Propriété intellectuelle : l'accord TAFTA, un drôle de TTIP

L'aléa d'Acta est 65
Marc Rees

La version consolidée de l’accord Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) visant à instaurer une zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis est désormais connue. Le texte voté par les eurodéputés milite bien pour l’exclusion de l’audiovisuel des débats. Mais aussi pour une « protection solide » de la propriété intellectuelle.

acta vote

Le parlement européen, lors du rejet d'ACTA

La résolution votée par les eurodéputés dans le cadre des négociations entre l’Europe et les États-Unis prône bien l’exclusion de l’audiovisuel des débats. Si « ce partenariat doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d'administration des deux côtés de l'Atlantique », les parlementaires considèrent qu’ « il ne devrait comporter aucun risque pour la diversité culturelle et linguistique de l'Union, notamment dans le secteur des services culturels et audiovisuels » (la version consolidée du TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership, autre nom du TAFTA ).


Sur ce point, cette déclaration politique insiste et « estime indispensable que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels ». Les députés « demandent donc que l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation » de la Commission. Les coups de pouce des politiques culturelles dans les États membres sont donc mis à l'abris du vent de la libéralisation.


Toutefois, dans l’alinéa suivant, les mêmes auteurs du texte expliquent que « la propriété intellectuelle est l'un des moteurs de l'innovation et de la création ainsi qu'un des piliers de l'économie de la connaissance », de fait, « l'accord devrait prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ». Les différents efforts pour accentuer la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans son versant pénal, pourraient donc être de la partie. C’est cette petite ligne-là qui fait craindre à des associations comme la Quadrature du Net, un retour par la fenêtre de l’accord ACTA. Pour le coup, aucun verrou particulier n’a été placé pour éviter cet appel d’air, alors que les parlementaires avaient pourtant rejeté massivement l’accord ACTA le 4 juillet 2012.

Maintenant, le Conseil des ministres de l'UE devrait autoriser l'ouverture des négociations d'ci juin. Selon les institutions européennes, les pourparlers pourraient débuter le mois suivant. La Commission espère les conclure d'ici fin 2014.


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