[MàJ] Rejet par les députés des deux amendements sur l’IP Tracking

[MàJ] Rejet par les députés des deux amendements sur l’IP Tracking

Pratiques éthiques des TIC

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

28/06/2013 4 minutes
56

[MàJ] Rejet par les députés des deux amendements sur l’IP Tracking

Les pratiques dites d’IP Tracking, qui ont fait l’objet de nombreuses attentions ces derniers mois, viennent de trouver un écho au travers du projet de loi sur la consommation. Deux amendements ont en effet été déposés en fin de semaine dernière par des députés de l'opposition afin de mieux encadrer ces pratiques.

assemblée nationale

 

Depuis janvier, les pratiques dites d’IP Tracking se trouvent sous les feux des projecteurs. Et pour cause : des sites de vente en ligne ont été accusés d’adapter leurs tarifs à partir du surf de leurs visiteurs. En repérant l’adresse IP d’un internaute revenant voir un produit (un billet d’avion, de train...), le commerçant en ligne pourrait en effet augmenter ses prix, le but étant de faire croire à l’acheteur potentiel que son stock s’est rapidement écoulé.

 

Le mois dernier, suite aux sollicitations de l'eurodéputée socialiste Françoise Castex - déjà très active sur le dossier - la Commission nationale de l’informatique et des libertés a ouvert une enquête sur un plan national. L'objectif ? Déterminer si ces accusations étaient oui ou non fondées. Mais sans attendre les conclusions de la CNIL, plusieurs parlementaires ont pris les devants à l’occasion de l'examen du projet de loi sur la consommation, lequel est discuté cette semaine devant l’Assemblée nationale. Deux amendements ont ainsi été déposés la semaine dernière par l'opposition afin de mieux encadrer ces pratiques.  

Pratique commerciale déloyale

Le premier amendement sur l’IP Tracking est signé d’une dizaine de députés UMP, dont Valérie Pécresse, Lionel Tardy, ou Éric Ciotti. Il vise à ajouter cette phrase à l’article L. 120-1 du Code de la consommation :

 

« Les méthodes d’identification des utilisateurs d’internet au moyen du stockage de leur adresse IP et de leurs données de navigation aux seules fins de faire varier les prix d’un produit ou d’un service vendu en ligne, sont également considérées comme des pratiques commerciales déloyales. »

 

En clair, l’introduction de cet article permettrait d’interdire l’IP Tracking en France, tel que défini par ces élus. Jugeant les consommateurs « totalement démunis » face à ces pratiques, les auteurs de cet amendement estiment que ce dernier est justifié au regard des « risques d’altération du comportement économique des consommateurs que représenterait cette pratique [de l’IP Tracking, ndlr] si elle était avérée ».

 

assemblée

Des pratiques commerciales trompeuses : 2 ans de prison et 37 500 € d'amende

Le second amendement a quant à lui été déposé par une trentaine de députés UDI, tels que Jean-Louis Borloo ou Michel Zumkeller. Il entend faire rentrer l’IP Tracking dans la liste des pratiques réputées comme étant des pratiques commerciales trompeuses. Ces parlementaires souhaitent ainsi que soit ajouté à l’article L. 121-1-1 du Code de la consommation un 23° qui préciserait :

 

« De collecter des données personnelles lors d’une connexion sur les réseaux de communications électroniques en vue d’augmenter artificiellement les prix d’un service ou d’une prestation en ligne à l’occasion d’une connexion ultérieure. »

 

Les auteurs de cet amendement affirment qu’il convient « d’adapter notre arsenal juridique à l’évolution des comportements sur internet », et plus particulièrement à l’IP Tracking. Au même titre que les autres pratiques commerciales trompeuses, les pratiques ainsi définies par ces parlementaires deviendraient passibles de poursuites pénales : un maximum de deux ans de prison ainsi qu’une amende de 37 500 euros.

