Selon nos informations, le ministère de la Culture va lancer prochainement une commission sur le marché de l'occasion numérique. Le détail de ses missions n’est pas encore connu, mais le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique devrait aborder plusieurs questions épineuses.
Quelques tarifs d'occasion sur Redigi.
Lors de sa dernière réunion, le CSPLA a décidé de poser les premières pierres d’une mission sur le marché de l’occasion numérique. Celui-ci préoccupe déjà les acteurs de l’industrie du jeu vidéo, mais pas seulement. Chargée de conseiller le ministre de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique, cette instance consultative est composée en majorité d’ayants droit de l'audiovisuel, de la musique, etc.
Dans le secteur musical, la plateforme ReDigi a déjà tenté une percée. Aux États-Unis, elle s’était crue protégée par la doctrine numérique dite de la « première vente » pour lancer son business. Avec elle, en substance, l’ayant droit peut toucher des royalties mais seulement pour la première vente. Saisie par les majors, la justice lui a donné tort pour une raison simple : si outre-Atlantique cette doctrine permet bien la revente d’un livre ou d’un vinyle d’occasion, elle ne joue pas lorsque l’utilisateur vend un MP3 via un intermédiaire en ligne. En effet, l’utilisateur ne vend pas "LE" fichier, mais sa duplication stockée dans ses serveurs puis chez l’acheteur. Nuance.
Cependant, ReDigi n’a jamais caché sa volonté de faire commerce en Europe. Les travaux au ministère de la Culture permettraient d’apporter une réponse avant une possible hémorragie : des morceaux bradés à un niveau inférieur aux prix fixés sur les iTunes et équivalents, sans rétribution pour les ayants droit... Amazon et Apple ont d’ailleurs déposé des brevets dans ces opérations commerciales, anticipant l'avenir des marchés aux puces numériques.
Dans le monde du logiciel, une brèche a déjà été ouverte par la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière a validé le modèle suivi par la société UsedSoft, celui de la revente de licence : l’acquéreur initial d’un logiciel peut ainsi le revendre en ligne à condition de « rendre inutilisable la copie téléchargée sur son propre ordinateur au moment de la revente. »
Commentaires (32)
#1
Mais c’est tout a fait normal que lors de la revente d’une chose en occasion les soit disant “ayant droit” ne touche rien !
Quand on achète quelques choses ça doit nous appartenir tout simplement et après on fait ce qu’on veux avec.
Bien universal va venir de demander des royalties parce que je donnes mes dvd, dc et cassette ou ikea parce que je donne mes meubles à emmaus ?
Qu’ils arretent d’essayer d’enfiler les consommateurs a chaque fois et là je commencerai à les respecter mais tant qu’ils continueront comme ça ça ne risque pas.
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Déjà dredi ?
#3
étant donner le principe même de l’informatique la copie d’information je voie pas comment défendre un system d’occasion numérique qui ne souffre pas du vieillissement (en dehors de panne matériel) mais alors comment permettre un droit du commerce la revente d’un bien ?
à part mettre des DRM ultra intrusif je voie pas dans tout les cas pour une fois qu’une commission va peut être servir à quelques choses… ils font peut être trouver une bonne solution moi j’en ais pas en tout cas
#4
Ah ces majors….
Pascal Nègre, non content de faire la sortie des cimetières pour vendre ses produits estampillés “Univers Sale” va maintenant nous traquer dans les brocantes et les marchés aux puces pour nous faire payer si jamais on a le malheur d’acheter un disque d’occasion ? Ne riez pas, il en est capable le bougre… Après tout, il lui faut bien du fric pour payer ses costards qui font plus peur que ses déclarations.
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Vu que le dogme des gouvernements est “il faut relancer la consommation” (même si les français n’ont plus d’argent), nous connaissons déjà les résultats de la dite commission.
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Un peu HS mais faut quand même le dire… La dictature est là. Sarko était un enfant de choeur…
“Mur des cons” : demande de mise à pied de Clément Weill-Raynal
La direction de France Télévisions a soumis lundi 3 juin au vote des représentants du personnel la mise en œuvre d’une “mesure de mise à pied disciplinaire avec privation de salaire” à l’encontre de Clément Weill-Raynal, le journaliste auteur des images du “mur des cons”, filmées au siège du Syndicat de la magistrature (SM).
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2013/06/04/mur-des-cons-demande-d…
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Bon, aller, je parie que ça va encore finir en “Il est urgent de ne rien toucher !!!”
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Vous sentez aussi ? ce petit vent des lobbys …
Il serait intéressant de se pencher sur les propositions du CSPLA depuis la DADVSI : une défense systématique des monopoles.
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Je peux pas citer le premier commentaire parce que le lien vers
[Sondage] Êtes-vous tentés par la nouvelle offre Quad Play de Sosh ?
situé dans la colonne de droite entre les bons plans et prix du net déborde sur prix du net et le premier commentaire.
Tout ça pour dire + 1 au commentaire en question, car je crois qu’il dit déjà tout ce qu’il y a à dire.
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HS: quelqu’un sait comment accéder aux travaux du CSPLA ?
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Chargée de conseiller le ministre de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique, cette instance consultative est composée en majorité d’ayants droit de l’audiovisuel, de la musique, etc.
Désolé Marc. J’arrête la lecture de l’article ici, pas besoin d’aller plus loin.
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En effet, l’utilisateur ne vend pas “LE” fichier, mais sa duplication stockée dans ses serveurs puis chez l’acheteur. Nuance.
C’est dingue qu’en 2013 la vieille-garde en soit encore à rêver que les règles du marché physique s’applique au marché numérique.
Perso, je n’achète pas de mp3 mais seulement les ondes sonores émises par mes HP.
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