Quand la Hadopi demande à la CADA de modérer la curiosité de PC INpact

PC INpact a maintes fois réclamé des documents à la Hadopi : appel d'offres, déclaration publique d'intérêt, etc. En 2012, après relances, la Hadopi finissait par se délester de deux PDF touchant aux marchés du système informatique de la réponse graduée. Incomplète, cette réponse partait à la CADA. C’est à cette occasion que nous avons récupéré une piquante lettre de Marie-Françoise Marais. Lettre qui déborde d’arguments pour raboter notre droit à l’information.

L'an passé, après plusieurs mails, appels téléphoniques et promesses diverses, la Hadopi acceptait finalement de nous fournir une partie des documents attachés aux marchés du coeur de la riposte graduée. Nous découvrions alors les premiers dessous de son système d’information. Mais ce dossier étant incomplet, nous poussions les portes de la CADA histoire d'avoir le maximum d'éclairage sur cette machine à sanction, celle bientôt exportée au CSA. Une persévérance finalement vaine puisque la Hadopi a opposé à notre demande le secret des affaires et celui de la sécurité publique.

Il y a quelques jours, par curiosité, nous avons tout de même demandé à la CADA de nous communiquer la lettre que lui avait adressée la Hadopi. Explication : quand une personne saisit la fameuse Commission d'Accès aux Documents Administratifs suite à un refus de communication, celle-ci en fait état à l'administration concernée pour recueillir son analyse. Très peu le savent, mais cet échange est librement communicable aux citoyens. Ce que nous avons fait. Et voilà donc la gentille lettre adressée par la Hadopi à la CADA :

Des secrets bien gardés

Dans ces lignes, la Hadopi répète que « le fait pour un tiers de disposer ces informations [demandées, NDLR] permettrait notamment de contourner plus facilement le système d’information de la Hadopi ou de l’attaquer ». L’Hadopi, qui flaire les trous de sécurité chez les abonnés mal sécurisés, ne veut donc pas qu’on mette n’importe quelle truffe dans ses petits secrets. Dont acte.

Pour justifier encore son refus de communication, elle fait également état de secrets industriels et commerciaux. « Ces documents portent sur les solutions, schémas, architecture technique système et/ou codes informatiques extrêmement techniques et complexes – compte tenu du caractère inédit et unique du système d’information de la réponse graduée de l’Hadopi ». Bref, leur divulgation « notamment à des entreprises concurrentes sur le même secteur, aurait pour effet de porter atteinte aux intérêts stratégiques, industriels et économiques de nos partenaires ». Le business de la peur et de l'avertissement, aussi glorieux soit-il, doit être protégé. Re-dont acte.

 
Remarquons avant de poursuivre que la CADA a dû la croire sur parole, puisque la Hadopi affirme sans fournir les pièces justificatives. Mais passons, car Marie-Françoise Marais s'en prend aussi à notre soif de transparence.

Trop de demandes de notre part

La présidente de la Hadopi explique ainsi à la CADA pourquoi elle n’a pu nous répondre dans le délai légal. En fait, c'est de notre faute : « Un simple retard pris par nos services eu égard d’une part, au volume et à l’ancienneté des documents demandés » mais aussi « au nombre important d’autres demandes de communication formulées par M.Marc Rees sur la même période ». La Hadopi se plaint donc de nos trop nombreuses sollicitations, une quasi attaque DoS de notre part ! Elle va même jusqu'à fournir ce tableau en annexe où elle prend le temps de comptabiliser 4 demandes en octobre et même 13 formulées au 2e semestre :

Du haut de sa Haute autorité, Marie Françoise Marais oublie juste deux ou trois détails.

Les deux ou trois détails oubliés par la Hadopi

Dans le lot, d’abord, il y a plusieurs relances, consécutives à des promesses verbales restées sans suite.

Ce n'est pas tout. Toujours dans ce tableau, la Hadopi liste des demandes d'information... hors champ. Par l'exemple ce 21 décembre elle fait état de nos « demandes d'informations sur l'évolution du dispositif des Labs » ou ce 17 octobre 2012 la simple « demande de communication du rapport annuel de la Hadopi », ou ce 27 décembre, nos demandes relatives sur deux jugements Hadopi (que PC INpact finira par avoir par un autre biais). Pour gonfler un peu plus ses colonnes Excel, Marie Françoise Marais aurait pu ajouter nos questions à Eric Walter sur le nombre de sucre dans son café, ou celles sur la couleur de sa moquette.

