Lors d’une conférence de presse à Stockholm, Fleur Pellerin a donné son sentiment sur l’avenir de la sanction contre la négligence caractérisée. « On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au Code de la route» s'est félicitée la ministre déléguée à l’Économie numérique.
Pour la ministre, « ce n'est quand même pas très liberticide. Ce qui a été proposé par le rapport Lescure, c'est plutôt de garder une forme de pédagogie, la réponse graduée (...) de reprendre un peu le modèle des radars automatiques sur les autoroutes et d'avoir un système d'amendes beaucoup plus faibles en terme de montants. » (dépêche AFP).
C’est selon nous la première fois qu’une ministre évoque sans détour la mise en place d’un système comparable à celui des amendes automatiques, même s’il est précédé par une série d'avertissements. Elle contredit du coup Pierre Lescure qui réfutait la mise en place d'un système de sanction automatisé : « Il n’y a pas de raison qu’il y ait plus que les quelques dizaines de cas qui arrivent aujourd’hui en troisième stade à la Hadopi » nous confiait l'auteur du rapport dans cette longue interview le 12 mai.
Cette marche vers l'amende devrait ouvrir des débats intéressants.
Quand l'UMP ou le PS s'opposait aux amendes
Toute la filière n'a jamais soutenu l'amende dans le passé. Pascal Nègre, par exemple, affirmait : « on est pour le fait de couper Internet. Pourquoi ? Parce qu’on dit que, en fait, l'amende, si vous avez de l'argent, eh ben vous continuerez à faire ce que vous faites aujourd'hui, et puis de temps en temps vous paierez une amende. Et donc, c'est quelque chose d'assez injuste. » (30 mars 2009, sur France Inter ). Déjà, en 2008, il jugeait que « l’amende, c’est pas juste : parce qu’il y en a qui peuvent payer, il y en qui ne peuvent pas payer. Et donc globalement, l’amende favorise ceux qui ont les moyens de payer et ça c’est pas bien. » En janvier 2005, l’ARP, l’ALPA, la SACD, ou encore le SEV prônaient également la suspension.
Du côté des politiques, l’UMP s’était opposé sèchement à cette sanction pécunière durant la bataille parlementaire sur Hadopi. Christine Albanel, 1er avril 2009 à l’Assemblée : « soit l’amende est faible, représentant l’équivalent de quatre ou cinq CD, auquel cas c’est vraiment un droit à pirater que vous donnez après toute une série d’avertissements et une lettre recommandée. Soit l’amende est forte et elle est injuste parce que si vous avez de l’argent, elle est indolore, mais si vous êtes étudiant, elle peut être une catastrophe ».
Le 11 mars 2009, la même ministre de la Culture affirmait sur le plateau de TF1 que « l’amende crée une inégalité, vous avez des gens pour qui l’amende serait une espèce d’autorisation de pirater, de piller, ça leur serait égal alors que pour des jeunes étudiants, on sait que ce n’est pas toujours simple : une amende, ça serait évidemment très lourd, tandis au fond qu’une suspension in fine c'est-à-dire un mail, deux mails, une lettre recommandée, et vraiment une suspension qui sera assez brève après cette longue phase, je crois que ce sera très pédagogique. »
L'amende repose sur un même postulat : le flicage généralisé (PS, 2009)
Fait notable, durant les débats parlementaires sur Hadopi, le PS n’avait pas davantage soutenu ce type de sanction. Ainsi, ce 1er avril 2009, alors que le député Dionis du Séjour proposait une série d’amendements pour remplacer la suspension par une « prune ». Didier Mathus (PS) répondait : « nous n’avons pas souscrit aux amendements, plus acceptables, il est vrai, qui proposent l’amende comme sanction alternative. En effet, comme ceux qui préconisent la suspension, ils reposent sur un même postulat, que nous dénonçons : le flicage généralisé du Net. Considérant au contraire que la connexion à Internet est en train de devenir un droit fondamental, nous défendons dans ce débat un nouveau modèle économique permettant de rémunérer les échanges et les créateurs ».
Quatre ans plus tard, des éléments de langage tournent en boucle chez Lescure ou au gouvernement : « On va revenir sur la coupure d'accès à internet. Aujourd'hui ce n'est pas possible de couper l'accès à Internet. C'est quelque chose comme couper l'eau » expose désormais Fleur Pellerin. Le PS espère surtout que les citoyens oublieront son opposition frontale au principe même de la négligence caractérisée alors qu’il enfante aujourd’hui un dispositif nettement plus musclé et surarmé (contre les abonnés, contre les sites, avec un CSA démultiplié et la neutralité dans le viseur).
Commentaires (93)
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Christine Albanel, 1er avril 2009 à l’Assemblée
J’ai toujours su qu’elle était un poisson…
Cette marche vers l’amende devrait ouvrir des débats intéressants.
Des débats qui rejoindront probablement ceux s’interrogeant aujourd’hui sur la réelle volonté du gouvernement à vouloir mettre des radars partout: Sécurité et prévention des usagers ou simple dispositif générateur de cash ?
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Si quelqu’un doutait encore que le PS n’est pas un parti si différent de l’UMP sur ses valeurs…
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Ca pour faire de l’opposition oppositionnelle à l’assemblée ils seraient même prêts à reprendre des éditos du monde libertaire ou de rouge mais pour ce qui est de faire des choix de société clairs
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Comme disait Coluche, “allez circuler, y a rien a voir”. Y en a marre des ces personnes qui, parce qu’ils sont ministres, se foute de la gueule des gens ouvertement et les prennent pour des cons en leur proposant systématiquement de la pédagogie.
