La justice italienne vient de donner raison à l’hébergeur de fichiers Rapidgator, qui avait fait appel d’une décision de blocage à son encontre. Le populaire site de partage devrait donc être rendu à nouveau accessible par les FAI du pays, qui étaient jusqu’ici chargés de mettre en place cette mesure.
Au début du mois dernier, la justice italienne ordonnait le blocage de 27 sites accusés de permettre le téléchargement illégal de copies de films et/ou de musique. Les noms de domaines de différentes plateformes de streaming et de téléchargement direct étaient ainsi saisis, et ce dans le cadre d’une enquête préliminaire menée par la police italienne de lutte contre le cybercrime. Parmi les sites concernés, se trouvaient deux célèbres hébergeurs de fichiers : « Uploaded.net » et « Rapidgator.net ». Des plateformes notamment connues pour occuper la 5ème et la 10ème place des sites de partage les plus populaires au monde.
Sauf que Rapidgator a souhaité faire appel de cette décision, comme nous le rapportions le 22 avril. Et ce recours a visiblement porté ses fruits, puisque la cour d’appel de Rome a considéré cette semaine que l’hébergeur de fichiers n’était pas responsable des contenus illicites stockés sur ses serveurs et dont il n’avait pas connaissance. Les magistrats ont par conséquent décidé de lever le blocage imposé à l’encontre de Rapidgator.
« La Cour d’appel a estimé qu’avant d’ordonner le blocage d’un site Web par les fournisseurs d’accès à Internet, l’accusation devait d'abord vérifier que le titulaire des droits avait fait tout ce qu’il était possible de faire pour obtenir le retrait du contenu en question » a ainsi expliqué maître Fulvio Sarzana, l’avocat de Rapidgator. Cette logique n’est d’ailleurs pas surprenante, en ce que la législation européenne prévoit effectivement que les hébergeurs ne sont responsables des fichiers qu’ils stockent qu’à partir du moment où il n’agissent pas suite à la notification d’un ayant droit. « Les juges ont ainsi pris pour exemple les casiers d’une piscine, pour lesquels le responsable de la piscine serait responsable de ce qui y est entreposé » a ajouté maître Sarzana.
Rapidgator devrait par conséquent être très bientôt rendu à nouveau accessible par les FAI italiens. Les 26 autres sites concernés par ce blocage en resteront cependant quant à eux au même stade. Au moins tant qu’il n’agiront pas en justice.
Commentaires (11)
#1
-attaquer en fermant les yeux
-poser les questions
-avoir l’air *
#2
En arrivant en italie il y a quelques mois, je ne m’attendais vraiment pas a tomber sur ce blocage (uploaded).
Mais bon, passé la surprise, la question est résolue en a peu près 3min22s : DNS Jumper, on choisit Google public DNS ou OpenDNS et c’est fait.
Moi je dis que si ça peut permettre aux ayants droits de dormir sur leurs 2 oreilles, un petit blocage DNS, ça ne coute rien a l’utilisateur et c’est tellement simple a contourner qu’on ne s’en rend même plus compte !
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#6
Quand se faire justice (de manière administrative ou précipitée, si ça généralise,) se cassent les dents
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Pourvu que la justice européenne s’amuse encore longtemps avec les blocages DNS car pendant ce temps là ils ne trouvent pas de meilleures solutions pour bloquer les sites " />
#8
simple proxy et c’est fait
#9
Rapid & Ally Gator ?
HS
Wally Gator ??
/HS
#10
la justice italienne lève le blocage de Rapidgator
ce soir spaghettis bolognaise
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