 

Restera maintenant à faire examiner ces deux amendements par l’ensemble des élus du Palais Bourbon. Notons cependant que le cadre juridique actuellement en vigueur pourrait s’avérer d’ores et déjà adapté. La CNIL précisait en effet le mois dernier que l’IP Tracking devait « être appréhendé sur le fondement des pratiques commerciales déloyales, régies par l’article L120-1 du Code de la consommation et suivants, qui visent les procédés "qui altèrent, ou sont susceptibles d’altérer de manière substantielle, le comportement du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service" ». N'ayant aucune compétence particulière en la matière, la gardienne des données personnelles expliquait qu'elle s’était mise à travailler « en collaboration étroite avec la DGCCRF afin de déterminer (...) de l’opportunité de réaliser des actions conjointes auprès des principaux opérateurs concernés ».

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Pratique commerciale déloyale

Commentaires (56)


c’est sûr le droit français va faire peur à google & cie….








Stargateur a écrit :



c’est sûr le droit français va faire peur à google & cie….





Dépend s’ils sont au chalet, et si c’est pour le travail !









Stargateur a écrit :



c’est sûr le droit français va faire peur à google & cie….







il n’est pas question de google ici, essaye de lire la news



<img data-src=" /> Ils pourraient en faire de même en Belgique <img data-src=" /> (nos élus)








Stargateur a écrit :



c’est sûr le droit français va faire peur à google & cie….





Peut être pas à Google mais aux compagnie aériennes et leur billets à géométrie variable ou à Cdiscount et ses produits baissant soit disant de ses stocks.



Sauras-tu retrouver :




  • le débuté qui se gratte le pif ?

  • le député qui préfère son smartphone ?

  • le député qui lit son journal et qui aimerait que l’autre parle moins fort ?

  • le député qui en as tellement marre qu’il se barre ?



    Et en bonus :



    Sauras-tu retrouver les 16 personnes totalement inutiles au peuple dans cette image ?




Des députés veulent encadrer l’IP Tracking





Ce qu’ils disent, mais qu’ils veulent faire, semble moins précis car encadrer ça veut dire beaucoup de choses (E Ciotti ressemble fort à E Vals, et encadrer est leur dada <img data-src=" />)


Il y a beaucoup de sites qui utilisent l’ip-tracking ? À force j’ai l’impression que c’est en fait une légende urbaine …








Vieux_Coyote a écrit :



Il y a beaucoup de sites qui utilisent l’ip-tracking ? À force j’ai l’impression que c’est en fait une légende urbaine …







Oui, je vois déjà les ados recevoir des invites sur “Meetic” ou “rendez-vous coquins” <img data-src=" />









2show7 a écrit :



Oui, je vois déjà les ados recevoir des invites sur “Meetic” ou “rendez-vous coquins” <img data-src=" />







hu je n’ai pas compris <img data-src=" />









Vieux_Coyote a écrit :



hu je n’ai pas compris <img data-src=" />







Ip-tracking sert dans plusieurs cas à te mettre en contact avec les agences matrimoniale ou de rencontre <img data-src=" /> (et même plus osé quand tu surfes dans le Hard, des filles (ou homme) de ta région, si tu n’as pas d’interdictions parentales)









2show7 a écrit :



Ip-tracking sert dans plusieurs cas à te mettre en contact avec les agences matrimoniale ou de rencontre <img data-src=" /> (et même plus osé quand tu surfes dans le Hard, des filles de ta région, si tu n’as pas interdictions parentales)







Ah ok, je ne savais pas. Pour moi le terme “ip-tracking” désigne uniquement le fait de gonfler “artificiellement” le prix d’un objet pour pousser l’internaute à l’acheter. Je mets des guillemets à artificiellement puisque le prix est réellement augmenté …



++



C’est pour ça qu’il est préconisé si ça gène de supprimer les coockies (qui aide davantage dans ce type de recherche <img data-src=" />



CCleaner ou autres te permettent d’être moins sollicité <img data-src=" />








canti a écrit :



il n’est pas question de google ici, essaye de lire la news



j’ai lu merci le respect :|

moi c’est plus eux qui m’intéresse le jour où s’achète sur Cdiscount ça sera la “faim” de la guerre dans le monde. Alors que l’ip tracking est beaucoup plus utilisé à mauvais escient par des sociétés comme google ou facebook qui je le rappelle est aussi utiliser par le FBI etc… j’en ai rien a carrer que madame michou achète des produits plus cher dans des société malhonnête moi je choisis bien mes sites d’achats pis quand on voie que la SNCF fait la même….<img data-src=" />









2show7 a écrit :



++



C’est pour ça qu’il est préconisé si ça gène de supprimer les coockies (qui aide davantage dans ce type de recherche <img data-src=" />



CCleaner ou autres te permettent d’être moins sollicité <img data-src=" />





ip….









