Hadopi : Aurélie Filippetti rejette l’amende administrative, trop automatique

Hadopi : Aurélie Filippetti rejette l’amende administrative, trop automatique

Donc CSAadopi 2 = Hadopi 1 ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

20/06/2013 3 minutes
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Hadopi : Aurélie Filippetti rejette l’amende administrative, trop automatique

Aurélie Filippetti a été auditionnée hier par la commission des affaires culturelles sur les suites du rapport Lescure. « Le rapport n’est pas une solution clef en main, en kit, dont nous serions les assembleurs » a assuré la ministre, avant de détailler chacun des thèmes dont le sac de nœuds de la Hadopi.

aurélie filippetti
Dès les premières minutes de son audition, la ministre de la Culture a confirmé une énième fois la coupure de la coupure. Le décret est attendu dans les semaines à venir. Il sera publié alors qu’un jugement vient tout juste d’être rendu, où un employé municipal s’est vu condamné à 15 jours de suspension.


Dans un exercice de style périlleux, la ministre a justifié la persistance de la riposte graduée, contre laquelle elle s’était tant battue alors députée : « Le rapport de Pierre Lescure ne propose pas l’abolition de toute sanction à l’encontre des internautes qui téléchargent illégalement. De manière tout à fait pragmatique, il propose le maintien du mécanisme de réponse graduée moyennant certains aménagements ».


Pragmatique ? « Ce mécanisme a été jugé intéressant puisqu’en pratique c’est sa dimension pédagogique qui a prévalu notamment par l’utilisation qui a été faite par la commission de protection des droits de ses prérogatives » applaudit l’ancienne opposante. « La phase de dialogue, qui est très importante avec les internautes, semble nécessaire, donc il nous semble bon de privilégier cette dimension pédagogique dans un univers où les pratiques évoluent très vite » complète-t-elle.


On appréciera les éléments de langage où la réponse graduée n’est finalement rien d’autre qu’une « phase de dialogue » dans un cadre « pédagogique », une solution « pragmatique ». La ministre jure aussi que la réponse graduée n’est que « transitoire » au vue de l'évolution des usages... « Il est proposé pour un temps déterminé, qui sera sans doute peu long, de conserver ce mécanisme en transférant la réponse graduée au CSA dont les compétences seraient réorganisées pour s’adapter à l’ère du numérique ». Le « peu long » peut-être demain comme dans dix ans.

L'amende administrative est trop automatique selon Aurélie Filippetti

Surtout, la ministre révèle que finalement l’amende administrative n’a plus ses faveurs. « Nous avons fait expertiser la manière dont pourrait évoluer [la sanction Hadopi] d’un point de vue juridique. Pour ma part,  je ne pense pas que cela doit être une sanction administrative, parce qu’une sanction administrative a quelque chose d’automatique et le juge administratif n’a pas de latitude d’appréciation concernant l’opportunité des poursuites »


Selon la ministre, « seul le juge judiciaire a cette capacité de juger l’opportunité des poursuites.. C’est une garantie plus grande pour les droits des internautes. On est en train de travailler sur ces questions. Pour ma part ma préoccupation majeure est de garantir les libertés individuelles. » Si l'amende contraventionnelle est conservée, le dispositif de la riposte graduée pourrait rester intact quelle que soit son enveloppe (Hadopi, CSA ou autre). L'automaticité de la sanction administrative avait été contestée par le rapport Lescure. En dénonçant finalement cette automaticité, la ministre pourra présenter sa réforme sous l'angle de l'apaisement.

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

L'amende administrative est trop automatique selon Aurélie Filippetti

Commentaires (23)


Un internaute télécharge illégalement, les ayants droits se demerdent pour le choper légalement, ils portent plainte, point barre.



Pourquoi compliquer les choses et pourquoi c’est à moi et à tout les français de payer pour les ayants droits, pourquoi je paie déjà une énorme taxe RCP à ces même ayants droits alors qu’ils ne servent en rien la communauté française ?



Tout ça pour sanctionner une connexion non sécurisée.


