L’équipe de l’association VideoLan est venue à l’édition 2013 de Pas Sage en Seine pour expliquer leur - vaine - procédure devant la Hadopi. Elle a profité du moment pour détailler le sandwich de DRM appliqué sur le Blu-Ray et la problématique soulevée par les textes en vigueur. Leur présentation a été filmée, la voici en intégralité.
Pour mémoire, début 2012, l’association éditrice de VLC avait saisi la Hadopi pour savoir comment son lecteur multimédia pouvait avoir le droit de lire un disque Blu-Ray. Le Code de la propriété intellectuelle indique en effet à l’article L.331-5 alinéa 4 que « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur ». À cette fin, les fournisseurs de mesures techniques donnent « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité ».
Problème : on ne sait si les clefs de chiffrement font partie de ces « informations essentielles ». Pourtant, sans elles, impossible de mettre en pratique l’interopérabilité. La réponse de la Hadopi n’avait pas plu à l’association. « La Hadopi nous dit simplement qu’on n’a pas le droit au reverse engineer et de récupérer les clefs. Mais peu importe ! Il y a bien d’autres questions en suspens. Ai-je le droit de diffuser libAACS (qui permet de lire des disques Blu-ray protégés par AACS, NDLR) sans les clefs, en compilation statique ? Et en compilation dynamique ? Les titulaires de MTP ont-ils le droit de refuser de donner la documentation, hors secrets, dans le cadre de l'interopérabilité ? etc. » nous décrivait le président de l’association, Jean-Baptiste Kempf, qu’on retrouve en deuxième partie de cette vidéo.
Commentaires (49)
#1
Quelle bande de glands… Et payés avec nos impôts, pour rien branler de leurs journées.
" />
#2
Superbe explication. Trop fort le JB !!
" /> juste une question: Vous arrêtez là ou il y a une suite prévue ?
#3
Le contenu est bloqué depuis mon taff :
Reason: The category “Computers/Internet” is filtered.
Ça sent la catégorie fourre-tout quand même.
#4
très belles questions en effet. C’est dommage qu’ils aient oublié de les poser clairement dans leur saisine .. Enfin bon, ça permet d’avoir le beau role ensuite.
exemple “Les titulaires de MTP ont-ils le droit de refuser de donner la documentation, hors secrets, dans le cadre de l’interopérabilité ?”
Il est répondu très clairement que dans un cas de refus, ils peuvent mener une procédure contentieuse pour les avoir, car c’est interdit, en effet, de leur refuser.
#5
#6
Autre question: Trouve-ton normal d’avoir d’un coté la possibilité d’acheter un soft des barbades 80€ et de l’autre un soft légal mondialement connu, français de surcroit
" /> qui respecte (et essaye respecter) la loi sur l’interopérabilité qui “bute” sur l’incompétence de gens qui se font rouler par des américains ? On veut tuer la compétitivité en France ou bien ?
#7
#8
Comme les années précédentes, si quelqu’un a un lien vers les vidéos de PSES2013 qui ne nécessite pas Flash, je suis très intéressé… #bouteilleàlamer
#9
#10
ps : les questions posées ont été détaillées ensuite en réunion, certes, mais je pense que hadopi y a répondu (oui à la diffusion d’une implem de MTP sans les clés, faite à partir d’infos disponibles par voie légale), au contraire de jb ..
#11
Super intéressant, je vais l’écouter à tête reposée.
Je n’ai regardé que la moitié, merci Marc.
#12
Exposé intéressant qui permet de mieux comprendre le bordel des DRM de ces supports et qui confirme même mon impression sur le Blu-ray : ça contient plus de DRM que de film
" />
#13
Bon, jb c’est pas le roi de la présentation en public (il s’en excuse à la fin en plus
" />)…
Par contre super intéressant, vulgarisé comme il faut, propre.
Par contre du coup, que se passe-t-il maintenant ?
Passage en force (on distribue LibAACS et fuck ?) ?
Ils vont la faire cette demande en contentieux à Sony (lol) ?
Ils attendent qu’Hadopi crève sur pied et ils relancent la procédure chez le successeur ?
Il y a une autre instance qui peut expliquer la loi ?
….
#14
C’est trop compliqué pour moi, je n’ai pas compris la moitié de l’explication technique. Sur les question hadopi à répondu que sur les clefs qu’ils ne peuvent pas contourner les clefs et qu’il faut demander à sony pour pouvoir les utiliser.
Donc si je comprends bien la protection peut être contourner mais pas les clefs.
#15
#16
#17
#18
Le problème, c’est que les lois sont censées faire des principes généraux.
Normalement, l’assemblée doit passer beaucoup de temps à discuter des lois, et à les faire évoluer.
Et les jurisprudences doivent s’occuper des cas paticuliers.
Ca c’était ce qui se passait avant, et nos professeurs de droit n’avaient besoin que du code de leurs parents.
Aujourd’hui, nos politiciens ne discutent plus, ils se contentent de faire des concours de bite et des rapports de force, ils tuent le dialogue, et ne s’écoutent plus.