2show7 a écrit :



++



C’est pour ça qu’il est préconisé si ça gène de supprimer les coockies (qui aide davantage dans ce type de recherche <img data-src=" />



CCleaner ou autres te permettent d’être moins sollicité <img data-src=" />





ps bon d’accord les cookies peuvent aussi faire ce rôle mais ça on peut facilement l’empêcher ici on parle juste de l’ip de plus CCleaner ou comment foutre la merde dans windows









Stargateur a écrit :



ip….







Je voulais dire “qui aide davantage ces agences à te localiser géographiquement et te proposer au plus près”.



En supprimant tes coockies, leur repérage est moins fin, jusqu’au jour, où ils mettent un nom à l’IP (le tien si tu n’es pas assez vigilent)









Stargateur a écrit :



c’est sûr le droit français va faire peur à google & cie….





a) Il ne s’agit pas de Google ici.



b) Google a souvent eu à se plier face à la loi et la justice françaises.



c) Encore heureux, j’ai du mal à comprendre cette exultation malsaine de certains face à la pensée d’un Google tout puissant face à nos états démocratiques. Si encore vous étiez des actionnaires significatifs… Mais non, seulement des pauvres types qui entre voir leur pays réguler les choses dans leur intérêt, ou se faire prostituer par des boîtes privées, préfèrent encore la seconde alternative. La détestation de la France devrait avoir des limites.









Stargateur a écrit :



ps bon d’accord les cookies peuvent aussi faire ce rôle mais ça on peut facilement l’empêcher ici on parle juste de l’ip de plus CCleaner ou comment foutre la merde dans windows







je n’ai jamais eu de problème









Stargateur a écrit :



j’ai lu merci le respect :|

moi c’est plus eux qui m’intéresse le jour où s’achète sur Cdiscount ça sera la “faim” de la guerre dans le monde. Alors que l’ip tracking est beaucoup plus utilisé à mauvais escient par des sociétés comme google ou facebook qui je le rappelle est aussi utiliser par le FBI etc… j’en ai rien a carrer que madame michou achète des produits plus cher dans des société malhonnête moi je choisis bien mes sites d’achats pis quand on voie que la SNCF fait la même….<img data-src=" />







oui, et les députés s’en tapent de cet IP tracking, et sont préocupé par les ennuis de Mme Michou.



c’est con, mais tu es hors sujet, et non, google s’en tape parceque cette affaire ne les concerne pas.



PS: je ne dis pas que le tracking de google (plus dans la pub) n’est pas désagréable, juste que ce n’est pas le sujet. Ça serait pas plus mal que les députés s’y intéressent, mais ici ce n’est pas la cible









HarmattanBlow a écrit :



a) Il ne s’agit pas de Google ici.



c’est lui qui m’intéresse





HarmattanBlow a écrit :



b) Google a souvent eu à se plier face à la loi et la justice françaises.



<img data-src=" /> juste pour la xénophobie et limite je trouve limite ça liberticide je préférais beaucoup plus que la justice s’intéresse aux questions de la vie privée ou aux question fiscal



HarmattanBlow a écrit :



c) Encore heureux, j’ai du mal à comprendre cette exultation malsaine de certains face à la pensée d’un Google tout puissant face à nos états démocratiques. Si encore vous étiez des actionnaires significatifs… Mais non, seulement des pauvres types qui entre voir leur pays réguler les choses dans leur intérêt, ou se faire prostituer par des boîtes privées, préfèrent encore la seconde alternative. La détestation de la France devrait avoir des limites.



j’ai rien compris a ton délire de la fin









Stargateur a écrit :



c’est lui qui m’intéresse





monomaniaque <img data-src=" />





Stargateur a écrit :



<img data-src=" /> juste pour la xénophobie et limite je trouve limite ça liberticide je préférais beaucoup plus que la justice s’intéresse aux questions de la vie privée ou aux question fiscal





Google a des ennuis avec la CNIL, et avec l’europe, c’est peut être récent, et avec peu d’impact, mais c’est le cas.