La Hadopi oublie par contre de préciser un détail très précieux, pas seulement en terme de deniers publics. C'est le nombre de marchés passés depuis son cri primal…Une simple requête Hadopi dans les archives du bulletin des marchés publics génère ainsi 99 réponses. Attention, certaines sont des redites, mais peu importe : beaucoup de marchés, c'est beaucoup de documents et donc beaucoup de demandes. Étonnant, non ?

Enfin, lorsque nous réclamons des documents, c’est surtout parce que la Hadopi oublie de les publier de son propre chef. Et finalement, qu'est ce qui est le plus répréhensible ? La demande d'information d'un citoyen ou le fait qu'une autorité administrative indépendante soit si photosensible ?

Nous pouvons dénaturer les informations transmises

Ce n'est pas fini. Devant les portes de la CADA, la présidente de la Hadopi n'oublie pas de jeter quelques bols d'acide. Voilà ce qu'elle écrit : « outre le caractère multiple des demandes, les documents ou informations communiquées par l’Hadopi à M. Marc REES faisant l’objet systématiquement l’objet d’un article ou d’une diffusion en ligne sur le site PC INpact, les services de la Haute autorité peuvent être ensuite mobilisés pour solliciter des demandes de rectifications et apporter les correctifs nécessaires aux articles de Monsieur REES pouvant dénaturer les informations transmises ». Apprécions à sa juste mesure le « peuvent être » qui ne signifie pas obligatoirement que la Hadopi nous a contactés pour réclamer ces rectifications, mais qu’elle le « peut ». Comme elle peut ne pas.

Devant son tableau noir, Marie-Françoise Marais fait cependant état d'un ancien article où a été oubliée la mention « marché à bons de commande ». Une vilaine omission « pour prétendre que l’Hadopi fait des dépenses inconsidérées de l’ensemble des fournitures visées dans le bordereau de prix unitaires ». Des dépenses inconsidérées à la Hadopi ? Ce n’est pas le genre de la maison notamment pour son loyer, ses campagnes de publicité ou ce joli voyage à Hollywood dans la tanière des studios. Depuis l'installation de la Hadopi, nous avons eu des échanges avec cette institution aux 10 millions d'euros annuels. Aussi complexe soit le secteur, nous n'avons jamais eu l'impression de tant mobiliser ses forces vives. D'ailleurs, la magistrate n'identifie malheureusement pas les articles problématiques et ne fournit pas de copie de courriers. S'il s’agit de cet article, la précision du type de marché est là, certes pas en GIF fluorescent, mais elle y est.

Pour Marie-Françoise Marais, nous avons encore confondu la durée et les seuils des procédures formalisées avec l’estimation d'un marché. Niveau qui peut être évidemment moindre. Si la Hadopi vise ce marché ou ce marché, nous n'avons pas dit qu'il s'agissait d'un montant effectif, mais d'un montant maximum. Et remarquons que pour connaître le montant effectif de tous les marchés passés par la Rue de Texel, inutile d'aller sur Etalab, il n'y a que quatre pauvres données Hadopi sans rapport. Non, nous devrions lancer une pluie de demandes CADA... Ce que nous reproche Marie-Françoise Marais. On fait comment, Madame ?

Merci de modérer ce journaliste, svp

Avant de conclure sa petite lettre, la toujours souriante présidente se fait plus menaçante. Elle  « demande à tout le moins, à la Commission de bien vouloir inviter M. Marc REES à plus de modération dans l’usage de son droit d’accès aux documents administratifs et de leur réutilisation ». Armée de son tableau et de ses arguments en béton armé, elle voudrait donc que la CADA modère notre appétit pour la transparence tout en nous rappelant que « l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ». Bref, laissez-nous riposte-graduer en paix !

Pour l'heure, la CADA n'a pas eu l'occasion de nous transmettre ce gentil message du 4 février, mais que les journalistes le sachent : « la liberté de réutilisation des d’informations publiques n’est pas sans limites, la dénaturation des informations publiques étant passible de sanction », tambourine celle qui refuse le sobriquet de mère Fouettard du net.