Les ministères priés de détailler les dépenses en logiciels libres et non-libres

Chacun sa question, pas de jaloux 33
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le mardi 28 mai 2013 à 09:40

La députée écologiste Isabelle Attard vient de transmettre une question écrite à chaque membre du gouvernement. L’objectif : connaître les suites qui ont été données à la circulaire Ayrault sur l’usage du libre dans l’administration. L’élue souhaite également que tous les ministres dévoilent « le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein [de leur] ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012 ».

isabelle attard 

Au total, ce sont 37 questions écrites que vient d’adresser la députée Isabelle Attard au gouvernement. Une question pour chaque ministre. Rappelant tout d’abord aux membres du gouvernement qu’en septembre 2012, une circulaire du Premier ministre « incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services », l’élue écologiste explique qu’elle souhaite aujourd’hui savoir « quelles suites ont été données à cette circulaire ». La parlementaire est plus précisément intéressée par :

  • les études d'opportunités de migration de logiciels,
  • l'intégration de ce critère dans les appels d'offres,
  • les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres,
  • la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire.

Tous les ministres sont surtout priés de dévoiler le montant des dépenses de leur ministère - mais aussi de l’ensemble des administrations qui en dépendent - en logiciels, et ce pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Ils sont d’ailleurs sommés de bien vouloir distinguer les dépenses concernant les logiciels propriétaires et celles afférentes aux logiciels libres.

Des suites à l'imprécision du ministère du Budget 

La question de la députée Attard n’est pas le fruit du hasard : il y a deux semaines, le ministère du Budget annonçait qu’entre 2007 et 2011, la dépense publique en matière de logiciels propriétaires (acquisition et maintenance) avait été « supérieure à 300 millions d’euros annuels, soit 1,5 milliard d’euros sur cinq ans ». Sauf que cette réponse fut jugée comme très incomplète notamment en ce qu’elle ne prenait par exemple pas en compte les dépenses liées aux logiciels libres.

 

Laurent Séguin, président de l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL), évoquait ainsi dans nos colonnes une « fumisterie » de la part du gouvernement, en ce que les sommes déboursées par l’État lui paraissaient en réalité bien plus importantes que celles indiquées. « J’aimerais qu’un rapport de la Cour de comptes permette de vérifier si l’on est plus près de trois ou de huit fois les sommes évoquées par le ministère du Budget. Rien que les quelques gros programmes tels que Chorus (comptabilité de l'État), NS2I (Nouveau système d'information dédié à l'investigation), Louvois (paye des militaires), les logiciels de gestion des passeports biométriques, la nouvelle plateforme d'interception des services de renseignement, etc. - tous propulsés avec du logiciel non libre - doivent prendre une grosse part des 260 millions d’euros d'acquisition et maintenance de logiciels non libres en ne laissant plus grand chose au fonctionnement de l'informatique de l'État » nous avait-il expliqué.

 

Nous ne manquerons pas de revenir sur les montants dévoilés par chaque ministère, une fois que les réponses des membres du gouvernement seront publiées. 


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