Stargateur a écrit :



c’est lui qui m’intéresse

<img data-src=" /> juste pour la xénophobie et limite je trouve limite ça liberticide je préférais beaucoup plus que la justice s’intéresse aux questions de la vie privée ou aux question fiscalj’ai rien compris a ton délire de la fin





Empêcher les entreprises de te traquer est xénophobe et liberticide ?!

<img data-src=" />



Bon sang ces minarchistes sont vraiment de sacrés comiques. Et c’est encore plus pitoyable quand celui qui tient ces arguments ferait partie des esclaves et non des maîtres.









HarmattanBlow a écrit :



Empêcher les entreprises de te traquer est xénophobe et liberticide ?!

<img data-src=" />



Bon sang ces minarchistes sont vraiment de sacrés comiques. Et c’est encore plus pitoyable quand celui qui tient ces arguments ferait partie des esclaves et non des maîtres.





………………………………………………… (….)

google obéit a la justice juste pour des questions de xénophobie(et encore pour le coup la dernière news en date est en faveur de google) t’as rien compris merci au revoir ça me soule









Suuldam a écrit :



Sauras-tu retrouver :




  • le débuté qui se gratte le pif ?

  • le député qui préfère son smartphone ?

  • le député qui lit son journal et qui aimerait que l’autre parle moins fort ?

  • le député qui en as tellement marre qu’il se barre ?



    Et en bonus :



    Sauras-tu retrouver les 16 personnes totalement inutiles au peuple dans cette image ?







    C’est sur peu mieux faire… mais eux au moins ils sont dans l’hémicycle pas comme leur 50 voisins de banquette…









Stargateur a écrit :



[…]

t’as rien compris merci au revoir ça me soule





<img data-src=" />

Du lourd, du très très lourd !



Reste un peu attentif à ce que dit la communauté…

Si c’est Google qui t’intéresse, fort bien pour toi, mais alors tu n’es pas dans le bon thread…










Stargateur a écrit :



google obéit a la justice juste pour des questions de xénophobie





<img data-src=" />

Moi qui croyais que c’était parce que de toute façon s’ils ne sont pas d’accord on ordonne au niveau Européen une saisie de leurs biens et des paiements qu’ils reçoivent de leurs clients européens.



A part ça je serais heureux de te voir développer ta thèse de la xénophobie. Ils se soumettent à la loi française pour éviter une vague d’antiaméricanisme des méchants Français ?





t’as rien compris



A qui la faute ?



Par définition une transaction librement consenti par les deux partie est nécessairement profitable pour chacun d’entre eux sinon il n’y aurais pas transaction.

“L’argument” avancé par nos “élus” est parfaitement spécieux. Comment, dans un marché concurrentiel peux on imaginer que des sociétés puisse durablement vendre des produits plus cher que ceux de leurs concurrents?

Je veux acheter un billet d’avion. J’en trouve un à 500 € que j’estime trop cher. Je reviens une semaine plus tard pour consulter le prix. Il est maintenant à 600 €. Je ne vois pas ce qui ferais que j’irais acheter 600 € ce que je refusait de payer 500 et qui plus est sans consulter d’autre sites concurrents ou en passant par un portail de recherche genre opodo qui lui me permet une consultation “anonyme”.

Bref, comme d’habitude nos “élus” passent leurs temps à chercher comment se rendre indispensables en inventant des ennemies imaginaire ou pire en transformant des gens honnêtes et criminels. C’est beau la démocratie mais au final ça ne permet qu’une seule chose : la prise de pouvoir des bureaucrates.








Misesboy a écrit :



Par définition une transaction librement consenti par les deux partie est nécessairement profitable pour chacun d’entre eux sinon il n’y aurais pas transaction.

“L’argument” avancé par nos “élus” est parfaitement spécieux. Comment, dans un marché concurrentiel peux on imaginer que des sociétés puisse durablement vendre des produits plus cher que ceux de leurs concurrents?

Je veux acheter un billet d’avion. J’en trouve un à 500 € que j’estime trop cher. Je reviens une semaine plus tard pour consulter le prix. Il est maintenant à 600 €. Je ne vois pas ce qui ferais que j’irais acheter 600 € ce que je refusait de payer 500 et qui plus est sans consulter d’autre sites concurrents ou en passant par un portail de recherche genre opodo qui lui me permet une consultation “anonyme”.

