Téléchargement direct : la justice italienne lève le blocage de Rapidgator

Rapid & Ally Gator ? 11
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le samedi 01 juin 2013 à 10:10

La justice italienne vient de donner raison à l’hébergeur de fichiers Rapidgator, qui avait fait appel d’une décision de blocage à son encontre. Le populaire site de partage devrait donc être rendu à nouveau accessible par les FAI du pays, qui étaient jusqu’ici chargés de mettre en place cette mesure.

rapidgator

 

Au début du mois dernier, la justice italienne ordonnait le blocage de 27 sites accusés de permettre le téléchargement illégal de copies de films et/ou de musique. Les noms de domaines de différentes plateformes de  streaming et de téléchargement direct étaient ainsi saisis, et ce dans le cadre d’une enquête préliminaire menée par la police italienne de lutte contre le cybercrime. Parmi les sites concernés, se trouvaient deux célèbres hébergeurs de fichiers : « Uploaded.net » et « Rapidgator.net ». Des plateformes notamment connues pour occuper la 5ème et la 10ème place des sites de partage les plus populaires au monde.

 

Sauf que Rapidgator a souhaité faire appel de cette décision, comme nous le rapportions le 22 avril. Et ce recours a visiblement porté ses fruits, puisque la cour d’appel de Rome a considéré cette semaine que l’hébergeur de fichiers n’était pas responsable des contenus illicites stockés sur ses serveurs et dont il n’avait pas connaissance. Les magistrats ont par conséquent décidé de lever le blocage imposé à l’encontre de Rapidgator.

 

« La Cour d’appel a estimé qu’avant d’ordonner le blocage d’un site Web par les fournisseurs d’accès à Internet, l’accusation devait d'abord vérifier que le titulaire des droits avait fait tout ce qu’il était possible de faire pour obtenir le retrait du contenu en question » a ainsi expliqué maître Fulvio Sarzana, l’avocat de Rapidgator. Cette logique n’est d’ailleurs pas surprenante, en ce que la législation européenne prévoit effectivement que les hébergeurs ne sont responsables des fichiers qu’ils stockent qu’à partir du moment où il n’agissent pas suite à la notification d’un ayant droit. « Les juges ont ainsi pris pour exemple les casiers d’une piscine, pour lesquels le responsable de la piscine serait responsable de ce qui y est entreposé » a ajouté maître Sarzana.

 

Rapidgator devrait par conséquent être très bientôt rendu à nouveau accessible par les FAI italiens. Les 26 autres sites concernés par ce blocage en resteront cependant quant à eux au même stade. Au moins tant qu’il n’agiront pas en justice. 


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