Pierre Lescure présentera ses conclusions au CNNum le 7 juin prochain

SAV 10

Suite à l'invitation lancée par le Conseil national du numérique, Pierre Lescure présentera le 7 juin prochain les conclusions de son rapport. Les membres de l’institution pourront ainsi échanger avec l'ancien PDG de Canal+ et commencer à se faire une idée plus précise sur ses préconisations, au cas où le gouvernement saisisse l'institution d'un éventuel projet de loi transposant certaines d'entre elles.

rapport lescure 

Le Conseil national du numérique a invité Pierre Lescure à lui présenter officiellement l’ensemble des conclusions de son rapport, remis il y a maintenant deux semaines à l’exécutif. Le meneur de la mission sur l’Acte II de l’exception culturelle se rendra donc à la réunion plénière de l’institution du 7 juin prochain, où il rencontrera et répondra aux questions des trente membres du CNNum.

 

Deux semaines plus tard, le 21 juin, il participera à la concertation sur la fiscalité numérique, également organisée par le CNNum. Pierre Lescure est convié au même titre que d’autres invités, dont la députée UMP Laure de la Raudière. Il s’agira ici de discuter uniquement de fiscalité et non pas de ses autres propositions, telles que celles sur Hadopi ou le CSA par exemple. Il devrait ainsi être notamment question de la fameuse taxe de 1 % sur tous les terminaux connectés que le rapport Lescure préconise d’instaurer.

 

 

Du côté du CNNum, on assure ne pas avoir encore en tête « l’après-rapport Lescure », c’est-à-dire les éventuelles mesures législatives qui seront prises par le gouvernement suite aux conclusions de la mission Lescure. L’institution a pourtant déjà été consultée par l’ancien PDG de Canal+, qui a réalisé un entretien informel avec son président, Benoît Thieulin, et son secrétaire général, Jean-Baptiste Soufron, avant de rendre son rapport. Le président du CNNum nous expliquait d’ailleurs le mois dernier que le Conseil serait forcément saisi d’un éventuel « projet de loi qui toucherait au numérique sur le sujet Hadopi ».


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