Copie privée : Free a versé 30 millions d'euros pour sa Révolution

Copie privée : Free a versé 30 millions d’euros pour sa Révolution

Retour sur 2 années et demie d'imbroglio

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

25/06/2013 3 minutes
69

Copie privée : Free a versé 30 millions d'euros pour sa Révolution

Exclusif PC INpact. 30 millions d’euros. Voilà le chèque fait par Free pour éteindre le litige avec Copie France sur le paiement de la redevance Copie privée sur la Freebox Révolution.

 

Annoncée en mai, le montant de la transaction était resté secret jusqu'alors. Finalement, selon plusieurs sources concordantes toutes proches du dossier, Free a fait un chèque « de l’ordre de 30 millions d’euros » pour éteindre l’ensemble de sa dette de redevance copie privée sur la Freebox Révolution. Le montant est donc plus élevé que celui présagé par Electron Libre en avril dernier.

 

Dès le lancement de cette nouvelle box fin 2010, le FAI avait entamé un bras de fer avec les ayants droit. Free estimait que sa V6 ne pouvait entrer dans aucun des barèmes copie privée. Et pour cause : le disque dur de la Révolution est déporté sur la partie serveur de la box, non sur la partie démodulateur TV comme habituellement. Cet espace de stockage, répétait Free, est un élément de réseau, un PC, un NAS et un enregistreur numérique combiné. En face, les ayants droit considéraient au contraire cette Révolution comme un simple disque dur multimédia avec entrée et sortie audio / vidéo.

 

Cet imbroglio était né des barèmes en vigueur avant le 1er janvier 2013. Faute de mieux, les box étaient assimilées à des disques durs multimédias avec entrée et sortie. Depuis, tout est plus simple même si les négociations perduraient : la Commission Copie privée a taillé un barème spécifique fin 2012. Celui des « box à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia ». Pour les modèles à 250 Go de stockage comme la Révolution, le barème tombe de 35 euros à 23 euros. Belle affaire pour les FAI.

 

Fallait-il faire trancher le litige en justice ? Pas sûr. Les ayants droit prenaient le risque qu’un juge disqualifie l'ancien  barème « disque dur multimédia » sur les box, avec l'épidémie qu'on peut imaginer chez les autres FAI. Inversement, Free risquait de voir le juge légitimer l'assimilation box-disque dur multimédia, frappant toutes les Révolution commercialisées en 2010-2012 d'une redevance de 35 euros. Douloureux...


Finalement pour l'avenir, la Freebox est considérée comme une box taxée à 23 euros. Pour le passé, les deux parties se sont entendues sur un montant forfaitaire, arrêté au printemps 2013, soldé par ce chèque de 30 millions d’euros.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (69)


Tout cet argent qui aurait pu être investi dans des infrastructures…. <img data-src=" />


N’aurait-il pas été plus judicieux de laisser un emplacement vide où chacun aurait pu monter le disque de son choix ?








feelz a écrit :



Tout cet argent qui aurait pu être investi dans des infrastructures…. <img data-src=" />







Ce sera investi dans la culture… ou pas !



Au moins, nos têtes de gondoles pourront prendre leur bain avec des paillettes d’or au lieu du bain-mousse dop avec paillette couleur dorée <img data-src=" />



Vivement qu’ils s’allègent de 30M€ dans le peering. <img data-src=" />


Ça fait mal au cul pour Free, même si ça pouvait être pire.

J’espère que le père Niel ne va pas nous augmenter l’abonnement ADSL en conséquence.


30 000 000 euros pour ? du vent. Une taxe qui justifie simplement le piratage. Merci les ayant droits, nous aussi on a le droit maintenant


Qu’elle arnaque mine de rien! 30M pour des vautours et de la musique de merde ca donne envie de <img data-src=" />


<img data-src=" /> &lt;—- Appeau à Platoun <img data-src=" />









feelz a écrit :



Tout cet argent qui aurait pu être investi dans des infrastructures…. <img data-src=" />





Alors que Free en aurait bien besoin pour changer les trombones sur son réseau <img data-src=" />[/husky]



Les ayants premiers quand ils s’agit d’aspirer l’argent, mais pour rembourser , toujours attendre. <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



<img data-src=" /> &lt;—- Appeau à Platoun <img data-src=" />

[…][/husky]





<img data-src=" />









amikuns a écrit :



Les ayants premiers quand ils s’agit d’aspirer l’argent, mais pour rembourser , toujours attendre. <img data-src=" />





c’est pas leur faute, c’est un bug de TVA <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



<img data-src=" /> &lt;—- Appeau à Platoun <img data-src=" />





Alors que Free en aurait bien besoin pour changer les trombones sur son réseau <img data-src=" />[/husky]





il doit être en <img data-src=" /> pour ne pas avoir déjà avoir répondu.