Bref, comme d’habitude nos “élus” passent leurs temps à chercher comment se rendre indispensables en inventant des ennemies imaginaire ou pire en transformant des gens honnêtes et criminels. C’est beau la démocratie mais au final ça ne permet qu’une seule chose : la prise de pouvoir des bureaucrates.





oui mais non. Là le cas, c’est plutôt que tu te connectes simultanément de deux ip différentes et tu obtiens deux prix différents pour un même produit chez le même fournisseur…









Misesboy a écrit :



Par définition une transaction librement consenti par les deux partie est nécessairement profitable pour chacun d’entre eux sinon il n’y aurais pas transaction.





Quand tu es victime d’une arnaque, la transaction est librement consentie par les deux parties, et pourtant elle n’est pas profitable pour chacune d’elles.







Misesboy a écrit :



“L’argument” avancé par nos “élus” est parfaitement spécieux. Comment, dans un marché concurrentiel peux on imaginer que des sociétés puisse durablement vendre des produits plus cher que ceux de leurs concurrents?

Je veux acheter un billet d’avion. J’en trouve un à 500 € que j’estime trop cher. Je reviens une semaine plus tard pour consulter le prix. Il est maintenant à 600 €. Je ne vois pas ce qui ferais que j’irais acheter 600 € ce que je refusait de payer 500 et qui plus est sans consulter d’autre sites concurrents ou en passant par un portail de recherche genre opodo qui lui me permet une consultation “anonyme”.

Bref, comme d’habitude nos “élus” passent leurs temps à chercher comment se rendre indispensables en inventant des ennemies imaginaire ou pire en transformant des gens honnêtes et criminels. C’est beau la démocratie mais au final ça ne permet qu’une seule chose : la prise de pouvoir des bureaucrates.





Non, le problème ici, c’est que va sur un site pour voir les prix, puis sur un autre pour comparer, tu reviens sur le premier et le prix a augmenté artificiellement…

Ça devient impossible de comparer les prix sans passer par les portails de recherche qui sont généralement loin d’être exhaustifs et pas toujours à jour.









WereWindle a écrit :



oui mais non. Là le cas, c’est plutôt que tu te connectes simultanément de deux ip différentes et tu obtiens deux prix différents pour un même produit chez le même fournisseur…







je ne vois toujours pas l’intérêt pour une société de pratiquer ce genre de chose. je ne connais personne (y comprit mais mère qui à 80 ans) qui ne compare pas les prix entre les différents acteurs sur internet. Donc le petit malin qui augmenterais ses prix jouerais un jeu très dangereux et presque suicidaire si jamais il était découvert. A mon avis les risques sont bien plus important que les bénéfices qui eux sont virtuelles.









Misesboy a écrit :



je ne vois toujours pas l’intérêt pour une société de pratiquer ce genre de chose. je ne connais personne (y comprit mais mère qui à 80 ans) qui ne compare pas les prix entre les différents acteurs sur internet. Donc le petit malin qui augmenterais ses prix jouerais un jeu très dangereux et presque suicidaire si jamais il était découvert. A mon avis les risques sont bien plus important que les bénéfices qui eux sont virtuelles.





pour des biens de conso courante, on est d’accord ce n’est pas jouable (ou très difficilement).

Mais pour les voyages par exemple, (SNCF, Air France…), la boite peut être incontournable et avoir l’exclusivité.

Dans tous les cas, le professionnel a une obligation de franchise, d’information et de loyauté vis à vis du particulier. Ton prix peut évoluer dans le temps (plus tu réserves tôt, moins c’est cher) ou en fonction du stock (discutable là, je n’en suis pas sûr : plus ça devient rare, plus c’est cher) mais pas en fonction de la zone géographique, de l’ip (ce qui revient un peu au même) ou du nombre de fois où l’ip (ou le cookie) est revenu sur la page.

ça repose sur un mécanisme de crainte “merde le prix monte chaque fois que je reviens, je ferais mieux d’acheter avant que ce soit trop haut” et ça c’est mal.









Vieux_Coyote a écrit :



Il y a beaucoup de sites qui utilisent l’ip-tracking ? À force j’ai l’impression que c’est en fait une légende urbaine …







j’ai reservé 2 billets d’avion la semaine dernière sur opodo.

