Oracle veut un copyright pour ses API Java, des développeurs se mobilisent

« Une tentative ridicule et honteuse » 152
Vincent Hermann

En 2010, Oracle déposait plainte contre Google pour violation de sa propriété intellectuelle. La firme de Mountain View était alors accusée de copier le code de Java pour ses propres besoins au sein d’Android. Déboutée l’année dernière, Oracle avait fait appel. Aujourd’hui, la firme tente de faire apposer un copyright sur ses API Java. Un danger selon l’EFF, qui s’immisce dans le débat et pointe les risques d’une telle dérive.

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Android violerait la propriété intellectuelle d'Oracle

Oracle persiste et signe 

Oracle a déposé en 2010 une plainte contre Google. La firme de Mountain View était alors accusée de copier sans vergogne le code de Java pour ses propres besoins dans Android. L’année dernière, le juge William Alsup a mis fin à cette plainte : il n’était pas possible d’apposer un copyright sur des API (Application Programming Interface), faisant ainsi s’écrouler toute l’accusation. Mais Oracle avait évidemment fait appel de la décision.

 

Pour Oracle, il n’est que juste de vouloir protéger la structure et l’organisation de ses API puisque ces dernières ont été copiées par Google. Microsoft, EMC ou encore Netapp se sont positionnées en faveur d’Oracle car l’idée d’un copyright sur les API est visiblement séduisante. Google, de son côté, reçoit le soutien de l’EFF (Electronic Frontier Foundation) et de dizaines de développeurs et scientifiques rassemblés pour fournir à la Cour un certain éclairage sur les enjeux.

Les dangers d'un copyright sur les API 

Le document fourni à la Cour est un Amicus curiae, un lot d’informations qu’une personne ou un organe non-parti peut transmettre au tribunal pour apporter un point de vue étayé et apte à aider l’instance dans sa mission. L’Amicus réunit des noms célèbres tels que Tim Paterson, père de MS-DOS, Larry Roberts, à l’origine d’Arpanet, Brendan Eich, créateur du JavaScript et directeur technique de Mozilla, Michael Tiemann, créateur du compilateur GNU C++ ou encore Job Bentley, chercheur et créateur de l’abre kd (structure de données).

 

L’Amicus est une forme de mémoire dont la mission est double : démontrer que le marché actuel de l’informatique n’a été rendu possible que grâce à l’absence de protection d’éléments clés, tels que le BIOS (par IBM) et les API d’Unix, et pointer les dangers inhérents à la démarche d’Oracle. L’argumentation est étoffée et contient notamment plusieurs références à Internet, au cloud, au succès du langage C, à l’interopérabilité ou encore à l’innovation : des succès qui globalement n’ont été possibles que parce que les API n’étaient pas sous copyright, permettant aux développeurs de les implémenter différemment et d’en étendre les possibilités.

Un maillon essentiel de la concurrence, de l'innovation et de l'interopérabilité 

« La liberté de réimplémenter et d’étendre les API existantes a été la clé de la concurrence et du progrès dans le secteur informatique - aussi bien le matériel que le logiciel. […] Par conséquent, exclure les API du copyright a été essentiel au développement des ordinateurs modernes et d’Internet » indique ainsi le mémoire. Les signataires affirment par ailleurs que c’est bien la nature même des API qui a « poussé à la création de logiciels qui, sinon, n’auraient jamais été écrits », avant d’ajouter que ce sont ces interfaces qui permettent l’interopérabilité et donc autorisent à passer d’une plateforme à une autre.

 

Pour l’EFF et les signataires de l’Amicus, il existe un énorme danger dans le copyright des API : la possibilité de voir apparaître un grand nombre de logiciels orphelins. Il s’agit de produits qui, une fois abandonnés par leurs créateurs (fin de support, faillite, etc.), n’évoluent plus. La réimplémentation des API est souvent la seule solution pour débloquer des fonctionnalités et des données pour des entreprises qui ont investi longuement dans ces solutions. Si les API devaient être soumises au copyright, ce type d’opération deviendrait impossible dans la plupart des cas.

Autre Amicus, mêmes arguments 

Un autre Amicus a été présenté au tribunal. Rédigé par l’Application Developers Alliance (ADA), Rackspace, TMSOFT et Stack Exchange, il rappelle dans les grandes lignes les mêmes points que le premier. Il ajoute toutefois que si le copyrigt devait être autorisé pour les API, le nombre de procès exploserait littéralement. Dans un communiqué, Joel Spolsky, PDG de Stack Exchange et président de l’ADA, trace un parallèle : « Les API n’ont rien de complexe : ce sont simplement les protocoles que les programmes informatiques utilisent quand ils communiquent entre eux. C’est comme utiliser le symbole « + » pour signifier une addition. Permettre une entreprise d’apposer un copyright sur des API reviendrait à l’autoriser à avoir un monopole sur le signe « + ». Ce n’est rien d’autre qu’une tentative ridicule et honteuse d’abuser du système légal dans un but d’extorsion ».

 

Les deux mémoires indiquent en résumé que les API constituent du code fonctionnel et qui ne peut donc en aucun cas faire l’objet d’un copyright. Cependant, Deborah Hellinger, de chez Oracle, a indiqué à CNet que tout le monde semblait avoir « une amnésie collective » puisque la réimplémentation des API Java par Google avait finalement produit un système (Android) incompatible avec la technologie source.

 

Réponse donc dans les prochains mois avec la procédure d’appel.


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