Sinon il n’y que mc Guyver qui peux faire un backbone d’opérateur national avec 3 trombones et un crayon à papier. Par conséquent, normal que Free n’y arrive pas. <img data-src=" />



edit : bug …









ActionFighter a écrit :



Alors que Free en aurait bien besoin pour changer les trombones sur son réseau <img data-src=" />[/husky]







Une âme manquante <img data-src=" />









2show7 a écrit :



Une âme manquante <img data-src=" />







Les chiens ça n’a pas d’âme <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



Les chiens ça n’a pas d’âme <img data-src=" />





si t’es mormon ça se discute non ?









feuille_de_lune a écrit :



[quote:4643049:ActionFighter]<img data-src=" /> .&gt;





Niel y arrive aussi, mais juste que les raccords par trombone avec les autres opérateurs, notamment aux USA, ne sont pas très performants







2show7 a écrit :



Une âme manquante <img data-src=" />





+1



Je dirai même avec le recul, un visionnaire <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



Les chiens ça n’a pas d’âme <img data-src=" />







Demande à Titia de traduire ce qu’en pense son …. chien <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



Les chiens ça n’a pas d’âme <img data-src=" />





Tu confonds avec les rouquins <img data-src=" />









-zardoz- a écrit :



N’aurait-il pas été plus judicieux de laisser un emplacement vide où chacun aurait pu monter le disque de son choix ?







Je ne suis pas persuadé que fournir une box castrée soit intéressant pour les FAI <img data-src=" />

ex: “bouh elle est nulle la box de XXX, on peut même pas enregistrer la télé!“









feuille_de_lune a écrit :



il doit être en <img data-src=" /> pour ne pas avoir déjà avoir répondu.



Sinon il n’y que mc Guyver qui peux faire un backbone d’opérateur national avec 3 trombones et un crayon à papier. Par conséquent, normal que Free n’y arrive pas. <img data-src=" />



edit : bug …





tu oublies le porte manteau et le ruban adhésif <img data-src=" />



Pfff 30M quoi !! Et pour quoi faire ?!



Il vont se prendre un nouveau 14 juillet 1789 sur la tronche un de ces quatre, ils vont pas comprendre ! Et ca sera pas que la nouvelle Freebox !








CreaYouz a écrit :



Qu’elle arnaque mine de rien! 30M pour des vautours et de la musique de merde ca donne envie de <img data-src=" />







Tu rigoles, Free s’en sort très bien sur cette affaire…

T’imagine si ça avait été rétro-actif. Payer pour toutes les boxs depuis 2010 …









WereWindle a écrit :



si t’es mormon ça se discute non ?







J’sais pas ce qui est le plus invraisemblable entre marcher sur l’eau puis filer du vin aux potos et découvrir la réincarnation du prophète Moroni en plein fôret US du XVIIIème <img data-src=" />









lateo a écrit :



Je ne suis pas persuadé que fournir une box castrée soit intéressant pour les FAI <img data-src=" />

ex: “bouh elle est nulle la box de XXX, on peut même pas enregistrer la télé!“







Ils auraient pu faire comme sur les NAS familiaux : Les Synology arrivent avec des tiroirs vides ou pré-remplis selon le choix du client.

On y aurait gagné de pouvoir installer un 4To acheté “offshore” sans verser un kopek de droits aux proxénètes ayants-droit…









CiskoCitron a écrit :



Pfff 30M quoi !! Et pour quoi faire ?!



Il vont se prendre un nouveau 14 juillet 1789 sur la tronche un de ces quatre, ils vont pas comprendre ! Et ca sera pas que la nouvelle Freebox !







Mouais, faut pas exagérer <img data-src=" />





Note: je suis d’humeur badine aujourd’hui <img data-src=" />









pti_pingu a écrit :



J’sais pas ce qui est le plus invraisemblable entre marcher sur l’eau puis filer du vin aux potos et découvrir la réincarnation du prophète Moroni en plein fôret US du XVIIIème <img data-src=" />





la question serait plutôt : a-t-il marché sur l’eau avant ou après avoir filé du vin au potos ? (tant de belles histoires commencent par “vas-y, tiens-moi ma bière et regarde…” <img data-src=" />)









WereWindle a écrit :



la question serait plutôt : a-t-il marché sur l’eau avant ou après avoir filé du vin au potos ? (tant de belles histoires commencent par “vas-y, tiens-moi ma bière et regarde…” <img data-src=" />)







[humour noir]



Les gamins ça à le droit de boire de la binouze le we?