911€ par billet, je les selectionne, je remplis les détails demandés (noms, etc) =&gt; impossible de traiter votre commande, veuillez reselectionner votre billet

oh, 957€ par billet, tiens donc…

je change d’ordinateur (pas envie de m’embêter avec un proxy qui risque d’être bloqué au paiement), tiens, 933€ ! Les deux ordis sont cote à cote, je reffraichis les pages en même temps, non, j’ai toujours 957€ sur l’un et 933€ sur l’autre…

Bon bah on va prendre ceux à 933€, en se faire entuber que de 2*22€…



Bref pour moi c’est une réalité !



(au passage je me suis fait entuber de 15€ supplémentaires, le site refuse ma carte bleue visa si je sélectionne “carte bleue”, il aura fallu que je sélectionne “carte visa” avec 15€ de frais supplémentaires pour reserver)









TiTan91 a écrit :



j’ai reservé 2 billets d’avion la semaine dernière sur opodo.

911€ par billet, je les selectionne, je remplis les détails demandés (noms, etc) =&gt; impossible de traiter votre commande, veuillez reselectionner votre billet

oh, 957€ par billet, tiens donc…

je change d’ordinateur (pas envie de m’embêter avec un proxy qui risque d’être bloqué au paiement), tiens, 933€ ! Les deux ordis sont cote à cote, je reffraichis les pages en même temps, non, j’ai toujours 957€ sur l’un et 933€ sur l’autre…

Bon bah on va prendre ceux à 933€, en se faire entuber que de 2*22€…



Bref pour moi c’est une réalité !



(au passage je me suis fait entuber de 15€ supplémentaires, le site refuse ma carte bleue visa si je sélectionne “carte bleue”, il aura fallu que je sélectionne “carte visa” avec 15€ de frais supplémentaires pour reserver)







Diantre. Les deux ordis ayant une ip différente ? (non reliés à la même box donc) ?









Vieux_Coyote a écrit :



Diantre. Les deux ordis ayant une ip différente ? (non reliés à la même box donc) ?







non, même ip

ça aurait surement fait la même chose en vidant les cookies du coup, mais ayant 2 pc cote à cote à ce moment là, j’ai choisi la solution de facilité ;)



enfin du coup c est pas réellement de l ip tracking dans mon cas, mais exactement le même genre de pratiques









TiTan91 a écrit :



non, même ip

ça aurait surement fait la même chose en vidant les cookies du coup, mais ayant 2 pc cote à cote à ce moment là, j’ai choisi la solution de facilité ;)



enfin du coup c est pas réellement de l ip tracking dans mon cas, mais exactement le même genre de pratiques







Hé béh, sont craignos ces vendeurs :(



Ton problème devrait rentrer dans l’ip-tracking puisque



Les méthodes d’identification des utilisateurs d’internet au moyen du stockage de leur adresse IP et de leurs données de navigation…





Du coup, les cookies rentrent dans la deuxième catégorie.



Finalement, après quelques dessous de tables tout est arrangé: les amendements utiles sont rejetés.


ça c’est fait.

Côté pile, on vante l’avantage pour le consommateur d’un marché unique ou l’effet bénéfique sur les prix du libre échange.

Côté face, on autorise à pratiquer des prix différents sur un critère aussi arbitraire que l’IP.

j’admire <img data-src=" />


Je connais depuis assez longtemps et donc je regarde les prix avec mon PC sur ma ligne et je commande avec l’IP du voisin

Mais ce que je ne comprend pas c’est pourquoi les amendements ont été rejetés ?

<img data-src=" />


C’est bien là le problème de notre ripouxblique!

Vu que ce sont “les autres” qui proposent l’amendement, on refuse systématiquement…même si les dits amendements sont intéressants. Dans quelques années, on entendra dire quelques députés de la majorité actuelle : “si si, j’étais pour…. mais j’ai suivi ma majorité! On m’a dit de voter contre. De toutes façons, si nous étions élus pour représenter nos électeurs… ça se saurait!”.


Bandes de vendus!!!


Avant que certains ne commencent à crier.

Cette option est déjà validé par le code de la consommation.



