L’UFC adresse des mises en demeure à Facebook, Twitter et Google+

L’UFC-Que Choisir vient d’adresser trois lettres de près de 100 pages à Facebook, Twitter et Google+. Les trois célèbres réseaux sociaux sont invités à modifier leurs conditions générales d’utilisations sous trois semaines, faute de quoi l’association de consommateurs pourrait les traîner devant la justice. À l’origine de coup de poing sur la table : une analyse juridique accablante de leurs conditions d’utilisation.

« Il faut bien se l’avouer, les réseaux sociaux s’autorisent absolument tout, et ils ne veulent absolument être responsables de rien » résume Amal Taleb, juriste pour l’UFC-Que Choisir. Et pour cause : utilisés quotidiennement par des dizaines de millions de Français, Facebook, Twitter et Google+ viennent de faire l’objet d’un examen approfondi de la part de l’association de consommateurs. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’organisation n’est pas contente ! Ces trois célèbres réseaux sociaux « font fi selon nous de leurs obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs » tonne-t-elle aujourd’hui. Un constat « qui fait froid dans le dos » d’après Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, et qui intervient en plein débat sur le projet de réglement européen et alors que Google pourrait bientôt écoper d'une sanction de la CNIL à cause de ses conditions d'utilisation. 

Des conditions d’utilisation qui relèvent du parcours du combattant

Premier point de mécontentement de l’UFC-Que Choisir à l’encontre de Facebook, Google+ et Twitter : leurs conditions contractuelles. Ces longues pages de conditions générales d’utilisation lues par bien peu d’internautes ont en effet pour point commun « de ne donner aucune information claire sur les services » fournis par ces réseaux sociaux. D’ailleurs, comment s’y retrouver ? L’association de consommateurs a comptabilisé 21 pages A4 pour Facebook, 17 pour Twitter et 10 pour Google+. Lesquelles renvoient d’ailleurs vers de très nombreux liens hypertextes... Au final, un vrai parcours du combattant pour quiconque cherche à s’informer.

Outre leur volume impressionnant, c’est surtout la lisibilité de ces informations qui est vivement critiquée. « Les informations essentielles (responsabilité, récupération des données sur les divers terminaux, etc.) sont morcelées et distillées de manière éparse dans les conditions, au point qu’il est impossible de savoir l’étendue des données collectées ». D’autant que bien des pages se trouvent fréquemment disponibles qu’en anglais... D’après l’UFC, tout ceci tend à répondre à un seul et même objectif : « alimenter l’opacité du contrat, pour arracher un consentement global lourd de conséquences ».

Des clauses qui donnent les pleins pouvoirs aux réseaux sociaux

Un consentement global lourd de conséquences ? Absolument, à en croire le signal d’alarme tiré par l’organisation. Car ce problème de forme cache en réalité le cœur du problème : « Facebook, Twitter et Google+ s’octroient le droit d’utiliser toutes les données enregistrées par les utilisateurs eux-mêmes, y compris celles qu’il a supprimées. Ils croisent également toutes ses données avec celles communiquées par les autres internautes auxquels l’utilisateur est connecté ». D’après l’analyse de l’UFC-Que Choisir, les clauses des trois célèbres réseaux sociaux permettent ainsi une « collecte tous azimuts » des données personnelles de leurs utilisateurs.

Et ce, sans qu’il y ait besoin d’un accord préalable des intéressés. « Une date de naissance, une photo, un article ou une vidéo peuvent être récoltés, modifiés et exploités partout dans le monde par Facebook, Google+ ou Twitter - ou par un tiers ! - sans que l’internaute n’ait donné un accord spécial. Quel que soit le degré de confidentialité souhaité par l’utilisateur, les réseaux et les tiers peuvent exploiter à loisir les données » s’insurge l’UFC.

Si l’on sait de longue date que des réseaux tels que Facebook se servent des données personnelles de leurs utilisateurs pour ensuite proposer des publicités ciblées, l’UFC-Que Choisir s’élève aujourd’hui contre le caractère massif de cette exploitation commerciale, mais également contre ses dérives potentielles. « Facebook, Twitter et Google+ peuvent directement concéder les données à des tiers (nom, photo, etc.). Ainsi, une photo de vacances - quelle qu’elle soit - pourrait servir, à l’autre bout du monde, à illustrer une campagne de publicité sans consentement préalable et spécifique, ni contrepartie ».

Une qualité de service au bon vouloir des réseaux

Enfin, l’UFC regrette que Facebook, Twitter et Google+ ne se soucient pas plus de la qualité du service fourni. L’association fait valoir que ces trois réseaux sociaux « prétendent fournir "en l’état" le réseau social, alors qu’ils sont tenus d’assurer la sécurité de leur plateforme ». En clair, même si l’utilisateur ne peut plus accéder à son profil, ses photos ou ses vidéos... le réseau social conserve « la faculté de modifier ou de supprimer l’accès au service fourni, et potentiellement aux données mises en ligne, sans que jamais sa responsabilité ne puisse être engagée ». Le pendant étant ici l’impossibilité pour l’utilisateur d’obtenir ainsi tout dédommagement.

L’UFC menace d’une action en justice si rien n’est fait d’ici trois semaines

« Aujourd’hui, on ne peut plus parler de données personnelles : on est dans une situation de véritable captation tentaculaire, dans l’opacité, sans aucun consentement, de données personnelles » a conclu ce matin Alain Bazot au travers d’un point presse. Le président de l’UFC-Que Choisir estime qu’il ne faut pas prendre ces observations à la légère. « Est-ce qu’il faut attendre d’avoir un point de non-retour qui sera extrêmement préjudiciable pour l’ensemble de la société ? » s’est-il ainsi interrogé. « Le pire n’est pas sans doute encore arrivé et il est temps d’empêcher qu’il arrive ».

Pour ce faire, l’association de consommateurs a fait partir hier trois lettres de mise en demeure. Adressés aux sièges américains de Google et Twitter, ainsi qu’à celui de Facebook en Irlande, ces courriers de près de 100 pages chacun invitent les trois réseaux sociaux à supprimer et/ou modifier les clauses jugées abusives ou illicites par l'UFC. « À défaut de réponse sous 21 jours, l’UFC-Que Choisir se réserve le droit d’agir en justice » prévient l’organisation.

Mais l’association pourrait-elle faire le poids face à ces géants du Net si l'affaire se poursuivait devant les tribunaux ? « Je vous assure que face à une association comme l’UFC-Que Choisir - et peut-être d’autres associations après en Europe - les opérateurs prendront au sérieux ces menaces d’aller jusqu’au bout, car nous irons jusqu’au bout » tonne Alain Bazot.

Une campagne « Je garde la main sur mes données »

Le président de l’UFC-Que Choisir mise néanmoins sur une prise de conscience des responsables de Facebook, Twitter et Google+. L’association espère pouvoir mieux sensibiliser les internautes grâce à la publication de ces analyses, mais également au travers de deux vidéos de conseils de sécurisation des comptes Facebook et Twitter. De plus, elle en appelle aux internautes pour faire plier ces réseaux sociaux, puisqu'ils sont invités à rejoindre un mouvement intitulé « Je garde la main sur mes données ». Une pétition a ainsi été mise en ligne sur le site de l’UFC-Que Choisir.