appareils connectés devra alimenter la filière culturelle, mais surtout pas « les caisses de Bercy ! » . C’est ce qu’a dit Aurélie Filippetti lors d’une récente audition au Sénat.
La contribution sur les terminaux connectés (CTC), préconisée par le Rapport Lescure devrait frapper à hauteur de 1% tous les appareils un peu trop connectés. « Elle permettrait de mettre à contribution les outils, les objets qui permettent de stocker ou lire des contenus culturels » avait expliqué Aurélie Filippetti à l’Assemblée nationale.
Devant le Sénat, le ministre explique que les 85 millions d’euros attendus auront une seule destination : la Culture, comme le préconise le rapport Lescure. « Je propose de rester vigilante à la fiscalité sur les écrans. Il faut s'adapter aux usages et la neutralité technologique fiscale doit s'appliquer partout. Je soutiens la mise en place de la CTC dans le but d'alimenter les filières culturelles et non les caisses de Bercy ! »
Pas étonnant du coup que les principaux syndicats de la presse soutiennent ce prélèvement. Pour le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), et l’Association de la presse gratuite d’information (APGI) « il est incontestable que les producteurs de contenus contribuent à la valeur perçue des équipements technologiques », ces groupements voyant dans ce prélèvement la compensation d’un « transfert de valeur. »
Cependant, rien n'est bien simple. Les estomacs se creusent et les prélèvements se pressent à la porte des nouvelles technologies. Outre la taxe sur les appareils connectés prélevée à l’achat, ces mêmes appareils devraient être frappés d’une extension de la redevance TV payée chaque année. Il suffira que ces appareils soient capables de recevoir les chaînes publiques. S’ajoute en outre, l'actuelle redevance pour copie privée si ces concentrés de technologie embarquent un espace de stockage. L’exception culturelle pressée par Aurélie Filippetti risque du coup de ne pas être très limpide aux yeux du consommateur, outre que ces montants s’additionnent et alourdissent donc la note finale. Pas étonnant aussi que tout ne soit pas arbitré au gouvernement et spécialement à Bercy, indique BFMTV.
Autre chose, selon le rapport Lescure, les 85 millions d’euros attendus de la CTC devraient aider le secteur culturel à prendre en charge sa transition numérique. Si on lit le rapport Lescure, « tous les secteurs de la création ont vocation à bénéficier de ces interventions. Toutefois, dans un premier temps, la mission propose de cibler prioritairement les secteurs les plus affectés par le choc numérique, à savoir la musique et la photographie ». Mais cette générosité est de façade puisque le même rapport précise que le secteur de la musique enregistrée est « le plus avancé dans la transition numérique ». Conclusion ? Par ce fléchage, ces sommes devraient principalement être absorbées par le secteur du cinéma.
Commentaires (39)
#1
J’aurais préféré que ça aille directement chez Bercy et que ces taxes soient redistribuer aux différents acteurs ensuite suivant un certain processus, avec prise en compte d’un dossier, etc
Et qu’une partie soit garder pas Bercy pour financer un peu plus les spectacles culturelles de petits groupes de musiques, théâtres, …
#2
En somme il va falloir acheter le matos numérique en dehors de la France…
" /> les disques durs vont finir par être taxés comme les paquets de cigarettes..
#3
l est incontestable que les producteurs de contenus contribuent à la valeur perçue des équipements technologiques
elle veut faire payé 2 fois le média?
#4
On a pas déjà une taxe copie privé sur nos terminaux connectées?!
#5
“Pour le ministère de la Culture, la taxe sur les appareils connectés devra alimenter la filière culturelle, mais surtout pas « les caisses de Bercy ! » . C’est ce qu’a dit Aurélie Filippetti lors d’une récente audition au Sénat. C’est ceux que veulent les ayants droits”
Tiens tiens, ils sont en train de réaliser qu’une taxe, ça tombe dans les caisses de l’état avant tout ?
mouahahahahahahaha
#6
taxe pour la “culture”
taxe pour la télévision
taxe pour copie privée
c’est bien. Avoir un pc/smartphone/tablette justifie une triple taxe pour la meme cible, les ayants-droits :o
#7
#8
le secteur culturel à prendre en charge sa transition numérique
#9
devra alimenter la filière culturelle, mais surtout pas « les caisses de Bercy !
