L’Hadopi étudie un système de rémunération proportionnelle du partage

L’Hadopi étudie un système de rémunération proportionnelle du partage

Une sorte de licence globale gratuite ?

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Nil Sanyas

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Droit

27/06/2013 4 minutes
45

L’Hadopi étudie un système de rémunération proportionnelle du partage

La Haute autorité vient à l'instant d'annoncer qu'elle allait analyser un système de rémunération proportionnelle du partage de contenus sur internet. Ce partage ne concerne que les échanges non marchands. Cette analyse a pour but de vérifier la faisabilité de mettre en place un tel système. Une annonce qui fait suite aux propos de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui avait annoncé la semaine dernière qu'elle souhait lancer une mission sur l'échange non marchand.

hadopi logo 

Une sorte de légalisation des échanges non marchands ?

Dans un communiqué officiel publié il y a quelques minutes, l'Hadopi a donc annoncé qu'elle venait de commencer  « l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands ». Cette phrase, peu précise en soi, signifie que les échanges non marchands des internautes, notamment sur P2P, pourraient être exploités pour rémunérer les artistes et toutes les personnes s'estimant lésées par ces échanges.


Mais comment atteindre une telle compensation financière ? Ici, il n'est point question d'un système de licence globale où chaque internaute paiera un forfait mensuel. Par contre, la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet note qu'elle s’appuiera sur deux postulats. Le premier est que « seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ». Le second est que « seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré ».

Déterminer un profil d'intermédiaires redevables

La quête ne ciblera donc pas les internautes mais les personnes ou entreprises tirant parti d'un système d'échanges non marchands. Par exemple, les sites ou logiciels retirant des revenus de la publicité seraient ainsi ponctionnés si l'on comprend bien le système expliqué par l'Hadopi. L'étude de cette dernière visera d'ailleurs à déterminer « un profil d’usages, un profil d’intermédiaires redevables, une méthode de calcul de barème de rémunération pour les titulaires de droit ». Malgré la complexité de la tâche, l'Hadopi assure qu'elle publiera régulièrement le fruit de ses consultations et que si un modèle clair venait à émerger, ses conséquences économiques et son encadrement juridique seront étudiés.

 

On se rappellera qu'au sujet des échanges non marchands, le rapport Lescure avait rapidement balayé d'un revers de la main toute idée de légalisation, du fait de « trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques ». Néanmoins, Pierre Lescure invitait le gouvernement à « approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands », ceci dans le but « d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ».


S'il n'est pas encore question ici d'une légalisation pure et dure des échanges sur internet, cela y ressemble tout de même un peu. Le sujet des échanges non marchands est en tout cas bien abordé par l'Hadopi. Une analyse qui pourrait mener à des modifications juridiques selon le sens que prendra l'étude. Le lancement de cette étude permettra à Aurélie Fillippeti de profiter d'un contrefeu quand les députés, notamment écologistes, lui soumettront ses propos de 2009. En ouvrant ce sujet, elle pourra inviter les parlementaires à patienter, du moins ceux qui reviendront sur le sujet de la licence globale. En attendant, elle pourra lancer la réforme de la Hadopi, une institution supprimée, mais une riposte graduée conservée.

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une sorte de légalisation des échanges non marchands ?

Commentaires (45)


Nan mais c’est trop tard l’Hadopi, c’est pas maintenant qu’il fallait y penser, c’était il y a deux ans, vous allez fermer maintenant <img data-src=" /> <img data-src=" />


Comme quoi, il suffisait de les motiver un peu en les menaçant de les supprimer pour qu’ils commencent à bosser !<img data-src=" />

Edit : ce commentaire a été écrit avant de lire le premier, comme quoi, on a eu la même impression <img data-src=" />








fred42 a écrit :



Comme quoi, il suffisait de les motiver un peu en les menaçant de les supprimer pour qu’ils commencent à bosser !<img data-src=" />

Edit : ce commentaire a été écrit avant de lire le premier, comme quoi, on a eu la même impression <img data-src=" />





Il doivent se dire qu’ils n’ont plus rien à perdre <img data-src=" />



EDITH : c’est tellement gros que ça en est risible <img data-src=" />









tAran a écrit :



Nan mais c’est trop tard l’Hadopi, c’est pas maintenant qu’il fallait y penser, c’était il y a deux ans, vous allez fermer maintenant <img data-src=" /> <img data-src=" />





C’est clair que c’est un peu tard… mais on ça donne quand même moins l’impression de jeter l’argent du contribuable par les fenêtres que tout ce qu’ils ont fait jusqu’à aujourd’hui…

Le chant du cygne ? <img data-src=" />





Une sorte de licence globale gratuite ?