[/humour noir]



Note: oué c’est un peu pas gentil <img data-src=" />









juks77 a écrit :



30 000 000 euros pour ? du vent. Une taxe qui justifie simplement le piratage. Merci les ayant droits, nous aussi on a le droit maintenant





Non.









pti_pingu a écrit :



J’sais pas ce qui est le plus invraisemblable entre marcher sur l’eau puis filer du vin aux potos et découvrir la réincarnation du prophète Moroni en plein fôret US du XVIIIème <img data-src=" />







Et puis âme n’a pas qu’une connotation religieuse, et peux être prise avec un peu de vin <img data-src=" />









CiskoCitron a écrit :



Pfff 30M quoi !! Et pour quoi faire ?!



Il vont se prendre un nouveau 14 juillet 1789 sur la tronche un de ces quatre, ils vont pas comprendre ! Et ca sera pas que la nouvelle Freebox !





Les Français sont trop assis sur leur c*l pour ça.



A cause de ces 30 millions, aucune offre “privée” pour Free mobile <img data-src=" />



En fin de compte, merci <img data-src=" />








-zardoz- a écrit :



Ils auraient pu faire comme sur les NAS familiaux : Les Synology arrivent avec des tiroirs vides ou pré-remplis selon le choix du client.

On y aurait gagné de pouvoir installer un 4To acheté “offshore” sans verser un kopek de droits aux proxénètes ayants-droit…





<img data-src=" />

Les disques internes ne sont pas assujettis au racket de la copie privée.









-zardoz- a écrit :



Ils auraient pu faire comme sur les NAS familiaux : Les Synology arrivent avec des tiroirs vides ou pré-remplis selon le choix du client.







Susceptible d’engendrer des frais logistiques indésirables, et donc ça aurait un coût (visible ou pas) pour le client.

Payer pour ne pas filer de blé aux parasites ayant-droits ça se défend, mais c’est aussi assez discutable comme approche…









fred42 a écrit :



<img data-src=" />

Les disques internes ne sont pas assujettis au racket de la copie privée.







En plus.









pti_pingu a écrit :



[humour noir]



Les gamins ça à le droit de boire de la binouze le we?



[/humour noir]



Note: oué c’est un peu pas gentil <img data-src=" />





135 000 litres de bière consommées en 3 jours au cours du Hellfest (toutes générations confondues) <img data-src=" />

donc on peut dire que oui <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Les Français sont trop assis sur leur c*l pour ça.







Tant qu’ils ont à bouffer.

Mais avec entre 20 et 40k chômeurs en plus par mois…









Yutani a écrit :



tu oublies le porte manteau et le ruban adhésif <img data-src=" />





Et le couteau suisse!! Il ne faut pas oublier le couteau suisse.









tazvld a écrit :



Et le couteau suisse!! Il ne faut pas oublier le couteau suisse.





non ça même pas besoin de le dire <img data-src=" />

c’est a cause de lui que j’en ai toujours un sur moi <img data-src=" />



<img data-src=" /> Ca me donne envi de vomir ce raquette legal.

Ca choque personne que ceux qui font les baremes soient les memes que ceux qui palpent le blé ???








CyDream a écrit :



Ca choque personne que ceux qui font les baremes soient les memes que ceux qui palpent le blé ???







Ce ne sont pas les mêmes, à eux-seuls ils n’ont pas la majorité. C’est une décision collégiale et démocratique.



OMG, tout se frix gaspiller pour ce concept débile de la copie privée …..



Xavier a bien raison quand ils dit que un FAI est criblée de taxes sur le coup.



On devrait rendre cette copie privée inconstitutionnelle : Tu paie un impot mais je t’interdis quand meme l’usage qui a entrainé cet impot ?








Platoun a écrit :



Ce ne sont pas les mêmes, à eux-seuls ils n’ont pas la majorité. C’est une décision collégiale et démocratique.









Collegiale ? Alors que les consomateurs sont sous représentés ? La majorité du “college” dont tu parles est représentée par ceux qui touchent l’argent. Il n’y a absolument rien de démocratique la dedans.









Yutani a écrit :



non ça même pas besoin de le dire <img data-src=" />

c’est a cause de lui que j’en ai toujours un sur moi <img data-src=" />





rassure moi… tu n’as pas la même coiffure que MacGuyver quand même ?







CyDream a écrit :



<img data-src=" /> Ca me donne envi de vomir ce raquette legal.