Dommage qu’elle ne respecte pas la journée du meaculpa initié par microsoft… <img data-src=" />








Zyami a écrit :



Pourquoi compliquer les choses et pourquoi c’est à moi et à tout les français de payer pour les ayants droits, pourquoi je paie déjà une énorme taxe RCP à ces même ayants droits alors qu’ils ne servent en rien la communauté française ?







lobbys, corruption culture, intéret public toussa…



En résumé, la hadopi se fait gobber par le csa, perd la sanction inaplicable et c’est tout? y’a pas à dire le changement c’est maintenant (mais il est pas conséquent).





La phase de dialogue, qui est très importante avec les internautes, semble nécessaire



Si vous aviez vraiment dialogué avec les internautes vous auriez vite compris qu’hadopi n’est qu’une perte de temps et d’argent hallucinante (d’ailleurs pas besoin de leur demander).





sanction à l’encontre des internautes qui téléchargent illégalement



Les sanctions sont dirigé vers le propriétaire de la ligne correspondant à une adresse ip facilement falsifiable, pas l’internaute qui télécharge (ça fait une sacré différence)









Zyami a écrit :



Un internaute télécharge illégalement, les ayants droits se demerdent pour le choper légalement, ils portent plainte, point barre.



Mais non enfin, ils t’ont expliqué que ça leur entravait une partie de leur latitude de devoir respecter des procédures



Zyami a écrit :



Pourquoi compliquer les choses et pourquoi c’est à moi et à tout les français de payer pour les ayants droits, pourquoi je paie déjà une énorme taxe RCP à ces même ayants droits alors qu’ils ne servent en rien la communauté française ?





Mais si, l’«essepsion khulturel». Ce magique concept cause conséquence :




  • L’exception culturelle justifie que ce soit le contribuable qui soit taxé et qui paye pour la protéger

  • L’exception culturelle justifie de protéger ceux qui réclament qu’on les paye en les payant



    majors français = &gt; exception culturelle = &gt; tu payes

    exception culturelle = &gt; majors français = &gt; tu payes









BiroutteMan a écrit :



lobbys, corruption culture, intéret public toussa…







Quel intérêt public concernant la Sacem ?

Ca sert des intérêts purement privés uniquement pour quelques uns, rien d’autres.




Difficile de ménager la chèvre et le choux. Il va falloir un jour faire des choix concrets.








Zyami a écrit :



Quel intérêt public concernant la Sacem ?

Ca sert des intérêts purement privés uniquement pour quelques uns, rien d’autres.







la culture est d’interet public vu qu’elle permet l’éducation de nos chères tetes blondes (officiellement en tout cas)



<img data-src=" /> En fait, c’est juste un changement de nom



Fallait lire les petites lignes de l’engagement de notre Président <img data-src=" />








vince120 a écrit :



Dommage qu’elle ne respecte pas la journée du meaculpa initié par microsoft… <img data-src=" />





<img data-src=" />









yvest75 a écrit :



Hadopi (enfin la réponse graduée orientée utilisateur, conservée dans la nouvelle organisation) était et est bien sûr une niaiserie et depuis le départ, en faisant les choses exactement à l’envers de ce qui est faisable(et juste) : C’est à dire oublier un peu les hypocrisies et mensonges geekesques typiques “ p2p ya pas de centres “, et se rappeler que s’en prendre aux centres, cela veut aussi dire possibilité de se foutre entièrement des flux utilisateurs, tout en sachant que le piratage zéro n’a absolument aucune importance.

Mais faut-t-il voir dans la bêtise de l’approche monitoring flux utilisateurs, des raisons ou excuses prismatiques ?

http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/







<img data-src=" />

woot, je ne sais pas ce que tu fume, mais elle a l’air bonne …

<img data-src=" />



Il est temps d’arrêter les dépenses inutiles.



La NSA fait déjà tout le boulot à l’échelle mondiale, il suffit de passer un accord d’échange d’information, et de garder quelqu’un pour envoyer les lettres <img data-src=" />


Trop automatique, ce ne serait pas en rafale <img data-src=" />








BiroutteMan a écrit :



Les sanctions sont dirigé vers le propriétaire de la ligne correspondant à une adresse ip facilement falsifiable, pas l’internaute qui télécharge (ça fait une sacré différence)





Non, une IP n’est pas facilement falsifiable dans le processus de flashage TMG/HADOPI.







metaphore54 a écrit :



Difficile de ménager la chèvre et le choux. Il va falloir un jour faire des choix concrets.