Pour une rémunération graduée, une réponse graduée au travail de nos artistes ?



Graduée au Mo ? Soutenez-les en Flac<img data-src=" />


Mince en lisant le titre de l’article je pensais qu’ils voulaient rémunérer le seed <img data-src=" />


Sur le fond, j’ai du mal à comprendre comment cela peut fonctionner.



Je vois assez bien comment évaluer les échanges P2P a priori non marchands.

Par contre, quelles sont “les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands” ?

Cela ne peut être les sites de download parce que c’est du marchand (publicité, abonnement, …).

Je ne vois que les FAI comme cible, mais c’est très discutable.



Les FAI vendent un accès Internet, de la bande passante qui est neutre sur le contenu. Les échanges non marchands légalisés vont augmenter le trafic et donc le coût pour les FAI. Bon, OK, ils risquent de gagner en coût de trafic transatlantique parce que le P2P est plus local, mais est-ce bien significatif ?



J’ai bien peur que l’on en arrive à la taxation à quantité de données échangées qu’appellent les ayants-droits de leur vœux depuis un certain temps.



Et cette taxe sera évidement répercutée sur les abonnements : une licence globale obligatoire en fait !




Mais comment atteindre une telle compensation financière ? Ici, il n’est point question d’un système de licence globale où chaque internaute paiera un forfait mensuel. Par contre, la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet note qu’elle s’appuiera sur deux postulats. Le premier est que « seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ». Le second est que « seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré ».





Dans un mois, une nouvelle taxe sur les FAI, on parie ?


FUD <img data-src=" />








Commentaire_supprime a écrit :



Dans un mois, une nouvelle taxe sur les FAI, on parie ?





On a compris la même chose, j’ai l’impression.



Je ne pense pas que ces “entités” puissent être les ayants-droit malgré les études qui montrent que l’échange non marchand leur est bénéfique.



Je pense aussi que c’est que de la com, surtout qu’ils veulent faire des contraventions comme pour les infractions du code la route, donc je n’y crois pas à la légalisation du téléchargement illégal.








Commentaire_supprime a écrit :



Dans un mois, une nouvelle taxe sur les FAI, on parie ?





au moins comme ça t’es sûr de pas te gourrer





C’est aussi une belle manière pour la ministre de concentrer les débats sur un sujet brulant, alors que l’après-Hadopi sera bientôt discuté au Parlement.





C’est aussi une bonne manière pour la ministre de rappeler qu’elle existe, a l’heure ou un prochain remaniement pourrait la voir remplacer par une certaine Fleur Pellerin.



ça existe encore Hadopi ?



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Ici, il n’est point question d’un système de licence globale où chaque internaute paiera un forfait mensuel.





Bah non : on paie déjà la taxe sur la copie privée : manquerait plus que l’on paie 2 fois.





….. et je me demande bien avec quels moyens ils évalueraient le taux de partage “illégal” des artistes.


Cool, le retour de la taxe Google <img data-src=" />



N’ont toujours rien compris ces golmons, c’est grave…


Attention chérie, ça va taxer…




« l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands »





Encore une fois on a le même biais que pour la redevance pour la copie privée :



Une compensation pré-suppose qu’il y a préjudice.



Et comme on connait la rigueur des AD et de leurs représentants, Sacem et autres Alpa… Il y aura de vrais étude indépendantes qui détermineront le préjudice. Petit indices pour les AD : des chercheurs de plusieurs pays ont montré que l’impact des échanges non marchand allait de légèrement négative à très significativement positif selon les aspects abordés et le titulaire de droit d’auteur touché.

Ainsi seul les blockbusters/chanteur mainstream/… qui n’ont que peu de soucis financier peuvent faire partis des impactés négativement. Et ils ne vont pas nous faire croire qu’ils vont finir sous les ponts à cause des échanges non marchand.


Trop peu, trop tard, l’administration française dans toute sa splendeur <img data-src=" />








maitreyome a écrit :



Bah non : on paie déjà la taxe sur la copie privée : manquerait plus que l’on paie 2 fois.





….. et je me demande bien avec quels moyens ils évalueraient le taux de partage “illégal” des artistes.







Ben, comme d’habitude : recettes N + (recettes N*taux directeur pour N+1) = recettes N+1, et recettes N+1 - recettes N = montant à collecter par la taxe.