Aller, encore du fric qui va alimenter des caisses obscures. Voir les poches de certains escrocs.
la CTC devraient aider le secteur culturel à prendre en charge sa transition numérique.
Tiens, il faut que je mette à niveau mon matériel informatique qui date un peu. Je suis sur que d’autres doivent changer de voiture ou logement.
On va pouvoir demander du fric pour se faire aider Mr Lescure ?
Non parce que égalité, tout ca… (je sais, ce gros troll velu).
#10
La taxe sur les terminaux connectés n’est pas pour « les caisses de Bercy !
C’est justement cela qui est scandaleux : la taxation pour des intérêts privés !
Si les industriels du divertissement ne sont pas capables de gagner de l’argent sans aide, qu’ils fassent un autre métier.
#11
Ah mais non ce ne sont pas des intérêts privés, c’est la simple expression de l’exception culturelle française
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#12
je boycotte !
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#13
“Passez au numérique” qu’ils disaient.
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Ils sont fous ces Ferengis
Déjà la première est
#14
Quelle bande d’assistés de voleurs….
#15
#16
SPQR, comme dans Astérix ?
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#17
#18
Une taxe sur ce que tu peux faire, et non pas ce que tu fais.
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Les producteurs de contenus veulent faire payer l’accès leurs données ? (articles & co)
Qu’ils mettent un système d’abonnement, ils seront payés à la juste valeur de leurs contenus. Ho wait …
Si je prends un “terminal connecté”, je peux aller voir aussi les sites marchands. Eux aussi vont demander une taxe (après tout ils participent à l’essor de l’industrie !).
Je suis un homme, j’ai un pénis, je peux donc potentiellement violer des femmes. Les chiennes de garde vont-elles aussi me demander de payer une taxe ?
(auto-
#19
Ca devient chiant de vivre ici.
#20
A quand la taxation du plus perfectionné système de lecture stockage et redistribution d’œuvres : le cerveau !
Sérieux, les riches industries qui demandent des subventions, il faut arrêter !
Et pendant ce temps là, la même quantité d’argent pourrait mieux servir ailleurs…
#21
y’a vraiment pas moyen de contester des taxes?
#22
#23
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Je vois que l’état français préfère tenir certains secteurs en perfusion plutôt que de laisser les acteurs s’adapter à l’économie de la concurrence.
#25
#26
Il viennent d’ouvrir une boite qu’il n’aurait jamais du ouvrir.
Maintenant, c’est
Comme “trucmuche&co” offre un service qui peut servir à utiliser mon service, il faut que “trucmuche&co” me paie.
Non! je ne dis non! Soit ton service tu le fait payer, soit tu trouve un moyen de rentabilisé avec d’autre service. Parce que là, je ne vois pas pourquoi la fondation linux ne peut pas demander de l’argent ? pourquoi on ne taxe pas aussi les OS par la même occasion, ils permettent bien d’aller sur internet ? Pourquoi les discothèque ne demande pas au taxi de les payer ou vis et versa ? Pourquoi l’état français ne demande pas de l’argent à Logitech car leur connerie nous font réagir en rédigeant des postant des commentaires ?
Putain, mais il viennent de découvrir l’interdépendance des services et veulent le taxer ?
#27
Au lieu d’avoir aidé les propriétaires terriens, qui se font bouffer les terres par des étrangers, ils préfèrent sauver la culture qui ne fait que gonfler d’année en année.
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La terre, elle, elle a toujours la même surface
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Avec 33436 taxes en France, une de plus ou de moins ce n’est pas grave !
#31
Il faut taxer tous les humains résidant en France, ils sont capables de recevoir la radio publique.
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#32
J’espère que si la taxe est mise en place, et que la presse en bénéficie, que PCinpact fasse les démarches pour en profiter, juste pour les faire chier.
#33
et si on laisser ces personnes dans leur coin sans les écouter ? sans les relayer ? et sans payer ?
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Moi je crois que je vais me gaver sur les” terminaux connectés” tant que je suis en KSA.
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Déjà ici un SGS 4 coute 200 euros moins cher qu’en France…
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