Ca choque personne que ceux qui font les baremes soient les memes que ceux qui palpent le blé ???





bof, il paraît que c’est une représentation équilibrée entre les ayant droit, les industriels et les consommateurs donc c’est forcément juste non ? <img data-src=" />

(en outre, il faudrait alors s’offusquer des représentants du peuple qui fixent eux aussi leur propre rémunération…)









WereWindle a écrit :



(en outre, il faudrait alors s’offusquer des représentants du peuple qui fixent eux aussi leur propre rémunération…)







Mais je m’en offusque !









CyDream a écrit :



La majorité du “college” dont tu parles est représentée par ceux qui touchent l’argent.







Non, pas la majorité.







freechelmi a écrit :



On devrait rendre cette copie privée inconstitutionnelle : Tu paie un impot mais je t’interdis quand meme l’usage qui a entrainé cet impot ?







Ah bon, la Freebox ne permet pas d’enregistrer la TV ?









CyDream a écrit :



La majorité du “college” dont tu parles est représentée par ceux qui touchent l’argent. Il n’y a absolument rien de démocratique la dedans.







Pas la majorité, diable ! Juste 12 ayants droit face à 6 importateurs/distributeurs/télécoms et 6 “consommateurs” d’origine là aussi très diverses. Bon, après les mauvaises langues te diront que les 12 se retrouvent face à 2x6 aux intérêts divergents, mais ce sont de mauvaises langues.









WereWindle a écrit :



rassure moi… tu n’as pas la même coiffure que MacGuyver quand même ?





non, faut pas pousser non plus <img data-src=" />









MarcRees a écrit :



Pas la majorité, diable ! Juste 12 ayants droit face à 6 importateurs/distributeurs/télécoms et 6 “consommateurs” d’origine là aussi très diverses. Bon, après les mauvaises langues te diront que les 12 se retrouvent face à 2x6 aux intérêts divergents, mais ce sont de mauvaises langues.





Et qu’en cas d’égalité, le président, représentant du gouvernement vote en faveur des ayants-droit.

Mais ce sont là aussi des mauvaises langues.









MarcRees a écrit :



Pas la majorité, diable ! Juste 12 ayants droit face à 6 importateurs/distributeurs/télécoms et 6 “consommateurs” d’origine là aussi très diverses. Bon, après les mauvaises langues te diront que les 12 se retrouvent face à 2x6 aux intérêts divergents, mais ce sont de mauvaises langues.





C’est pas la “faute” <img data-src=" /> des ayants droits si les importateurs disent amen ainsi qu’une ou deux associations de consommateurs. <img data-src=" />









MarcRees a écrit :



Pas la majorité, diable ! Juste 12 ayants droit face à 6 importateurs/distributeurs/télécoms et 6 “consommateurs” d’origine là aussi très diverses. Bon, après les mauvaises langues te diront que les 12 se retrouvent face à 2x6 aux intérêts divergents, mais ce sont de mauvaises langues.





Les plus mauvaises langues dirons que parmi les 2×6, il y en a quelques uns qui ont quelques relations avec les ayants droits.









tazvld a écrit :



Les plus mauvaises langues dirons que parmi les 2×6, il y en a quelques uns qui ont quelques relations avec les ayants droits.





Ce qui est merveilleux c’est qu’il en suffit d’un.



Mais pour ça Free a vu avec le ministère du divert… de la culture pour être remboursé de ses délations quotidiennes à l’Hadopi? Ce serait bien si les ayants droit payaient pour le “service” rendu par les FAI… ha mais non <img data-src=" /> , c’est le contribuable qui va payer pour l’intérêt de la caste ayants droit.


et après, on a des politicards qui vont nous sortir des énormités sur des “taxes indolores”








Khalev a écrit :



Ce qui est merveilleux c’est qu’il en suffit d’un.







<img data-src=" />



C’est’y pas magique ça ? Mais chuuut, c’est totalement collégiale et démocratique.

Et puis, il y a le coup de l’APROGED… mais chuuuut…

Dé-mo-cra-ti-que !









jimmy_36 a écrit :



Tu rigoles, Free s’en sort très bien sur cette affaire…

T’imagine si ça avait été rétro-actif. Payer pour toutes les boxs depuis 2010 …





D’accord, que Free s’en sort bien.

Mais je parle surtout de ce systeme, ce paiement devrait être justifié non pas par la possibilité d’un équipement a faire […] mais plutot par rapport à ce qui est fait de l’argent.

Il y en a qui se font des centaines milliers (millions ?) en salaire et qui réclame encore des taxes. Et si j’ai pas raison, pourquoi on à pas de vrai détail de ce qui est fait de notre argent ?









malock a écrit :



<img data-src=" />



C’est’y pas magique ça ? Mais chuuut, c’est totalement collégiale et démocratique.

