Etude Hadopi sur le partage non marchand, la Spedidam h.e.u.r.e.u.s.e !

Marie-Françoise Zimmermann 70
Par
le samedi 29 juin 2013 à 12:30
Marc Rees

Heureuse, la Spedidam ! Celle-ci vient d’applaudir chaleureusement la Hadopi pour sa « prise de conscience tardive » sur « l'inefficacité de la répression contre le public sur Internet et les vertus d'un mécanisme de licence globale. »

concert

La société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes rappelle qu’elle avait proposé une licence globale dès 2005. Elle est du coup bien ravie que la Hadopi lance une étude pour vérifier la faisabilité d’une telle rémunération en contrepartie d’une légalisation des échanges non marchands.


La Spedidam anticipe déjà un avenir radieux et fleuri : « un tel mécanisme permettrait de mettre un terme à la répression des échanges non commerciaux entre particuliers sur Internet pour lui substituer un dispositif d'autorisation donnée aux internautes en contrepartie d'une redevance qui rémunèrerait les créateurs. » Le système pourrait en effet suivre la trace de la « rémunération » pour copie privée. Une exception, une évaluation d’un dommage, une indemnisation forfaitaire payée par tous…


On notera cependant que l’idée d’une telle autorisation sur les échanges non marchands est écartée poliment au sein même du rapport Lescure. L’idée a été repoussée par les ministres de l’actuel gouvernement comme Fleur Pellerin. Elle a tout autant été rejetée par la plupart des sociétés de collecte et de répartition dont on entend encore les cris après l'incident Dadvsi. La mesure aura surtout l’avantage de montrer que la Hadopi existe encore, du moins pour ceux qui ont oublié que la machine à avertissements turbine chaque jour. On voit cependant mal la Hadopi conclure ce rapport attendu dans 6 ou 7 mois, en implorant sa disparition.


Un signe qui ne trompe pas : on a beau tendre l’oreille, les réactions chez les ardents opposants à la licence globale n’ont pas dépassé le murmure alors que leur outil pénal fait mine de se déguiser en Jérémie Zimmermann. Les SPRD n’ont même pas fait semblant de s’y opposer bruyamment. Quelques cuicuis sur Twitter, pas plus. Rappelons enfin que la Hadopi se lance sur un terrain terriblement novateur… où s’empilent depuis quelques années des camions d’études sur le sujet.


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