Le reste, c’est juste trouver un prétexte et un mode de calcul bidon pour justifier a posteriori la taxe et son augmentation. Sachant que le taux directeur est fixé par le bon vouloir des zéyandrouah…





L’Hadopi étudie un système de rémunération proportionnelle du partage





Putain avec mes 20-30 Go de données uploadés quotidiennement … je vais enfin finir par gagner du fric ! <img data-src=" />



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Houlala, j’ai eu peur.

J’ai cru un instant que la HADOPI était entrain d’introduire un système basé sur la même philosophie que la licence globale, pourtant rejetée en bloc par eux-même et ceux qui avaient canonisé les membres de cette haute autorité…

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Oui, il y a bien des traces d’ironie dans ce post pour les allergiques <img data-src=" />








RTDaemons a écrit :



Mince en lisant le titre de l’article je pensais qu’ils voulaient rémunérer le seed <img data-src=" />







J’ai pensé la même chose <img data-src=" />









fred42 a écrit :



Sur le fond, j’ai du mal à comprendre comment cela peut fonctionner.



Je vois assez bien comment évaluer les échanges P2P a priori non marchands.

Par contre, quelles sont “les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands” ?

Cela ne peut être les sites de download parce que c’est du marchand (publicité, abonnement, …).

Je ne vois que les FAI comme cible, mais c’est très discutable.



Les FAI vendent un accès Internet, de la bande passante qui est neutre sur le contenu. Les échanges non marchands légalisés vont augmenter le trafic et donc le coût pour les FAI. Bon, OK, ils risquent de gagner en coût de trafic transatlantique parce que le P2P est plus local, mais est-ce bien significatif ?



J’ai bien peur que l’on en arrive à la taxation à quantité de données échangées qu’appellent les ayants-droits de leur vœux depuis un certain temps.



Et cette taxe sera évidement répercutée sur les abonnements : une licence globale obligatoire en fait !







C’est ce qui fait chier les ayants-droit, le CSA et HADOPI. Donc la taxation des FAI est à prévoir. Une forme de copie privée pour tout utilisateur.



Licence globale? Mais qui a dit ça?<img data-src=" />



Vite, une taxe.<img data-src=" />








RisingForce a écrit :



Pour une rémunération graduée, une réponse graduée au travail de nos artistes ?



Graduée au Mo ? Soutenez-les en Flac<img data-src=" />





Moi je DL en MP3 96kbps et je convertis en Flac après, ainsi, je fais des économies.<img data-src=" />











































———-&gt;[]<img data-src=" />









Elooam a écrit :



ça existe encore Hadopi ?



<img data-src=" />





<img data-src=" /> C’est comme le grand méchant loup, c’est une histoire pour faire peur aux enfants.<img data-src=" />









yvest75 a écrit :



Et allez, du scanning de flux utilisateur “pour la bonne cause” en veux tu en voilà, on vit très probablement l’époque la plus niaise qui ait jamais existé …

http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/





Du pain et des jeux pour la plèbe, ça suffira.<img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



Dans un mois, une nouvelle taxe sur les FAI, on parie ?







Pas étonnant vu que la France a quand même l’honneur d’avoir inventer la TVA.









Ricard a écrit :



<img data-src=" /> C’est comme le grand méchant loup, c’est une histoire pour faire peur aux enfants.<img data-src=" />







Quoique, j’ai plus peur du grand méchant loup avec ses grandes dents que de ces bureaucrates incompétents. <img data-src=" />



Une rémunération à la Hadopif ?



<img data-src=" />



Il ne manque plus que les chercheurs-gloutons des pépites d’or du Net

(un peu comme la Sacem, hein ?)<img data-src=" /><img data-src=" />


L’HADOPI, créée pour sanctionner les échanges non marchands en P2P, par le biais du défaut de sécurisation spécialement inventé, lance une étude sur les échanges non-marchands ?

Fallait pas commencer par les réprimer pour les étudier, ne pas pousser les “échangistes ” vers les profiteurs, parce qu’une étude aujourd’hui sera forcément biaisée… La faute à pas de chance.


Les FAI ne financent pas déjà le CNC pour les même raison ?




rémunération proportionnelle du partage de contenus sur internet. Ce partage ne concerne que les échanges non marchands.



Alors là je bugge.

Rémunération donc on parle d’argent.

Non marchands donc on parle pas d’argent ?