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Le futur du CSAdopi ?
Celui d’un gros machin nazi plein de gaz, réservé à une poignée d’initiés, qui coûte bonbon et qui finit sa carrière en s’écrasant en flammes…
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Bof, c’est pas si con que ca au final, pour 2 raisons :
Si vous ne voulez pas vous taper la prune, ne piratez pas (ou piratez bien
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Contravention : charge de la preuve renversée, plus besoin de passer devant un juge => machine à fric aux mains d’une boite privée. Français vache à lait.
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C’est marrant le coup du “une amende c’est injuste vis à vis des riches”. Parce que finalement, sur la route, c’est ce qu’on fait et ils veulent comparer ça aux radars automatiques …
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Et les débats à l’Assemblée Nationale, c’est pour quand, pour les voir accepter (sans Martine et J-Pierre)
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La répression, c’est sûr, cela fonctionne.
Mais alors le climat que cela génère …
Le mandat présidentiel est trop court.
Les changements durable se font sur le long terme … C’est pour cela que la répression, c’est plus rapide à mettre en place.
On “ maintient ” un équilibre avec des propositions chocs mais en aucuns cas on se prémunie pour l’avenir.
Aucune perspectives, rien du tout, que du futur proche alors que l’on sait très bien qu’il faut du temps pour que les choses changent.
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Ha, les politicards, leur capacité a retourner leur veste ne fait que confirmer le fait qu’il ne sont bon qu’à brasser de l’air.
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Sarko, sort du corps de FLEUR !!!
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Fleur Albanel ou Christine Pellerin ?
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Une future machine machine a cash ?
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Super, on pourra subventionner encore plus les navets du cinéma français, et le prochain album du clampin qui aura gagné La Nouvelle Star
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la sécurité sur la route ? ouais grâce a mes bottes portiereproof, je peux remercier l’automobiliste qui me coupe la priorité : parce qu’il est marqué dans le code de la route que la moto dois toujours céder la priorité au 4x4/voiture/camion même si ce dernier est à un STOP.
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merci au radar qui permet de voir des files de voitures freiner comme des furieuses et renvoyer 500 m plus loin..
sinon la remise en état des infrastructure c’est pour quand ?
bref le CSAdopi cela va être une belle
Alors qu’un peu de bon sens ( traduire respect du code de la route) et de l’argent bien investit résoudrait tout.
comme pour la sécurité routière : comment des mecs qui sont véhiculé par un chauffeur peuvent sortir des trucs concrets et véritablement efficace.
non le but est toujours le même : comment prendre de l’argent en prétextant une quelconque amélioration de la sécurité.
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Le futur du CSAdopi ? « Un peu le modèle des radars automatiques »
Donc, si je télécharge, en débranchant ma webcam, vu qu’il ne pourra pas y avoir de photos, je pourrais contester l’amende et me la faire rembourser?
Et ils nous préviendront des films qu’il ne faut pas télécharger?
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Faudrait pas déconner, on peut survivre sans problèmes sans internet, par contre, l’eau…
Et à l’inverse, j’ai déjà entendu parler de voiture mise en cause dans un accident mortel, mais j’ai pas souvenir de morts à cause d’un téléchargement illégal…
Et au final, ils se contredisent : ils sont pour l’amende malgré les explications “ceux qui auront les moyens de la payer prendront ça pour un droit au DL” mais leur solution se justifie, ça s’appelle une double peine déguisée, on te fait payer une fois en droits d’auteurs et ensuite une fois en amende, le tout où une licence globale aurait résolu le problème
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” Le PS espère surtout que les citoyens oublieront son opposition frontale au principe même de la négligence caractérisée alors qu’il enfante aujourd’hui un dispositif nettement plus musclé et surarmé “
Nous n’oublierons pas !!!
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Pour reprendre ce que disent certains sur les radar, je vous invite à lire le live “Radar Business”. C’est un très bon livre, vous ne serez pas déçus du voyage. Vous pourrez découvrir que selon un rapport parlementaire, les radars fixes ne seront plus rentables en 2018 (c’est donc le contribuable qui paiera l’addition !). Et surtout, vous ferez connaissance avec le Lavia…
La Hadopi prend exactement le même chemin… pompe à fric… Peu d’effets… Et en plus, c’est nous qui devons payer !
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a mais dite donc
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c’est celui qui consomme qui paye point barre, il y a pas d’autres solutions alternatives et la répression ne mènera a rien
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on peut ne pas aimer sarkozy et je ne l’aime pas.. mais on peut pas dire que le gouvernement de l’autre flamby soit honnete, bien au contraire, j’ai rarement vu plus menteur que le gouvernement actuel .. et honnetement j’espere qu’il va sauter et son chef avec ! et rapidement car non content d’etre incompétents (tous), ils sont menteurs, bornés, et débiles.
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e reprendre un peu le modèle des radars automatiques sur les autoroutes
=> il faudra qu’elle rebosse un peu ses fiches avant de passer à la sécurité routière la petite feufleur. La mortalité sur autoroute c’est environ 100 morts sur les 4000 par an dont sur autoroute plus d’un 1⁄3 à cause d’endormissements (le reste : alcool, cannabis, téléphone, film de boules sur le DVD du camion etc …)
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Pour en revenir à la news, seules 2 réponses sont admissible depuis quelques années de la part de notre gouvernement, soit :
Comment montrer de l’étonnement ?
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socialo=impots disait Colluche, il faut du fric quitte à envoyer mes ministres mendiers
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