Comme nous avons eu l’occasion de l’indiquer en commission, parce que cet amendement a également été adopté par la commission de développement durable, l’article L.121-1 du code de la consommation répond à votre préoccupation. C’est une information trompeuse qui vise à mener le consommateur à l’erreur. Elle est déjà sanctionnée. Cet amendement est donc satisfait par le code de la consommation et je vous demande de le retirer. Sinon, je serai obligé d’émettre un avis défavorable.


L’arnaque légale, il n’y a que ça de vrai <img data-src=" />








Tirr Mohma a écrit :



Avant que certains ne commencent à crier.

Cette option est déjà validé par le code de la consommation.



Comme nous avons eu l’occasion de l’indiquer en commission, parce que cet amendement a également été adopté par la commission de développement durable, l’article L.121-1 du code de la consommation répond à votre préoccupation. C’est une information trompeuse qui vise à mener le consommateur à l’erreur. Elle est déjà sanctionnée. Cet amendement est donc satisfait par le code de la consommation et je vous demande de le retirer. Sinon, je serai obligé d’émettre un avis défavorable.







Ah ! je ne savais pas

Donc en fait on est dans le schema classique des milliers de loix françaises non observées ni suivies et des contrevenants non réprimandés.

<img data-src=" />









Misesboy a écrit :



Je veux acheter un billet d’avion. J’en trouve un à 500 € que j’estime trop cher. Je reviens une semaine plus tard pour consulter le prix. Il est maintenant à 600 €. Je ne vois pas ce qui ferais que j’irais acheter 600 € ce que je refusait de payer 500 et qui plus est sans consulter d’autre sites concurrents ou en passant par un portail de recherche genre opodo qui lui me permet une consultation “anonyme”.







Ce n’est pas que le prix varie dans le temps le problème, c’est que si tu prend l’IP d’une autre machine tu retrouves le prix à 500€ quand on te le propose à toi à 600€ sur la première machine et cela en quelques minutes pour que tu ne puisses pas avoir le temps de comparer…



Députés, lobbies, pognon.

Simple à comprendre, pourtant.



Aux oubliettes la vente liée sur PC (portable) et l’obsolescence programmée, encore un bel échec de la gauche.



<img data-src=" />








Akta a écrit :



… notre ripouxblique! …



<img data-src=" />

Je le note, je le resservirais …



Et sinon, quelqu’un connais un service gratuit de proxy aléatoire géographiquement configurable ?



Que c’est étonnant ce rejet… <img data-src=" />








HarmattanBlow a écrit :



La détestation de la France devrait avoir des limites.





Ou pas.<img data-src=" />









Misesboy a écrit :



je ne vois toujours pas l’intérêt pour une société de pratiquer ce genre de chose. je ne connais personne (y comprit mais mère qui à 80 ans) qui ne compare pas les prix entre les différents acteurs sur internet. Donc le petit malin qui augmenterais ses prix jouerais un jeu très dangereux et presque suicidaire si jamais il était découvert. A mon avis les risques sont bien plus important que les bénéfices qui eux sont virtuelles.





Tu as raison, c’est totalement inutile. C’est d’ailleurs pour ça qu’ils le font tous, pour passer le temps.<img data-src=" />









agauthier51 a écrit :



Finalement, après quelques dessous de tables tout est arrangé: les amendements utiles sont rejetés.





Ouf. On l’a échappé belle.<img data-src=" />



Quand même c’est incroyable le génie de l’homme pour niquer son prochain.

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nick_t a écrit :



Quand même c’est incroyable le génie de l’homme pour niquer son prochain.

<img data-src=" />



Il y a quand même une chance sur deux que ce soit la condition nécessaire pour perpétuer l’espèce …



<img data-src=" />









SFX-ZeuS a écrit :



Que c’est étonnant ce rejet… <img data-src=" />









Lire, mon commentaire précédent.



De toute façon ce système de prix variable est une arnaque en puissance.



C’est tout sauf transparent, et c’est ça le problème, on nous vend un service pour un prix ou un autre du simple au triple voir quadruple parfois chez la sncf, pour le même service que ceux qui ont reservés avant nous, et selon une règle opaque qui fait qu’on ne sait pas pourquoi on paie, trois plus et pas quatre fois plus….



Ca m’énerve !