Si la chèvre avait faim, pourquoi la punir d’avoir mangé le choux, même s’il était mauvais ou indigeste ?



ils laissent tomber la logique des pompes à fric radars automatiques??! <img data-src=" />

Étonnant, ou je n’ai rien compris à son blabla <img data-src=" />


yvest75 : j’ai lu, j’ai bien rigolé (ne serait-ce que parce que les DNS, ce n’est pas l’internet et qu’une même IP peut servir à plusieurs domaines)








yvest75 a écrit :













alf a écrit :



<img data-src=" />

woot, je ne sais pas ce que tu fume, mais elle a l’air bonne …

<img data-src=" />





Il fume du copier-coller à chaque news.



Il me semblait que de toute façon l’amende avait déjà été rejetée pour DADVSI (Inconstitutionnelle par rapport à l’infraction de Contrefaçon dont la peine ne peut pas être différenciée si cette dernière a été commise par Internet)



Et qu’elle était inapplicable pour le défaut de sécurisation de par son caractère non irréfragable (il ne s’agit pas d’une constatation aussi simple que de mesurer la vitesse d’une voiture) et de par le fait qu’il est impossible pour l’utilisateur de s’assurer ou non que sa connexion est sécurisé ? (comme si le conducteur n’avais pas de compteur de vitesse pour savoir lui-même s’il est en infraction)








psn00ps a écrit :



Il fume du copier-coller à chaque news.





Manifestement, la colle, en plus, il la sniffe !



Moui… tout ca fait un peu “porte-au-nez”.

1 - On a HADOPI qui est decriee de toutes parts, avec suspension d’acces et amende prononcees par un juge.

2 - On propose CSA-DOPI, avec amendes administratives automatiques et plus de suspension.

3 - Finalement, on propose CSA-DOPI, avec amendes prononcees par un juge.

Conclusion: “Voyez, on n’abroge pas HADOPI, mais on a fait un effort.”

Classique, minable et petit joueur.

Aucune conviction politique, aucune honnetete intellectuelle. Juste de la politique rongee par les lobbies, comme d’habitude.








wormidable a écrit :



Moui… tout ca fait un peu “porte-au-nez”.

1 - On a HADOPI qui est decriee de toutes parts, avec suspension d’acces et amende prononcees par un juge.

2 - On propose CSA-DOPI, avec amendes administratives automatiques et plus de suspension.

3 - Finalement, on propose CSA-DOPI, avec amendes prononcees par un juge.

Conclusion: “Voyez, on n’abroge pas HADOPI, mais on a fait un effort.”

Classique, minable et petit joueur.

Aucune conviction politique, aucune honnetete intellectuelle. Juste de la politique rongee par les lobbies, comme d’habitude.







C’est assez bien résumé. <img data-src=" />









Zyami a écrit :



Un internaute télécharge illégalement, les ayants droits se demerdent pour le choper légalement, ils portent plainte, point barre.







Pas du tout d’accord avec ça : un type rentre chez moi durant la nuit et vole ma télé, j’espère bien que c’est pas a moi de “me démerder pour le chopper légalement”!



Mais pour faire un parallèle un peu plus approprié, si je développe une application, que je met une version shareware limitée dans le temps, et un système de licence payante en guise de gagne-pain et bien voila ce qui va se passer: 2 semaines plus tard, je vais trouver un crack et une multitude de serial et je n’aurais aucun moyen légal de me battre contre ça (internet étant beaucoup plus fort que moi).



Cet exemple, c’est une réalité. Alors quoi, mon business model n’est pas viable parce que les pirates informatiques sont meilleurs en sécurité que moi? Oui ils le sont, et c’est d’ailleurs pas mon travail d’être aussi bon qu’eux dans ce domaine. Moi, tout ce que j’ai fait, c’est développer un outil utile et constater que je ne peux même pas demander au gens de payer pour ça SI ils le veulent.