Et puis, il y a le coup de l’APROGED… mais chuuuut…

Dé-mo-cra-ti-que !





Chuuut, tu vas réveiller Platoun…









Vanilys a écrit :



Chuuut, tu vas réveiller Platoun…





je t’invite à lire le com #45







freechelmi a écrit :



OMG, tout se frix gaspiller pour ce concept débile de la copie privée …..



Xavier a bien raison quand ils dit que un FAI est criblée de taxes sur le coup.



On devrait rendre cette copie privée inconstitutionnelle : Tu paie un impot mais je t’interdis quand meme l’usage qui a entrainé cet impot ?







  • ça n’est pas un “impôt”.

  • toutes les boites sont criblées de taxes (bon, pendant un moment les FAI ça a été un peu open bar comme source de revenu, j’avoue <img data-src=" />)









WereWindle a écrit :



je t’invite à lire le com #45





J’avais lu justement, d’où mon commentaire, mais depuis les rectifications, il ne s’était pas re-manifesté :-)



C’est bien avec cet argent ils vont pouvoir enfin payer ce qu’ils doivent aux FAI en frais d’identification hadopitre <img data-src=" />


Et malgré ce gaspillage de 30 millions d’euros aux crevards d’ayants droit, Free parviens encore à faire une offre ADSL (Internet+Téléphone+TV) plus un abonnement au téléphone mobile 2Heures + SMS illimités , le tout pour 1.99 euros.


Free s’en sort peut etre bien par rapport à un paiement retroactif, mais je pige pas qu ils finissent pas accepter de payer.

Il avaient aussi leur première excuse, qui est que la box leur appartient.

Donc du coup quand ils t’envoient une box ils payent, et à chaque fois qu’ils remplacent ta box par une autre ils repayent ? Voilà, on sait pourquoi le renouvellement de box a augmenté de tarif…


Fuck la copie privée !!!!!!!!!



Ils y en a marre de ces vautours qui restent sur leurs monopoles et acquis pour nous spoiler !



Free, et les autres FAI d’ailleurs auraient du se soulever et s’opposer à ce racket !


Je suis content d’avoir pris la freebox-tupperware plutôt que la fReevolution du coup. Une plus faible partie de mes 0€ par mois (mobile inclu, mais pas la tv) ira à ces salauds de taxeurs. Merci Free &lt;3


Ou sont passé les 30 millions d’€ Mr le président : Heu heuuuuu <img data-src=" />








TiTan91 a écrit :



Free s’en sort peut etre bien par rapport à un paiement retroactif, mais je pige pas qu ils finissent pas accepter de payer.







Non c’est très simple au contraire, le régulateur est déjà extrêmement complaisant avec Free dans beaucoup de domaine, et Free ne veux pas trop tirer sur la corde. Entériner ce sujet est une preuve de sagesse du deuxième opérateur ADSL Français.









jimmy_36 a écrit :



Non c’est très simple au contraire, le régulateur est déjà extrêmement complaisant avec Free dans beaucoup de domaine, et Free ne veux pas trop tirer sur la corde. Entériner ce sujet est une preuve de sagesse du deuxième opérateur ADSL Français.







mouais…

c’est accepter de sucer pour repousser le moment ou on te demandera de te faire en* ^^



(pardon pour la vulgarité, même censurée, mais c’est une bonne image je trouve….)









TiTan91 a écrit :



mouais…

c’est accepter de sucer pour repousser le moment ou on te demandera de te faire en* ^^



(pardon pour la vulgarité, même censurée, mais c’est une bonne image je trouve….)







Niel a embauché un ancien cadre de l’ARCEP très au courant des dossiers. C’est pas pour rien. Free est extrêmement bien informé sur les méthodes du régulateur. Alors s’ils paient, c’est qu’ils ont une très bonne raison de le faire.









jimmy_36 a écrit :



Niel a embauché un ancien cadre de l’ARCEP très au courant des dossiers. C’est pas pour rien. Free est extrêmement bien informé sur les méthodes du régulateur. Alors s’ils paient, c’est qu’ils ont une très bonne raison de le faire.









on sait depuis ce matin pourquoi ils ont payé …

pour leur mettre une énorme quenelle <img data-src=" />









killer63 a écrit :



on sait depuis ce matin pourquoi ils ont payé …

pour leur mettre une énorme quenelle <img data-src=" />







Tu veux parler de l’interface web du serveur ?

Bof aucun rapport avec la taxe sur les disque dur. La plupart des utilisateurs ne savent même pas ce qu’est un NAS.