Quelle est la logique à suivre pour comprendre ce que j’ai quoté ?





non marchande des œuvres protégées



Ça y est j’ai compris.








maitreyome a écrit :



Bah non : on paie déjà la taxe sur la copie privée : manquerait plus que l’on paie 2 fois.





Ils ont pas pour habitude de s’arrêter pour si peu ?





maitreyome a écrit :



….. et je me demande bien avec quels moyens ils évalueraient le taux de partage “illégal” des artistes.





Peut être de la même manière qu’ils le font déjà ?



Et quand je repense qu’Hollande avait dit qu’il arrêterait HADOPI








tAran a écrit :



Il doivent se dire qu’ils n’ont plus rien à perdre <img data-src=" />







Mieux, ils se disent que de toute façon ils finiront jamais l’étude, et pourront en rejeter la faute sur ceux qui ont voulu supprimer l’Hadopi.

C’est à cause de la mauvaise image d’Hadopi, véhiculée par des sites comme PCINpact, que nous ne pouvons pas faire un pas vers la légalisation des échnges non marchands.

Shame on you !



Mouais là je dis “ATTENTION”. Une réflexion de la part d’Hadopi peut paraître intéressant…sauf que je sens le coup foireux au moment de réfléchir au texte de loi.

Ça me rappelle un peu l’époque où on s’est dit “cool ils se réunissent pour discuter du bien fondé des mentions ‘internet illimité’ sur les offres qui ne le sont pas ça va saigner”.

On connaît la suite…








Commentaire_supprime a écrit :



Dans un mois, une nouvelle taxe sur les FAI, on parie ?





Les FAI ou n’importe quoi d’autre, pour rémunérer faut trouver de l’argent et il n’y en a plus dans les caisses de l’état donc il va falloir le trouver ailleurs, c’est à dire dans les poches des contribuables pour changer <img data-src=" />



C’est pas comme si tout le monde était en train de tirer la sonnette d’alarme en leur disant que le niveau de taxe actuel à atteint un tel niveau qu’il impacte très fortement le peu de croissance qu’il pouvait nous rester en faisant se barrer les entreprises et s’effondrer la consommation des ménages (quand on est au chômage ou en instance de l’être forcément ça motive pas trop à flamber à tord et à travers … suicide par immolation mis à part <img data-src=" />) et les recettes fiscales sont aujourd’hui en chute libre : trop de taxe tue la taxe aujourd’hui on est en plein dedans et leur seule réponse c’est de continuer à les augmenter <img data-src=" /> <img data-src=" />



[mode Bisounours on]

Un jour faudra instaurer une loi obligeant les homme politiques à indemniser l’état sur leurs fortunes personnelles pour compenser les pertes abyssales d’argent public qu’il occasionnent par leur conneries à répétition ça les motiveraient peut être un peu plus à se bouger un peu le cul pour fair eleur boulot correctement.



Accessoirement instaurer une période d’essai comme ça se fait pour un salarié lambda pendant laquelle on pourrait dégager les incompétents sans leur ouvrir aucun droit aux privilèges indécents dont bénéficient encore aujourd’hui notre monarchie républicaine (bizarre là on ne parle jamais de réformer leurs régimes spéciaux à eux qui pourtant nous coûtent infiniment plus cher que n’importe où ailleurs dans la fonction publique)

[mode Bisounours off]



La mode et surtout l’avenir est à l’accès gratuit donc ils en profitent :|


Je le sens bien ça, pour chaque giga uploadé 10€ et pour chaque giga downloadé 1€.



C’est du grand <img data-src=" />








nmartin a écrit :



Les FAI ne financent pas déjà le CNC pour les même raison ?





Non, pas pour les mêmes raisons, c’est ça qui est bien (ou pas) : à chaque raison sa taxe !



Exclusif ! Réélu à la tête de la SCPP, Pascal Nègre voudrait le maintien de la Hadopi !



Ah ah ah ! Pascounet ! <img data-src=" />


mais lol quoi!! encore un gros coup de bluff de la part de la hadopi qui fait toujours semblant de servir a quelque chose…



ce projet ne verra jamais le jour car les “echanges non-marchand” (echange de liens, download, P2P ,etc…) ne seront jamais legalisés tout simplement car les majors ne laisserons jamais passer sa!! meme s’il arrivent a trouver un compromis (taxe ou autre compensations)



les ayants droits preferent vendre 1dvd a 20eur que de toucher quelques centimes sur un echange non-marchand…sinon ce systeme serait en place depuis bien longtemps deja ..