Un député vient de transmettre une question écrite à la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, afin de lui faire part de son opposition quant au remplacement des services publics de proximité par de nouveaux outils d’e-administration. D’après lui, il est « illusoire de croire que les services administratifs en ligne pourraient obvier à la désertification des services publics, notamment en milieu rural ».
Le député communiste du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, n’est pas content. En dépit de l’alternance politique et des espoirs que celle-ci portait, la présence de l’administration sur le territoire continue de diminuer. En cause : les nouveaux outils d’e-administration, qui, sans être remis en cause par le parlementaire, posent problème en ce qu’ils conduisent indirectement au remplacement de services publics de proximité. « De plus en plus de démarches administratives, notamment la déclaration fiscale, peuvent être effectuées par l'intermédiaire d'Internet, commence ainsi par expliquer l’élu. Si les services administratifs en ligne sont un outil facilitant les démarches de nos concitoyens, ils ne doivent pas être un motif de remplacement des services de proximité par leur version numérique » tonne-t-il.
André Chassaigne regrette aujourd’hui « que l'on favorise encore le télé-déclarant en maintenant un calendrier qui lui est plus favorable et en supprimant, par exemple, dans les envois papier, la lettre sur les orientations fiscales et budgétaires du Gouvernement, celle-ci étant accessible uniquement en ligne ». Le député n’hésite pas à critiquer les décisions du précédent gouvernement, qui ont selon lui « considérablement réduit la présence administrative sur l'ensemble du territoire français ». Il donne en exemple la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de la carte judiciaire ou bien encore celle de la carte scolaire.
Une substitution illusoire et à exclure
Conclusion du député : il est aujourd’hui « illusoire de croire que les services administratifs en ligne pourraient obvier à la désertification des services publics, notamment en milieu rural ». Fleur Pellerin est ainsi priée de bien vouloir lui indiquer les moyens qui seront mis en œuvre « afin que les services publics en ligne soient complémentaires, mais en aucun cas ne se substituent aux services de proximité ».
Et pour mieux enfoncer le clou, le parlementaire a souhaité rappeler à la majorité socialiste ses positions d’alors, quand elle se trouvait dans l’opposition. Il brandit ainsi une proposition de loi portée en 2011 par Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et qui visait à instaurer « un bouclier rural au service des territoires d’avenir ». L’article premier de ce texte, rappelle André Chassaigne, entendait poser le principe selon lequel « l'État garantit la proximité et l'égal accès des citoyens aux services publics, fondement de la cohésion sociale et territoriale de la République, sur l'ensemble du territoire ». Sous-entendu : une égalité qui se trouve actuellement malmenée par celui qui voulait la graver dans le marbre il y a de ça deux ans.
En attendant la réponse de la ministre déléguée à l’Économie numérique, on peut rappeler que le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, invitait en 2010 les pouvoirs publics à repenser l’utilisation des nouvelles technologies au sein des administrations. Son point de vue rejoignait d'ailleurs celui d'André Chassaigne s'agissant de l'illusoire substitution des services en ligne. « Certains aspects techniques peuvent indéniablement être traités par une administration électronique. Mais croire que l’on peut passer au 100 % numérique reste toutefois une chimère. Comme il est illusoire de croire que le traitement de masse rend obsolète tout traitement au cas par cas ».
Commentaires (67)
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« afin que les services publics en ligne soient complémentaires, mais en aucun cas ne se substituent aux services de proximité ».
Un garde-fou en somme.
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le sous-titre
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Sinon faut garder la possibilité d’avoir quelqu’un en face de soi ou au téléphone mais encore faut-il qu’il puisse faire vraiment quelque chose au niveau “cas par cas” parce que si c’est pour s’entendre dire que ce n’est pas prévu dans la procédure…. la valeur ajoutée par rapport au site internet est limitée…
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Un député s’élève contre les dérives de l’e-administration
e-faut être moderne !
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“Obvier” ? Ma parole, voici un verbe dont je ne soupçonnais pas l’existence. Merci Mr Chassaigne !
Et intervention justifiée qui plus est.
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Et allons donc, encore plus de fonctionnaires et nous payerons encore plus d’impôts.
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Ce sous-titre… Bravo, vraiment !
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Un service public - masculin.
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Une chose publique - féminin.
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De moins en moins de postes de police.
De moins en moins de casernes.
De moins en moins de services administratifs de proximité.
De moins en moins d’hopitaux de campagne.
De moins en moins de tribunaux.
De moins en moins de bureaux de postes.
Et de plus en plus d’impôts.
Y a pas un léger problème, non?
L’Etat se désengage de plus en plus sur le terrain, face à la population. Les services rendus à la population sont de plus en plus restreints. Du coup, pourquoi payer des impôts à quelqu’un d’absent?
Faudra pas qu’ils s’étonnent de voir remonter des revendications identitaires et des gens refusant de payer des impôts par la suite.
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En fait, c’est un peu comme tout le reste, avec ces ânes de députés : pour eux, Internet c’est le mal. Et ils n’ont d’autres visions que le “Tout ou Rien”
Mais il n’a jamais été question de tout supprimer, juste de faire en sorte que ce soit complémentaire. Perso, ma déclaration d’impôts, même si je la remplis en ligne, je souhaite continuer à la recevoir en version papier. Mes factures, pour beaucoup, je les reçois par mail. Et c’est trés bien comme ça.
Par contre, je sais que chaque fois que j’envoie un document (mail ou courrier), c’est en RAR ou moi-en-cc, et jamais un original, car si la Poste ne perd rien, l’administration elle, en perd beaucoup.
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Hum c’est clair
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Pas mal le sous-titre
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L’e-administration ça simplifie beaucoup de choses, notamment les guides et documents officiels dispo à toute heure ;)
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De toute façon les communistes
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Un tas de feignant et d’assisté qui ne rêve que de l’État providence.
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que l’on favorise encore le télé-déclarant
C’est nécessairement incitatif.
Scénario inverse : un faible taux de déclarations électroniques.
Le même député aurait chouiné sur la dépense de millions dans les projets d’informatisation…
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Le vrai est résultat est inférieur à 20 ans, pardon. Il aurait fallu sommer (1.03 - 1) + (1.03^2 - 1) + (1.03^3 - 1) + …
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Maintenant si le budget croissait de 3% par an avec des dépenses constantes, alors nous nous retrouverions en 2033 avec un revenu équivalent à 95 points de PIB de 2013 (1.03^20 = 1.09) et toujours 50 points de PIB de 2013 de dépenses. Ce qui fait que nous aurions 45 points de PIB de 2013 d’excédent cette année-là, soit un excédent annuel équivalent à la moitié de la dette que nous avons aujourd’hui.
La dette de l’État nous asphyxie aujourd’hui. Mais pour peu qu’on revienne à l’équilibre, celle-ci peut ensuite diminuer rapidement, ne serait-ce que grâce à l’inflation, sans même avoir besoin de rembourser.
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On est d’accord, ça sera dur, mais si on le fait pas… Ca sera nous le tiers-monde
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Mettons que tes dépenses restent constantes et que tu aies 3% de croissance chaque année. […] En pratique, à 3% [de croissance] par an, tu as doublé ton revenu en 22 ans (1.03^22 = 2), et ton excédent est donc de 291 milliards.
^^ difficile d’avoir des dépenses constantes avec une croissance non ? Mais sinon sur le principe j’ai pigé.
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