L’Hadopi étudie un système de rémunération proportionnelle du partage

Une sorte de licence globale gratuite ? 45
Nil Sanyas

La Haute autorité vient à l'instant d'annoncer qu'elle allait analyser un système de rémunération proportionnelle du partage de contenus sur internet. Ce partage ne concerne que les échanges non marchands. Cette analyse a pour but de vérifier la faisabilité de mettre en place un tel système. Une annonce qui fait suite aux propos de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui avait annoncé la semaine dernière qu'elle souhait lancer une mission sur l'échange non marchand.

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Une sorte de légalisation des échanges non marchands ?

Dans un communiqué officiel publié il y a quelques minutes, l'Hadopi a donc annoncé qu'elle venait de commencer  « l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands ». Cette phrase, peu précise en soi, signifie que les échanges non marchands des internautes, notamment sur P2P, pourraient être exploités pour rémunérer les artistes et toutes les personnes s'estimant lésées par ces échanges.


Mais comment atteindre une telle compensation financière ? Ici, il n'est point question d'un système de licence globale où chaque internaute paiera un forfait mensuel. Par contre, la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet note qu'elle s’appuiera sur deux postulats. Le premier est que « seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ». Le second est que « seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré ».

Déterminer un profil d'intermédiaires redevables

La quête ne ciblera donc pas les internautes mais les personnes ou entreprises tirant parti d'un système d'échanges non marchands. Par exemple, les sites ou logiciels retirant des revenus de la publicité seraient ainsi ponctionnés si l'on comprend bien le système expliqué par l'Hadopi. L'étude de cette dernière visera d'ailleurs à déterminer « un profil d’usages, un profil d’intermédiaires redevables, une méthode de calcul de barème de rémunération pour les titulaires de droit ». Malgré la complexité de la tâche, l'Hadopi assure qu'elle publiera régulièrement le fruit de ses consultations et que si un modèle clair venait à émerger, ses conséquences économiques et son encadrement juridique seront étudiés.

On se rappellera qu'au sujet des échanges non marchands, le rapport Lescure avait rapidement balayé d'un revers de la main toute idée de légalisation, du fait de « trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques ». Néanmoins, Pierre Lescure invitait le gouvernement à « approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands », ceci dans le but « d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ».


S'il n'est pas encore question ici d'une légalisation pure et dure des échanges sur internet, cela y ressemble tout de même un peu. Le sujet des échanges non marchands est en tout cas bien abordé par l'Hadopi. Une analyse qui pourrait mener à des modifications juridiques selon le sens que prendra l'étude. Le lancement de cette étude permettra à Aurélie Fillippeti de profiter d'un contrefeu quand les députés, notamment écologistes, lui soumettront ses propos de 2009. En ouvrant ce sujet, elle pourra inviter les parlementaires à patienter, du moins ceux qui reviendront sur le sujet de la licence globale. En attendant, elle pourra lancer la réforme de la Hadopi, une institution supprimée, mais une riposte graduée conservée.


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