Les lois sont faites au cas par cas, la France est d’ailleurs le pays qui légifère le plus, et le plus bêtement, et elles sont faites parfois, dans le cas d’ léHADOPI, par et pour des industriels corrupteurs qui rincent la raie de politiciens corrompus.
Et ces lois entrent en conflit avec le bon sens ou avec des lois déjà existentes.
Ce bordel retombe sur le corps judiciaire qui peine à démêler ce sac de noeud, et qui fait ainsi le travail du corps législatif en réfléchissant à leur place.
Et maintenant, l’étudiant en droit qui n’a pas le Code de l’année, il est paumé.
La réalité, c’est que les DRM sont une aberration, et que leur protection n’a rien à faire dans la loi.
#19
#20
#21
#22
#23
#24
#25
#26
Merci pour la conf’ !
C’était très instructif !
#27
Bon, faut que je voie ça d’urgence. Là, je suis au boulot, je ne peux pas. Je m’y attelle ce soir en rentrant, promis.
En tout cas, bon courage à JB, dont c’est la fête aujourd’hui, et à l’équipe de VLC, pour la suite !
#28
#29
Leur présentation a été filmée, la voici en intégralité.
TLDR (58min de vidéo).
J’attends que ca passe au zapping.
#30
#31
#32
Très bonne présentation lors de cette conférence de presse…
" />
Petite question : qu’en est-il de la lecture des BR avec le Freebox Player en mode “dézoné” ? (idem pour les DVDs), est-ce légal ? (en tout cas c’est bien pratique
#33
#34
#35
Quand est-ce que ces CONNARDS de la Hadopi vont cesser de tenter de justifier l’impossibilité de lire un Blu-ray via une obligation d’intéropérabilité écrite noir sur blanc dans leur cahier des charges ?
" />
Leur incompétence est manifeste au travers cette histoire de DRM et de Blu-ray, elle-même ô combien révélatrice de que nous dénonçons depuis des lustres avec les abus de position dominante, de monopole, des brevets. Oui, parce que tout cela est lié.
#36
BREF : barrez-vous, démissionnez, ou foutez le feu à vos bureaux, jetez-vous par la fenêtre comme les gars d’Orange, mais foutez la paix aux gens, et cessez de prendre vos salaires de nababs pour protéger d’autres nantis et un système pervers !
" />
Ah ! P…, ce que ça fait du bien !!!
#37
cf un autre articlehttp://www.alain-bensoussan.com/avocats/avis-de-hadopi-sur-les-mesures-technique…
L’Hadopi invite l’éditeur à se rapprocher du titulaire des mesures techniques de protection (ce qu’il n’avait pas fait au préalable) avant toute intervention de sa part.
Enfin, l’Hadopi recommande d’ouvrir aux associations de consommateurs le droit de la saisir des demandes d’avis concernant l’interopérabilité.
Ces cafards de la Hadopi sont donc doués pour jouer les censeurs et donner des ordres, mais bottent en touche lorsqu’ils sont pris dans les filets de leurs contradictions.
“Messieurs les ronds de cuir”, comme chez Courteline.
Bande de nuls, de faux-culs, et de lâches.
Les bons postes juteux, les plans de carrière dans l’Administration, ça en fait avaler des couleuvres, n’est-ce pas ?
#38
#39
#40
#41
#42
#43
Je viens de regarder, j’ai éclaté de rire quand jb a dit
sinon ça serait pas marrant
Ou bien j’avais compris (c’est ce que je crois) avant de voir la vidéo les questions et réponses de la saisine ou bien j’ai rien compris ni avant ni après.
J’ai pas vu d’autres conférences de jb avant mais si effectivement elles sont encore plus drôles ça serait intéressant à voir.
Bref merci quand même d’avoir tenté d’éclaircir ce merdier juridique.
#44
#45
#46
#47
Bon, rien de nouveau sur le soleil…
Comme PCI l’avait déjà commenté dans une news: “La haute autorité considère en effet que ni l’exception de l’ingénierie inverse ni l’exception de décompilation ne permettent de contraindre le consortium Blu-ray à fournir les secrets dont les clés de chiffrement.”
Donc, le principe d’interopérabilité n’oblige pas le consortium Blu-ray à fournir des clés gratuites et publiques.
Pour autant, comme le dit le conseil d’état: “ Considérant que ces dispositions [de l’article L122-6-1] instituent, sous certaines conditions, une exception de décompilation destinée à permettre le développement de logiciels libres ; qu’en prévoyant qu’est sanctionnée la détention de dispositifs “conçus ou spécialement adaptés” pour porter atteinte à une mesure technique de protection mentionnée à l’article L. 335-1 du code de la propriété intellectuelle, lequel s’applique sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-6-1 précité, le pouvoir réglementaire n’a pas entendu viser l’exception régie par ces dispositions, laquelle ne saurait dès lors relever du champ d’application de l’article R. 335-3 du code de la propriété intellectuelle.”
Donc, le principe d’interopérabilité permet l’utilisation d’un procédé de contournement du DRM, sans relever de la violation de la propriété intellectuelle.
Bien sur, le contournement doit être à seule seule fin d’interopérabilité (pas de copie sans DRM, dump video, …).
#48
#49