A l’occasion des révélations du Guardian et du Washington Post, les ombres du FISAA, ou Foreign Intelligence Surveillance Amendment Act, reviennent au grand jour. L’eurodéputée Françoise Castex se saisit du sujet via une question écrite prioritaire adressée à la Commission européenne. De fait ce n'est pas la première fois que le Parlement s'inquiéte de ce dispositif...
Le rapport européen qui pointe les dangers de FISAA
Selon les deux journaux, l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) et le FBI pourraient accéder aux données des non-résidents US hébergées chez les géants du Net américains, dont Microsoft, Yahoo, Google ou Facebook. Le programme spécial PRISM lie de ce fait l’agence du renseignement à une série de grandes entreprises des nouvelles technologies afin de fluidifier les échanges.
Le sujet tombe alors même que la question de la protection des données personnelles est l’objet d’un projet de règlement en Europe. Ce texte est justement la cible de toutes les attentions des géants américains, qui craignent trop de contrariété dans leurs petites affaires, publicité, profilage ou cloud. Un lobbying dénoncé encore aujourd'hui par l'eurodéputée, vice-présidente de la Commission des affaires juridiques.
C’est dans ce contexte que Françoise Castex a formellement demandé à la Commission européenne si elle était informée de ces pratiques et ce qu'elle comptait faire « afin de protéger la vie privée des ressortissants de l'Union européenne en particulier sur le cloud face la toute-puissance du Foreign Intelligence Surveillance Amendment Act (FISAA). » Enfin elle veut savoir si d'autres organismes en Europe disposent de dérogations similaires à la législation européenne sur la protection des données personelles.
De fait, ces craintes sur le FISAA ne sont en rien nouvelles. L'Europe elle-même en était déjà informée...par le parlement européen. En début d’année, un rapport sur la lutte contre le cybercrime et la protection de la vie privée dans le cloud évoquait déjà les capacités d’intrusion dans nos vies privées électroniques. Page 33, ce PDF pointait ouvertement le FISAA, cette arme juridique au ceinturon des autorités américaines. Sous le prétexte de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, son article 1881a leur permet ainsi de fouiller dans les services cloud hébergés outre-Atlantique et de scruter les données fournies par tous les non-résidents US.
Dans un communiqué, Castex a dénoncé le fait que de nombreux europarlementaires aient cédé aux pressions américaines pour porter docilement des amendements au projet de réglement. Au cours d'un récent colloque à Bruxelles, l’eurodéputée Sophia In’t Veld (Alde, Shadow rapporteur) avait justement commenté cette prise de risque politique : « c’est aux parlementaires de prendre leur décision en leur âme et conscience ». S’ils décident de plier ? « Ils devront rendre des comptes ». Fait notable, ce sont ces mêmes europédéputés qui ont amoindri les garanties que voulait accorder la Commission européenne dans sa version initiale du projet de réglement.
Commentaires (30)
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Pour que la FISS(T)A entre dans les clouds de google & co, il faut l’aide de ces sociétés, hors elles démentent toutes ? On-ils d’autres moyens ?
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Je ne comprends pas l’utilité de ces lois… Les attentats terroristes se préparent sur facebook ? Les terroriste ne savent pas monter un server dans leurs grottes ?
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Vla la langue de bois … “non non on ne fourni pas d’access au serveur … ni aux données … on se conforme a la loi de notre pays …” …
Donc ils fournissent les données …
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@jun
je ne pense pas que ces lois sois réellement antiterroriste…
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Moi ce qui me freine à utiliser le cloud c’est précisément l’absence de cryptage coté client, et j’imagine que c’est pareil pour de nombreuses entreprises.
Alors que faire ?
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Encore une fois on a une belle theorie du complot …
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Mais biensur que que c’est pour traquer le cybercriminel pedopronographeaqmiistemangeurdebebechaton .. a quoi donc est ce que cela servirait il d’autre …
certainement pas a espionner les grandes entreprises etrangeres, les comptes des tetes pensantes, a connaitre les activites economiques ou commerciales, a faire du profilage ou je ne sais quoi d’autre … ca n’interesse personne de connaitre les futurs investissements des grandes entreprises ou les departements de R&D,
et je ne parle meme pas des contacts “diplomatiques” avec les pays du Golfe qui pourrait mettres a mal les “6 Soeurs”
Nan mais franchement vous deconner ?? .. Allez c’est Dredi
Si apres tout ca vous avez encore des doutes, il y avait une news a destination des chercheurs du Cern et du CNRS & Co
et ce n’est pas pour rien
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Ca serait rigolo qu’après les équipements télécom chinois… on boycott le cloud made in NSA
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Quoi !? Qu’apprend-je !? Les services de renseignements nous épient !?
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C’est certainement très récent et il doit s’agir d’une erreur commise à l’insu de leur plein gré…
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@regismont > Testes Mageïa ;).
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Honnêtement que des gus américain passe leur vie à analyser les photos de vacances et toutes les choses insignifiantes que je mets sur le cloud ne me dérange pas plus que cela, ni qu’ils écoutent certaines conversations palpitantes que j’ai sur qui va chercher le pain cette fois ou sur les affres de l’ami qui vient de se faire lourder.
Je ne pense pas avoir assez d’importance dans ce monde pour que l’on s’intéresse à ce point à moi…
Et tout ceux qui bossent sérieusement dans la sécu informatique savent que ça fait bien longtemps que les utilisateurs des réseaux (intra, extra et internet) sont surveillé de près. En théorie non, c’est vrai. Mais il fallait être particulièrement candide pour croire que la théorie était réelle.
D’aussi loin que je me souvienne des personnes ont tenté d’alerter sur le faits que l’essentiel des réseaux se retrouve à un moment ou a un autre de passage sous la juridiction américaine.
Si tout cela pouvait servir à montrer une fois pour toute qu’internet s’utilise avec précaution ce serait pas mal….
Dire qu’il y en a qui croit que Kim Dotcom veut le bien de l’humanité et qu’il est la pour défendre les pauvres contre les méchants gouvernement…
Ou que les téléchargements ‘altrernatifs’ sont aussi l’oeuvre de robin des bois philantropes (les virus avec c’est aussi la faute des méchants policiers)