Open Bar Microsoft : une députée demande des comptes à la Défense

Notamment sur la stratégie fiscale de cet accord 144

L’offre Open Bar de Microsoft est ce contrat hors du commun signé entre l’éditeur américain et le ministère de la Défense. Une députée du groupe écologiste a cependant un peu de mal à comprendre comment un tel contrat sans appel d’offres a pu être passé malgré les avis défavorables à sa conclusion. Elle sollicite du coup quelques explications à l'exécutif.

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Nous évoquions déjà ce matin la mitraille de questions posées par Isabelle Attard à l’ensemble des ministères. Elle souhaite en effet connaître la part de leurs dépenses en logiciel, en distinguant les solutions libres des solutions non libres. Une autre question issue de son bureau parlementaire a été bombardée cette fois sur le ministère de la Défense. Elle est relative au contrat Open Bar passé avec Microsoft Irlande. Malgré ses efforts, la députée a du mal à percer la carlingue de la raison. Ce contrat de plusieurs millions d’euros a en effet été sulfaté de plusieurs avis (très) négatifs. Malgré tout, l’accord est passé, la fleur au fusil.


Révélé dans nos colonnes, ce contrat est néanmoins un pont d’or pour Microsoft puisqu’il permet à n’importe quelle entité du ministère de la Défense de récupérer ses logiciels maison. 100 euros par poste, et le tour est joué pour quatre ans ! Seul détail, il n’y a pas de transfert de propriété, mais simplement un droit d’usage, éteint si l’accord venait un jour à ne plus être renouvelé. Tout éditeur sait qu’en s’incrustant sur les milliers de PC d’un ministère et de son administration, il s’assure une place pour l’avenir. Le coût d’une désinstallation peut refroidir les changements de stratégies et la dépense avec les futures mises à jour en est le meilleur ciment. 

Vietnam

Les conditions et l’existence même de l’accord Défense-Microsoft avaient subi un vrai Vietnam. Comme révélé dans nos colonnes, le rapporteur de la commission des marchés publics de l'État accueillait à la kalachnikov ce drôle de mariage. Problème d’« interopérabilité », risque concurrentiel, coût final difficilement quantifiable, absence de mise en concurrence… Même tir en rafale émis par un groupe de travail interne du ministère de la Défense.


De son côté le Canard enchaîné estimait que l’armée avait « capitulé face à Microsoft ». L’hebdomadaire citait Patrick Bazin, le directeur central de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) évoquant un besoin « d'interopérabilité entre alliés », puisque « l'OTAN a fait le choix des solutions Microsoft pour ses postes de travail ». Toujours selon le Canard, des experts du ministère évoquaient le fait que « la NSA (le plus important des services de renseignement américain, chargé de l'espionnage des télécommunications) "introduit systématiquement des portes dérobées ou backdoors" dans les logiciels exportés, ce qui rendrait dès lors le système informatique de l'armée française "susceptible d'être victime d'une intrusion de la NSA dans sa totalité" ».

Avis favorable de la commission des marchés publics

Malgré tout, la commission des marchés publics a ou aurait donné un avis favorable à cet accord-cadre. Outre la lumière sur ce dossier, la députée du Calvados réclame d’autres éléments. Par exemple la diffusion « du rapport final du comité directeur du projet accord-cadre Microsoft ainsi que celle du compte-rendu de la réunion de la CMPE intervenue fin 2009 à ce sujet ». On sait sur ce point que l’April avait déjà initié une demande CADA pour obtenir plusieurs documents. La Défense lui a transmis une ribambelle de pages peinturées de noir. Moins discret que le kaki, mais tout aussi efficace (Le Canard aura révélé par la suite ces contenus).

Dublin, du blé

La députée n’a pu d’ailleurs s’empêcher de questionner l’opportunité de signer avec Microsoft Irlande plutôt que la filiale française. Alors que les Google Amazon Facebook et autre Apple sont dans la ligne de mire de Bercy, elle note que « ce choix fait peser sur un ministère régalien de lourds soupçons de participation aux mesures d'optimisation fiscale d'une société américaine. » La balle est dans le camp du ministère de la Défense. Nous y reviendrons une fois sa réponse dégainée.

Publiée le 28/05/2013 à 15:09
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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